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Déliberation - 1620829216 2. 26 janvier
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Déliberation - 1620829216 2. 26 janvier)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Wissous, légalement convoqué le vingt janvier deux mille vingt et un s’est réuni à l’Espace Culturel A. de Saint-Exupéry, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard TRINQUIER, Maire.
Présents en début de séance :
Monsieur Richard TRINQUIER, Maire de Wissous.
Monsieur Dominique BOULEY, Madame Françoise FERNANDES, Monsieur Gilles GARNIER, Madame Corinne GUYOT, Monsieur Florian GALLANT, Madame Pascale TOULY, Monsieur Pierre SÉGUIN, Adjoints au Maire. Madame Léna COCO, Monsieur Jorge OLIVEIRA DA COSTA, Madame Stéphanie GASPARD, Monsieur Xavier NGUYEN, Madame Karine THIOUX, Monsieur Enzo MATTA, Madame Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Monsieur Régis CHAMP, Madame Katleen ALBERTINI, Monsieur Jean-Luc TOULY, Madame Wendy LONCHAMPT, Monsieur Frédéric VANNSON, Madame Jacqueline LAQUAIS, Monsieur Philippe DE FRUYT, Madame Emilie PORTMANN, Monsieur Cyrille TELMAN, Madame Chantal CORENWINDER, Bernadette BARBEAU, Monsieur Olivier PERROT, Conseillers Municipaux.
Arrivés en cours de séance :
Madame Chantal CORENWINDER, Conseillère Municipale arrivée à 19h05.
Absents ayant donné procuration
Madame Catherine ROCHARD, Conseillère Municipale a donné procuration à Monsieur Enzo MATTA, Monsieur Roger VINOT, Conseiller Municipal a donné procuration à Madame Emilie PORTMANN.
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Luc TOULY, Conseiller Municipal,
➔ Élu à l’unanimité
Secrétaires adjointes :
Madame Sylvie ARDELLIER – Directrice Générale des Services,
Madame Agnès LEBON.
➔ Élues à l’unanimité
INFORMATION DE M. LE MAIRE
➢ Hommage :
Le 11 décembre 2020, décès de M. Jean-Pierre DELALONDE, Conseiller Municipal de l’opposition entre 2001 et 2008.
➢ Projet de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) :
Une Commission Consultative de l’Environnement (CEE) s’est tenue ce matin à la Préfecture de Créteil. Les Elus locaux sont contre ce projet. Car, le futur PPBE risque d’exposer une grande partie de l’Essonne ainsi que le Val de Marne à des contraintes d’urbanisme et d’isolation, à une perte de 30 % de la valeur immobilière. Le document prévoit d’agrandir la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et de créer une zone D.
➢ La diffusion de la liste des différents membres des Commissions Extra-Municipales : - Cadre de vie
- Sécurité publique
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 novembre 2020
Vote : ➔ 28 Pour (Tout pour Wissous)
➔ 1 Abstention (Mme PORTMANN, Wissous notre Ville 2020) 2
DÉCISIONS DU MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°20-115 ➔ Contrat entre la Commune de Wissous et la société NET15 pour le renouvellement du contrat de licence et de service internet refonte visuelle de l'interface du site internet de la Ville
La Ville souhaite a signé un contrat afin de renouveler le contrat de licence et de services internet ainsi que pour une refonte visuelle de l’interface du site internet.
Le montant s’élève à 910,80 €TTC pour la gestion du nom de domaine et d’hébergement et à 2 076 €TTC pour la refonte visuelle. Le contrat est consenti pour une période d’un an et sera renouvelable tacitement dans la limite de trois ans.
Décision n°20-116 ➔ Avenant à la convention d'occupation temporaire portant sur un logement provisoire d'urgence du domaine privé communal
Un avenant est signé pour la période du 27 septembre au 26 décembre 2020, concernant le logement situé 14 voie du Bon Puits. La redevance mensuelle s’élève à 302,11 €.
