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Déliberation - 22 mars Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 22 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le vingt-deux-mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le quinze-mars, s’est réuni dans la salle des délibérations. La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PETE K. PEREZ J-S. VERON D. FRISCHMANN M. CARRIERE P. CARREAU V. BELLOT-MAUROZ S. BENLLOCH K. MATTONAI R. VIDAL A. LESSELINGUE T. CROUZET C.

Excusés : NISOLE F. (Pouvoir à CARRIERE P.) GUILLON A. (Pouvoir à PEREZ J-S.) Absente : NAVARRO A.

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire

1) Compte de gestion 2020

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appel ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Compte administratif 2020

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle les résultats du compte administratif 2019 soit un déficit d’investissement de 123 725,25 € et un excédent de fonctionnement de 133 331,12 €. Il indique les résultats de l’exercice 2020 soit un excédent d’investissement de 121 144,75 € et un excédent de fonctionnement de 324 789,25 €.

En cumulant les résultats 2019 et 2020, les résultats définitifs sont un déficit d’investissement de 2 580,50 € et un excédent de fonctionnement de 458 120,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 en l’absence du Maire.

3) Affectation de résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat de fonctionnement 2020, constant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 458 120,37 €, décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 280 000 € en investissement au compte 1068 et de conserver la somme de 178 120,37 € en fonctionnement.

4) Taxes locales

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2020, 80 % des foyers fiscaux ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Pour les 20 % de ménages restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023.

La taxe d’habitation demeure cependant en vigueur pour les résidences secondaires et les locaux vacants. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçue sur leur territoire. Certaines communes peuvent être alors sur compensées ou sous compensées. Cette situation est corrigée par l’application d’un coefficient correcteur qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de taxe d’habitation perdue.

La taxe d’habitation est dorénavant figée au taux voté au titre de l’année 2019. Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, propose de reconduire les taux en vigueur soit :

- Taxe foncière sur le bâti : 21,45 + le taux départemental : 24,65 soit 46,10

- Taxe foncière sur le non bâti : 74,54

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les taux appliqués aux taxes locales susvisées.

5) Budget primitif 2021

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances. Pour rappel, le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP + DM 2020 BP 2021

011 Charges à caractère général 488 771 € 537 112 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 826 500 € 857 500 €

014 Atténuation de produits 40 100 € 40 000 €

022 Dépenses imprévues 49 800 € 129 040 €

042 Opérations d’ordre – Dotation aux amortissements 39 688 € 32 100 €

65 Autres charges de gestion courante 176 922 € 173 859 €

66 Charges financières 47 800 € 42 000 €

67 Charges exceptionnelles 2 500 € 5 000 €

TOTAL 1 672 081 € 1 816 611 €

RECETTES

Chapitre Libellé BP + DM 2020 BP 2021

002 Résultat d’exploitation reporté 133 331 € 178 120 €

013 Atténuation de charges 5 000 € 5 000 €

70 Produits des services 6 000 € 4 400 €

73 Impôts et taxes 1 297 950 € 1 295 950 €

74 Dotations et participations 260 000 € 291 141 €

75 Autres produits de gestion courante 34 000 € 42 000 €

TOTAL 1 736 281 € 1 816 611 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Opération Libellé BP + DM 2020 BP 2021 RAR TOTAL BP

10001 Mairie 40 000 € 40 000 €

43 Contrat de performance énergétique 10 000 € 10 000 €

46 Aménagement de la RD 104 329 000 € 329 000 €

49 Maison du Peuple 15 000 € 15 000 €

ONA Opérations non individualisées 39 688 € 32 096 € 32 096 €

OPFI Opérations financières 292 326 € 567 600 € 567 600 €

TOTAL 332 014 € 993 696 € 993 696 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2021.

Opération Libellé BP + DM 2020 BP 2021 RAR TOTAL BP

10001 Mairie 14 000 € 84 000 € 84 000 €

10006 Ecoles 15 000 € 3 000 € 3 000 €

10007 Bâtiments communaux 7 000 € 3 000 € 2 000 € 5 000 €

10008 Voirie 97 500 € 15 000 € 64 800 € 79 800 €

14 Complexe sportif « Les Mourgues » 4 706 € 4 000 € 4 000 €

41 Horloge 20 000 € 7 500 € 7 500 €

43 Contrat de performance énergétique 25 000 € 33 000 € 1 300 € 34 300 €

46 Aménagement de la RD 104 27 700 € 544 000 € 1 300 € 545 300 €

49 Maison du Peuple 60 600 € 60 600 €

020 Dépenses imprévues 27 496 € 27 496 €

OPFI Opérations financières 285 508 € 142 700 € 170 196 €

TOTAL 416 414 € 924 296 € 69 400 € 993 696 €6) Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le détail des subventions allouées aux associations :

Association Montant

Amicale des donneurs de sang 270 €

Amis du Bon Vieux Temps 250 €

Anciens Combattants Vergèze-Codognan 250 €

APE (165 élèves– école élémentaire, 98 élèves – école maternelle) 3 419 € Boule Amicale 650 €

