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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 241)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 _CT2_ 241
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Opérations d'aménagement - AVIS - Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération de rénovation urbaine d'Encagnane à Aix-en-Provence
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange - CORNO Jean-François - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric - GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard —- MARTIN Régis - MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel —- MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian CRISTIANI Georges —- GOURNES Jean-Pascal — RAMOND Bernard - TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_241-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
Opérations d’aménagement
H Séance du 22 juin 2022
04 6 01
« Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération de rénovation urbaine d'Encagnane à Aix-en-Provence
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_241-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
us Séance du 30 juin 2022
23757
URBA-036-30/06/2022-CM
s Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération de rénovation urbaine d'Encagnane à Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence a été retenu au titre des projets de renouvellement urbain et s'inscrit dans les programmes d'intérêt Régionaux. Conformément à la Loi Lamy, les premières orientations du projet de renouvellement urbain du quartier d'Encagnane ont été proposées dans le Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain d'Aix-en- Provence et Vitrolles, validé par délibération n°2015 A255 du Conseil communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du 12 novembre 2015 et signé par les partenaires le 17 décembre 2015.
Le protocole de préfiguration ANRU sur le quartier d'Encagnane a conduit la Métropole, compétente
en la matière, à conclure une convention avec son aménageur public la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la coordination et la mise en œuvre des aménagements publics qui seront réalisés dans le cadre du renouvellement urbain du quartier d'Encagnane.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, par délibération du 13 décembre 2018, une concession d'aménagement pour la coordination et la mise en œuvre des aménagements publics dans le cadre du Projet de renouvellement urbain d'Encagnane, ainsi que pour le plan de sauvegarde de la Résidence des facultés à Aix-en-Provence.
La convention a été notifiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires le 4 février 2019, pour une durée de dix ans.
Cette convention fixe à son article 27.3 un montant de participation du concédant arrêté à la somme de 27 600 000€.
Depuis 2019, la programmation sur le secteur de projet « Phares et Balises » a été affinée, ce qui a pour conséquence de faire évoluer le bilan d'opération et le plan de financement de l'opération. Ainsi le bilan de l'opération qui s'élevait à 28 000 000€ en 2019 est estimé aujourd'hui à 37 300 000€. En parallèle, des subventions ont été identifiées (État, ANRU, Commune, CDC...) et confirmées à hauteur de 9 300 000 €. Ces recettes permettent aujourd'hui, de diminuer le montant de la participation du concédant de 5 600 000 € en le ramenant à 22 000 000€.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier le montant de cette participation à 22 000 000€ et d'en préciser l’'échéancier de versement.
Il s’agit donc de modifier l’artcile 27.3 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_241-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
« En application de l’article L300-5 du Code de l'urbanisme, la participation du concédant est arrêtée
à 22 000 000 d'euros.
Cette participation en numéraire, sera versée selon l'échéancier suivant :
Année 2019 : 500 000€
Année 2020 : 2 000 000€
Année 2021 : 2 200 000€
Année 2022 : 2 800 000€
Année 2023 : 2 800 000€
Année 2024 : 2 800 000€
Année 2025 : 2 800 000€
Année 2026 : 2 300 000€
Année 2027 : 2 300 000€
Année 2028 : 1 500 000€
Le montant global de cette participation et les échéances de versement pourront être révisés par avenant à la présente concession d'aménagement approuvé par délibération de l'instance
compétente du concédant.
La modification de la participation financière du concédant ne pourra être envisagée qu'en cas de modification du programme ou d'autres conditions de réalisation de l'opération par le concédant ou de stricts cas d'imprévision. »
Le présent avenant n°1 entrera en vigueur entre les parties à la date de notification à la SPLA Pays d'Aix Territoires.