Décision n°20-117 ➔ Attribution du marché concernant la réalisation de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état Lot 1 : Travaux de revêtements de sols
Le marché est attribué à l’entreprise Les Peintures Parisiennes. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Décision n°20-118 ➔ Attribution du marché concernant la réalisation de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état Lot 2 : Travaux de peinture et de ravalement
L’entreprise Les Peintures Parisiennes est attributaire du marché. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Décision n°20-119 ➔ Attribution du marché concernant la réalisation de travaux d’aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d’état - Lot 3 : Travaux de cloisons légères
Le marché est attribué à l’entreprise Degrisol IDF. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Décision n°20-120 ➔ Attribution du marché concernant la réalisation de travaux d’aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d’état - Lot 4 : Travaux de vitrerie et de miroiterie
L’entreprise AV Miroiterie est attributaire du marché. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Décision n°20-121 ➔ Attribution du marché concernant la réalisation de travaux d’aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d’état - Lot 5 : Travaux relatifs à des volets, stores et films
Le marché est attribué à l’entreprise ROUSSEL – Centre Stores Fermetures. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Décision n°20-122 ➔ Contrat avec la société YouTransactor pour la maintenance de logiciels et PDA
La Commune doit effectuer la maintenance de logiciels et des Assistants numériques personnels appelés PVE Smartphone. Ils sont utilisés pour la verbalisation électronique. Le forfait de maintenance pour trois matériels PVE Smartphone est fixé à 540 € TTC. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Décision n°20-123 ➔ Contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour l’adhésion à la solution de signature électronique – Convention d’Objectifs et de Financement D’Action Sociale La Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne a souhaité mettre en place une solution de signature électronique des Conventions d’Objectifs et de Financement afin de rendre plus aisé le suivi des conventions. L’adhésion est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 3
Décision n°20-124 ➔ Attribution du marché concernant l'assurance de la flotte automobile et des risques annexes de la commune de Wissous
Le marché est attribué à l’assureur PILLIOT. Il prendra effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans. Les conditions retenues sont les suivantes :
Formule n° 1 : Franchise sur les garanties « vol », « incendie » et « dommages » de :
- 200 € pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et engins,
- 400 € pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
- Prime : 6 566,76 € TTC /an
Variante obligatoire n°1 : Auto-collaborateur
- Prime : 400 € TTC /an
Variante obligatoire n°2 : Bris de machine
- Gratuit
Décision n°20-125 ➔Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER-LEVRAULT pour la maintenance de Progiciels E-Magnus Hors Pack et Oracle
Un contrat est signé afin d’avoir un accès aux logiciels de gestion des ressources humaines, de l’état civil, de la gestion comptable et la maintenance Oracle. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Le montant annuel total de ces prestations s’élève 6 035,17 € TTC.
Décision n°20-126 ➔Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Wissous - Modification des clauses suite au COVID Un avenant n°2 est signé entre le titulaire du marché, les cars Nedroma et la Ville de Wissous, afin d’introduite un article dans le CCAP en cas de crise sanitaire et prévoir une indemnisation d’un montant représentant 50% du coût du transport supprimé totalement ou partiellement pour la période donnée. De même, il a été décidé que pour la période d’interruption du 16 mars au 11 mai 2020, soit 23 jours représentant 11 941,09 € HT, une indemnité de 5 970,54 € HT sera versée au titulaire pour cette période représentant une indemnité de 50%.
Décision n°20-127 ➔ Contrat avec la société ESSONNE CONSULTANTS pour la maintenance du logiciel « Gestion des demandes de logement »
Le montant de la maintenance s’élève à 648 € TTC. Le contrat est signé pour une durée d’un an. Il sera reconduit tacitement sans pouvoir excéder 4 ans.
Décision n°20-128 ➔ Contrat avec la société ESSONNE CONSULTANTS pour la maintenance du logiciel « Gestion des Anciens »
Le montant de la maintenance s’élève à 648 € TTC. Le contrat est signé pour une durée d’un an. Il sera reconduit tacitement sans pouvoir excéder 4 ans.
Décision n°21-01 ➔ Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2021 Le tarif horaire est fixé à 168 € TTC.
Décision n°21-02 ➔ Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « Parme-Avocats » Année 2021 Le tarif horaire est fixé à 240 € TTC.
Décision n°21-03 ➔ Convention de prestations de services entre la Ville de Wissous et le cabinet d’avocat « SL Avocat SAS » Année 2021
Le tarif horaire est fixé à 168 € TTC.
Décision n°21-04 ➔ Contrat entre la Commune de Wissous et l’Association TEMPO MAESTRO Un contrat est signé pour l’organisation d’animations d’éveil au monde sonore et musical au Multi- Accueil « les P’tits Loups ». 36 animations sont prévues de janvier à décembre 2021. Le montant total des prestations s’élève 1 620 € (non assujetti à la TVA). 4
Décision n°21-05 ➔ Contrat entre la Commune de Wissous et la société AGOM Un contrat est signé afin de garantir la sécurité du système informatique de la Ville et de ses données. Il est conclu pour une durée d’un an et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse. La prestation s’élève à 21 432 € TTC par an.
DÉLIBÉRATIONS
1. Attribution de subventions pour l’année 2021 aux associations et organismes divers
Il est important pour la Commune de participer à la vie associative de la Ville. Depuis le 1er janvier 2020, il est demandé de quantifier les avantages en nature mis à disposition des associations wissoussiennes, ils apparaissent donc dans le tableau présenté. Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations et organismes divers pour l’année 2021, comme suit :
❖ Associations :
NOM 2020 2021
Fonctionnement* Projets* Fonctionnement* Projets*
Subvention
financière par
association
Avantage en
nature par
association
Subventionnement
total par
association
AAOC 500,00 €
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ADESIM 900,00 € 700,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 33 505,92 € 34 505,92 €
AFPW 15 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 15 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 15 000,00 € 7 157,14 € 22 157,14 €
AFVB
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE 0,00 € 800,00 € 800,00 € 24,84 € 824,84 €
AFW 27 600,00 € 400,00 € 25 000,00 € 400,00 € 25 400,00 € 15 725,81 € 41 125,81 €
AMICALE DE
L'HARMONIE
1 500,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 17 841,60 € 21 841,60 €
APEPAW
PAS DE
DEMANDE 2 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 000,00 € 2 000,00 € 31,05 € 2 031,05 €
ASSISTANTES
MATERNELLES 1 500,00 € 400,00 € 1 400,00 € 500,00 € 1 900,00 € 20 291,04 € 22 191,04 €
ATTELAGES
MONTJEAN 14 000,00 € 2 000,00 € 14 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 14 000,00 € 18 506,88 € 32 506,88 €
ASWTT 5 000,00 € 1 000,00 € 5 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 5 000,00 € 12 724,92 € 17 724,92 €
CAEW 2 000,00 €
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE 0,00 €
PAS DE
DEMANDE 0,00 €
CERCLE ESCRIME 5 000,00 € 1 300,00 € 6 000,00 € 1 300,00 € 7 300,00 € 3 626,00 € 10 926,00 € 5
CINÉ CLUB 8 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 6 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 6 000,00 € 1 965,66 € 7 965,66 €
CITOYENS
SOLIDAIRES ET
ECOLOGISTES
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE
195,00 € 850,00 € 1 045,00 € 0,00 € 1 045,00 €
CPCW 1 600,00 €
PAS DE
DEMANDE 1 000,00 € 1 150,00 € 2 150,00 € 311,00 € 2 461,00 €
EWIDANSE 3 300,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 000,00 € 13 801,86 € 15 801,86 €
FCW 41 000,00 € 2 000,00 € 41 000,00 € 2 000,00 € 43 000,00 € 42 826,30 € 85 826,30 €
GESTE 1 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 1 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 1 000,00 € 3 085,75 € 4 085,75 €
GYM FORME
WISSOUS 3 000,00 €
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE 0,00 € 13 692,00 € 13 692,00 €
GYMNASTIQUE
CLUB DE WISSOUS 35 500,00 € 2 000,00 € 25 800,00 € 200,00 € 26 000,00 € 108 443,00 € 134 443,00 €
JARDINS
FAMILIAUX 1 000,00 € 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 1 445,11 € 3 445,11 €
JUDO JJST
WISSOUS 12 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 12 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 12 000,00 € 6 850,92 € 18 850,92 €
KREATIV'ATTITUDE
PAS DE
DEMANDE 5 500,00 €
PAS DE
DEMANDE 3 500,00 € 3 500,00 € 16 294,07 € 19 794,07 €
LA CHORALE DES
FOUS DE
WISSOUS
400,00 €
PAS DE
DEMANDE
400,00 €
PAS DE
DEMANDE
400,00 €
895,00 € 1 295,00 €
LA MARCHE DES
BYKCOEURS
4 700,00 € 1 500,00 € 4 700,00 € 3 750,00 € 8 450,00 € 0,00 € 8 450,00 €
LE TEMPS DES
LOISIRS 2 800,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 000,00 € 1 136,95 € 3 136,95 €
LES BEAUX ARTS
DE WISSOUS 2 400,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 300,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 300,00 € 2 020,00 € 4 320,00 €
MAILLES O CHAUD 400,00 €
PAS DE
DEMANDE 400,00 €
PAS DE
DEMANDE 400,00 € 565,50 € 965,50 €
RANCHO
FOLCLORICO 900,00 € 1 750,00 €
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
SOUVENIR
FRANÇAIS 500,00 €
PAS DE
DEMANDE 500,00 €
PAS DE
DEMANDE 500,00 € 14,50 € 514,50 €
TEAM WISSOUS
BASKET 13 000,00 € 1 000,00 € 16 000,00 € 1 500,00 € 17 500,00 € 43 064,10 € 60 564,10 €
