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Arrêté - 226 PM 2022 MANIFESTATION Stands Forains Saint Ferreol
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 226 PM 2022 MANIFESTATION Stands Forains Saint Ferreol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
SAINT-( LZAIRE-SURSTRÈNE ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-226
Référence : Manifestation
Objet : Stands Forains / Saint Ferréol
Date : du lundi 05 au lundi 12 Septembre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Daniel Blivet, Président du Comité des Fêtes, association Loi 1901, dont le siège social est situé au n° 05, rue de la République, 06530 Saint Cézaire sur Siagne, Tél : 06 82 02 62 18, Mail. : comitédesfetes.stc@gmail.com, en partenariat avec les Services Communaux, une autorisation d'occupation du domaine public est consentie :
Considérant qu’en raison de la situation sanitaire actuelle liée au COVID 19, la Commune de Saint Cézaire Sur Siagne organisera cette année la ‘fête Patronale de la Saint Ferréol qui se déroulera du jeudi 08 au lundi 12 septembre 2022 ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des festivités de la Saint Féréol, de l'installation des stands forains, du lieu de vie temporaire des forains, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur le parking communal, sur la placette des ormeaux, sur le Boulevard Courmes (entre la Place de Gaulle et le Chemin de la Chaux), du n° 01 au n° 05 Rue de la République et sur l'espace de vie, compris entre le stade de football et le chemin du stade Nord ;
ARRETONS
Article 01: Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le
parking communal, du mercredi 07 Septembre 2022 à 07h00 au lundi 12 septembre 2022 à 12h00. Article 02 :
Article 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
N°2022-PM-226
Tous véhicules laissés en stationnement sur le parking communal, durant la période de la manifestation (du Mercredi 07 Septembre 2022 à 07h00 au lundi 12 septembre 2022 à 12h00), sera verbalisé et mis en fourrière.
La mise en place des stands forains sur le parking communal, sur la placette des Ormeaux, se fera le mercredi 07 septembre 2022 à partir de 10h00 pour les grosses structures dans l'ordre de passage et d'installation logique des stands. Lors de la mise en place des stands il est formellement interdit de s'installer et de stationner sur les flots
La mise en place des stands forains sur le parking communal et la placette des Ormeaux, se fera le Jeudi 08 septembre 2022 à partir de 10h00 pour les petites structures dans l'ordre de passage et d'installation logique des stands. Lors de la mise en place des stands il est formellement interdit de s'installer et de stationner sur les îlots
La mise en place des logements forains (caravanes, camping-car, mobil home sur roues) sur l'espace de vie, compris entre le stade de football, et le chemin du stade Nord, se fera dès le lundi 05 Septembre 2022 à partir de 10h00.
La gestion de cette mise en place sera gérée par les forains.
Les services communaux se chargeront de mettre en place le point d'alimentation en eau potable, avec la mise à disposition de l'alimentation électrique, suite aux demandes formulées par chaque forain. La mise en place de containers, en nombre suffisant uniquement pour les ordures ménagères, sera également effectuée.
Le rejet des eaux usées des machines à laver est strictement interdit dans le réseau d’adduction d'eaux pluviales.
La gestion et la mise en place des stands sur le parking communal et la placette des ormeaux, sera gérées par les forains.
En cas de litige, le Maire, l'Adjoint délégué et la Police Municipale arbitrerons le débat pour apporter la meilleure solution.
En cas de non-respect de l'ensemble des mesures prises par la commune les personnes pourront être exclues de la manifestation. La placette des ormeaux devra être libre de toute occupation au plus tard le lundi 12 septembre 2022 à 08h00. Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
N°2022-PM-226
Les branchements électriques des divers stands installés sur le parking communal et sur la placette des ormeaux, devront être aux normes en vigueurs.
Les fils & câbles électriques devrons passer derrière les stands. Les fils & câbles électriques traversant la chaussée, les allées de circulation piétonne et les passages devront être protégés par des passe-câbles afin d'éviter tout accident.
Les services communaux se chargeront de mettre à disposition l'alimentation électrique suite aux demandes formulées par chaque forain.
Pour les stands alimentaires, un point d'alimentation en eau potable est prévu sur la placette des Ormeaux.
La mise en place de containers, en nombre suffisant uniquement pour les ordures ménagères, sera également positionnée sur le périmètre de la manifestation.
Il est formellement interdit d'y déverser les huiles et autres liquides.
Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes- Maritimes sur le maintien du ‘Plan Vigipirate alerte attentat en vigueur :
Les accès seront strictement interdits à tous véhicules sur le Parking Communal avec la mise en place de véhicules et/ou système anti- bélier.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tous recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à Monsieur le Président du Comité des Fêtes et à chaque forain inscrit pour la manifestation.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’'Incendie de Saint- Cézaire sur Siagne,
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
e Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1° Adjoint, Franck OLIVIER