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Procès Verbal - 1627403378 PV 11 octobre 2019 modifie
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Boisville-la-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1627403378 PV 11 octobre 2019 modifie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
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Séance du 11 octobre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le onze octobre à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 4 octobre 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Philippe MAISON, 1er Adjoint au Maire.
Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGNIE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Gilles PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY.
Étaient excusés : Sandra PERCHERON, Bertrand CHIFFLET.
Étaient absents : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica PASSUELLO.
Monsieur Julien DOUSSINEAU est nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 3 octobre 2019
Monsieur Philippe Réau informe qu’il a transmis, seulement ce matin par mail, des modifications au compte rendu du 3 octobre. Monsieur Philippe Maisons informe que ces modifications n’ont pas été faite, car la secrétaire de mairie n’est pas en mairie de Boisville, le vendredi matin et rappelle les horaires de présence au secrétariat.
Ce Procès-verbal n’est pas mis à l’approbation au vue des modifications de Monsieur Philippe Réau et sera approuvé lors de la prochaine réunion.
AGRANDISSEMENT DU PORTAIL DU CIMETIERE, CÔTÉ LOTISSEMENT LA GARENNE
Suite à la commission des travaux qui s’est tenue ce jour, dans le cimetière, en présence de tous les conseillers présents à cette réunion de conseil, Monsieur Philippe MAISONS propose l’agrandissement du portail du cimetière, côté lotissement la Garenne, pour le passage des véhicules et l’accès handicapé.
Monsieur Philippe MAISONS informe avoir été contacté, tout comme Messieurs Julien DOUSSINEAU, Philippe RÉAU, Dominique DECOURTYE et Olivier BOURGINE, par Monsieur Hervé POMMEREAU, propriétaire des parcelles jouxtant le cimetière, côté lotissement la Garenne.
Ce dernier a informé qu’il était favorable à l’agrandissement du portail du cimetière. Cependant, il demande une modification du PLU afin de classer en zone constructible ses parcelles AC 149 et 150 actuellement en zone agricole et informe qu’une rétrocession sera envisageable à la commune afin de créer un parking à cette entrée dans le cadre d’un projet d’aménagement global et cohérent.
Dans l’attente de cette demande par écrit par Monsieur Hervé Pommereau, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, cet agrandissement du portail et autorisent le Maire à lancer les travaux et à répondre favorablement à la demande de Monsieur Hervé POMMEREAU, en vue d’une modification du PLU à venir.
Monsieur Philippe Réau dit qu’il a totalement confiance en Messieurs Philippe Maisons et Julien Doussineau pour conclure un accord écrit et signé avec Monsieur Hervé Pommereau. Il informe que la rédaction d’une nouvelle délibération est nécessaire, pour acter une solution pérenne et un accès digne au cimetière. Il souhaite que les personnes à mobilité réduite puissent accéder au cimetière sans difficultés et que Monsieur Hervé Pommereau laisse le droit de stationnement à la commune sur son terrain.
Monsieur Philippe Réau ajoute que la ferme Chifflet occupe le chemin rural du cimetière, Domaine Communal depuis plus de 30 ans, et qu’une redevance d’occupation doit être demandée à la ferme Chifflet pour un montant évalué à 30 000€.
La séance est levée à 14h50.