Carrefour Culturel Codognanais

- Bibliothèque

- Association

2 495 €

600 €

Chasse Saint Hubert 600 €

Club Taurin « Les Enganes » 1 200 €

Club Taurin « La Ficelle » 450 €

Cod’Artists 200 €

Codogym 450 €

Codolien 150 €

Collectif citoyen d’accueil des migrants Vergèze/Codognan 100 €

Courir avec Sarah 200 €

Croix Rouge 600 €

FNACA 100 €

Karaté Club 800 €

Maison des Enfants 100 €

OGEC La Sarrazine 1 000 €

Prévention routière 200 €

S.O.C 4 000 €

Tennis Club 750 €

Terre des Enfants 250 €

Yoga et santé 200 €

7) Subvention au Comité des Fêtes

Monsieur Alain SOUBEIRAN, Président du Comité des Fêtes se retire.

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le Comité des Fêtes est chargé de l’organisation de la Fête Votive et que les modalités ont été validées par convention.

Au vu de la crise sanitaire, il est proposé, exceptionnellement, de réviser pour l’année 2021 le montant de la subvention allouée.

Le montant proposé est de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de la subvention susvisée.

8) Concessions cavurnes

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, propose de réviser le tarif appliqué aux concessions pour cavurnes (enterrés et hors sol). Il propose que l’augmentation soit celle appliqué aux concessions en pleine terre soit une augmentation de 5,5 %.

L’article 4 du règlement du cimetière est modifié comme suit :

1) Durée de la concession

[...]

Concession pour cavurne (enterré ou hors sol) 30 ans : 278,25 € pour une surface d’1m² (8 urnes au maximum) Concession pour cavurne (enterré ou hors sol) 50 ans : 366,80 € pour une surface d’1m² (8 urnes maximum) Les tarifs seront révisés en 2024 puis tous les 4 ans en fonction des concessions pleine terre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification ci-dessus. 9) Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48,

Vu la délibération n°1-03-2017 du 3 juillet 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération n°1-04-2018 du 23 avril 2018 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, Vu l’arrêté n°U4-2021 du 11 janvier 2021 prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération n°7-01-2021 du 11 janvier 2021 définissant les modalités de mise à disposition du public, Vu le dossier de mise à disposition du public comprenant une observation et les avis des personnes publiques : - SMEG : Rappel des considérations générales à prendre en compte dans l’élaboration ou la révision du PLU en matière d’énergie électrique,

- Département du Gard : Avis favorable

- EPTB Vistre-Vistrenque : Avis favorable

- SCOT Sud Gard : Avis favorable.

- SDIS 30 : Rappel des remarques dans le cadre de la révision du PLU en matière d’accès des secours, de la défense extérieure en matière d’incendie et des risques naturels et industriels. Une attention particulière doit être portée sur l’application des mesures préventives aux risques inondation et feux d’espaces naturels. - DDTM du Gard : Avis favorable sur les modifications réglementaires de la zone UB et retrait du point relatif à la correction d’une erreur matérielle entachant le règlement des secteurs soumis à l’aléa fort d’inondation par suppression de la phrase « que les niveaux sous la PHE ne soient pas destinés à des locaux de logements. » - Commune d’Aigues Vives : Avis favorable.

- CCI du Gard : Avis favorable.

- Vu le projet de modification comprenant le rapport de présentation et conformément au dossier joint à la présente délibération qui comprend un rapport de présentation et le règlement de la zone UB. - Vu le bilan de la mise à disposition du public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le bilan de la mise à disposition du public,

- de retirer le point relatif à la correction d’une erreur matérielle entachant le règlement des secteurs soumis à l’aléa fort d’inondation par suppression de la phrase « que les niveaux sous la PHE ne soient pas destinés à des locaux de logements. »

- d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme,

- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

- que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU approuvé seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Ces documents sont également consultables sur le site internet de la commune ainsi qu’à la Préfecture.

10) Convention avec le Conseil départemental du Gard pour l’occupation temporaire de locaux Madame Christiane DEUBEL, Adjointe aux Affaires Sociales expose qu’afin de permettre la tenue de permanences sociales pour la population du territoire de la commune, il est nécessaire de mettre à disposition du Conseil Départemental du Gard des locaux au sein de la mairie.

Le local ainsi désigné est la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie.

Celui-ci sera occupé au vu des demandes de rendez-vous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à disposition de locaux au Conseil Départemental du Gard et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

11) Dénomination de la voie et de la place du lotissement « Les Allées de Coudourel » Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom des rues et places publiques.

Il est donc proposé de dénommer la voie et la place du lotissement « Les Allées de Coudourel » comme ci-après : - Voie comprenant les parcelles AH 619 (accès ouest de la voie depuis le chemin des Bouillens), AH 620, AI 64 et AI 46 (accès est de la voie depuis le chemin des Bouillens) : Allée de Coudourel. - Place comprenant (Parcelle AI 29) : Place de Coudourel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les dénominations susvisées.