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GARDERIE

PÉRISCOLAIRE

RESTAURATION

SCOLAIRE

RÈGLEMENT

INTÉRIEUR

MODALITÉS

D’INSCRIPTION

AUTORISATIONS

PARENTALES

Observation(s) :

Groupe scolaire :

RESTAURATION SCOLAIRE

Groupe scolaire :

Observation(s) :



Matin



Soir

GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Document 2Les horaires peuvent varier

pendant les vacances scolaires et

pour les besoins du service

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’accueil périscolaire et la restauration scolaire sont des services proposés par la Ville de Marles-les-Mines dans le but d’accueillir les enfants scolarisés dans la commune, avant ou après la classe.

Le présent règlement a pour vocation de préciser les modalités d’organisation, les conditions d’admission et les obligations de chacun pour garantir le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire.

ARTICLE 1 - LOCAUX AFFECTÉS

La restauration scolaire est organisée sur 3 sites différents à proximité des écoles. L’accueil périscolaire du matin et du soir se déroule dans chaque bâtiment scolaire. L’accueil périscolaire est destiné aux enfants scolarisés dans la commune dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ADMISSION ET MODALITE D’INSCRIPTION

La Ville de Marles-les-Mines se réserve le droit d’accepter les inscriptions à la restauration scolaire en fonction de la capacité d’accueil des restaurants scolaires.

• L’inscription est nominative pour chaque enfant.

• Elle doit se faire obligatoirement pour la première fois à l’aide du dossier d’inscription à retirer à la Direction de la Cohésion Sociale ou à télécharger sur le portail famille.

• L’inscription est journalière (mais elle peut être réalisée pour une période)

• L’inscription doit être effectuée au plus tard le mercredi précédant la semaine d’utilisation.

Attention : si le dossier est incomplet, votre enfant ne pourra pas être inscrit et ne sera donc pas pris en charge.

En cas d’imprévu exceptionnel (hospitalisation, maladie, RDV médical), se rapprocher du service concerné à la Direction de la Cohésion Sociale.

Les enfants n’étant pas inscrits à l’accueil périscolaire ne seront pas acceptés, et laissés sous la responsabilité des enseignants dans chaque école.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Remboursement possible :

• En cas d’absence de l’enfant pour maladie

• En cas de grève

• En cas de voyage scolaire

Modalités de remboursement

✓ Avoir été malade 4 jours consécutifs hors mercredi

(sous réserve de l’annulation possible des repas)

✓ Avoir un certificat médical

✓ Prévenir le service concerné le jour même avant 9h

✓ 2 jours de carence

ARTICLE 4 - HORAIRES D’OUVERTURE

Accueil périscolaire :

→ Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30.

Restauration scolaire :

→ Les lundis, mardis, jeudis et vendredis 11h30 à 13h20.

Régie :

→ Les lundis et mercredis de 8h45 à 12h et de 13h30 à 18h

→ Les mardis de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h

Accueil :

→ Les lundis et mercredis de 8h45 à 12h et de 13h30 à 18h

→ Les mardis de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h

→ Les jeudis et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h

En cas d’absence pour maladie, il vous

sera demandé :

❑ Un justificatif (certificat médical, etc…)

❑ Un relevé d’identité bancaire ou

postal

❑ Le livret de familleARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT

Garderie périscolaire

➢ Le matin : la famille est responsable de l’enfant jusqu’à sa prise en charge par l’équipe d’animation dans les locaux de l’accueil périscolaire. L’enfant est ensuite confié à 8h20 aux enseignants de l’école. ➢ Le soir : les enfants seront pris en charge par l’équipe d’animation dans les écoles. Les familles sont invitées à reprendre leur(s) enfant(s) entre 16h30 et 18h30 dans l’enceinte même de l’accueil périscolaire. Tout enfant admis à l’accueil périscolaire du soir, de 16h30 à 18h30, doit être repris au plus tard à 18h30 par un parent (ou la personne désignée munie d’une autorisation écrite dûment signée par les parents ou le représentant légal).

En cas de non reprise de l’enfant par sa famille, au-delà de 18h30, l’agent en charge de la garderie périscolaire joindra la famille. En cas de non-respect des horaires à plusieurs reprises, l’enfant ne sera plus admis à l’accueil périscolaire.

Restauration scolaire

Les enfants sont pris en charge par les agents de la restauration scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h20.

Les agents vont récupérer les enfants auprès des enseignants à 11h30 et les accompagnent vers le lieu de restauration.

Les agents redéposent les enfants aux enseignants à partir de 13h20.

Concernant les animations

Les animateurs laisseront à l’enfant le choix de son activité (travail scolaire ou activités...). Les devoirs peuvent être faits mais ne seront pas contrôlés par les agents.

ARTICLE 6 - SANTÉ

Lors de l’inscription, il sera demandé aux parents ou au responsable légal de l’enfant un engagement écrit autorisant la direction à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci.

✓ Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) le prévoit.

✓ Aussi, les parents veilleront à ne pas confier à l’accueil périscolaire un enfant malade. ✓ En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille sera prévenu.

ARTICLE 7 - RESPECT DES RÈGLES DE VIE COLLECTIVE

Attitude et obligations des enfants

Les enfants sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité. Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement. Ils doivent tenir compte des observations qui leur sont faites et faire preuve de citoyenneté (respect du matériel mis à disposition), enfin ils ne sont pas autorisés à détenir des objets dangereux. Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de l’accueil périscolaire et la vie collective, un rendez-vous sera organisé avec les parents afin de rechercher des solutions avant une éventuelle exclusion. Une exclusion définitive pourra être envisagée, en fonction de la gravité des faits reprochés.

Obligations des parents ou assimilés :

Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à la vie en collectivité. Ils supportent les conséquences du non-respect des dispositions énoncées dans cet article : ainsi en cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le responsable de l’accueil périscolaire, le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents. Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l’inscription et stipulés dans le présent règlement.

ARTICLE 9 - PAIEMENT ET FACTURATION

Sont inclus dans le prix

• Le coût du repas (ou le coût du goûter pour la garderie du soir)

• L’encadrement par le personnel communal

• L’accompagnement de l’école au lieu de restauration ou de garderie

Les tarifs de la prestation sont déterminés par délibération du Conseil Municipal. Les sommes dues seront facturées aux familles lors de l’inscription.AUTORISATIONS PARENTALES

Je soussigné, M., Mme ______________________responsable de l’enfant ________________

__________________________________, autorise :

- mon enfant à participer aux activités proposées par l’équipe

encadrante

 Oui  Non

- mon enfant à être pris en photos ou en vidéo au cours

des activités pour sa communication  Oui  Non

- mon enfant à rentrer seul(e) le soir de la garderie périscolaire  Oui  Non

- à utiliser le transport collectif pour se rendre à la garderie

périscolaire  Oui  Non

- Le personnel communal à venir chercher mon enfant dans l’école,

pour l’emmener dans le lieu de la garderie périscolaire.  Oui  Non

❑ Le dossier d’inscription et le règlement intérieur, avec les autorisations, CORRECTEMENT complétés

❑ Une copie d’un justificatif de domicile (Facture énergie, de téléphone, quittance de loyer...)

❑ En cas d’allergie ou de problèmes médicaux spécifiques, la photocopie du Protocole d’Accueil

individualisé (PAI),

❑ L’attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident en cours de validité,

❑ Le certificat médical ci-joint rempli par votre médecin,

❑ La fiche sanitaire rose dûment complétée et signée.

Je soussigné(e) , responsable légal,

 certifie exacts tous les renseignements portés sur ce dossier et, m’engage à informer

et signaler tout changement auprès du service concerné de la Direction de la Cohésion

Sociale ;

 atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de

la restauration scolaire de la Ville de Marles-les-Mines et, m’engage à respecter toutes

les conditions de celui-ci ;

 atteste avoir pris connaissance des tarifs en vigueur et m’engage à régler les

prestations relatives aux différentes présences de mon enfant.

Date et signature

AUTORISATIONS ARENTALES

DOCUMENTS A JOINDRE