TENNIS CLUB DE 44 000,00 € PAS DE 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 6
WISSOUS DEMANDE 136 291,68 € 166 291,68 €
UNC 2 500,00 € 2 000,00 € 2 500,00 € 3 000,00 € 5 500,00 € 40,00 € 5 540,00 €
UNC + SOUVENIR
FRANCAIS
PAS DE
DEMANDE 2 000,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 300,00 € 2 300,00 € 0,00 € 2 300,00 €
UNION SPORTIVE
WISSOUS VB/BV
20 000,00 € 1 000,00 € 16 500,00 € 1 500,00 € 18 000,00 € 40 935,00 € 58 935,00 €
UNI VERS TCHAD
1 000,00 €
PAS DE
DEMANDE
1 000,00 €
PAS DE
DEMANDE
1 000,00 €
170,00 € 1 170,00 €
WISSOUS
AÉROMODÉLISME
800,00 €
PAS DE
DEMANDE
500,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 8 138,16 € 10 138,16 €
WISSOUS
ÉVASION
2 500,00 €
PAS DE
DEMANDE
PAS DE DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE
0,00 € 0,00 € 0,00 €
WISSOUS
PÉTANQUE 2 500,00 € 2 000,00 € 2 500,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 500,00 € 47 784,00 € 50 284,00 €
WISSOUS
RUNNING CLUB 800,00 € 800,00 €
PAS DE
DEMANDE
PAS DE
DEMANDE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
WISSOUS TIR À
L’ARC 5 000,00 € 2 500,00 € 2 000,00 € 2 900,00 € 4 900,00 € 78 578,64 € 83 478,64 €
WISSOUS YOGA
ASSO 2 000,00 € 1 230,00 € 2 600,00 €
PAS DE
DEMANDE 2 600,00 € 4 564,00 € 7 164,00 €
TOTAL 285 600,00 € 35 580,00 € 242 295,00 € 33 150,00 € 275 445,00 € 702 348,40 € 977 793,40 €
❖ Coopératives scolaires :
• Dotation par élève :
- 12 € par enfant scolarisé en maternelle,
- 14 € par enfant scolarisé en élémentaire.
• « projets 2021 » des écoles : 10 500 €.
• classes de découvertes :
- 5 000 € pour la coopérative scolaire de Victor Baloche,
- 10 000€ pour la coopérative scolaire La Fontaine élémentaire.
-
❖ Centre Communal d'Action Sociale : 63 000 €
Vote : ➔ 26 Pour (Tout pour Wissous – Wissous notre Ville 2020)
2. Budget Primitif 2021 – Commune (M14) (Annexe 1)
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 de la Commune de Wissous, qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 13 509 611 euros Recettes 13 509 611 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 5 658 965 euros
Recettes 5 658 965 euros 7
I/ Présentation générale du budget 2021
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 19 168 576 €
La section de fonctionnement : 13 509 611 €
Le total des recettes réelles s’élève à : 13 504 264 €
Le total des dépenses réelles s’élève à : 12 854 406 €
Soit un autofinancement de : 655 205 €
L’autofinancement est constitué :
- Des dotations aux amortissements : 655 205 € en dépenses et 5 347 € en recettes.
La section d’investissement : 5 658 965 €
Le total des recettes réelles s’élève à : 5 003 760 € dont 3 136 000 € d’emprunt. Les recettes d’investissements liées à des opérations d’ordres s’élèvent à 655 205 € d’amortissements.
Le total des dépenses réelles s’élève à : 5 653 618 €, sans les reports en dépenses qui seront repris en 2021 à l’occasion d’un budget supplémentaire. Le montant des dépenses, qui s’ajoute, liées à des opérations d’ordres s’élève à 5 347 €.
II/ Section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, pour un total de 13 504 264 €, comprennent notamment :
a) Les impôts et taxes
Avec une augmentation prévisionnelle de 0,9% des bases, le produit issu de la fiscalité locale est estimé de 6 387 602 €.
S’agissant de l’attribution de compensation (de la CPS), L’attribution de compensation 2021 se maintient à 4 305 600 € suite à la CLECT du 25/11/2019. À cette somme il faut rajouter 1/3 de l’accroissement de la CFE/CVAE sur Wissous, reversement négocié par la municipalité en 2016, correspondant pour l’année 2021 à 450 000 € (pour 2020 le montant était de 464 347 €).
Le produit issu des droits de mutation est estimé à 500 000 € pour 2021 et 200 000€ sont également inscrits au titre de la taxe sur l’électricité et 30 000 € au titre de la taxe sur les pylônes.
b) Les dotations et participations
Ce poste comprend principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui doit chuter à 92 500 € (pour 2020 le montant était de 182 522 €)
La commune est également éligible à la dotation de solidarité rurale à hauteur de 60 000€.
Les autres recettes concernent entre autres, les participations financières du Conseil Départemental et de la CAF pour le fonctionnement du Multi-Accueil et des ACM pour 294 200 € ainsi que le reversement du 8
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) (sur les dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie n-2) pour 11 000 €.
c) Le produit des services communaux et du domaine
Pour 2021, le produit issu des services est estimé à 836 000 €. L’essentiel des produits issus des recettes des services communaux correspond au secteur du périscolaire de l’enseignement et de la restauration, de l’Espace culturel A. de Saint Exupéry et des recettes des animations de la ville.
Les recettes issues du revenu des immeubles appartenant à la Ville et dans lesquels une activité d’utilité publique est exercée sont évaluées à 102 372 €. Les revenus des logements et des baux commerciaux sont quant à eux transférés dans le budget annexe Parc Locatif.
2/ Les dépenses de fonctionnement
Pour 2021, la Ville poursuit ses efforts pour améliorer les services rendus à la population.
a) Les charges à caractère général : Pour 4 579 242€ (- 2,51% par rapport au BP 2020)
Elles comprennent les charges à caractère général (011), avec notamment comme postes de dépenses :
- La petite enfance (768 K€),
- Le scolaire, la jeunesse et le sport (659 K€),
- Affaires Générales (543 K€)
- Les associations, la culture, le social et les animations (743 K€)
- Les services aux personnes âgées (90 K€),
- L’entretien des bâtiments, des espaces verts et de la voirie (917 K€), - Les fluides et l’éclairage public (700 K€)
- La sécurité (159 K€).
b) Les charges de personnel : Pour 7 000 000 € (+ 2,43% par rapport au BP 2020)
Les charges de personnel représentent au budget 54,46 % des dépenses réelles de fonctionnement.
c) Les autres charges de fonctionnement
Le budget du montant des subventions accordées aux associations wissoussiennes et au service NOA (Nord-Ouest Autonomie) (anciennement CLIC) s’élève à 296 372 €. La subvention au CCAS et aux coopératives scolaires sont estimées au total de 88 500 € en attente du vote du BP et des projets présentées par les différentes coopératives.
S’agissant des intérêts de la dette, le montant inscrit au BP 2021 est estimé à environ 327 022 € (soit – 8,75 % par rapport à 2020).
Le dernier poste des dépenses de fonctionnement est le chapitre 014 qui concerne la contribution de la Ville de Wissous à la péréquation horizontale (Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) et (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) (FPIC). La contribution au FSRIF est estimée à 331 400 € et au FPIC à 54 000€. 9
Les grands équilibres du budget 2021
Dépenses = 19 168 576 € Recettes = 19 168 576 €
Section de fonctionnement
13
509
611 €
Charges de gestion courantes Impôts et taxes
4 579 242 € 11 888 202 €
Charges de personnel
7 000 000 €
Dotations participations
FSRIF + FPIC 510 100 €
385 400 €
542 542 € Produits des services
Charges financières 836 090 €
327 022 €
Charges exceptionnelles
20 200 €
Revenues des immeubles
102 372 €
Opération d'ordre
Produits exceptionnels
93 500 €
655 205
Atténuation de charges
74 000 €
Opération d’ordre
5 347 €
Section d'investissement
5
658
965 €
Dépenses d’investissement
1 752 103 €
FCTVA et
Taxe d’Aménagement
800 000 €
Investissement en AP/CP
Emprunts
3 136 000 € 3 036 255 €
Subvention
1 067 760 €
Remboursement d'emprunt et
caution Opération d'ordre
865 260 € 655 205 €
Opération d’ordre
5 347 € 10
II/ Section d’investissement
1/ Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont estimées à 5 658 965 €.
Elles comprennent :
- Les dotations sont constituées :
o Le FCTVA est calculé sur les dépenses d’équipement 2019. Pour 2021, le montant du versement de FCTVA est chiffré à 750 000 €.
o La taxe d’aménagement est estimée pour 2021 à 50 000 € au regard des déclarations de permis de construire.
- Emprunt pour 3 136 000 € (dont 2 100 000 € correspondant à un excédent projeté au titre de l’exercice 2020 qui sera annulé lors du Budget Supplémentaire)
- Subventions pour 1 067 760€
- Un autofinancement de 655 205 € constitué des amortissements.
2/ Les dépenses d’investissement
Le total des dépenses réelles d’investissement s’élève à 5 653 618 € :
- 4 788 358 € de dépenses d’équipement (dont AP/CP pour 3 036 255 €), - 865 260 € au titre du remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d’équipement représentent 635 € par habitant. Il est à noter que la moyenne nationale de la strate était de 370 € en 2019.
