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Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Vonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Banque,
1
Département de l’Ain
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de Vonnas
COMMUNE DE VONNAS 01540
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VONNAS (Ain) -
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux le six décembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vonnas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain GIVORD, Maire de Vonnas.
PRESENTS :
Alain GIVORD Jean-François CARJOT Elodie DESMARIS
Jean-Louis GIVORD Nathalie DUCLOS Claude RABUEL
Françoise BERTHOUD Michèle LAURENT Serge DUMARAIS
René TRONCY Guy GABILLET Françoise DUBOIS
Marie-Françoise PERROUD Nadine TRESSELT Karine THIBERT
Christian RAVOUX
EXCUSES : Catherine MIGNOT, Cédric GREGOIRE, Sébastien LEQUEUX, Ufuk YUKSEL, Caroline
TROUILLOUX, Cécile NIZET, Alexandre DESRAYAUD
POUVOIRS : Catherine MIGNOT donne pouvoir à Nathalie DUCLOS, Cédric GREGOIRE donne pouvoir
à Claude RABUEL, Sébastien LEQUEUX donne pouvoir à Alain GIVORD, Cécile NIZET donne pouvoir à
Françoise DUBOIS, Ufuk YUKSEL donne pouvoir à Jean-François CARJOT
SECRETAIRE : Françoise DUBOIS
Ouverture de la séance à 19h15
Adoption du compte rendu du 8 novembre 2022.
√ Rapporteur Alain GIVORD
1- Tarifs et modalités de locations de salles 2023
Considérant qu’il convient d’examiner les tarifs en vigueur pour la location des salles communales,
2
Vu la proposition faite par les différentes commissions municipales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2023 et précise que ces tarifs resteront en vigueur jusqu’à ce qu’une prochaine délibération du conseil municipal les modifie.
Locations de salles
TARIFS par journée A compter du 1er Janvier 2023 Tarifs en euros
ESPACE DES ASSOCIATIONS
salle Claude DESPORTES (50 pers max)
Associations locales Salle Claude Desportes (uniquement) Gratuit
Particuliers de Vonnas Salle Claude. DESPORTES, sanitaires et cour 245.00
Particuliers de Vonnas Salle Claude. DESPORTES et sanitaires (sans la cour) 82.00
Particuliers Hors Vonnas : Salle Claude. DESPORTES, sanitaires et cour 414.00
CAUTION DE RESERVATION ou DEPOT DE GARANTIE 204.00
Tarifs hivernaux Si Chauffage (y compris les associations)
72.40
CENTRE SAINT MARTIN (plus de 50 pers.)
Du 1 novembre au 30 mars, le centre n’est pas chauffé.
Spectacles, Concerts, Manifestations Culturelles Assemblées Générales, Conférences,
Vins d’honneur
Associations de Vonnas
Gratuit pour la
période sans
chauffage
Associations de Vonnas avec entrées payantes 77.00
Entreprises de Vonnas, particuliers 123.00
Hors Vonnas (entreprises, commercial, associations, particuliers, politique ...) 291.00
3
Période de chauffage prestation Forfait Chauffage à ajouter (y compris
pour les associations) 72.00
Expositions/répétition/Vonnas et extérieur
Forfait Week End (sauf installation) 143.00
Forfait pour une semaine (7 jours) (sauf installation)
Forfait chauffage pour une semaine (période de chauffe))
582.00
306.00
CAUTION DE RESERVATION ou DEPOT DE GARANTIE 204.00
SALLE DES FETES
Associations Locales / Comites D’entreprises Locaux /
Entreprises Locales/Particuliers
Les consommations réelles de la salle des fêtes seront facturées en complément des forfaits détaillés ci-dessous. Il y aura donc, en plus de la part fixe forfaitaire, l’application d’une part variable liée aux consommations d’énergies. Les compteurs d’électricité et de gaz seront relevés lors de la remise des clefs et lors de l’état des lieux de sortie. L’énergies réelles consommés seront calculées par la différence des index de début et de fin et seront facturés au prix des énergies (électricité et gaz) en cours lors de l’utilisation de la salle.
