Compte-Rendu - cr cm 46 21 fevrier 2013

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Compte-Rendu - cr cm 46 21 fevrier 2013 Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 46 21 fevrier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,

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1/12

Secrétaire de mairie : Muriel Trapateau

Secrétaire de séance : Yvon Le Bras

Absents : Annie Moal a donné pouvoir à Julien Poupon et Jacques Beauchamp a donné pouvoir à Jean-Louis Vignon.

Le compte-rendu du conseil N°45 est approuvé à l’unanimité.

Le point 6 de l'ordre du jour, modification des rythmes scolaires est retiré et reporté au prochain conseil. Cela permettra de tenir compte des réunions du conseil d'école le 12 mars et de la réunion avec les présidents d'associations le 22 février.

Après quelques péripéties informatiques le conseil commence l'examen de l'ordre du jour.

I- Comptes Administratifs 2012

Le conseil examine les comptes administratifs des trois budgets, commune, assainissement et eau présentés par Julien Poupon.

Budget communal

On peut parler de bon exercice pour 2012. Les recettes sont en augmentation et, pour la première fois, dépassent le million d'Euro. Il n'y a pas eu de dépenses excessives. Les capacités d'autofinancement retrouvent donc leur niveau de 2001 avant la construction de la nouvelle école communale. On peut aussi noter que les intérêts de la dette sont en baisse. Julien éclaircit quelques points suite à des questions, il s'agit de travaux non réalisés dans la majorité des cas.

Le résultat du fonctionnement est de :

760 196,80 € de dépenses

1 005 849,37 € de recettes soit un autofinancement de 245 652,57 €

Le résultat de l'investissement est de :

787 239,45 € de dépenses

596 263,75 € de recettes soit un résultat de – 190 975,70€

Le résultat net est donc de 54 676,87 €

On retiendra les cinq tableaux suivants de la présentation très complète et très détaillée présentée par Julien.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°46

21 février 2013Commune de Saint-Urbain

BILAN FONCTIONNEMENT

none] + arges à caractère général 189 980,55 € 25,0 1,03%

arges de personnel 352 197,97 € 46,3 13,00%

arges gestion courante 142 142,62 € 18,7 2,48%

: 2 6,4 -5,46%

3.7 89,61%

| 8.03%

% variation

2010/2011

7, 3,98%

45,1 6,53%

7, 19,07%

34, 5,01%

5, 253,38%

INVESTISSEMENT 2012

Bâtiments Dépenses Recettes

66 658,27 € |__| Equipements | 379065,39€ | |[52784,52€ | subventions

École

11 460,48 €

Voirie Dette 177 200 € | 65 715,54 € TLE + FCTVA

300 946,64 € | 3 052,36 € Remboursement Assai

Déficit 2011 218 633,27 € | 206 600,17 € Fonctionnement 2011 | 250 000 € | Emprunt | Ces. d'actifs | 12340,79€ | | 14 045,79 € | Cession + caution

| 4 065.37€ | amortissement

787 239,45 € 596 263,75 €

Présenté au CM du 21 février 2012 Résultat 2012 a 190 975,70 €

2/12 Commune de Saint-Urbain

BILAN CA Commune 2012

A AFFECTER 190975,70€ ————+ Investissement 2013

54 676,87 ——— Fonctionnement 2013

Commune de Saint-Urbain

POURCENTAGE DE LA DETTE

CA 2012

35 33.6 :

Is 30,6 230,5 295 30!) |

267263, 9 2645 8| | 266,

25 {| 1 |

20 l-

15 -

10 |!

€O,/7

25

97 99 2001 2003 2005 2007 2009 2011

3/12 Commune de Saint-Urbain

4/12

Il est très intéressant de voir l'évolution du pourcentage de la dette (tableau précédent) et des annuités des emprunts communaux (tableau ci-dessous).

Budget Assainissement

C'est le dernier budget assainissement de St Urbain car dorénavant la compétence assainissement collectif est reprise par la CCPLD.

Le résultat du fonctionnement est de :

88 636,09 € de dépenses

127 999,96 € de recettes soit un résultat de 39 363,87 €

Le résultat de l'investissement est de :

62 400.32 € de dépenses

61 648,49 € de recettes soit un résultat de – 751,83 €

Le résultat net est donc de 38 612,04 €.

Budget Eau

Le budget de l'eau n'appelle pas de commentaire particulier.