Comme présenté dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, les projets du Plan Pluriannuel d’Investissement sont notamment les suivants :
➢ Agrandissement de la restauration scolaire suivi de l’agrandissement de l’école La Fontaine (en
AP/CP) et la rénovation du groupe scolaire La fontaine,
➢ Acquisitions foncières (notamment en vue de l’implantation du bassin de renaturation, du futur lycée et de l’agrandissement du COC…),
➢ Agrandissement et modernisation de la restauration et rénovation et agrandissement de l’école Victor Baloche,
➢ Création d’un nouveau Multi-Accueil « Les P’tits-Loups »,
➢ Agrandissement et rénovation de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Arthur Clark,
➢ Construction d’un nouveau complexe sportif et Modernisation des équipements sportifs actuels,
➢ Poursuite de l’extension de la Vidéo Protection au niveau du quartier St Eloi,
➢ Nouveaux équipements administratifs : Nouvelle caserne des pompiers en centre-ville, un nouveau poste de Police Municipal…,
➢ Enfouissement des réseaux aériens de la commune et rénovation des voiries,
➢ Projet intergénérationnel,
➢ Poursuite de la rénovation des bâtiments publics, et travaux d’étanchéité des toitures, 11
➢ Poursuite du programme de remplacement des éclairages publics et des bâtiments en LED,
➢ Rénovation du parc automobile par des véhicules plus propres,
➢ Projet du quartier de la Gare avec ouverture de la gare,
Dès le Budget Primitif, les dépenses d’équipement 2021 sont notamment affectées à :
Scolaire : 3 349 757 €
➢ Autorisation de programme – Crédits de paiement : (AP/CP) : Agrandissement du Restaurant scolaire suivi de la rénovation et l’agrandissement de l’école La Fontaine pour 3 036 255 €,
➢ Agrandissement et modernisation des écoles pour 157 202 €,
➢ Réaménagement de 2 classes à l’école La Fontaine pour 100 000 €,
➢ Création de locaux à vélo pour les ACM et les écoles pour 45 000 €,
➢ Mobiliers pour les écoles pour 6 000€,
➢ Modernisation du pointage des fréquentations dans les structures scolaires pour 5 300€.
Petite Enfance & Enfance : 50 000 €
➢ Etudes pour la réhabilitation de la Maison du Gardien qui accueillera le nouveau Multi-Accueil « Les Petit-Loups » pour 50 000 €.
Sport / Associations : 280 000 €
➢ Réfection de la toiture du Centre Omnisports du Cucheron pour 260 000 €, ➢ Aménagement divers pour les associations pour 20 000€.
Cadre de vie (structures & Bâtiments) : 381 500 €
➢ Réfection de la toiture de la Mairie et du campanile pour 260 000 €,
➢ Remplacement de la banque d’accueil de la Bibliothèque pour 6 000 €,
➢ Diverses mises aux normes et rénovation des bâtiments publics pour 6 000 €,
➢ Aménagement de sécurisation technique pour 83 000 €,
➢ Acquisition de matériels informatique et logiciels pour la continuité de service pour 26 500 €,
Cadre de vie (voirie & autres) : 718 000 €
➢ Enfouissement des réseaux aériens de la commune sur les quartiers Fraternelle et Coteaux de Wissous pour 430 000 €,
➢ Création de semelles dans le cimetière pour 8 000 €,
➢ Extension du réseau de vidéoprotection au quartier St Eloi pour 200 000 €, 12
➢ Révision du PLU, enquête publique et DUP pour 80 000 €.
Il est à noter que le montant des dépenses d’investissement augmentera au moment de l’affectation de l’excédent 2020.
Vote : ➔ 22 Pour (Tout pour Wissous)
7 Abstention (Wissous notre Ville 2020)
3. Budget Primitif 2021 – Annexe Parc Locatif (M14) (Annexe 2)
Par délibération n°7 en date du 26 novembre 2020, le Conseil Municipal a créé un budget annexe en M14 « Parc Locatif ». Il est demandé à l’Assemblée d’approuver le Budget Primitif 2021 – Annexe Parc Locatif de la Commune de Wissous, qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 322 525 euros
Recettes 322 525 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 4 153 800 euros
Recettes 4 153 800 euros
I/ Présentation générale du budget annexe Parc Locatif 2021
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 476 325 €
La section de fonctionnement : 322 525 €
Le total des recettes réelles s’élève à : 322 525 €.
