Procès Verbal - pv seance du 18 novembre 2021

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Procès Verbal - pv seance du 18 novembre 2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 18 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 18 NOVEMBRE 2021

Date de la convocation : 12 novembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22 (jusqu’à la question n°4)

23 (à compter de la question n°5)

Présents : M. IRIART Alain, M. THICOIPE Michel, Mme DAMESTOY Odile, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOROSTEGUI Fabienne, M. CIER Vianney, M. EHULETCHE Pierre, Mme PERES Marie, Mme GONI Paulette, Mme LARRIEU Françoise, Mme GOYHENECHE Nadine, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, Mme M. FUENTES Laurent, Mme LANDART Sabine, Mme RODRIGUES Cristina, Mme REMONT Bénédicte(à compter de la question n°5), M. SORHOUET Sébastien, M. DUBLANC Xabi, Mme LATAILLADE Florence, M. MULOT Benoît, Mme OTHONDO Elena, M. ELISSALDE Ellande.

Absents ayant donné procuration :

Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa a donné procuration à M. ELGOYHEN Mathieu, Mme CORDOBES Marie-Hélène a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile, M. SALLABERRY Fabien a donné procuration à M. IRIART Alain,

Excusés :

Mme REMONT Bénédicte (excusée jusqu’à la question n°4 incluse)

M. HARREGUY Bixente,

Secrétaire de séance : M. DUBLANC Xabi.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services)

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h05.

Monsieur le Maire rend hommage à Annie ARROYO, à son engagement, sa créativité au sein de l’équipe municipale, elle était très active dans l’action communale et les projets culturels.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

M. DUBLANC Xabi est nommé à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations) pour : 25 contre : 0 abstention : 0

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 20212

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2021 adressé aux Conseillers le 06 septembre 2021.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

1- COMMUNICATION, ANIMATION et VIE ASSOCIATIVE :

- Question n°1 : Opération «Domaine de LISSAGUE» - Achat à l’EPFL Pays Basque de l’ensemble du Domaine (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par sa délibération en date du 12 décembre 2019 il a décidé :

- de valider la modalité de portage de « 8 ans par annuités avec différé de 4 ans » proposée par l’EPFL Pays Basque,

- d’approuver les termes de la Convention d’Action Foncière « Domaine LISSAGUE » actant les modalités partenariales avec l’EPFL Pays Basque et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à son application.

La Convention d’Action Foncière a donc été signée le 20 décembre 2019 entre la Commune et l’EPFL Pays Basque. Depuis c’est l’EPFL qui assure le portage financier de ce bien ; de son côté la Commune a poursuivi l’étude de son projet d’équipement du château et d’aménagement du parc. En l’état actuel des choses, la Commune avec le concours du CAUE 64 et de la CAPB, a posé un phasage et une méthodologie lui permettant d’entrevoir un calendrier opérationnel d’aménagement de ces deux éléments constitutifs du Domaine.

Lors du vote du Budget prévisionnel de l’année 2021 le Conseil a prévu de réaliser le rachat du Domaine de LISSAGUE, et Monsieur le Maire a donc adressé le 26 mai 2021 une promesse d’achat à l’EPFL, dont le Conseil d’administration a approuvé la rétrocession à la Commune lors de sa séance du 21 septembre 2021.

A présent, Monsieur le Maire rappelle que ce Domaine de LISSAGUE est constitué des parcelles cadastrées section AB n°37 et 150 pour une surface totale de 16.363m² sises au n°34 avenue du LABOURD, il est composé d’un château en fond de parcelle et d’un terrain frontal en nature de prairie paysagère. Le rachat de ce bien sera réalisé par acte notarié au prix de 1.506.000,00€ (hors frais d’acte à la charge de la Commune), majoré indépendamment de l’acte authentique de rétrocession du remboursement à l’EPFL Pays Basque par facturation des frais d’acquisition (16.076,65€).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le rachat par la Commune à l’EPFL Pays Basque du Domaine de LISSAGUE dans son intégralité, selon les modalités précitées,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à ce rachat, et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

- Question n°2 : Etude de programmation du Domaine de LISSAGUE – Accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur les études préalables (Nomenclature ACTES 8.4).3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’un équipement culturel dans le château et d’aménagement de son parc.

Une consultation a été lancée en vue de désigner un Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en charge d’une étude de programmation architecturale, urbaine et paysagère, et du suivi des prestations de maîtrise d’œuvre relatives à l’aménagement du Domaine de LISSAGUE.

Il précise qu’une équipe pluridisciplinaire a été sélectionnée pour réaliser cette AMO.

Monsieur le Maire indique à présent qu’afin de l’aider dans la mise en œuvre de cette étude, la Commune a sollicité l’accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). En effet, la CAPB propose un service d’ingénierie à l’écoute des demandes et des attentes des Communes, capable de les conseiller en amont et durant toutes les étapes de leur projet en lien avec les politiques publiques communautaires en matière d’habitat, de mobilité, de valorisation des patrimoines, de tourisme ou encore d’aménagement du territoire.

La mission Ingénierie aux Communes, au sein de la Direction Aménagement, a ainsi vocation à accompagner « en mode projet » la formalisation, le montage et le suivi de projets structurants sous maîtrise d’ouvrage communale.

Cet accompagnement technique est complété par un accompagnement financier (voir convention en annexe) via un co-financement des études préalables à hauteur de 50% du montant hors taxes des dépenses. Ces études préalables dites pré-opérationnelles comprennent l’ensemble des études d’opportunité et de faisabilité nécessaires à la définition du programme de l’opération considérée.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès des potentiels financeurs dont la CAPB, conformément au dispositif d’accompagnement des Communes adhérentes ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre, dont la convention de cofinancement avec la CAPB.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

- Question n°3 : signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires / Hizkuntza gutituen eta lurralde hizkuntzen Europako gutunaren izenpetzea (Nomenclature ACTES 8.9).

Vu la constitution du 04 octobre 1958, et notamment son article 75-1 disposant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France,

Kontuan harturik 1958ko urriaren 4eko Konstituzioa, eta bereziki 75-1. artikulua lurralde hizkuntzak Frantziaren ondarearen parte direla dioena,

Vu la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée par la France le 7 mai 1999, Kontuan harturik Frantziak Hizkuntza gutituen eta lurralde hizkuntzen Europako gutuna 1999ko maiatzaren 7an izenpetu zuela,

Vu l'article 104 de la Loi NOTRe codifié à l'article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales officialisant la compétence « promotion des langues régionales » et précisant qu'elle constitue une compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier,

Kontuan harturik NOTRe legearen 104. artikuluak erraten duela "lurralde hizkuntzen promozioa" eskumen partekatua dela, herrien, departamenduen, eskualdeen eta estatutu bereziko kolektibitateen artean,

Vu la délibération du 23 juin 2018 de la Communauté d'Agglomération Pays Basque reconnaissant officiellement la langue basque comme langue de son territoire aux côtés de la langue française, Kontuan harturik Euskal Hirigune Elkargoak 2018ko ekainaren 23an hartu deliberoa, Iparraldean euskara ofizialki aitortzen duena frantsesaren ondoan,4

Considérant qu'à ce jour 21 collectivités alsaciennes ont adopté une telle Charte, dont 18 communes, Ikusiz gaur egun Alsaziako 21 kolektibitatek (eta horien artean 18 herrik) Gutuna jadanik onartu dutela,

Considérant les mesures en faveur de la langue basque déjà développées par la commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU et que l'adoption de la Charte constitue une reconnaissance forte du Conseil de l'Europe de l'action de la commune en la matière,

Ikusiz HIRIBURU herriak euskararen aldeko neurriak jadanik hartzen dituela eta Gutunaren onarpenak Europako Kontseiluaren aitorpen azkarra emanen liokeela arlo honetan herriak eraman lanari,

Considérant que la Commission Culture, Langue Basque a jugé pertinent l'adoption de la Charte, Ikusiz Euskara/Kultur Batordearen ustez egoki litzatekeela Gutuna onartzea,

Monsieur le Maire précise que ce dossier est suivi, au sein du Conseil Municipal, par M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa et Mme OTHONDO Elena.

