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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 82 Décision modificative n3 Budget Général
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 82 Décision modificative n3 Budget Général)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
]
VALLÉES
/
D'AIGUEBLANCHE |
2024
/
82
Communauté
de
communes
K
|D,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-SIX
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
-
BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
-
COLLIARD
Dominique
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
—
GROS
Claudine
—
GSELL
Bernard
- JAY
Hélène
- KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
-
VICHARD
Daniel
-
VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
M.
COLLOMB
Daniel
à M.
COLLIARD
Dominique
M. DUNAND François à Mme GROS Claudine
ET
M.
GUILLARD
Paul
à
Mme
BRUNOD
Aurore
Mme
MORARD
Ghislaine
à
M.
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
M.
MORIN
Jean
Yves
à M.
POINTET
André
En
exercice
: 24
Présents
:
18
EXCUSEE
:
Mme
GERMANAZ
Sylvie
Votants :
23
Monsieur
Marc
MATHIS
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Décision
modificative
n°
3
Budget
Général
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
qui
s'établit
comme
suit
:
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240926-DE202482-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024 LL
Dépenses
()
Récettes
(1)
Désignation
ET
-
——
7
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228-588
: Entretien
et
réparations
sur autres
0,00
€
17
009,00
€
0,00
€
0,00
€
bâtiments TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
17
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-7498-020
: Autres
reversements
sur dotations
et
0,00
€
212
136,00
€
0,00
€
0,00
€
participations TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
212
136,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673-020
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0,00
€
120
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0,00
€
420
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7351-020
: Fraction
compens.
TFPB,
taxe
d'habitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
69
881,59
€
sur
les
résid.
princi.
TOTAL R
73
: Impôts
et taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
69
881,59
€
R-741126-020
: Dotation
de
compensation
des
EPCI
0,00
€
0,00
€
0,00
€
205
453,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
205
453,00
€
R-755-020
: Dédits
et pénalités
perçus
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
R-75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
55
801,41
€
R-75888-588
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
17
000,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
73
801,41
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
349 136,00
€
0,00 €
349
136,00
€
INVESTISSEMENT
|
D-2313
: Constructions
(en
cours)
0,00
€
29
116,22€
0,00
€
0,00
€
R-238
: Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
29
116,22€
corporelles TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
29
116,22
€
0,00
€
29
116,22
€
D-21318-911-028
: MATERIEL
FONCIER
0,00
€
12
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-21318-914-76
: AGRICULTURE
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-21828-911-322
: MATERIEL
FONCIER
0,00
€
22
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
36
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2315-508-511
: STATION
THERMALE
36
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
36 000,00
€
0,00 €
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
36 000,00
€
0,00 €
29 16,22€
eo
TR Vu les
instructions
budgétaires
M57,
Vu
la délibération
2024/34
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
DEE
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/
Email
: secretariat
@
ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240926-DE202482-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024