Déliberation - Deliberations 04.04.2023

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Déliberation - Deliberations 04.04.2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 04.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB_018-DE

LEA

CC LME

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le O4 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET LA SAS « PLAN D'EAU »

REF. 2023.18

Vu fa délibération 2023.07 fixant les conditions d'exploitation du bar restaurant et des tennis de la base de loisirs,

Vu la candidature de Monsieur Frédéric MEYER,

Vu le projet de convention d'occupation privative du domaine public, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention à intervenir entre la SAS « PLAN D'EAU » représentée par Monsieur Frédéric MEYER et la commune de Lescheraines pour la période du 15.04.2023 au 31.10.2027

- Fixe la redevance annuelle à 26 000 € HT révisable chaque année, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

| VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie. lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

Publié le

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB 019-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)}(s) représenté(e)(s) ‘Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET : BUDGETS 2023 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 REF. 2023.19

Après avoir approuvé les comptes administratifs 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter les résultats 2022 pour les budgets 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ Budget principal 30900

- constate un excédent de fonctionnement de 192 809.93 €,

- décide d’affecter au budget primitif 2023 :

+ la somme de 162 809.93 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

e la somme de 30 000 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

2/ Budget annexe DSP Base de loisirs 30906

- constate un excédent d'exploitation de 139 011.02 €,

- décide d’affecter au budget primitif 2023 :

°e la somme de 114 011.02 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

e la somme de 25 000 € en recettes de fonctionnement au compte 002.

[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr - SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB_020-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES 2023 REF. 2023.20

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit : - taxe d'habitation : 23.80 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 92.29 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11.20 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

| VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [Oo | POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 01/08/2023

Reçu en préfecture le 01/08/2023

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ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB_020B-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023 =

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES 2023 REF. 2023.20

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit : - taxe d'habitation : 11.20 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.80 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92.29 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

| VOTE | CONTRE | 0 | ABSTENTION | 0 | POUR | 12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012

BIS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022.20COMMUNE DE LESCHERAINES

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CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

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ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB_021-DE

(CALE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Etaient présents :

Date de la convocation : 27 mars 2023

MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023

REF. 2023.21

Monsieur le Maire présente les propositions de subvention de la commission des finances pour le budget 2023.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer :

Désignation Montant Observation EHPAD Maurice Perrier / SSIAD des 1152 € | Participation au financement de la Bauges création d'un . Parcours santé à destination des séniors

Association Bauges Solidarité 800 €

Association Bauges Ski Nordique 500 €

Association L'Accorderie des Bauges 100 €

APEI « les Papillons blancs » 100 €

Banque Alimentaire de Savoie 100 €

OCCE Ecole de Lescheraines 80 € / | Classe découverte septembre 2023 enfant

Comice Agricole des Bauges 160 €

[VOTE [CONTRE lo lABSTENTION [0 [POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

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ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB 022-DE

li V Suit

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le O4 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Michel MENU

Date de la convocation : 27 mars 2023

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

REF. 2023.22

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif principal 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

BUDGET PRINCIPAL | SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT 2023 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CREDITS 800 031 € 800 031€) 1003786.70€| 1 003 786.70 €

(VOTE | CONTRE [0 |ABSTENTION [0 [POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines -— Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie. lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB_023-DE

li Suit

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le O4 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Michel MENU

Date de la convocation : 27 mars 2023

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent{(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

REF. 2023.23

OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE DSP BASE DE LOISIRS 2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2023 « DSP Base de Loisirs ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DSP BASE DE LOISIRS | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Budget 2023 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CREDITS 102 540 € 102 540 € 306 509.53 € 306 509.53 € |

[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [o | POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB_024-DE

li Suit

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e})(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

REF. 2023.24

OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 2023

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2023 « Energie photovoltaïque ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Energie photovoltaïque | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Budget 2023 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CREDITS 24 622.64€| 24 622.64€ 494 234.64 € 494 234.64 €

[VOTE [CONTRE [Oo |'ABSTENTION [0 | POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Publié le CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB 025-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e}(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY |

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET : CONVENTION D'ASSISTANCE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DES POTEAUX INCENDIE ENTRE GRAND CHAMBERY ET LA COMMUNE DE LESCHERAINES REF. 2023.25

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1% janvier 2019, la commune est:compétente en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) et d'exercice du pouvoir de police spéciale. Cette compétence a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours, par l'intermédiaire de points d’eau incendie PEI), regroupant les poteaux ou bouches d'incendie et les points d'eau naturels ou artificiels.

