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Déliberation - DE 038 2024 Clôture du budget annexe du lotissement du pré Cantuel
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 038 2024 Clôture du budget annexe du lotissement du pré Cantuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
15République française
CANTAL
Commune de POLMINHAC
Séance du lundi 16 septembre 2024
Date de la convocation: 09/09/2024
seize septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de ANDRE BONHOMME, exercice : 15
Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET, DENIS
Présents : 14 ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MICHEL AMOUROUX,
MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE BORNES, ALAIN
Votants : 15 BROUSSE,, EVELYNE DELANOUE, ALAIN FALIERES, ADELINE Pour : 15 GUYON, CLAUDINE LADOUX, DIDIER TOMA, Patricia GUERARD Contre :0
Abstention:0 Représentés : GUILLAUME PRAT représenté par EVELYNE
DELANOUE
Excusés :
Absents :
Secrétaire de MICHEL AMOUROUX
séance :
DE_038_2024 - Objet : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT DU PRE CANTUEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget annexe du Lotissement du Pré Cantuel a été ouvert par délibération en date du 1er Avril 2016 dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement communal.
Compte tenu de la fin de cette opération, ce budget n'a plus lieu d'exister.
ll est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l'excédent au budget principal de la commune seront réalisés au cours de l'exercice
budgétaire 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Article 1er : ACCEPTE la clôture du budget annexe du Lotissement du Pré Cantuel
- Article 2 : DIT que le résultat éventuel de clôture sera reversé au budget principal de la
commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire, André BONHOMME
Le secrétaire de séance, Michel AMOUROUX
Acte rendu exécutoire F0 — . , après dépôt en Préfecture Date de transmission de l'acte: 17/09/2024
le Î+/0A 7/20 Date de reception de l'AR: 17/09/2024 et publié ou notifié 015-211501549-DE 038 2024-DE
ke IV /08/20%, AGEDI
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