Procès Verbal - pv seance du 1er septembre 2021

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Procès Verbal - pv seance du 1er septembre 2021 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 1er septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 1er SEPTEMBRE 2021

Date de la convocation : 25 août 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22 (de l’ouverture jusqu’à la question n°1) 23 (à compter de la question n°1)

Présents : M. IRIART Alain, M. THICOIPE Michel, Mme DAMESTOY Odile, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOROSTEGUI Fabienne, M. CIER Vianney, Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa, M. EHULETCHE Pierre, Mme PERES Marie, Mme ARROYO Annie, Mme GONI Paulette, Mme LARRIEU Françoise, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, Mme CORDOBES Marie-Hélène, M. FUENTES Laurent, Mme LANDART Sabine, Mme RODRIGUES Cristina, Mme REMONT Bénédicte, M. DUBLANC Xabi, Mme LATAILLADE Florence, Mme OTHONDO Elena, HARREGUY Bixente (à compter de la question n°1).

Absents ayant donné procuration :

M. SORHOUET Sébastien a donné procuration à M. IRIART Alain,

M. MULOT Benoît a donné procuration à M. THICOIPE Michel,

M. ELISSALDE Ellande a donné procuration à Mme PERES Marie,

Excusés :

M. HARREGUY Bixente (jusqu’à la question 1),

M. SALLABERRY Fabien

Secrétaire de séance : Mme GOROSTEGUI Fabienne.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services)

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h05.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

Mme GOROSTEGUI Fabienne est nommée à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 02

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 adressé aux Conseillers le 05 juillet 2021.

Vote de la question : nombre de votants : 25 (dont 3 procurations)

pour : 25 contre : 0 abstention : 0

1- EDUCATION :

- Question n°1 : révision de la tarification (prix unitaires et tranches catégorielles) de la Cantine scolaire à compter du 1er septembre 2021 (Nomenclature ACTES 7.10).

• Repas enfants :

Monsieur le Maire rappelle, que lors de sa séance du 15 mai 2002, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une tarification des repas pris à la Cantine scolaire (par les enfants) en fonction du Quotient Familial (QF) des usagers à compter de la rentrée scolaire 2002-2003.

Le marché de fourniture de repas pour les élèves des écoles publiques de la Commune a été renouvelé en juillet 2020 pour les deux prochaines années scolaires (2020-2021/2021-2022), et c’est le prestataire BERTAKOA de BAYONNE a remporté le marché.

Pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « Egalim », qui prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée, et notamment qui impose qu’au 1er janvier 2022, les services de restauration scolaire proposent au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, la proposition financière a connu une augmentation significative pour l’année scolaire 2020-2021 (+3,87% sur le prix d’un repas enfant) par rapport aux prestations antérieures.

Engagée depuis de nombreuses années dans cette démarche qualitative, la Commune a décidé de poursuivre dans cette voie en prenant en charge la majeure partie des surcoûts induits par cette politique. La fréquentation toujours plus importante constatée dans nos cantines témoigne de l’adhésion des parents et des enfants à cette démarche.

Pour cette année, les tarifs cantine ainsi que les quotients familiaux des tranches catégorielles sont mis à jour sur la base de la variation annuelle du SMIC, avec effet à compter du 1er septembre 2021, en retenant que le quotient familial est issu de la formule utilisée par la CAF (service mon compte partenaire), ce qui donne la grille tarifaire ci-après :

- catégorie n°1 = QF ≤ 507 € = 1,54 € par repas. - catégorie n°2 = 508 € ≤ QF ≤ 773 € = 2,94 € par repas. - catégorie n°3 = 774 € ≤ QF ≤ 997 € = 3,39 € par repas. - catégorie n°4 = 998 € ≤ QF ≤ 1.320 € = 4,04 € par repas. - catégorie n°5 = QF ≥ 1.321 € = 4,20 € par repas.

Il est fait application du tarif n°5 pour les familles ne résidant pas sur la Commune, ou pour les familles ne souhaitant pas communiquer des éléments les concernant.

• Repas adultes :

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le tarif des repas adultes est également indexé sur la base de la variation annuelle du SMIC, il est fixé à 5,84 €.3

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’adopter la tarification des repas enfants et adultes ci-dessus évoquée, à compter du 1er septembre 2021.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°2 : révision de la tarification (prix unitaires et tranches catégorielles) du service d’accueil périscolaire municipal à compter du 1er septembre 2021 (Nomenclature ACTES 7.10).

• Poursuite de la semaine scolaire « de quatre jours » :

Lors de sa séance du 28 février 2018 le Conseil municipal est revenu sur le dispositif de la semaine scolaire de « quatre jours et demi » en modifiant l’organisation du temps scolaire public sur la Commune pour remettre en place la semaine scolaire dite « de quatre jours » depuis la rentrée scolaire 2018-2019.

Le 14 mai 2018 Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) nous a informé que notre demande de dérogation en faveur d’un retour à la semaine de « quatre jours » a été validée pour trois annnées scolaires (2018-2021) et reconduit dernièrement (Conseil municipal du 29 juin 2021) pour trois nouvelles années scolaires.

Monsieur le Maire précise que dorénavant ce service fonctionne sur les écoles publiques d’OUROUSPOURE et de BASTE-QUIETA sur les tranches horaires suivantes :

- 07h30-08h30,

- 12h00-14h00 (temps méridien hors prise de repas),

- 16h30-18h30 pour les – de 6 ans

- 17h30-18h30 pour les + de 6 ans

• Les tarifs relatifs aux différents accueils quotidiens :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les quotients familiaux des tranches catégorielles sont issus de la formule utilisée par la CAF (service mon compte partenaire) depuis le 1er août 2014. Il est fait application du tarif n°5 pour les familles ne résidant pas sur la Commune, ou pour les familles ne souhaitant pas communiquer des éléments les concernant.

- Tarification horaire modulée le matin, et le soir :

• catégorie n°1 = QF ≤ 507 € = 0,72 € par heure par enfant • catégorie n°2 = 508 € ≤ QF ≤ 773 € = 0,82 € par heure par enfant • catégorie n°3 = 774 € ≤ QF ≤ 997 € = 0,92 € par heure par enfant • catégorie n°4 = 998 € ≤ QF ≤ 1.320 € = 1,02 € par heure par enfant • catégorie n°5 = QF ≥ 1.321 € = 1,13 € par heure par enfant

- Tarification forfaitaire modulée pour le temps méridien :

• catégorie n°1 = QF ≤ 507 € = 9 € par famille et par an • catégorie n°2 = 508 € ≤ QF ≤ 773 € = 17 € par famille et par an • catégorie n°3 = 774 € ≤ QF ≤ 997 € = 22 € par famille et par an • catégorie n°4 = 998 € ≤ QF ≤ 1.320 € = 27 € par famille et par an • catégorie n°5 = QF ≥ 1.321 € = 32 € par famille et par an

Les quotients familiaux du service d’accueil périscolaire sont révisés en incluant une progression proportionnelle à la hausse annuelle du SMIC, et les tarifs sont revus sur la base de la variation de l’indice des prix à la consommation depuis 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :4

- d’adopter la tarification du service d’accueil périscolaire municipal ci-dessus évoquée, à compter du 1er septembre 2021.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

2- FINANCES, INTERCOMMUNALITE et PARTICIPATION CITOYENNE :

- Question n°3 : Décision Modificative de crédits n°3 de l’exercice 2021 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de réaliser des virements de crédits pour adapter le Budget primitif 2021 à l’exécution budgétaire en cours. A cet égard il est proposé la décision modificative de crédits suivante :

- Section d’INVESTISSEMENT :

Opérations d’ordre :

Le Trésorier municipal a demandé à ce qu’une imputation comptable soit modifiée pour regrouper les opérations comptables avec le SDEPA sous le même article ; cela implique les écritures de régularisation suivantes :

RECETTES Chapitre 041 DEPENSES Chapitre 041 Articles Articles

168751 6.258,91 € 16878 6.258,91 €

Opérations réelles :

• Dépenses :

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- l’opération n°177 (Travaux de bâtiments) : nécessite un apport d’un montant de 2.100,00€ pour assurer le renforcement de la charpente du logement de l’école élémentaire d’OUROUSPOURE suite à un traitement antiparasitaire.

- l’opération n°181 (Centre Technique Municipal) : nécessite un apport d’un montant de 700,00€ pour compléter les crédits d’achat du nouvel aspirateur à feuilles.

- l’opération n°197 (Masounette) : nécessite un apport d’un montant de 4.300,00€ pour financer la réalisation d’un relevé de la construction et de l’assiette foncière de ce bien par un géomètre.

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder ces opérations en prélevant l’ensemble des crédits correspondants : 7.100,00€ sur l’opération n°196 (Mairie).

Au cours de la séance, Monsieur le Maire demandera au Conseil :

- d’approuver la Décision Modificative de crédits n°3 pour l’année 2021 telle que présentée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à cette Décision Modificative.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 05

3- COMMUNICATION, ANIMATION et VIE ASSOCIATIVE :

- Question n°4 : attribution d’une subvention à l’Association Eusko Ikaskuntza – Société d’Etudes Basques (Nomenclature ACTES 7.5.2).

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la Municipalité a eu plusieurs échanges par le passé avec l’Association Eusko Ikaskuntza – Société d’Etudes Basques, au sujet d’une collaboration possible pour nous soutenir dans l’organisation et la réalisation de manifestations scientifiques et culturelles sur notre Commune.

