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Procès Verbal - PV CM 23 07 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 07 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, 1 PROCÈS-VERBAL LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE : MARDI 23 JUILLET 2024 AFFICHÉ LE : 16 juillet 2024 ORDRE DU JOUR :  Décisions du Maire  Délibérations 1. Commission de travail et de réflexion à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA). 2. Création de quatre emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité aux services périscolaire/Accueil de Loisirs Sans Hébergement, restaurant scolaire et communication. 3. Recours au Service Civique. 4. Instauration d’une astreinte de sécurité pour la qualité des eaux de baignade. 5. Approbation des projets pédagogiques secteur « Pôle Enfance- Jeunesse » et « Espace Jeunes 11-17 ans » et des règlements intérieurs de ces structures. 6. Admission en non-valeur / Budget commune. 7. Décision modificative n° 1 Budget commune 2024. 8. Subvention au Club Entreprises Royan Atlantique (CERA). DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le 23 juillet à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, À la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le mardi 16 juillet 2024, PRÉSENTS : ADAM Agnès, ALIBERT Pascal, ARIGNON Michel, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe, DEVIENNE Stéphane, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GRASSET Jean-Michel, GIRAUDOT Josiane, HUBERSON-DEBRY Sophie, LE NAOUR Éric, LAZARE Muriel, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PIET Jean-François, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, YALA Akli, ABSENTS REPRÉSENTÉS : ARGUELLES José-Luis par LE NAOUR Éric, DEVOUGE Stéphane par PUGENS Véronique, LE NAOUR Bénédicte par PALISSIER Colette par GRASSET Jean-Michel, ROCHETEAU Sylvie par CARPENTIER Lydie, STEULLET Emmanuelle par FERNANDES David2 ABSENT : LESPINAS Michel, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIET Jean-François, Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 26 Délibération n° 2024/07.23/00 Madame HUBERSON-DEBRY concernant la délibération n°2024/05.25/09 relative à l’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale de la CARA : avis de la commune, demande que la Conside (située à Royan) soit ajoutée aux espaces concernés à protéger qui constituent avec le Pérat, les bois de Millard et de la Majotte, l’intégralité du corridor écologique. En conséquence, la page 15 du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2024 est modifiée comme suit : « ... cette rédaction devant intervenir au niveau intercommunal entre les communes de Royan, Saint-Sulpice de Royan et Vaux-sur-Mer en insistant sur la valorisation de la zone du bois de Millard, du bois de la Majotte et de la Conside. » Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal à l’unanimité. Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de la délégation donnée par délibération en date du 16 juin 2020. Délibération n° 2024/07.23/01 COMMISSION DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 septembre 2020, Madame Cloé COUVERT-PAVAILLON, conseillère municipale démissionnaire, avait été désignée membre suppléante de la commission de travail et de réflexion « Système d’informations et aménagement numérique » de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/05.28/01 en date du 28 mai 2024 relative à l’installation de Monsieur Stéphane DEVIENNE, en qualité de conseiller municipal. Monsieur le Maire propose de remplacer Madame Cloé COUVERT- PAVAILLON démissionnaire, dans ses fonctions par Monsieur Stéphane DEVIENNE au sein de cette commission.3 LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE - DE DÉSIGNER Monsieur Stéphane DEVIENNE en qualité de suppléant au sein de la commission de travail et de réflexion « Système d’informations et aménagement numérique » de la CARA. Délibération n° 2024/07.23/02 CRÉATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AUX SERVICES PÉRISCOLAIRE/ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT, RESTAURANT SCOLAIRE ET COMMUNICATION Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L'article L.332-23 de ce même code permet de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période de 18 mois consécutifs. Compte-tenu du nombre élevé d'enfants non autonomes inscrits en petite section maternelle, de la création d’une classe supplémentaire (grande section maternelle / cours préparatoire), de la mise en place d’activités pendant la pause méridienne et de la nécessité de libérer du temps pour les tâches administratives de la directrice du C.L.S.H., il est nécessaire, afin de respecter les taux réglementaires d'encadrement, de créer deux emplois non permanents du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 : - l’un à temps complet qui interviendra sur les temps périscolaires et au centre de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires et pourra également effectuer des remplacements à la crèche ; - l’autre à 23/35 ème affecté les semaines d’école au service périscolaire et pendant les vacances à l’accueil de loisirs sans hébergement et pouvant assurer des remplacements d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Suite à la mutation externe du second de cuisine, une nouvelle organisation du restaurant scolaire va être testée du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 par le glissement d’un agent de service sur le poste4 d’assistant cuisinier à temps complet et le recrutement provisoire d’un agent de service à temps non complet (25/35 ème ) en capacité d’intervenir pour des remplacements au sein du Pôle enfance - jeunesse. Dans l’attente de la décision du responsable du service événementiel et communication, en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au 30/11/2024, et en raison du départ anticipé de l’agent contractuel en charge du service évènementiel, il s’avère nécessaire de prolonger pour une durée d’un an à compter du 22/09/2024 l’emploi à temps complet d’assistant de communication. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE - DE CRÉER du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 un emploi temporaire à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe rémunéré sur la base du 6 ème échelon de l’échelle C3 de rémunération (indice brut 460), assorti du RIFSEEP conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2019/02.12/05 du 12 février 2019 modifiée instaurant à compter du 1er mars 2019 le nouveau régime indemnitaire, à pourvoir par un détenteur du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. - DE CRÉER du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 un emploi temporaire à temps non complet (23/35 ème ) d’adjoint d’animation rémunéré sur la base du 9 ème échelon de l’échelle C1 de rémunération (indice brut 401), assorti du RIFSEEP conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2019/02.12/05 du 12 février 2019 modifiée instaurant à compter du 1er mars 2019 le nouveau régime indemnitaire, à pourvoir par un détenteur du certificat d’aptitude professionnelle spécialité accompagnant éducatif petite enfance. - DE CRÉER du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 un emploi temporaire à temps non complet (25/35 ème ) d’adjoint technique principal de 1 ère classe rémunéré sur la base du 3 ème échelon de l’échelle C3 de rémunération (indice brut 412), assorti du RIFSEEP conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2019/02.12/05 du 12 février 2019 modifiée instaurant à compter du 1er mars 2019 le nouveau régime indemnitaire, à pourvoir par un détenteur du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. - DE CRÉER du 22 septembre 2024 au 21 septembre 2025 un emploi temporaire d'Adjoint Administratif à temps complet rémunéré sur la base du 10ème échelon de l'échelle C1 de rémunération (indice brut 419), assorti du RIFSEEP conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2019/02.12/05 du 12 février 20195 modifiée instaurant à compter du 1er mars 2019 le nouveau régime indemnitaire. - DE CHARGER Monsieur le Maire de recruter les agents contractuels affectés sur ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique. - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget. Délibération n° 2024/07.23/03 RECOURS AU SERVICE CIVIQUE Monsieur Le Maire expose : De décembre 2023 à avril 2024 (5 mois), une jeune fille a accompli une mission de service civique au sein de la bibliothèque municipale. Elle consistait à favoriser l’accès à la culture numérique et aux jeux-vidéo en créant du lien intergénérationnel. Face au succès des actions mises en place, Monsieur le Maire propose de reconduire cette opération à compter d’octobre 2024 pour une période de 8 mois. Pour rappel, les actions consisteront à : - Contribuer au développement de la culture des jeunes et créer un lien entre pairs autour des jeux vidéo et des nouvelles technologies, outils de lecture et de compréhension du monde ; - Renforcer la capacité des jeunes à débattre entre eux, autour de jeux vidéo, de thèmes de citoyenneté, de sujets de société, à aiguiser ensemble leur esprit critique en confrontant leurs idées, en croisant leur sensibilité et en partageant leurs émotions. Le dispositif du service civique, s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble. Le contrat d’engagement de service civique ouvre droit à une indemnité mensuelle de 504,98 €, versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Pour la commune, l’indemnité mensuelle versée au volontaire, s’élève actuellement à 114,85 €. Pour cette mission, Monsieur le Maire a reçu le 17 août 2023 l’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS), pour une durée de 3 ans. LE CONSEIL MUNICIPAL,6 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 et L2121-29, Vu le Code du Service National, Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE - D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants Délibération n° 2024/07.23/04 INSTAURATION D’UNE