Le résultat du fonctionnement est de :

84 910 € de dépenses 5/12 161 573,87 € de recettes soit un résultat de 76 663,87 € dont il faut retrancher 33 567,02 € d'opérations d'ordre, ce qui fait 43 096,62 €. Le résultat de l'investissement est de : 40 893,43 € de dépenses 61 371,81 € de recettes soit un résultat de 20 478,38 € Le résultat net est donc de 105 478 € incluant 41 902,77€ d’excédant 2011. Vote du compte de gestion et du compte administratif Le compte de gestion du trésorier qui est en tous points identique au compte administratif est adopté par 14 votes pour. Le conseil vote successivement les trois budget par 13 votes pour sur 13 (car, comme le veut la loi, le maire ne participe pas au vote). II- Affectation des résultats Le conseil se prononce par 14 votes pour l'affectation des résultats : pour la commune, 190 975,70 € à l'investissement 2013 et 54 676,86 € au fonctionnement 2013 ; pour l'assainissement, 38 612,04 € à la CCPLD pour l'eau, 84 999,62 € au fonctionnement 2013. III- Convention avec le CDG pour la médecine professionnelle Le Centre de Gestion va remplacer la MSA pour la médecine professionnelle des employés communaux. Cela nécessite de signer une nouvelle convention. Le coût sera désormais de 0,37 % de la masse salariale (inférieur à la MSA). Le conseil approuve la signature de cette convention par 14 votes pour. IV- Emploi d'avenir Le maire informe le conseil de la possibilité de plus en plus nette de procéder à l'embauche d'un « emploi d'avenir » pour la rentrée 2014. Cette embauche sera examinée au prochain conseil. V- Régularisation de la délibération sur la garantie supplémentaire Une erreur dans la rédaction de la délibération sur la Garantie complémentaire entre montant brut et montant net nécessite le vote d'une nouvelle délibération. Le montant de référence sera 35 € brut. VI- Questions diverses Sébastien Gallet dresse le bilan annuel des actions découlant de la Charte de Développement Durable de la commune.

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ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Urbanisation

Demande en logements sociaux

Etude OPAH

Intégration dans les nouveaux lotissement

Logement sociaux venelle blanche

Modification PLU

Intégration futurs lotissements

Bilan des besoins / projets

Accessibilité Mise en œuvre plan d'accessibilité Cheminements de la voirie publique

de la zone urbanisée du centre

bourg

Poursuite de la mise en

accessibilité (cimetière, trévarn...)

Choix des

revêtements Aménagement VC 3 - Voie piétonne perméable Autres travaux

ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Energies renouvelables Éclairage solaire - 2 abris bus

- toilettes publiques

Aménagement et équipement nouveaux

Amélioration

énergétique des

bâtiments communaux

Réalisation de travaux à

l’école : isolation,

programmation

Remplacement des

éclairages à l’atelier municipal

Changement de 4 radiateurs avec

programmation à la mairie

Projet de construction à

basse consommation et

à sources d’énergie

renouvelable

club house, local de rangement

associatif au terrain de foot

Extension école

Choix des matériaux

sains et écologiques

Utilisation de peintures Ecolabel

pour le renouvellement des

bâtiments communaux

Poursuivre pour autre travaux

ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Optimisation de

l’éclairage public

Mise en place d’un plan lumière

pur mettant des substantielles

économies d’énergie

Remplacement des

lampadaires place de la

mairie (3) par des lanternes

à LED en 2013

7/12

ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Réduction des

consommations

énergétiques

Sensibilisation du personnel à

l’école (agents C et éducation

nationale)

Poursuivre effort

Réduction de

l’utilisation des

consommables

Adhésion Océade

Mise en œuvre dematérialisation

ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Circulation douce Aménagement VC3 Chemin le bourg D 47 et VC3

(EcoFAUR)

Limitation de la vitesse Ralentisseur Kersimon Sécurisation entrée de bourg

Transport en commun Zone de Covoiturage (place Ty Kreis Ker)

- site Internet

- Informations

Politique d'information plus dynamique

sur le covoiturage

Discussion intercommunautaire sur le

transport collectif

Réflexion plan de circulation

Signalétique communale

Transport public aux horaires scolaires

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ORIENTATIO N ACTIONS REALISEES A FAIRE

Connaissance et protection du

patrimoine naturel

Coopération ONF Modification PLU Etat initial de

l'environnement

TVB

Sensibilisation Soutien Café jardin Jardin pédagogique Poursuivre

Espèces invasives Information

Interdiction de certaines espèces

dans les nouveaux lotissements

Elimination

Poursuivre sensibilisation

Étendre actions

ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Valorisation des Patrimoines Chemins de promenade/randonnée

Travail sur guide

Finaliser – Autres chemins ?

Édition d'un guide

Inventaires

Trévarn

Kanndi

Aménagement intérieur Animation à faire dans cette

chapelle

Dossier en cours avec association Toiles et Lin

La Trame verte et bleue est un outil d'aménagement du territoire qui vise à (re}constituer un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national,

pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d'assurer leur survie, et ru ses écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. ME DDOTL

9/12

ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Lutte contre les

incivilités

- Info

MPT programme de débats

- conférence d’information :

élus, publics, gendarmerie

Poursuivre les séances

publiques d’information

Action d’information

et de sensibilisation

Bulletin communal mensuel

Renouvelement du site Internet

Soutien au tissu

associatif Soutien participation au Carnaval

Soutien aux associations

Solidarité

internationale

Financements école de Leuwane

au Sénégal

Suivre le projet

ORIENTATION ACTIONS REALISEES A FAIRE

Démocratie participative Renouvellement CMJ

Concertation Réunion de quartier Concertation sur les projets

communaux (école, PLU...)

Puis Sébastien enchaîne sur la Trame Verte et Bleue, décrite dans ses grandes lignes ci-dessous.

On voit ici des exemples de passages possibles ou non.

Cette Trame Verte et Bleue doit maintenant être intégrée dans les documents de planification à tous les niveaux, du continent à la commune à travers notamment des schémas de cohérence régionale et territoriale (SCOT) et les PLU. ss Espaces naturels connectés ==> Corridors écologiques Points de conflits, obstacles (urbanisation, routes, Hot naturel (déconnecté) Corridors écologiques fragmentés agriculture intensive)

Réservoirs

de biodiversité

Réservoirs

de biodiversité

Corridor de Corridor de Corridor en

type paysager type linéaire « pas japonais »

BR —1 - 2

10/12

Commune de Saint-Urbain

Source : Cemagref.fr

Définition

Trame verte et

bleue

Continuités

écologiques

Réservoirs de

biodiversité

Corridors

écologiques

Trame verte et

bleue

Ensemble des

sous- trames

Milieu forestier

Milieu intermédiaire arbustif

Milieu ouvert

Milieu humide ou

Milieu aquatique

Milieu de rocaille Source photos: Entrelianes.org

Source:

VII- Les adjoints

- Pascale Corre fait le point sur les élections du Conseil Municipal des Jeunes qui se sont déroulées le 9 janvier dernier. On ne compte que 27,33 % de suffrages exprimés, participation néanmoins plus élevée que la fois précédente bien que l'âge des votants ait été ramené à la tranche 8-13 ans.

Les résultats sont les suivants :

Romain Abiven

Adrien Bleas

Emma Caroff

Victor David

Matthieu Guillerm

Jade Le Menn

Lucas Lemétayer

Emmanuel Queau

Pierre Tropres sont élus.11/12

La première réunion aura lieu après les vacances.

D'autre part, les familles ont reçu un questionnaire portant sur les rythmes scolaires, les réponses étaient attendues pour le 21 février.

- René Raud , toujours à la recherche du panneau d'affichage idéal, nous informe que deux réunions de présentation auront lieu, le 28 février pour la société Centaure et le 7 mars pour la société Lumiplan.

- Hervé Le Mens a convoqué la commission Travaux le 26 février.

- Nathalie Abiven nous informe que la création du chemin piéton de la Mignonne rencontre des problèmes de droit de passage sur des terrains faisant l'objet de conflits familiaux. Cependant la rédaction du Topo-guide devrait être terminée pour l'été.

Elle nous informe que les tarifs du SIVURIC ne vont pas changer. Enfin le Pôle Social rencontre des difficultés financières liées à une baisse de la demande, moins 9% sur l'aide à domicile par exemple. Les maires des communes impliquées se réuniront le 6 mars pour chercher une solution. Il faut garder à l'esprit que l'arrêt de l'activité coûterait 600 000 € en indemnisation des personnels.

- Julien Poupon réunit les associations le 22 février et la commission impôts sera convoquée sous peu.

- Bernard Cornec n'a pas reçu les estimations de coûts attendues pour les travaux de voirie.

- Sébastien Gallet nous informe de la signature du permis de construire pour l'aménagement de la résidence à Lann Rohou et du recrutement d'une stagiaire pour le PLU.

VIII- Les conseillers

- Yvan Brishoual signale que l'éclairage public de l'allée St Ursule s'éteint très tôt et que le chemin qui mène au terrain de foot est très abîmé.

- Yvon Le Bras informe le conseil que la cotisation communale au SIMIF augmente d'environ 75 €.

__________________________________________

La prochaine séance du conseil municipal (N°47), qui traitera principalement du budget 2013

aura lieu le 22 mars à 18 heures

et sera suivie d'un buffet auquel les membres des commissions municipales sont conviés.12/12

Table des matières

1/ Comptes Administratifs 2012........................................................................ 1 Budget communal..................................................................................... 1 Budget Assainissement............................................................................... 4 Budget Eau............................................................................................. 4 Vote du compte de gestion et du CA ............................................................... 5 2/ Affectation des résultats.............................................................................. 5 3/ Convention avec le CDG pour la médecine professionnelle..................................... 5 4/ Emploi d'avenir........................................................................................ 5 5/ Régularisation de la délibération sur la garantie supplémentaire................................ 5 6/ Questions diverses..................................................................................... 5 7/ Les adjoints........................................................................................... 10 8/ Les conseillers........................................................................................ 11