Procès Verbal - 2025.12.10 4

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Procès Verbal - 2025.12.10 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Assieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.12.10 4)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, 1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASSIEU

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025

Nombre de conseillers : 14

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

.

L’an deux mil vingt-cinq, le dix décembre à Assieu, le Conseil Municipal de la Commune d’Assieu s’est réuni dans la salle de conseil, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. SEGUI Jean Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 04 décembre 2025.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 04 décembre 2025.2

Présents : Jean-Michel SEGUI, Alice GOUEREC, Karine MOINE, Pascal PILLEZ,

Michel REILLE, Marielle DELHOMME, Fréderic FLEURY, Éric FAVRE. Lucie DEVIDAL,

Fabrice SEILLER, Sébastien PLUCHOT, Charline BOMBRUN.

Excusés : Sandrine GRAVIER, Michel VITOZ.

Sandrine GRAVIER donne procuration à Lucie DEVIDAL.

Michel VITOZ donne procuration à Michel REILLE.

Ouverture de la séance à 20 heures 00

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 novembre 2025 à 14 voix pour sur 12 présents dont 2 procurations. Lecture de l’ordre du jour. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme, Karine MOINE, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation PV réunion du 04/11/2025

2. Délibération Programme de Réussite Educative (PRE) : avenant à la convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec EBER CC

3. Délibération indemnisation agent recenseur

4. Délibération achat propriété MOUTIN

5. Point budget - DM3

6. Urbanisme

7. Comptes rendus réunions commissions et intercommunalités

8. Adhésion au contrat cadres : déploiement, émission et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère.

9. Ecole – Périscolaire – Personnel communal

10. Urbanisme

Comptes rendus réunions commissions et intercommunalités

MEME SEANCE

D2025_12_01

OBJET : Programme de Réussite Educative (PRE) : avenant à la convention

pluriannuelle de partenariat et de financement avec EBER CC

Monsieur le Maire expose que le PRE vise à offrir un accompagnement personnalisé aux

enfants de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilités scolaires, sociales ou familiales,

afin de leur permettre de retrouver un parcours de réussite.

La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé…), réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire de soutien, permet de mieux comprendre la situation de l’enfant et de lui apporter une solution personnalisée.

Depuis 2023, le PRE est communautaire, permettant d’accompagner l’ensemble des

enfants du territoire. EBER et les communes ont signé une convention de partenariat et de3

financement pour la période 2023-2025, avec une contribution de chaque commune à

hauteur de 0,50 € par habitant.

Pour 2026, année d’élection, il est proposé de prolonger, dans les mêmes termes, la

convention de financement et de partenariat. Ainsi, l’avenant 1 vient proroger d’une année

supplémentaire cette convention.

Le conseil communautaire du 27 octobre 2025 a validé cet avenant.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant à la convention de partenariat et de

financement entre EBER et la commune pour mettre en œuvre le Programme de Réussite

Educative. La commune s’engage à soutenir le dispositif par le versement d’une aide

financière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

- Vu la délibération n°2022/222 du conseil communautaire d’EBER ;

- Vu la délibération n° 2022/43 du 15 novembre 2022 du conseil municipal ;

- Vu la délibération n°2025/325 du 27 octobre 2025 du conseil communautaire d’EBER ;

- Vu le projet d’avenant ci-joint ;

A l’unanimité de ses membres :

➢ APPROUVE l’avenant 1 à la convention de partenariat et de financement pour le

Programme de Réussite Educative

➢ VALIDE la contribution de la commune d’Assieu à hauteur de 0,50 € par habitant

pour l’année 2026 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout document

relatif à ce dossier,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

MEME SEANCE

D2025_12_02

OBJET : FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS4

La réforme du recensement de la population introduite par la loi relative à la démocratie et

la proximité confie aux communes et aux établissements publics de coopération

intercommunale, la réalisation de recensement de la population.

Il permet de mieux connaître la population, il fournit des statistiques sur le nombre de

logements, le nombre d’habitants et leurs caractéristiques, etc.

Le recensement de la population est organisé périodiquement. En 2026, il s’effectuera du

15 janvier au 14 février.

Trois agents recenseurs, un agent coordinateur seront mobilisés pour cette collecte.

Cette campagne de recensement est pilotée par l’INSEE. La commune perçoit une dotation

forfaitaire qui permet de financer la rémunération des agents recenseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » et notamment l’article 156

Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 du 23 juin 2013 fixant l’année de recensement pour chaque commune, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

CONSIDERANT que la collecte du recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable à cette proposition, par 14 voix « pour » sur 12 présents.

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs en fonction des critères suivants :

• Du nombre de questionnaires remplis :

- Feuille logement/Bulletin étudiant / feuille immeuble collectif : 1.00€

- Bulletin individuel : 1.40€

• Formation : En fonction du nombre d’heures multiplié par le SMIC horaire

(11.88€ au 1er novembre 2024)5

• Frais de déplacement : nombre de kilomètres réellement effectués multiplié

par le tarif indemnité de déplacement pour utilisation de véhicule personnel (5 CV et moins 0.32€ / de .6 à 7 CV : 0.41€ / 8CV et plus 0.45€)

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la

commune

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026, au chapitre 012,

en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.

MEME SEANCE

D2025_12_03

OBJET : Acquisition de la parcelle section cadastrale AM 70

Vu le Code Général des collectivités, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des

biens et aux opérations immobilières, et les articles L.1311-9 ET L.1311.10 relatifs à la

consultation préalable de l’autorité compétente de l’Etat dans le cadre d’opérations

immobilières,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.1111-

1 relatif à l’acquisitions amiables,

Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

Considérant l’intérêt public de l’acquisition foncière de la parcelle AM 70 qui jouxte la

parcelle AM 174 de l’école élémentaire et la parcelle AM 173 du pôle santé.