M. ELGOYHEN Mathieu indique que cette charte européenne n’a pas été ratifiée par la France, et à l’initiative de certaines régions françaises (Alsace…) des communes ont pris l’initiative d’adopter localement cette charte pour mettre de la pression sur l’Etat. 53 mesures sont possibles, et sur SAINT-PIERRE- D’IRUBE/HIRIBURU on en prévoit 43 alors qu’il faut au minimum 35 mesures mises en place. 10 Communes du Pays Basque ont déjà signé la charte, et 10 autres vont le faire dont SAINT-PIERRE- D’IRUBE/HIRIBURU. La Commission communale communication, animation et vie associative suivra cette charte sur la Commune.

Madame OTHONDO Elena est désignée élue référente, assistée de M. ELGOYHEN Mathieu et Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

Deliberatu ondoren, udalak erabakitzen du :

- d'adopter la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (en annexe) pour la promotion de la langue basque dans la commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU. - Hizkuntza gutituen eta lurralde hizkuntzen Europako gutuna onartzea (eranskinean) euskararen promozioa garatzeko HIRIBURU herrian.

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ce document.

- Baimena ematea Auzapezari edo bere ordezkariari dokumentua izenpetzeko.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

2- FINANCES, INTERCOMMUNALITE et PARTICIPATION CITOYENNE :

- Question n°4 : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 15 septembre 2021 (Nomenclature ACTES 5.7).

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la création depuis le 1er janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) qui a fusionné en son sein les 10 intercommunalités qui couvraient auparavant le territoire Pays Basque.

En application du Code Général des Impôts, et notamment de son article 1609 nonies C, le Conseil communautaire a fixé, par délibération du 31 juillet 2020, la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la CAPB et ses Communes membres. Ces dernières ont ensuite désigné par délibération de leur Conseil municipal, leur représentant titulaire et suppléant au sein de cette CLECT ; pour notre Commune lors de la séance du 26 août 2020 Monsieur le Maire et Madame Odile DAMESTOY ont été respectivement désignés titulaire et suppléant.

Monsieur le Président de la CAPB, par arrêté en date du 04 mai 2021, a fixé la liste des membres de la CLECT.5

Monsieur le Maire reprécise que la CLECT est ainsi chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d’Agglomération et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté d’Agglomération.

Au-delà, la CLECT se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. L’évaluation des charges et recettes transférées doit être faite selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Un rapport a été établi par la CLECT lors de sa séance du 15 septembre 2021 relatif aux évaluations de transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun.

Notre Commune n’est pas concernée dans ce rapport, mais il revient cependant à notre Conseil municipal de délibérer en la matière.

Après en avoir délibéré, Le Conseil décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 tel que présenté ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

- Question n°5 : Décision Modificative de crédits n°4 de l’exercice 2021 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Arrivée de Mme REMONT Bénédicte.

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de réaliser des virements de crédits pour adapter le Budget primitif 2021 à l’exécution budgétaire en cours. A cet égard il est proposé la décision modificative de crédits suivante :

- Section de FONCTIONNEMENT :

• Dépenses :

Opérations réelles :

- Chapitre 67 (Charges exceptionnelles) : nécessite un apport d’un montant de 3.404,00€ pour comptabiliser la remise des loyers des mois de novembre et de décembre 2020 du Bar-Restaurant du Mur à Gauche fermé suite au confinement COVID19 n°2.

Cette somme de 3.404,00€ sera prélevée sur le chapitre 022 (Dépenses imprévues).

Opérations d’ordre :

- Chapitre 042 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : nécessite un apport d’un montant de 13.830,00€ pour réaliser les écritures comptables d’amortissements obligatoires non faits, qui ont été identifiés par le Trésorier municipal lors d’une analyse de l’inventaire avant le prochain passage à la M57. Cette somme de 13.830,00€ sera prélevée sur le chapitre 023 (Virement à la section d’Investissement).