Les autres articles du traité sont inchangés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e _Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; + La délibération n°2015_B249 du Bureau communautaire de la CPA relative à l'approbation du contrat de ville communautaire ;
e La délibération n°2015 A255 du Conseil communautaire de la CPA du 12 novembre 2015
relative à l'approbation du protocole de préfiguration des opérations de renouvellement urbain d’Aix-en-Provence et de Vitrolles ;
e La délibération n°’DEVT 009-520318CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 approuvant la concession d'aménagement de l'opération de renouvellement urbain du quartier d'Encagnane de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires ;
° La délibération n°URBA 0008-5559/20/CM du Conseil de la Métropole du 16 novembre 2020 déclarant d'intérêt métropolitain l'opération d'aménagement du quartier d'Encagnane à Aix- en-Provence ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
° L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Que le bilan de l'opération ayant été réajusté ainsi que la particination dir concériant À l'équilibre de l'opération, il convient de modifier le traité de conde Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_241-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence À
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, au traité de concession du projet de nouvellement urbain du quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence conclu avec la SPLA Pays d'Aix Territoires.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ainsi
que tout document afférent à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement chapitre 4581162714, nature 4581, fonction 52 et autorisation de programme DI714AP2
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : Ai
: MARSEIÈLE + us
: PROVENCE PAYS S'ATX
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|
Territoires
É: AVENANT n°1 53
A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU
QUARTIER D'ENCAGNANE
À AIX-EN-PROVENCE
NE (Art. L. 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme) _/
Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix
Délibération du Conseil de Métropole n° en date du
transmise au représentant de l'Etat par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
RE anses
notifiée par la Métropole Aix-Marseille-Provence
à la SOCIÉTÉ le : nnnrssssrreressrree meme ennnnnns
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Date de réception préfecture : 27/06/2022 LL PAYS 2 AI2< d'AIX
PROVENCE PAS ex L__ Territoires © NY NS
SOMMAIRE
PRÉEAMBULE....smmanneenmmmsemimmenmaaunannnmnecnnnurenenuseveneus 4
ARTICLE 1 — MODIFICATION DE L'ARTICLE 27.3: "PARTICIPATION DU CONGEDANT AU COLIT DE L'OPERATION.....ccmmecmemnnemuramnemudeensens 5
ARTICLE 2 = ENTREE EN VIGUEUR sscsssissemarsencessnnnonseanoenencerenmennnnannnss 6
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: MARSEILLE ! ven
: PROVENCE : FATSo"ATX
O NY SV
PAYS
d'AIX
|
Territoires
ENTRE :
- La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente Madame Martine
VASSAL en exercice ou son Représentant par délégation.
Ci-après désignée par les mots la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou « le concédant »
d’une part,
ET :
- La Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires au capital de
500 000 euros, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 2 rue Lapierre, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence le 11 mars 2010, sous le numéro
520 668 443, représentée par Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, son Président Directeur
Général, désigné à l'effet des présentes par Délibération du Conseil d'Administration du
10 septembre 2020.
Ci-après désignée par les mots "La SPLA”" ou « le concessionnaire »,
d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
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MARSEILLE. ! mec d'AIX
: PROVENCE np olious | Territoires OO y Av A Améamemens
PREAMBULE
La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, par délibération
du 13 décembre 2018, une concession d'aménagement pour la coordination et la mise en
œuvre des aménagements publics dans le cadre du Projet de renouvellement urbain
d'Encagnane, ainsi que pour le plan de sauvegarde de la Résidence des facultés à
Aix-en-Provence.
La durée de la Convention a été notifiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires le 4 février 2019, pour
une durée de dix ans.
Cette convention fixe à son article 27.3 un montant de participation maximal du concédant
arrêté à la somme de 27 600 O00€.
Depuis 2019, la programmation sur le secteur « Phares et Balises » en particulier a été affinée
et le bilan d'opération et le plan de financement de l'opération ont évolué. Le bilan de
l'opération est passé de 28 000 000€ à 37 300 000€. En parallèle, des subventions à hauteur
de 9 300 000 € ont été identifiées (État, ANRU, Commune, CDC...) qui permettent aujourd'hui,
de diminuer le montant de la participation du concédant de 5 600 000 € en le ramenant à
22 000 000€.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier le montant de cette participation du
concédant en la ramenant à un montant de 22 000 000€ et d'en préciser l’'échéancier de
versement.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
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: PROVENCE : PAYS "ATX Territoires
© PNY NS EN
ARTICLE 1 —- MODIFICATION DE L'ARTICLE 27.3 : “PARTICIPATION DU CONCEDANT AU COUT DE L’'OPERATION »
L'article 27.3 stipule que :
La participation maximale est de 27 600 000 d'euros avec une recherche d'économie qui sera
réalisée quand le programme sera affiné. Le plan de financement n'est pas complètement
consolidé, des subventions seront intégrées qui permettront une diminution de la participation.
