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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 004 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 004)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 3 MARS 2022

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 CT2 004

OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Attribution de subventions à la Commune d’Aix-en-Provence dans le cadre des opérations façades

Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis —- CHAUVIN Pascal — CORNO Jean-François —- DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe - LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain — BURLE Christian —

CRISTIANI Georges — PAOLI Stéphane — TERME Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Loïc GACHON donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence Î

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Habitat et aménagement du territoire

Habitat

H Séance du 3 mars 2022

04_1_02

# Attribution de subventions à la Commune d’Aix-en-Provence dans le cadre des

opérations façades

Monsieur le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :

Afin de maintenir la population résidente et d'attirer de nouveaux résidents, une attention particulière doit être apportée aux centres anciens afin de les préserver et les mettre en valeur notamment pour résorber la vacance et améliorer leur aspect architectural.

Depuis 2002, la Communauté du Pays d'Aix (ci-après CPA) a mis en place un fonds d'intervention venant en appui des “opérations façades" initiées par les Communes.

En 2019, au regard du programme de rénovation des façades du Conseil départemental des Bouches- du-Rhône (ci-après CD13), le Pays d'Aix a proposé de redéfinir son taux de subvention et d'intervenir à parts égales de la Commune, soit 15 % de la subvention totale versée par la Commune aux propriétaires.

La participation du CD13 ne ciblant pas tous les périmètres des opérations façades communales, il est proposé, en outre, de conserver l'aide initiale apportée par la CPA représentant le quart de la subvention totale versée par la Commune aux propriétaires.

En fonction des cofinancements obtenus, les Communes pourront donc solliciter le Territoire à hauteur soit de 15 %, soit de 25 % de leurs subventions versées aux propriétaires.

La participation du Pays d'Aix est versée à la Commune sur présentation de justificatifs. Dans le cas présent le Conseil Départemental n'intervenant pas, la participation du Territoire est de 25 %.

Une demande a été reçue par le Pays d'Aix.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

Au vu des justificatifs fournis, la participation du Pays d'Aix au titre des opérations façades est sollicitée à hauteur de 10 234 € pour la Commune de Aix-en-Provence, selon décomposition jointe en annexe.

Adresse de l'immeuble concerné par re isrede Montant total TTC des MIONEANEMOISA par là Montant versé par le

les travaux de ravalement voa ROUL travaux engagés conne INQUANE le paré Territoire à la Commune plein en m? versée par le Territoire

4rue Vendôme 48 18 108,84 € 1 344,00 € 336,00 €

16 rue de la Verrerie 221 67 626,86 € 6 188,00 € 1 547,00 €

2-4 rue Chabrier 248 94 055,73 € 6 944,00 € 1 736,00 €

19 rue Fabrot 245 54 165,77 € 6 860,00 € 1715,00 €

12 rue Frédéric Mistral 54 62212,41€ 1 512,00 € 378,00 €

41 rue Mignet 60 16 941,10 € 1 680,00 € 420,00 €

39 rue de la Verrerie 75 31 803,92 € 2 100,00 € 525,00 €

2rue Portalis 258 57 230,80 € 7 224,00 € 1 806,00 €

20 rue Mignet 150 126 283,81 € 4 200,00 € 1050,00 €

14 rue du Bon Pasteur 103 38 612,05 € 2 884,00 € 721,00 €

TOTAUX 40 936,00 € 10 234,00 €

TOTAL : 10 234 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

e Le Code général des collectivités territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

La délibération cadre n°2010_A091 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010

relative aux fonds de concours incitatifs ;

La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020

approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

La délibération n° 2021_CT2_116 du Conseil Territoire du Pays d'Aix du 8 avril 2021 approuvant l'ajustement de la participation financière du Pays d'Aix ;

La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

L'avis de la Commission de Territoire Habitat, urbanisme et aménagement du 17 février 2022.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

+ Qu'il convient d'aider les Communes à préserver leur centre ancien en venant en appui de leurs opérations façades.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une aide d'un montant de 10 234 euros à la Commune d'Aix-en-Provence, dans le cadre des opérations façades.

Article 2 :

Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération 4581182735, nature 4581, fonction 50, autorisation de programme DI735AP.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20223

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20222022 _CT2 004

OBJET : Habitat et aménagement du territoire - Habitat - Attribution de subventions à la Commune d’Aix-en-Provence dans le cadre des opérations façades

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 51

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président et ra RAM Conseil de Territoire présents 4 BRAM O! LLÉ

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Signé, le ÿ g pps 2022

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022