- Section d’INVESTISSEMENT :

Opérations d’ordre :

• Dépenses :6

- Chapitre 041 (Opérations patrimoniales) : nécessite un apport d’un montant de 82.100,00€ pour réaliser les écritures comptables nécessaires au transfert de travaux non amortissables qui avaient été imputés par le passé sur un compte avec amortissement obligatoire.

• Recettes :

- Chapitre 041 (Opérations patrimoniales) : nécessite un apport d’un montant de 82.100,00€ pour compenser les écritures comptables (ci-avant) nécessaires au transfert de travaux non amortissables qui avaient été imputés par le passé sur un compte avec amortissement obligatoire.

- Chapitre 040 (Opérations d’ordre de transfert entre sections) : nécessite un apport d’un montant de 13.830,00€ pour compenser les écritures comptables (voir section de fonctionnement ci-dessus) d’amortissements obligatoires non faits, qui ont été identifiés par le Trésorier municipal lors d’une analyse de l’inventaire avant le prochain passage à la M57.

- Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) : nécessite un apport d’un montant de 13.830,00€ pour compenser les écritures comptables (voir section de fonctionnement ci-dessus) d’amortissements obligatoires non faits, qui ont été identifiés par le Trésorier municipal lors d’une analyse de l’inventaire avant le prochain passage à la M57.

Opérations réelles :

• Dépenses :

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- l’opération n°169 (Eclairage public) : nécessite un apport d’un montant de 1.730,00€ pour des travaux de gros entretien sur les installations d’éclairage public (lanternes, câbles). - l’opération n°181 (Centre Technique Municipal) : nécessite un apport d’un montant de 1.490,00€ pour compléter les crédits de remise en état d’un desherbeur thermique.

- l’opération n°193 (Ecole Primaire d’OUROUSPOURE) : nécessite un apport d’un montant de 270,00€ pour compléter les crédits de remplacement du portail de la cour suite à un sinistre. - l’opération n°199 (Eglise) : nécessite un apport d’un montant de 908,00€ pour des travaux d’étanchéité de la façade surplombant la chapelle de Marie.

- Création de l’opération n°205 (ALMINORITZ) : nécessite un apport d’un montant de 2.050,00€ pour financer les frais relatifs à la consultation d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder ces opérations en prélevant l’ensemble des crédits correspondants : 6.448,00€ sur l’opération n°168 (Travaux de voirie) où des crédits sont disponibles suite au solde d’anciennes opérations par le SDEPA.

Mme DAMESTOY Odile demande ce que la M57 va apporter par rapport à la M14.

Monsieur le Maire indique que la M57 permet plus de précisions dans les imputations comptables et le suivi de l’actif.

Mme LARRIEU Françoise questionne sur les rôles respectifs du percepteur et de la commune en matière d’organisation administrative et comptalbe.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la Décision Modificative de crédits n°4 pour l’année 2021 telle que présentée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à cette Décision Modificative.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 07

3- URBANISME, VOIRIE et RESEAUX :

- Question n°6 : présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (Nomenclature ACTES 8.8).

Monsieur le Maire attire l’attention des Conseillers sur l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales issu du décret n°2000-318 du 07 avril 2000 qui dispose :

Le Conseil municipal de chaque Commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque Commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs EPCI, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des EPCI ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire précise que sur notre Commune cette compétence en matière d’eau potable est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), qui nous a transmis son rapport technique et financier pour l’exercice 2020 qui est téléchargeable à partir du lien suivant : http://gofile.me/4pkKN/6EqYJvyHz mot de passe : Capb2021.

Monsieur le Maire donne la parole à M. THICOIPE Michel qui expose la question.

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, transmis par la CAPB.

- Question n°7 : présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif (Nomenclature ACTES 8.8).

Monsieur le Maire attire l’attention des Conseillers sur l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales issu du décret n°2000-318 du 07 avril 2000 qui dispose :

Le Conseil municipal de chaque Commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque Commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs EPCI, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des EPCI ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire précise que notre Commune a transféré sa compétence en matière d’assainissement des eaux usées à la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) qui nous a transmis son rapport technique et financier pour l’exercice 2020 qui est téléchargeable à partir du lien suivant : http://gofile.me/4pkKN/6EqYJvyHz mot de passe : Capb2021.

Monsieur le Maire donne la parole à M. THICOIPE Michel qui expose la question.

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif, transmis par la CAPB.

- Question n°8 : rapports 2020 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés transmis par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Nomenclature ACTES 8.8).

Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’au cours de sa séance du 02 octobre 2021 (voir en annexe), le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été amené à examiner les8

rapports sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés établis pour l’exercice 2020.

Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans chaque Commune ayant transféré sa compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un établissement public de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel qu’il aura reçu de cette intercommunalité.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu le rapport d’activité 2020 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (intégralité du document consultable en Mairie).

Monsieur le Maire donne la parole à M. THICOIPE Michel qui expose la question. Après avoir entendu ce rapport, le Conseil prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

- Question n°9 : entretien de l’éclairage public – Gros entretien – Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021 » du Syndicat d’Energie des PYRENEES-ATLANTIQUES : approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°21GEEP076 (Nomenclature ACTES 8.3).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d’Energie des PYRENEES - ATLANTIQUES, de procéder à l'étude des travaux de : remplacement de la lanterne n°57 (commande H2) sise avenue du PRISSE RD n°636 sur le territoire de notre Commune.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Comme la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De décider de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l'exécution des travaux.

- D’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : -montant des travaux T.T.C 781,72€ - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 65,14€ - frais de gestion du SDEPA 32,57€ TOTAL 879,43€ - D’approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 286,63€ - T.V.A. préfinancée par SDEPA 128,23€ - participation de la Commune aux travaux à financer sur fonds libres 432,00€ - participation de la commune aux frais de gestion sur fonds libres 32,57€ TOTAL 879,43€ - D’accepter l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 09

- Question n°10 : entretien de l’éclairage public – Gros entretien – Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021 » du Syndicat d’Energie des PYRENEES-ATLANTIQUES : approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°21GEEP088 (Nomenclature ACTES 8.3).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d’Energie des PYRENEES - ATLANTIQUES, de procéder à l'étude des travaux de : recherche de défaut sur l’armoire du réseau d’éclairage public A1 (rue de BARATAHEGI).

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Comme la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Après en avoir délibéré :

- De décider de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l'exécution des travaux.

- D’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : -montant des travaux T.T.C 1.210,30€ - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 100,86€ - frais de gestion du SDEPA 50,43€ TOTAL 1.361,59€ - D’approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 443,78€ - T.V.A. préfinancée par SDEPA 198,54€ - participation de la Commune aux travaux à financer sur fonds libres 668,84€ - participation de la commune aux frais de gestion sur fonds libres 50,43€ TOTAL 1.361,59€ La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- D’accepter l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°11 : électrification rurale – Programme « Rénovation Eclairage Public (Département) 2020» du Syndicat d’Energie des PYRENEES-ATLANTIQUES : approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°20REP026 (Nomenclature ACTES 8.3).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d’Energie des PYRENEES - ATLANTIQUES, de procéder à l'étude des travaux de : rénovation du réseau d’éclairage public.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’électrification rurale "Rénovation Eclairage Public (Département) 2020", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.10

Comme la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De décider de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l'exécution des travaux.

- D’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : -montant des travaux T.T.C 85.575,00€ - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 8.557,50€ - frais de gestion du SDEPA 3.565,63€ TOTAL 97.698,13€ - D’approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Département 12.000,00€ - T.V.A. préfinancée par SDEPA 15.441,50€ - participation de la Commune aux travaux à financer sur fonds libres 66.691,00€ - participation de la commune aux frais de gestion sur fonds libres 3.565,63€ TOTAL 97.698,13€ - D’accepter l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des Certificats d’Economies d’Energie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Comme la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°12 : délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé de l’A64 – régularisation foncière des voies rétablies à la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de mise aux normes autoroutières du barreau de raccordement entre l’A63 et le début de l’A64 (ancienne RD n°1) ont été achevés par la Société ASF, concessionnaire autoroutier de l’A64, à la fin du mois de décembre 2016. Cette section a été mise en service le 09 janvier 2019.