ASTREINTE DE SÉCURITÉ POUR LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE Rapporteur : Monsieur le Maire Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. Cette contrainte doit être rémunérée au moyen de l’indemnité d’astreinte. Si l’agent doit effectivement intervenir pendant une période d’astreinte, la durée des interventions est considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que le cas échéant le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Elle ouvre droit à un repos compensateur ou au versement d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires, comme prévu par la délibération n° 2024/05.28/08 du 28/05/2024. Il appartient à l'organe délibérant, après avis du Conseil Social Territorial, de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés. Par délibération en date du 27/12/2005, le Conseil Municipal a instauré une indemnité d’astreinte au profit des agents de la filière technique désignés par arrêté pour effectuer des interventions d’urgence, notamment sur le domaine public, lors d’aléas climatiques, d’accidents, etc....7 En cas de dégradation de la qualité des eaux de mer, il est nécessaire de déclencher une procédure d’interdiction des baignades et cela 7 jours sur 7. Jusqu’alors cette veille réglementaire était assurée les week-ends par l’élu d’astreinte qui a du mal à assurer désormais compte-tenu de la fréquence importante de sa mise en œuvre due à la pluviométrie exceptionnelle depuis l’automne 2023. En conséquence, préalablement à la désignation de quatre agents (toutes filières), il est nécessaire de créer une astreinte de sécurité pour le suivi de la qualité des eaux de baignade. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics, Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l’arrêté ministériel du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur, Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur,8 Vu la circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du ministre délégué aux collectivités territoriales concernant la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux, Vu l’avis en date des 12 & 15 juillet 2024 des membres du Comité Social Territorial consultés par courriel, Madame RENU demande en quoi consiste exactement cette astreinte. Monsieur le Maire répond qu’en cas d’alerte pluviométrique une procédure est à mettre en œuvre pour interdire la baignade : avertir la commune de Saint-Palais-sur-Mer, mettre en place des barrières aux accès plage, aviser le poste de secours et l’ARS... Cette procédure est assez complexe d’autant plus que les élus d’astreinte ne l’exécutent pas régulièrement. Il précise que ce système d’astreinte de sécurité est en vigueur à Royan et à St Palais. Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, I/ instaure une astreinte de sécurité d’une semaine complète (du lundi au dimanche) pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade chaque année pendant la saison balnéaire pour les emplois suivants : - Responsable des services techniques - Chef de poste police municipale - Secrétariat général. II/ décide que les agents concernés percevront une indemnité d’astreinte de 149,48 € pour chaque semaine complète conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus. Ce montant suivra l’évolution qui sera prévue par décret et/ou arrêté ministériel. III/ autorise le Maire ou l’Adjoint délégué, à prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération. IV/ inscrit les crédits nécessaires en dépenses au budget. Délibération n° 2024/07.23/05 APPROBATION DES PROJETS PÉDAGOGIQUES SECTEUR « PÔLE ENFANCE-JEUNESSE » ET « ESPACE JEUNES 11- 17 ANS » ET DES RÉGLEMENTS INTÉRIEURS DE CES STRUCTURES Rapporteur : Madame CARPENTIER Le projet pédagogique secteur « Pôle Enfance-Jeunesse » et le projet pédagogique « Espace Jeunes 11-17 ans » sont l’aboutissement formalisé de la réflexion concertée de l’équipe enfance-jeunesse. Ils ont pour but de présenter aux familles et aux institutions partenaires les grands axes pédagogiques, les modalités de travail et de9 réflexion, que l’équipe met en œuvre pour proposer aux enfants un accueil de qualité. Il est adapté aux besoins des familles. Ces projets pédagogiques sont composés de trois grandes parties : 1 - la description de la structure 2 – la place de l’enfant au sein de la structure 3 – les intentions pédagogiques Les règlements intérieurs (Accueil de loisirs périscolaire - Accueil Collectif de Mineurs (ACM); Accueil de loisirs : Espace Jeunes) sont la déclinaison pratique des projets pédagogiques. Ils précisent les modalités d’accueil ainsi que la relation aux familles notamment les conditions d’inscription, d’admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles conformément à la législation en vigueur. Ils sont un élément de contractualisation entre la structure d’accueil et la famille. LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, - APPROUVE les projets pédagogiques secteur « Pôle Enfance- Jeunesse » et « Espace Jeunes 11-17 ans », - APPROUVE les règlements intérieurs (Accueil de loisirs périscolaire - Accueil Collectif de Mineurs (ACM); Accueil de loisirs : Espace Jeunes); - AUTORISE le Maire ou l’adjointe déléguée à entreprendre toutes les démarches permettant l’aboutissement des projets pédagogiques ainsi qu’à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération. Délibération n° 2024/07.23/06 ADMISSION EN NON VALEUR / BUDGET COMMUNE Monsieur LE NAOUR expose à l’assemblée l’impossibilité pour le Trésor Public à recouvrer les titres numéros 2021T-327, 2023-T-162, 2023-T- 1123, 2023-T-1206, 2023-T-1409, 2023-T-1733 (marchés nocturnes, garderies et goûters) pour un montant total de 246,53 €. Il est demandé à l'assemblée d’admettre cette somme en non-valeur au compte 6541 fonction 01. LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, - DONNE un avis favorable/défavorable à l’admission en non-valeur des titres numéros 2021T-327, 2023-T-162, 2023-T-1123, 2023-T-1206,10 2023-T-1409 et 2023-T-1733 pour un montant de 246,53 € au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » fonction 01. Délibération n° 2024/07.23/07 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE 2024 Monsieur LE NAOUR expose au Conseil Municipal que des ajustements de crédits du budget 2024 de la commune en section d’investissement et de fonctionnement sont nécessaires. Il est proposé d’effectuer les modifications suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE ARTICLE DÉPENSES RECETTES Fournitures de petit équipement Virement de crédits de la section d’investissement 60632 Fct° 212 + 931,00 € Contrats de prestations de services Travaux de reprise de concessions « carré des personnes démunies » 611 Fct°025 + 11 000,00 € Entretien des terrains Arrachage jussie 61521 Fct° 511 + 7 600,00 € 023 Virement à la section d’investissement Fct°01 - 19 531,00 € TOTAL 0 € SECTION D’INVESTISSEMENT : OPÉRATION ARTICLE DÉPENSES RECETTES 021 Virement de la section de fonctionnement Fct°01 - 19 531,00 € 218 VOIRIE Écriture de régularisation suite à une notification erronée de subvention des services de l’État 1323 Fct° 845 + 4 000,00 € 222 PARC NAUZAN Achat structure pyramide (crédits supplémentaires)+démontage Changement d’imputation budgétaire (réparation structure pas possible) 2188 Fct° 511 2315 Fct° 511 + 11 500,00 € + 10 000,00 € - 10 000,00 €11 225 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Virement de crédits en fonctionnement 2188 Fct° 212 - 931,00 € 230 DOMAINE MARITIME Économies sur travaux réalisés (cale) 2315 Fct° 76 - 34 100,00 € TOTAL 0 € LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, - APPROUVE les modifications indiquées ci-dessus et les créations d’opérations et d’articles budgétaires nécessaires. Délibération n° 2024/07.23/08 SUBVENTION AU CLUB ENTREPRISES ROYAN ATLANTIQUE (CERA) En tant que membre du bureau du CERA, Monsieur ALIBERT ne participe pas au vote de la subvention. Monsieur LE NAOUR informe les membres du Conseil Municipal que Le Club Entreprises Royan Atlantique (CERA) sollicite la commune pour obtenir une subvention à titre exceptionnelle de 1 000,00 €. Cette subvention permettrait le financement d'une manifestation en novembre ayant pour finalité de mettre à l'honneur des entreprises dont des sociétés vauxoises qui participent au rayonnement du territoire. Il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 1 000,00 € au Club Entreprises Royan Atlantique. Madame HUBERSON-DEBRY indique que certains membres du bureau du CERA sont étonnés des sollicitations formulées auprès des communes. Elle ajoute que la CARA est membre du CERA et qu’il est normal qu’elle l’aide. Monsieur PIET confirme que la CARA va aider financièrement le CERA ainsi que la commune de Saujon. Il comprend l’interrogation de Madame HUBERSON-DEBRY. Cette dernière est quand même surprise car le développement économique comme le tourisme sont de la compétence de la CARA. Elle annonce que son groupe va s’abstenir concernant le vote de cette subvention. Monsieur le Maire précise que le CERA va organiser une soirée exceptionnelle réunissant 400 dirigeants au Palais des Congrès de Royan à l’occasion des 25 ans du club. Il admet que la méthode est12 surprenante et que la question de l’octroi de la subvention s’est posée mais à l’instar des communes de Saujon et Royan, il paraissait difficile de répondre négativement afin de ne pas de donner de mauvais signal. C’est un geste que la commune peut faire. Madame RENU propose de solliciter le CERA quand la commune recherchera de nouveaux mécènes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 3 voix contre (Mmes HUBERSON-DEBRY et LAZARE, Monsieur ARIGNON), - ACCEPTE d'accorder une subvention d'un montant de 1 000,00 € au Club Entreprises Royan Atlantique. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024, article 65748 fonction 01. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. À Vaux-sur-Mer, le 24 juillet 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrice LIBELLI Jean-François PIET13