Sachant que cet achat n’est pas soumis à l’estimation du service du pôle d’évaluation

domaniale. La commune d’Assieu souhaite se porter acquéreur de gré à gré de la parcelle

n° 70, section AM, d’une contenance de 1318 m².

Le prix de cession convenu et accepté par les héritiers de Monsieur MOUTIN Georges,

propriétaire, par courrier du 27/08/2025 est de 120 000 euros (cent vingt mille euros)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle n° 70, section AM, d’une contenance de 1318 m², au prix de 120 000 euros. (Cent vingt mille euros)

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les diligences pour aboutir à la vente de gré à gré, dite amiable,6

HABILITE Monsieur le Maire, ou son représentant, au nom et pour le compte de la commune d’Assieu, à signer et à régulariser toutes pièces et tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, l’acte de vente, sans que cette liste ne soit limitative.

DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune,

CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition,

DIT que les crédits nécessaires à l’acquisition seront ouverts au budget de la commune

2026.

MEME SEANCE

D2025_12_04

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire présente la décision modificative

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.

Cette modification a pour objet :

- augmentation du chapitre 011 : charges à caractère général

- diminution du chapitre 014 : atténuations de produits.

Cette décision modificative s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Diminution de

crédit

Augmentation

de crédit

Diminution de

crédit

Augmentation

de crédit

Chapitre 011

D 6288 – autres

services

extérieurs

33 556.26

Chapitre 011

D 60631 –

fournitures non

stockées –

fournitures

d’entetiens

1 033.74

Chapitre 014 - D

7392221 – Fonds

de péréquation

des ressources

34 600.007

communales et

intercommunales

Total général 0.00

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 3

Charge Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

MEME SEANCE

URBANISME

DECLARATION PREALABLE

126 rue des Artilliers / AM 20 et 396 : Façade, Porte de garage  accepté

35 rue des Vignes / AN 310 et 306 : Ravalement de façade couleur ocre  accepté

95 rue des Artilliers / AM 29 : Mur de clôture  accepté

26 lot les balcons de la charinas / AE 264 et 275 : Piscine  accepté

131 lot l’horizon / AO 733 : Abri de jardin en métal  accepté

PERMIS DE CONSTRUIRE

73 rue des Vanaux / AN 86 : Maison individuelle avec garage double  accepté

44 rue du Cuzin / AM 254 et 421 : Réaménagement villa avec création 5 logements  accepté

11 rue du Vanaux / AN 84 : Rénovation et extension d’une maison existante  accepté

MEME SEANCE

COMPTES RENDUS REUNIONS COMMISSIONS COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

CCAS : préparation des colis de Noël le lundi 15 décembre à partir de 18 heures. Distribution le week-end en présence d’enfants du conseil municipal des jeunes s’il y a des volontaires. Rendez-vous le 20 décembre à 9 heures

Conseil municipal des jeunes : vente de luminions sur le stand du 8 décembre. L’argent récolté sera reversé au resto du cœur, sur décision des enfants.8

MEME SEANCE

DIVERS

• Terroir festif : suite à d’une manifestation, cette association a décidé de faire un don auprès du CCAS de 500 euros.

• Réseau téléphonique cuivre : au 1er janvier 2026 plus de nouvel abonnement ADSL/31 décembre 2029 fin du cuivre. Une communication sera faite auprès de la population.

• Fonctionnement des associations : le coût des photocopies devient lourd et ne peut plus être supporté par la mairie (sauf si paiement à la photocopie). L’utilisation de réfrigérateurs n’a pas lieu d’être 24/24, 7 jours 7. Un effort est à réaliser car il y a 17 réfrigérateurs sur l’ensemble de la commune qui tournent en permanence (soit 80 euros par appareil par an d’électricité).

• Location de la salle des fêtes : la salle des fêtes ne peut être louée à un particulier le week-end lorsqu’une association a réservée celle-ci.

• Travaux :

- Lagunage : fin des travaux vers début février 2026. Réunion prévue le 11 décembre à 14 heures en présence de Monsieur Coquelou du conservatoire des espaces verts, des agents de EBER, de la fédération de la chasse, de l’ACCA et d’élus.

- Pylône télécom : le pylône sera équipée des antennes ORANGE/FREE/SFR. • Salle du lavoir : du mobilier a été acheté. Des consignes de rangement vont être mise en place.

• Composteurs : 2 composteurs collectifs vont être installés  un devant l’école et un au fond du parking de la mairie. Possibilité d’acheter des composteurs individuels à cette occasion.

• L’ancien panneau d’affichage : est en cours de rénovation. Il faudra envisager la rénovation de celui de la charinas.

• Fleuriste : notre fournisseur habituel arrête son activité. Il faudra trouver rapidement un autre prestataire car nous avons besoin de fleurs et plantes pour le repas du CCAS, les commémorations officielles, etc…

• Pass déchetterie : chaque habitant aura un pass (QR code) qui permettra 52 passages par an.

• Prodexa : proposition de développer des prestations informatiques dans des mairies pilote gratuitement en vue de les tester. La commune d’Assieu s’est porté candidate. • Photocopieurs : 3 photocopieurs sont installés sur la commune. Mairie, école matenelle et école élémentaire.

• Vendredi 19 décembre : 18 heures 30 Conseil Municipal

• Vendredi 19 décembre 19h : Vœux du personnel communal en présence des élus et des membres du CCAS

• Lundi 5 janvier 18h30 : Vœux du Maire

Fin de séance à 22 h 30