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Arrêté - 222 PM 2022 MANIFESTATION Saint Ferreol Bravade 09 09 22
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 222 PM 2022 MANIFESTATION Saint Ferreol Bravade 09 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNI
Police Municipale
5, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pnm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-222
Référence : PM/BM
Objet : Manifestation — Bravade
Date : Vendredi 09 septembre
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2211-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la Police Municipale
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par Le Cercle de l'Avenir, Tél : 04 93 60 87 31 / 06 38 76 30 07 Mail. : Cercie.de.lavenir@outlook.fr, une autorisation d'occupation du domaine public est consentie ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement du regroupement des participants à la Bravade le vendredi 09 septembre 2022, il y a lieu de réglementer temporairement l'occupation de 02 place de stationnement au droit du n°06 rue Cyprien Issaurat -06530-saint Cézaire Sur Siagne.
ARRETONS
Article 1 : Le cercle de l'avenir est autorisé à stationner sur 02 places de stationnement au droit du n°06 rue Cyprien Issaurat -06530-saint Cézaire Sur Siagne pour le regroupement des participants à la Bravade le vendredi 09 septembre 2022 de 16h00 à 00h00
Article 2 : Tout véhicule laissé en stationnement sur les 02 places située au droit du n°06 rue Cyprien Issaurat -06530- Saint Cézaire Sur Siagne durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière.
Article 3 : La manifestation est sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Article 5 :
Article 6 :
Article 8 :
PM : n° 2022-PM-222
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié au Cercle de l’Avenir
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie.
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le lundi 29 août 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1°" Adjoint, Franck OLIVIER