Dans une optique de cohérence et d'homogénéité de gestion des poteaux incendie et afin de fiabiliser les interventions sur le réseau d'eau potable, Grand Chambéry propose à ses communes membres une assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie. La convention 2020, qui définit l'ensemble des prestations effectuées, les conditions ainsi que les modalités financières de leur réalisation, est arrivée à son terme le 31 décembre 2022. II convient donc de la renouveler.

La convention 2023 est établie pour une durée d'un an renouvelable deux fois. A la date de la reconduction, une actualisation des tarifs 2023 ci-dessous pourra être appliquée. Prestations d'assistance à la gestion et _ à l'exploitation des poteaux incendie (fonctionnement)

- maintenance préventive et corrective des poteaux d'incendie publics, hors renouvellement complet, comprenant les contrôles fonctionnels et le renouvellement des pièces détachées si nécessaire,

-__ contrôle technique des poteaux d'incendie : contrôles de débit et de pression des hydrants, réalisés au maximum tous les 5 ans,

- rédaction des rapports d'essai et transmission au SDIS suite à la pose d'un poteau d'incendie public, neuf ou renouvelé,

- mise à jour de la base de données départementale du SDIS,

-_ ensemble des relations techniques avec le SDIS de la Savoie, - service d’astreinte pour interventions d'urgence (jour, nuit, jour férié). Tous les points d'eau d'incendie (PEI) autres que les poteaux d'incendie ne sont pas concernés par la convention.

Les prestations d'assistance effectivement réalisées sont facturées à la commune de manière annuelle sur la base de l'arrêté fourni à Grand Chambéry par la commune et fixant la liste des points d'eau d'incendie, ou à défaut sur la base du nombre de poteaux d'incendie indiqué

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB 025-DE

en annexe à la convention. Le montant forfaitaire voté en Conseil communautaire pour l'année 2023 est de 33 € HT par poteau incendie.

Interventions pour travaux d'investissement

Sur commande de la commune, Grand Chambéry s'engage également à assurer : tout renouvellement de poteau d'incendie, y compris fourniture et pose d'encadrement béton si nécessaire

toute création ou remplacement de poteau d'incendie nécessitant une reprise de branchement,

tout déplacement de poteau d'incendie.

Les interventions sont facturées à la commune une fois par an après réalisation et selon les tarifs votés en conseil communautaire, soit pour l’année 2023 : renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d'eau.) sans terrassement : 1650 € HT

renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d'eau...) avec terrassement: 2 860 € HT

renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 730 € HT renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6 160 € HT

création de poteau incendie supplémentaire sur conduite existante (non concernée par le fonds de concours) : 4 730 € HT

fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 750 € HT.

Grand Chambéry participera au renouvellement des poteaux incendie existants par un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la convention à intervenir entre Grand Chambéry et la commune, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR |12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLINEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023 COMMUNE DE LESCHERAINES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE L RETR

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY Publié le

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20230404-2028DELIB 026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE GRAND CHAMBERY POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE

|REF. 2023.26

Monsieur le Maire rappelle que Grand Chambéry intervient auprès de ses communes membres pour une prestation d'assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie.

La convention approuvée par délibération du 04 avril 2023 et portant sur les années 2023 - 2025 définit les conditions et les modalités financières de la réalisation des prestations concernées :

- prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie (fonctionnement)

-_ interventions pour travaux d'investissement sur commande de la commune : tout renouvellement de poteau d'incendie, y compris fourniture et pose d'encadrement béton si nécessaire

toute création ou remplacement de poteau d'incendie nécessitant une reprise de branchement,

* tout déplacement de poteau d'incendie.

Le renouvellement des poteaux incendie existants peut donner lieu à une participation annuelle de Grand Chambéry par un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT des factures acquittées par la commune, sur présentation de justificatifs. Pour rappel, les tarifs 2023 sont les suivants :

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d'eau.) sans terrassement : 1650€ HT

- renouvellement de poteau incendie (hors bâches, prises d'eau.) avec terrassement : 2 860 € HT

- renouvellement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 4 730 € HT - renouvellement avec déplacement de poteau incendie nécessitant une reprise de branchement : 6 160 € HT

- fourniture et pose de protection préfabriquée béton pour poteau incendie : 750 € HT. Pour l’année 2023, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention de Grand Chambéry à hauteur de 4 280 € HT, correspondant au renouvellement de 4 poteaux incendie pour un montant prévisionnel de 8 560 € HT.

[VOTE | CONTRE [o | ABSTENTION [oO | POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire Gérard MERLIN

Ese 7

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu 1025 route dés Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64-— mairie.lescheraïines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

CET Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB 027-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le O4 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU et Michel MENU

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET MONSIEUR SEBASTIEN DAVIER REF. 2023.27

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande présentée par Monsieur Sébastien DAVIER d'occuper le domaine public de la base de loisirs pour exploiter une activité de trampolines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de concéder à Monsieur Sébastien DAVIER le droit d'occuper le domaine public de la commune de Lescheraines sur la parcelle cadastrée section B n°1589 : ° un terrain estimé à 200 m2 pour exploiter des trampolines pour la saison estivale 2023.

