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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1697466686 025 2023 Creation dun emploi permanent dadjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230925-00003 025-DE
Reçu le 29/09/2023 MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants : 13
L’an deux mille vingt trois
Le lundi vingt cinq septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr MOREAU , Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK.
Absents excusés :
Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis , Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mr MAYNARD Jean
Absente: Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mme COIFFE Marie-Lyne
025/2023 - CREATION D’UN EMPLOI PERMAMENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF
A TEMPS COMPLET - SUPPRESSSION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT
ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET — MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient donc au Conseïl Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet au
secrétariat de mairie compte tenu de la charge des missions confiées au secrétariat notamment
en matière d'urbanisme, de saisie des paies, d’accueil et d’information du public et d’éventuels
remplacements à l’agence postale communale
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet à
compter du 1° janvier 2024.
L'emploi pourra éventuellement être occupé par un agent contractuel recruté à durée
déterminée sur le fondement de l’article L 332-8 et de l’article L 332-14
- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet
(23,50 h / 35) Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20230925-00003 025-DE
Reçu le 29/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité des
membres présents ainsi que la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Secrétaire de F 0 | a … 00
Mairie
Adjoint
Administratif C 01 01 00
principal de 1°
classe
Adjoint 01 administratif C 02 01 19.50/35ème Territorial
Agent spécialisé
principal de C 01 1èr’classe des 01 00 28/35 écoles maternelles
Agent spécialisé
des écoles
maternelles de 2è%° c 01 01 00 classe
Adjoint technique
Principal de 1°° C 01 01 00 classe
Adjoïnt technique
Principal de 2ème C 01 01 00
classe
Adjoint technique
territorial C 03 01 02 17,15/35
15,45/35
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian