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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

Déliberation - 28 mars Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 28 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

L’an deux mil vingt-et-deux et le vingt-huit-mars à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal, convoqué le vingt-deux-mars, s’est réuni dans la salle des délibérations. La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. SOUBEIRAN A. PETE K. PEREZ J-S. FRISCHMANN M. CARRIERE P. CARREAU V. NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. BENLLOCH K. VIDAL A. LESSELINGUE T. CROUZET C. GUILLON A.

Excusés : DEUBEL C. (Pouvoir à FRISCHMANN M.) VERON D. (Pouvoir à BARLAGUET C.) NAVARRO A. (Pouvoir à PEREZ J-S.) MATTONAI R.

Absent : /

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire

1) Compte de gestion 2021

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Compte administratif 2021

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle les résultats du compte administratif 2020 soit un déficit d’investissement de 2 580,50 € et un excédent de fonctionnement de 178 120,37 €. Il indique les résultats de l’exercice 2021 soit un excédent d’investissement de 227 908,60 € et un excédent de fonctionnement de 156 099,19 €.

En cumulant les résultats 2020 et 2021, les résultats définitifs sont un excédent d’investissement de 225 328,10 € et un excédent de fonctionnement de 334 219,56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 en l’absence du Maire.

3) Affectation de résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat de fonctionnement 2021, constant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 334 219,56 €, décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 143 000 € en investissement au compte 1068 et de conserver la somme de 191 219,56 € en fonctionnement.

4) Taxes locales

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est rappelé que la taxe d’habitation demeure cependant en vigueur pour les résidences secondaires et les locaux vacants. Elle est figée au taux voté au titre de l’année 2019.

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, propose de reconduire les taux de 2021 en vigueur soit : - Taxe foncière sur le bâti : 21,45 + le taux départemental : 24,65 soit 46,10

- Taxe foncière sur le non bâti : 74,54

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les taux appliqués aux taxes locales susvisées.

5) Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances. Pour rappel, le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP + DM 2021 BP 2022

011 Charges à caractère général 538 112 € 557 549 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 857 500 € 870 500 €

014 Atténuation de produits 40 000 € 40 000 €

022 Dépenses imprévues 119 040 € 127 000 €

042 Opérations d’ordre – Dotation aux amortissements 32 100 € 32 100 €

65 Autres charges de gestion courante 183 859 € 185 470 €

66 Charges financières 42 000 € 38 000 €

67 Charges exceptionnelles 5 000 € 4 000 €

TOTAL 1 817 611 € 1 854 619 €

RECETTES

Chapitre Libellé BP + DM 2021 BP 2022

002 Résultat d’exploitation reporté 178 120 € 191 219 €

013 Atténuation de charges 5 000 € 10 000 €

70 Produits des services 4 400 € 5 000 €

73 Impôts et taxes 1 295 950 € 1 327 400 €

74 Dotations et participations 292 141 € 277 000 €

75 Autres produits de gestion courante 42 000 € 44 000 €

TOTAL 1 817 611 € 1 854 619 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération Libellé BP + DM 2021 BP 2022 RAR TOTAL BP

10001 Mairie 84 000 € 14 324 € 71 000 € 85 324 €

10006 Ecoles 7 000 € 0 € 4 000 € 4 000 €

10007 Bâtiments communaux 7 000 € 5 000 € 4 000 € 9 000 €

10008 Voirie 79 800 € 21 000 € 10 000 € 31 000 €

14 Complexe sportif « Les Mourgues » 4 000 € 21 000 € 4 000 € 25 000 €

41 Horloge 7 500 € 41 000 € 4 020 € 45 020 €

43 CPE (Contrat de Performance Energétique) 33 000 € 27 000 € 4 100 € 31 100 € 46 Aménagement de la RD 104 544 000 € 338 784 € 338 784 €

47 Cimetière 10 000 € 10 000 €

49 Maison du Peuple 60 600 € 60 600 € 60 600 €

OPFI Opérations financières 162 196 € 175 600 € 3 000 € 178 600 €

TOTAL 989 096 € 330 924 € 503 504 € 834 428 €

RECETTES

Opération Libellé BP + DM 2021 BP 2022 RAR TOTAL BP

10001 Mairie 40 000 € 40 000 € 40 000 €

43 CPE 10 000 € 10 000 € 10 000 €

46 Aménagement de la RD 104 329 000 € 294 000 € 294 000 €

49 Maison du Peuple 15 000 € 20 000 € 15 000 € 35 000 €

50 Chemin de la Monnaie 7 000 € 7 000 €

OPFI 449 696 € 448 428 € 448 428 €

TOTAL 843 696 € 475 428 € 359 000 € 834 428 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022.

6) Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention), approuve le détail des subventions allouées aux associations :

Association Montant

Amicale des donneurs de sang 270 €

Amis du Bon Vieux Temps 250 €

Anciens Combattants Vergèze-Codognan 250 €

APE (177 élèves– école élémentaire, 97 élèves – école maternelle) 3 562 € Boule Amicale 650 €

Carrefour Culturel Codognanais

- Bibliothèque

- Association

2 495 €

600 €

Chasse Saint Hubert 600 €

Club Taurin « Les Enganes » 1 200 €

Club Taurin « La Ficelle » 450 €

Cod’Artists 200 €

Codogym 650 €

Codolien 150 €

Collectif citoyen d’accueil des migrants Vergèze/Codognan 100 €

Courir avec Sarah 200 €

Croix Rouge 600 €

FNACA 100 €

Karaté Club 800 €

Maison des Enfants 100 €

OGEC La Sarrazine 1 000 €

Prévention routière 200 €

S.O.C 4 000 €

Tennis Club 750 €

Terre des Enfants 250 €

7) Subvention au Comité des Fêtes

Monsieur Alain SOUBEIRAN, Président du Comité des Fêtes se retire.

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le Comité des Fêtes est chargé de l’organisation de la Fête Votive et que les modalités ont été validées par convention.

Il est proposé d’allouer pour l’année 2022 la somme de 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de la subvention susvisée.

8) Dissimulation du réseau électrique – Place de l’Hôtel de Ville – Rue des Anciennes Ecoles Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : CODOGNAN

Projet : Place de l’Hôtel de Ville – Rue des Anciennes Ecoles – Dissimulation du réseau électrique N° opération : 21-DIS-79

Evaluation approximative des travaux : 60 000,00 € TTC

Coût prévisionnel des études : 780,00 € TTC

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à 780,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage à verser sa participation aux études estimée à 780,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

9) Approbation d’un projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société CORIM Associés et la ville de Codognan pour un projet immobilier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.132-11-3 et L.332-11-4 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme ;

Vu le projet de convention entre la ville de CODOGNAN et la société CORIM Associés ; Considérant les équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement, Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.332-11-3 du code de l’Urbanisme, le projet urbain partenarial permet à la ville de faire participer un aménageur, constructeur ou propriétaire, au coût des équipements publics rendus nécessaires par son opération ;

Considérant qu’il est proposé la conclusion d’une convention de projet urbain partenarial afin de faire participer la société CORIM Associés financement d’équipements publics ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de projet urbain partenarial entre la société CORIM Associés et la ville de CODOGNAN annexée à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer ladite convention.