- fixe la redevance annuelle forfaitaire à 520 euros payable auprès du Service de Gestion Comptable de Chambéry,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Monsieur Sébastien

DAVIER et la Commune de Lescheraines.

[VOTE [CONTRE {0 | ABSTENTION [0 | POUR [12 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie. lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

CET Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB 028-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET: PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE GRAND CHAMBERY

REF. 2023.28

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le règlement local de publicité intercommunal arrêté le 26 janvier 2023 par le Conseil Communautaire de Grand Chambéry. Grand Chambéry, compétent en matière de plan local d'urbanisme, s'est engagé dans l'élaboration du RLPi sur l'ensemble de son territoire par une délibération en date du 28 mars 2019.

Dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil communautaire a arrêté le projet de RLPi par délibération du 26 janvier 2023.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assoubplir l'interdiction de publicité.

La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements, dont il constituera une annexe. Douze communes disposaient d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux, sauf un (Saint-Alban Leysse) sont devenus caducs le 14 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.

L'entrée en vigueur du RLPi permettra de doter l'ensemble des communes d’un document couvrant l'intégralité de notre territoire et de rétablir le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.

En cohérence avec les orientations du PLUi HD et avec les différentes politiques publiques portées par l'agglomération, les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil communautaire en prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry : - Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur l'ensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de l'agglomération, de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne.

- Développer l'attractivité de notre territoire

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

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ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB_028-DE

LEA

CC LME

- Harmoniser les règles et permettre le développement d'outils - Mettre en œuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de l'agglomération.

Chacun des conseils municipaux a débattu des orientations générales du futur document au cours du premier semestre 2022. Le conseil communautaire a ensuite organisé ce débat lors de sa séance du 10 novembre 2022.

Le projet de RLPI prévoit notamment en matière de publicité et préenseignes : - un renforcement des lieux d'interdiction d'affichage

- un renforcement et une homogénéisation des règles d'esthétique et de densité - une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l'extinction nocturne de tous les dispositifs de 2hà 7h et l'interdiction du numérique

Concernant les enseignes, des principes communs, applicables à tout dispositif, sont également définis, notamment :

- un renforcement des lieux d'interdiction d'affichage

- une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l'extinction nocturne de tous les dispositifs de 22hà 7h et l'interdiction du numérique

- une volonté de maîtriser l'implantation et la densité des enseignes pour favoriser la lisibilité des paysages et une mise en avant des activités et de leurs façades

Le projet de RLPI ainsi arrêté par le Conseil communautaire a été envoyé à chacune des communes membres en tant que personne publique associée. Il est également consultable en format papier au siège de Grand Chambéry et à l'antenne des Bauges.

En application de l'article L.153-15 du code de l'urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire doit désormais être soumis pour avis aux communes. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations générales ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra faire l'objet d’un nouvel arrêt au Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPIi arrêté, complété des avis émis dans le cadre de la consultation sera soumis à une enquête publique prévue en juin 2023 en fonction des avis des communes

Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

" émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire de Grand Chambéry. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique.

| VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION |0 | POUR [11 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLINCOMMUNE DE LESCHERAINES Reçu en préfecture le 18/04/2023 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Publié le

ID : 073-217301464-20230404-2023DELIB 029-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le O4 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14 Date de la convocation : 27 mars 2023 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Adrien BADEL, Virginie BESNARD, Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) :Jean-Yves BESNARD pouvoir à Virginie BESNARD, Amélie MOUCHEL pouvoir à Hugues CHAREYRE, Sylvain CHARIOT pouvoir à Gérard MERLIN, Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Elodie FERRAND/BELLET

OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET MADAME MYRIAM BULLOZ REF. 2023.29

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de Madame Myriam BULLOZ qui sollicite la location de la parcelle communale cadastrée section A 845 dans le cadre de son activité de maraïîchage. Monsieur le Maire propose de consentir l'occupation temporaire du domaine privé pour la période du 10 avril au 31 décembre 2023, par voie de convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de consentir à Madame Myriam BULLOZ l'autorisation d'occuper la parcelle cadastrée section A n° 845 pour la période du 10 avril 2023 au 31 décembre 2023, Fixe le montant de la redevance à 30€,

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation temporaire du domaine privé fixant les modalités de l'autorisation.

| VOTE | CONTRE [0 |ABSTENTION [Oo | POUR [11 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012