L’Association s’applique à diffuser les connaissances, rechercher et étudier les aspects culturels, sociaux, économiques et politiques d’hier et d’aujourd’hui qui sont la base de l’identité locale et prioritairement sur les thèmes suivants : aménagement du territoire et équilibre territorial, démographie et logement, développement durable et mobilité, patrimoine architectural et historique, langue et culture basques.

Monsieur le Maire précise que cette Association peut nous accompagner significativement dans notre démarche culturelle municipale (conférences, colloques, films, spectacles, publication d’ouvrages), et nous apporter son expertise en ce domaine.

Monsieur le Maire indique que cette démarche renforce la prise en compte du citoyen dans la conception de cet équipement communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’attribuer une subvention de 4.000€ à l’Association Eusko Ikaskuntza – Société d’Etudes Basques pour accompagner la Commune dans les actions précitées.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

4- COMMUNICATION, ANIMATION et VIE ASSOCIATIVE :

- Question n°5 : approbation d’un projet de convention de mise à disposition entre l’Office 64 de l’Habitat et la Commune pour une parcelle de terrain de l’EHPAD HARRIOLA (Nomenclature ACTES 1.4.2).

Monsieur le Maire indique que la Commune procède actuellement à la réalisation d’un parcours pédestre entre le Parc des Sports et le bois d’ETCHEROUTY ; cet itinéraire tangente les limites Nord et Est de la clôture d’enceinte de l’EHPAD HARRIOLA pour la construction duquel nous avons signé un bail emphytéotique mettant à disposition de l’Office 64 de l’Habitat la parcelle communale cadastrée section AM n°192.

Pour l’exécution des travaux de ce parcours, qui a vocation à s’insérer dans le cadre naturel du bois d’ETCHEROUTY, l’itinéraire choisi passe entre le terrain de football et l’EHPAD, et à cet endroit un arbre présentant un certain intérêt devait être abattu.

Pour éviter d’abattre ce sujet, la solution de déplacer l’angle Nord-Est de la clôture de l’EHPAD est apparue une issue raisonnable compte tenu de la faible emprise (environ 6m²) nécessaire à ce nouvel équipement, et de l’utilisation relative de cet espace par l’EHPAD.

Dès lors, il s’agit d’officialiser l’incidence foncière de ces travaux sur l’emprise de l’EHPAD (réalisation d’un pan coupé dans la clôture de l’EHPAD aux frais de la Commune avec remise en état du site) au travers du projet de convention ci-annexé.6

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le projet de convention de mise à disposition de la Commune d’une parcelle de terrain de l’EHPAD HARRIOLA pour y pratiquer un pan coupé destiné à la réalisation du tracé du parcours pédestre d’ETCHEROUTY,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

5- AFFAIRES GENERALES :

- Question n°6 : approbation d’une convention pour bénéficier des services du pôle Missions temporaires du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (Nomenclature ACTES 4.1).

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un service intercommunal permettant de pallier les absences en personnel des collectivités : le pôle Missions temporaires. Le Centre de Gestion prend non seulement en charge l'intégralité des démarches administratives, mais couvre également le risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). L'adhésion est gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.

Les modalités d'intervention sont les suivantes :

les missions peuvent durer d'une heure à plusieurs mois,

les modalités de facturation comprennent le traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais professionnels, par jour et par mission, les interventions s'opèrent sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, agent des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt que représente l’adhésion à ce service permettant notamment d’assurer la continuité des Services municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’adhérer à compter du 1er septembre 2021 au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 3 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

6- QUESTIONS DIVERSES :

Mme GOROSTEGUY Fabienne informe le Conseil Municipal que les flyers, pour les Journées du Patrimoine, du 19 septembre 2021, sont à distribuer, pour encourager la participation du public à cette découverte de Lissague.7

Monsieur le Maire précise que, pour cette action organisée par la Commune, il est important que les Conseillers s’impliquent dans la logistique de cette journée.

Mme PERES Marie, indique qu’une aide est attendue pour, notamment, l’organisation du Vin d’Honneur et de la conférence.

M. ELGOYHEN Mathieu annonce que la pré-rentrée a eu lieu, par les enseignants, aujourd’hui.

M. THICOIPE Michel, informe le Conseil d’un remplacement (si possible) des rochers anti-intrusion, situés au Parc des Sports, par une solution plus végétale.

Les travaux de voirie sont en cours de finition, la RD 137 va être dévoyée dans le cadre de travaux sur la conduite de gaz TEREGA.

Mme DAMESTOY Odile annonce que le recrutement pour le LAEP a été fait par la CAPB, l’animation aura lieu à la Salle d’Harretxe.

Mme GOROSTEGUI Fabienne indique, que pour la communication, il faut signaler les points qui pourraient être intégrés dans le journal municipal BEGIZ BEGI.

M. GALHARRAGUE Christian informe qu’une équipe est vice-championne de France en rebot, une équipe est championne du Pays Basque en rebot également. L’école de pelote reprendra le 15 septembre 2021.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures.