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Arrêté - Arrêté n°ARR 0235
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0235)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 235.2025 (SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet _: Travaux par camion nacelle sur le réseau électrique aérien par ENEDIS - RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1etR. 417-11);
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 02/04/2025 émise par ENEDIS - DRAFC - Exploitation Alsace demeurant 26 Avenue de l'île Saint Martin TSA 54050 92894 NANTERRE représentée par Madame Patricia KRILL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/05/2025 RUE GEORGES CLEMENCEAU ;
RRÊ
ARTICLE 1
Le 12/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GEORGES CLEMENCEAU : * La circulation des véhicules est interdite l'après-midi. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. «< Le stationnement des véhicules est interdit l'après-midi. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
Le 12/05/2025, une déviation est mise en place l'après-midi pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
°< RUE DU GENERAL GOURAUD, de la RUE GEORGES CLEMENCEAU jusqu'à la RUE DE LA PAIX
e RUE DE LA PAIX, de la RUE DU GENERAL GOURAUD jusqu'au BOULEVARD DU MARECHAL FOCH
° BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, de la RUE DE LA PAIX jusqu'à la RUE GEORGES CLEMENCEAU
Page 1 sur 2 ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1,
huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par ENEDIS - DRAFC - Exploitation Alsace.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le
trottoir d'en face.
ARTICLE 6
ENEDIS - DRAFC - Exploitation Alsace demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée
à ENEDIS - DRAFC - Exploitation Alsace.
Fait à Sélestat, le - 8 AVR. 2025
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e ENEDIS - DRAFC - Exploitation Alsace
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat‘ Alsace Centrale Le Maire : Rue Georges CLEMENCEAU
ARRETE N° 235.2025 A Travaux par camion nacelle | _ sur le réseau aérien électrique date: à AVR. 2025 Marcel BAUER
TT
— SAU - 04/04/2025 D.
ZONE DES TRAVAUX
Le 12/05/25
l'après-midi
a. | TER
Cabinet de
radiologie
Clémenceau