Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 101 Décision modificative n3 Budget Salubrité
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 101 Décision modificative n3 Budget Salubrité)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2024
/
1
01
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-ET-UN
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
—- GERMANAZ
Sylvie
- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
—-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
-
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
-
VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ARNAULT
Jacqueline
à
BRUNIER
Thierry
LL
ar
Date
de
Convocation
:
COLLOMB
Daniel
à COLLIARD
Dominique
14
novembre
202:
JAY Hélène à MARTINET-BON
Françoise
[LEnovembre 2024
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
VICHARD
Daniel
à
ROUX-MOLLARD
Alain
En
exercice
: 24
Présents
:
18
EXCUSÉ :
GUILLARD
Paul
Votants
:
23
Madame
Josiane
MIBORD
est désignée
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Décision
modificative
n°
3 — Budget
Salubrité
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
3 du
budget
Salubrité
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
—
-
a
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-7212
: Contrats
de
prestations
de
services
99
653,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
99 653,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-6211-021
: Personnel
affecté
par
la collectivité
de
0,00€
154
653,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachement D-6218-021
: Autre
personnel
extérieur
55
000,09
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
0142
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
68
000,00
€
154
653,00
€
0,00€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
164 655,00 €
164 663,00 €
0,00 €
0,00 €
ERNEST
ETES
Ne
A Coanemn
ir
eee
rm
RL
ENTER
ERA]
:
RER
PERTE
EN
LATE
UT
| Total Général
Al
EVA
LEA
CRE
RUIVA
Earl
ie NIMES
0,00 €
HUECH
ni
LUE
VEN 0,00 €
vu
les
instructions
budgétaires
M57,
Vu
la délibération
2024/38
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
:
secrelaria
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241121-DE2024101-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024