Le montant global de cette participation pourra être révisé par avenant à la présente concession
d'aménagement approuvé par délibération de l'instance compétente du concédant.
La modification de la participation financière du concédant ne pourra être envisagée qu'en cas de
modification du programme ou d'autres conditions de réalisation de l'opération par le concédant ou
de stricts cas d'imprévision.
Le présent avenant n° 1 modifie l'Article 27.3 comme suit :
En application de l’article L300-5 du Code de l'urbanisme, la participation du concédant est arrêtée
à 22 000 000 d'euros.
Cette participation en numéraire, sera versée selon l'échéancier suivant :
Année 2019 : 500 000€
Année 2020 : 2 000 000€
Année 2021 : 2 200 000€
Année 2022 : 2 800 000€
Année 2023 : 2 800 000€
Année 2024 : 2 800 000€
Année 2028 : 2 800 000€
Année 2026 : 2 300 000€
Année 2027 : 2 300 000€
Année 2028 : 1 500 000€
Le montant global de cette participation et les échéances de versement pourront être révisés par
avenant à la présente concession d'aménagement approuvé par délibération de l'instance
compétente du concédant.
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: MARSEILLE ! cn APE
: PROVENCE ; 2" PA 02 |_ Territoires O 4 ar Tocae d'Aménagement
La modification de la participation financière du concédant ne pourra être envisagée qu'en cas de
modification du programme ou d'autres conditions de réalisation de l'opération par le concédant ou
de stricts cas d'imprévision.
ARTICLE 2 — ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur entre les parties à la date de notification à la SPLA Pays
d'Aix Territoires.
Les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait à Aix-en-Provence,
EC
En quatre exemplaires
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour la SPLA Pays d'Aix Territoires,
Le Président ou son Représentant Le Président Directeur Général
Gérard BRAMOULLÉ
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TERRITOIRE MARSEILLE
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|
Territoires
CONCESSION D'AMENAGEMENT “RENOUVELLEMENT URBAIN ENCAGNANE"
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL EN € HT
CR LC22 Renouvellement Urbain Encagnane
Bilan | Réalisé|Fin 2020] 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 Bilan Ligne Intitulé TVA] Approuvé| Total | Année | Année | Année | Année | Année | Année | Année | Année |Audelà| Nouveau Ecart T D'EXPLC Fi -3[222 130 : ù 1523 6% 3 ë
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304] Subventions Conseil Général
305] Subventions commurautés d'agglo ou commu
306|Subventions communes 4 672 9%) 3 818 520 3£5 000! 604605) 292806) 519605 5 620 53€) 947 540
307| Subventions autres (ANRU,...) 1797 675 10 000 20 000] 3575901 357 53011 276 33%] 1 266 30% 3 267 952 1490 277
308| Subventions CEE
alAUTRES eRoœUITS ss] 1034 | 9 444 10374 944 SIFROQUITS FINANCERS 4e] 96] 462] 490 9611 4 969 SARA ETS PACE | re
sfRebe TVA "|
2 |EMPRUNTS (REMBOURSEMENT) 1567000!
| 2JAVANCES (REMBOURSEMENT) Fa
3[TRESORERE (SORTIES)
LEMPRUNTS (ENCAESEMENTS) | 1597
2] avaES (enCASSEMENTs) ë re FF
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NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT
AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Approbation de l'avenant n°1 à Ja concession
d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour
l'opération de rénovation urbaine d'Encagnane
à Aix-en-Provence
Dans le cadre de la réalisation de l'opération
de Renouvellement urbain du quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence,
la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à
la SPLA Pays d'Aix Territoires, par délibération du 13 décembre
2018, une concession d'aménagement pour la coordination et la
mise en œuvre des aménagements publics.
La convention a été notifiée à la SPLA Pays d'Aix
Territoires le 4 février 2019, pour une durée de dix ans.
Cette convention fixe actuellement, à son
article 27.3, Un montant de participation du Concédant arrêté à
la somme de 27 600 000€.
Le présent avenant a donc pour objet de
Modifier le montant de cette participation
à 22 000 000€ et d'en préciser l'échéancier de versement.
De plus, il S’agit de convenir d'un versement
annualisé de 2 800 000 € pour les années 2022 à 2025.
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Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 CT2 241
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Opérations d'aménagement - AVIS - Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour l'opération de rénovation urbaine d'Encagnane à Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions ()
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 21
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président
Signé, le 2 3 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_241-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022