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Déliberation - dc90e20bebe60fd522b4b13abb1dbe2c
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - dc90e20bebe60fd522b4b13abb1dbe2c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
: REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dépärtement De La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS
.PRESENTS :
09
ABSENT :
00
‘EXCLUS :
00
PROCURATIONS :
02
Date de
convocation :
22 septembre 2023
Date d’affichage :
22 septembre 2023
REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
le 09 OCT. 2073
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUGERES
Séance du 6 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GASNET, Maire.
Etaient présents : MM.
GASNET M. / LOUIS J./ CHERADAME P./ GARNIER F.
/ CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M
Et MMES BERRY C. / PATERON A
Absent:
Procuration : Patrick AUFAURE donne
procuration à Michel GASNET
Josette VAREILLAUD donne procuration à
Carine BERRY
: Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.
Nombre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procuration : 2
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Exclus : 0
: N°21/2023 Délibération fixant les ratios promus/promouvable
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L522-27,
Vu l'avis des membres du Comité Technique réunis le 8 juin 2023,
Vu le tableau des effectifs,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L522-27 du Code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. | 4
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Le Maire propose à l'assemblée : = De fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade, comme suit :
100% pour tous les grades existants sur le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le taux proposé pour la procédure d'avancement de grade :
o 100% pour tous les grades existants sur le tableau des effectifs.
Acte rendu
exécutoire après le
dépôt en Préfecture Le Maire,
de GUERET le 09140125 Michel GASNET
et publication ou
notification du? LAD|2SL A