Le total des dépenses réelles s’élève à : 184 725 €
La section de fonctionnement dégage donc un autofinancement de 137 800 €
La section d’investissement : 4 153 800 €
Le total des recettes réelles s’élève à : 4 016 000 €
L’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement : 137 800 €
Le total des dépenses réelles s’élève à : 4 153 800 €.
Pour rappel ce budget annexe au budget principal de la commune se compose au 1er janvier 2021 de 4 baux commerciaux, et 30 logements dont 7 en cours de réhabilitation
En compléments de ces locaux/logements, la Ville souhaite acquérir :
- 44 logements sociaux situés 56 route d’Antony (Orée du Bois),
- 1 local commercial situé au 33 avenue des Ecoles,
Il est précisé que le local de la Poste ainsi que le logement d’urgence demeure, dans un premier temps, dans le budget principal.
II/ Section de Fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, pour un total de 322 525 € comprennent :
a) Les loyers des logements et des baux commerciaux 13
- 242 040 € pour les logements privés et logements de fonction (ce montant tient compte des recettes estimées à 160 000 € par an suite à l’acquisition de l’Orée du bois),
- 80 485 € pour les baux commerciaux.
2/ Les dépenses de fonctionnement
a) Les charges à caractère général
Il est inscrit la somme de 119 225 € pour couvrir les frais suivants :
- Les charges de copropriétés pour 31 900 €
- La taxe foncière pour 32 000 €,
- Les fluides pour 16 400 €,
- Les frais d’un logiciel de gestion du parc locatif pour 8 650 €,
- Les honoraires d’huissier et d’avocat pour 11 010 €.
- L’entretien et les petites réparations pour 15 265 €
- Les frais de changement de locataire pour 4 000 €.
b) Les charges de personnel
Il est prévu un montant de 27 000 € qui correspond au recrutement d’un agent pour la gestion du parc locatif et de l’entretien sur 10 mois.
c) Les charges financières :
Il est inscrit la somme de 37 500€ correspondant au remboursement des intérêts de la dette (Montant emprunté de 4 000 000€ 10/12 mois sur 35 ans au taux prévisionnel de 1,15%)
d) Les charges exceptionnelles :
Il est prévu un montant de 1 000 €.
III/ Section d’investissement
1/ Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 4 153 800 €.
Elles comprennent :
- Emprunt pour 4 000 000 €,
- Les dépôts de garantie pour 16 000 €
- L’autofinancement dégagée de la section de fonctionnement pour 137 800 €
2/ Les dépenses d’investissement
Le total des dépenses réelles d’investissement s’élève à 4 153 800 € avec :
- 3 900 000 € pour des acquisitions de logements et baux commerciaux, - 175 300 € pour des travaux d’aménagement et de réhabilitation
o Pour l’aménagement de la maison de santé
o Pour la rénovation du parc locatif,
- 77 500 € pour le remboursement du capital de l’emprunt,
- 1 000 € pour les remboursements des dépôts de garantie,
Vote : 22 Pour (Tout pour Wissous)
7 Abstention (Wissous notre Ville 2020) 14
4. Marché d’extension précaire de l’école maternelle du groupe scolaire La Fontaine à Wissous – Aménagement de deux classes maternelles et d’une salle de motricité en construction modulaire - Exonération de pénalités de retard
Par décisions n°19-123 et n°19-124 en date du 14 octobre 2019, un marché a été attribué concernant l’extension précaire de l’école maternelle du groupe scolaire La Fontaine – Aménagement de deux classes maternelles et d’une salle de motricité en construction modulaire : Lot 1 : Gros œuvre et Aménagement ; Lot 2 : Modules. Selon les termes du marché, les travaux devaient être exécutés avant le 15 décembre 2019 au quel cas une pénalité est appliquée à hauteur de 500 € par jour calendaire de retard. Il y a eu des retards d’exécutions de travaux qui ne sont pas imputables aux entreprises. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’exonérer totalement les entreprises titulaires des pénalités de retard encourues pour les lots 1 et 2 du marché d’aménagement de deux classes maternelles et d’une classe de motricité en construction modulaires. L’Assemblée à l’unanimité autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la décision.
5. Tarification des services communaux
Il est proposé au Conseil Municipal d’étudier la modification des tarifs pêche : - Jeunes Wissoussiens : 10 €
- Jeunes extérieurs (- de 18 ans) et personnes handicapées : 20 € Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les tarifs proposés.
6. Convention d’objectifs et de financements pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour la période 2020-2025 (Annexe 3)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne est un partenaire technique et financier pour la Ville de Wissous depuis de nombreuses années. Elle contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes. La Ville de Wissous souhaite maintenir cette convention d’objectifs et financement pour la période 2020-2025 en adéquation avec ses projets pour développer et maintenir l’offre d’accueil destinée aux enfants. Elle concerne l’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école : « Périscolaire » (sauf samedi-dimanche). Elle a pour but de renforcer la qualité des offres ; promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ; favoriser l’accès à la culture et sport ; et réduire les fractures sociales et territoriales. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire pour la période 2020-2025. L’Assemblée à l’unanimité autorise M. le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des affaires scolaire à la signer ainsi que tous les documents et avenants afférents.
7. Convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Extrascolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour la période 2020-2025 (Annexe 4)
Comme indiqué lors de la précédente délibération, la Ville de Wissous souhaite maintenir cette convention d’objectifs et financement pour la période 2020-2025 en adéquation avec ses projets pour développer et maintenir l’offre d’accueil destinée aux enfants. Cette convention concerne l’ensemble des temps d’accueil se déroulant pendant les vacances scolaires : « Extrascolaire ».
Elle vise à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil extrascolaire. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’Objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Extrascolaire pour la période 2020-2025. L’Assemblé à l’unanimité autorise M. le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge des affaires scolaire à la signer ainsi que tous les documents et avenants afférents.
8. Convention d’objectifs et de financement pour le Multi-Accueil « Les P’tits Loups »
avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne (Annexe 5)
Par courrier du 18 décembre 2020, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne a proposé la signature d’une nouvelle convention d’objectifs en remplacement de la convention 2019-2023. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de : la Prestation de Service Unique (PSU) ; le bonus mixité sociale ; le bonus handicap et le bonus territoire Ctg (Convention territoire global). Elle intervient dans les établissements d’Accueil du Jeune enfant de 0 à 6 ans. Cette prestation concerne le Multi-accueil « Les P’tits Loups » pour une période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La PSU répond aux objectifs de simplification et d’unification des prestations de service et de prise en compte des besoins des familles. La branche famille de la CAF s’engage également à poursuivre ses 15
ambitions concernant l’accueil des enfants en situation de handicap et/ou d’origine modeste. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention. L’Assemblée à l’unanimité autorise M. le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge de la petite enfance à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
9. Acquisition d’un local commercial situé 33 avenue des écoles – lieudit « Monrateau »
La Commune a eu connaissance de la vente d’un local commercial anciennement exploité en tant que libraire, situé dans un ensemble immobilier, 33 avenue des écoles. Dans le but d’y aménager un équipement public, la Ville s’est portée acquéreur de ce bien. Le local est implanté en pied d’immeuble, dans une copropriété, d’une surface utile de 69,43m². Le montant de l’acquisition s’élève à 63 000 € hors droit. Les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune. Il est demandé à l’Assemblée d’acquérir le local situé 33 avenue des écoles cadastré section AD n°148-585-586-588-590-591-592-593 (lot 603), et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme à signer tous les documents afférents.
Vote : 22 Pour (Tout pour Wissous)
7 Abstention (Wissous notre Ville 2020)
10. Demande d’autorisation pour constater la caducité d’un bail emphytéotique
Par délibération en date du 15 février 2008, un bail emphytéotique a été signé avec la Société Douce France pour l’occupation d’une partie du domaine Château Gaillard d’une contenance de 10 269 m², pour une construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur la parcelle cadastrée section AC numéro 474 d’une superficie totale de 45 157 m². Le bail emphytéotique n’a pas donné lieu à la construction de l’EHPAD. Il est prévu dans celui-ci une fin de plein droit et une caducité en cas d’inachèvement de l’établissement au plus tard 42 mois après les ordres de service simultanés de démarrage des travaux signés par le preneur en tant que maître d’ouvrage. Il est donc impératif de prendre acte de la caducité de celui-ci. Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents afférents.
11. Dénomination du sentier bordant le rû des glaises de la rue de l’abattoir au boulevard de l’Europe : chemin du rû des glaises
Sur le territoire de la Commune, se trouve un sentier qui borde le rû des Glaises, débutant de la rue de l’abattoir jusqu’ au boulevard de l’Europe et qui n’est pas nommé. Considérant l’intérêt public local de mettre en valeur ce sentier fréquenté par les promeneurs, la Commune souhaite nommer celui-ci « Promenade du rû ». Conformément à l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal a la compétence pour nommer un quartier, un équipement public, des voiries…. L’Assemblée à l’unanimité approuve de nommer ce sentier : Promenade du rû.
➔Date du prochain Conseil : Avril 2021
Fin de séance : 21h45
Fait à Wissous, le 1er février 2021
Richard TRINQUIER
Maire de Wissous