Les parcelles de ce barreau avaient été acquises au départ par le Département 64 et ensuite transférées à la Société ASF ; cette dernière est tenue de procéder (article 10 du cahier des charges des sociétés concessionnaires d’autoroutes) à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’A64 sur les Communes concernées.

Cette délimitation permet la régularisation foncière des voies rétablies par actes administratifs à titre gratuit.

ASF a donc établi un plan provisoire de délimitation du DPAC avec affectation des terrains dans les différents domaines publics (Département, Communes).

Monsieur le Maire indique que notre Commune a la possibilité d’acquérir un tronçon du chemin IGUZKIBELAR (depuis son raccordement sur la RD n°936 jusqu’à la limite communale avec MOUGUERRE), ainsi qu’un triangle en état de prairie (environ 7.700m²) surplombant l’entrée dudit chemin. Ces fonciers se situent dans la ceinture de notre territoire en contrebas du chemin rural de MASTOULOUCIA, et représentent un intérêt patrimonial pour notre Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le principe de demander à la Société ASF la cession gratuite par acte administratif à la Commune des délaissés issus du DPAC de l’A64 tels que décrits ci-avant ;11

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

4- AFFAIRES GENERALES :

- Question n°13 : détermination et composition des commissions municipales suite au décès d’une conseillère municipale. (Nomenclature ACTES 5.2.2)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2020 le Conseil Municipal avait déterminé les commissions municipales et procédé aux nominations au sein de celles-ci. Consécutivement au décès de Mme ARROYO Annie, conseillère municipale, Monsieur le Maire propose de revenir sur cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que l’article L.2121-22 du CGCT prévoit que le Conseil municipal peut former des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Ces Commissions sont créées :

- soit pour le suivi d’une question générale (finances, urbanisme, affaires scolaires, …). - soit pour l’étude d’un dossier ponctuel, dans cette hypothèse la Commission est créée sur simple décision du Conseil municipal.

La durée du mandat des Commissions municipales peut être limitée dans le temps, ou bien égale à celle du Conseil municipal.

Les Commissions municipales sont composées exclusivement de Conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal au scrutin secret.

Dans les Communes de plus de 3.500 habitants s’applique le principe de la représentation proportionnelle des différents groupes composant le Conseil municipal.

Le Maire est Président de droit de toutes les Commissions, mais il peut déléguer cette fonction à des Adjoints.

Monsieur le Maire propose de maintenir les 7 (sept) Commissions suivantes pour une durée égale à celle du Conseil municipal :

1- Commission éducation,

2- Commission solidarités,

3- Commission urbanisme, voirie et réseaux,

4- Commission finances, intercommunalité et participation citoyenne,

5- Commission communication, animation et vie associative,

6- Commission transition écologique,

7- Commission cadre de vie.

Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal détermine pour chacune de ces Commissions un nombre de membres adapté, sachant que Monsieur le Maire en est Président de droit.

1- Commission éducation : 7 membres + le Président.

2- Commission solidarités : 8 membres + le Président.

3- Commission urbanisme, voirie et réseaux : 5 membres + le Président. 4- Commission finances, intercommunalité et participation citoyenne : 3 membres + le Président. 5- Commission communication, animation et vie associative : 8 membres + le Président. 6- Commission transition écologique : 8 membres + le Président.

7- Commission cadre de vie : 4 membres + le Président.12

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer les 7 (sept) Commissions précitées pour une durée égale à celle du mandat du Conseil municipal.

Vote de la question : nombre de votants : 26

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

Monsieur le Maire précise à présent que tous les membres de ces Commissions proviendront de la Liste Aimer St-Pierre d’Irube / Hiriburu maita détentrice de l’ensemble des sièges du Conseil municipal.

En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Compte tenu qu’une seule liste a été présentée pour chaque poste à pouvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire :

1- Commission éducation.

Liste candidate = M. ELGOYHEN Mathieu, Mme CORDOBES Marie-Hélène, M. DUBLANC Xabi, Mme RÉMONT Bénédicte, Mme LARRIEU Françoise, Mme GONI Paulette, Mme OTHONDO Elena.

2- Commission solidarités.

Liste candidate = Mme DAMESTOY Odile, Mme LANDART Sabine, Mme CORDOBES Marie- Hélène, Mme OTHONDO Elena, Mme LARRIEU Françoise, Mme GONI Paulette, M. HARREGUY Bixente, LATAILLADE Florence.

3- Commission urbanisme, voirie et réseaux.

Liste candidate = M. THICOIPE Michel, M. MULOT Benoît, M. MENDY Alain, M. GALHARRAGUE Christian, M. CIER Vianney.

4- Commission finances, intercommunalité et participation citoyenne. Liste candidate = M. ELISSALDE Ellande, M. FUENTES Laurent, Mme DAMESTOY Odile.

5- Commission communication, animation et vie associative.

Liste candidate = Mme GOROSTEGUI Fabienne, Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa, Mme PERES Marie, M. ELISSALDE Ellande, Mme LARRIEU Françoise, M. SALLABERRY Fabien, Mme RODRIGUES Cristina, M. SORHOUET Sébastien.

6- Commission transition écologique.

Liste candidate = M. CIER Vianney, Mme LATAILLADE Florence, Mme LANDART Sabine, M. MULOT Benoît, M. MENDY Alain, M. SALLABERRY Fabien, M. THICOIPE Michel, Mme GOYHENECHE Nadine.

7- Commission cadre de vie.

Liste candidate = M. EHULETCHE Pierre, Mme RÉMONT Bénédicte, M. GALHARRAGUE Christian, Mme RODRIGUES Cristina.

5- QUESTIONS DIVERSES

Mme DAMESTOY Odile informe le Conseil Municipal que la collecte pour la Banque Alimentaire se déroulera le 27 novembre 2021 à SAINT-PIERRE-D’IRUBE/HIRIBURU, à Carrefour Market. Le repas des aînés aura lieu le 15 décembre à La Perle, avec environ 160 inscrits.

Monsieur le Maire, accueille Jean LAPHITZ notre nouveau correspondant Sud-Ouest et lui souhaite la bienvenue sur notre commune.13

M. ELGOYHEN Mathieu indique que, dans les écoles, il y a beaucoup de cas contacts. Actuellement, trois classes sont fermées à l’Ecole Saint-Pierre.

Il annonce également :

- Lundi 22 novembre, spectacle en langue basque à La Perle, ainsi que 20 novembre par la Compagnie AXUT.

- Samedi 20 novembre, manifestation à BAYONNE sur la problématique du logement.

M. CIER Vianney annonce que l’étude sur les pistes cyclables avance, avec notre bureau d’études SCE, pour l’itinéraire sur la RD n° 936, il y aura un COPIL le 21 décembre.

M. ELGOYHEN Mathieu reprend la parole pour indiquer que la Municipalité a fait le point avec les représentants d’Euskalmoneta sur l’Eusko (36 personnes et 6 commerces sur SAINT-PIERRE- D’IRUBE/HIRIBURU) et propose d’aller plus loin pour la développer.

M. ELISSALDE Ellande demande où l’on en est concernant le Bar-Restaurant du Mur à Gauche.

Monsieur le Maire indique que l’exploitant réfléchit à arrêter son activité, à ce moment-là, la Commune recherchera un repreneur.

M. GALHARRAGUE Christian indique que les 20 et 21 novembre des compétitions de pelote se dérouleront au mur à gauche.

Mme PERES Marie, annonce que la reprise associative se déroule bien globalement en nombre d’adhérents. L’association UHAINA a un nouveau bureau avec des jeunes.

Rappel des prochaines manifestations :

- 18 décembre : Olentzero

- 19 décembre : Marché de Noël animé à La Perle (environ 15 exposants) en partenariat avec le Comité des Fêtes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 45.