SALLE 1 137.00
SALLE 2 283.00
GRANDE SALLE (1+2) 384.00
CUISINE pour salle 1 124.00
CUISINE pour salle 2 et grande salle (1+2) 144.00
second jour d’utilisation et jours suivants
SALLE 1 69.00
SALLE 2 142.00
GRANDE SALLE (1+2) 192.00
CUISINE pour salle 1 62.00
CUISINE pour salle 2 et grande salle (1+2) 72.00
Particuliers De Vonnas
SALLE 1 215.00
SALLE 2 455.00
GRANDE SALLE (1+2) 623.00
CUISINE pour salle 1 124.00
4
CUISINE pour salle 2 et grande salle (1+2) 144.00
Second jour d’utilisation et jours suivants
SALLE 1 108.00
SALLE 2 228.00
GRANDE SALLE (1+2) 312.00
CUISINE pour salle 1 62.00
CUISINE pour salle 2 et grande salle (1+2) 72.00
Matefaims Et Conscrits
(Grande salle +cuisine) 137.00
HORS VONNAS
Particuliers, associations extérieures, commercial et politique
SALLE 1 662.00
SALLE 2 1122.00
GRANDE SALLE (1+2) 1530.00
CUISINE pour salle 1 250.00
CUISINE pour salle 2 et grande salle (1+2) 296.00
Second jour d’utilisation et jours suivants
SALLE 1 331.00
SALLE 2 561.00
GRANDE SALLE (1+2) 765.00
CUISINE pour salle 1 125.00
CUISINE pour salle 2 et grande salle (1+2) 148.00
Manifestations extérieures à la salle des fêtes sur parking avec location du
BAR forfait de 106.00
Associations de Vonnas subventionnées par la commune et partenaires la
commune, organisant une animation publique avec inscription au calendrier
annuel des manifestations
1 gratuité de salle par
an sur présentation
du projet
Réparation après état des lieux et constat de dégradations mineures
(dégradations plus importantes facturation au coût réel de remise en état
et des travaux)
183.50
5
ARRHES à verser au moment de la réservation uniquement que
pour les particuliers
30% du montant de la location sera versé à la réservation de
la salle sous forme d’arrhes
en cas d’annulation moins de 60 jours avant la manifestation
50% du montant de ces arrhes seront conservés
en cas d’annulation moins de 30 jours avant la manifestation
100% des arrhes seront conservés
en cas d’annulation complète sans préavis sans délais, la
totalité des arrhes sera conservé
LOCATION DE VAISSELLE POUR LA SALLE DES FETES
(VAISSELLE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR LES ASSOCIATIONS)
Tarifs inchangés
Assiettes plates larges.................................................... Casier de 30 : 4.00€
Assiettes plates moyennes................................................ Casier de 30 : 4.00€
Assiettes creuses........................................................... Casier de 50 : 5.00€
Assiettes à desserts........................................................ Casier de 100: 8.00€
Verres à vin 19cl........................................................... Casier de 36 : 4.00€
Flûtes 19cl.............................................................. Casier de 49 : 5.00€
Verres dit de bar......................................................... Casier de 36 : 4.00€
Couteaux................................................................. Casier de 50 : 5.00€
Fourchettes.............................................................. Casier de 50 : 5.00€
Cuillères à café.......................................................... Casier de 50 : 6.00€
Cuillères à soupe......................................................... Casier de 50 : 6.00€
Tasses.................................................................. Casier de 30 : 4.00€
Coupes à dessert...................................................... Casier de 96 : 8.00€
Cendriers.................................................................. Casiers de 6: 3.00€
Louches, cuillères de service....................................... Gratuit
Fourchettes de service............................................. Gratuit
Corbeilles à Pain................................................... Casier de 10 : 4.00€
Saladiers ............................................................... Casier de 14: 4.00€
6
Pichets ............................................................ Casier de 8 : 3.00€
Seau à Champagne Gratuit
REMPLACEMENT DES PIECES CASSEES OU PERDUES
(prix à l’unité)
Assiettes, Saladiers, Louches, Couverts de Service....................................... 7.00 €
Verres, Tasses à Café, Coupes à dessert, cendriers, couverts............................ 4.00 €
Verres (Bar)......................................................... 3.00 €
Pichets , Seaux à champagne, corbeilles à Pain............................................ 15.00 €
Planche à découper................................................ 60.00 €
Couteaux à Pain......................................................... 30.00 €
Plaques à rôtir ......................................................... 90.00 €
Audition Ecole Musique Répétitions gratuit
Arbres Noël des écoles de VONNAS et répétitions collège gratuit
Forfait déchets non recyclables : 50 € par bac de 660 l 50€
CAUTION DE RESERVATION Ou DEPOT DE GARANTIE
(identique à toutes les locations)
particuliers, entreprises et pour tous utilisateurs hors Vonnas
700.00
Nouveau : Utilisation de la sono
CAUTION DE RESERVATION Ou DEPOT DE GARANTIE
(identique à toutes les locations)
Associations, particuliers, entreprises et pour tous utilisateurs hors Vonnas
500.00
ATTESTATION D’ASSURANCE Obligatoire
Adopté à l’unanimité
2- Remboursements de frais avancés par le comité de jumelage Wächtersbach – Vonnas– Baniens - Chatillon sur Chalaronne
Monsieur le Maire expose que Mme NIZET et Mme TRESSELT ont participé aux déplacements en Allemagne pour l’inauguration de la mairie de Wächtersbach, voyage qui a eu lieu du 1er au 4 juillet 2022 dont le coût est de 80€ par personne.
7
Il a fallu procéder à une avance de frais de déplacement dont la facture a été réglé par le comité de jumelage. Cette dépense incombe à la commune et il convient de rembourser le comité de jumelage pour un montant de 160€.
Cette décision est proposée au Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser au comité de jumelage les frais pour un montant de 160€
DIT que la dépense sera imputée au budget de la commune, au compte 6251
2 Abstentions – 19 voix pour
3- Décision budgétaire modificative n°4 Budget Principal 2022 et autorisation d’écriture pour régularisation du transfert de la ZA des Grands Varays de Vonnas à la Communauté de Commune de la Veyle.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la Zone d’Activité des Grands Varays de la commune a été transféré par délibération n°2019-2019/05/07-01 en date du 7 mai 2019.
Monsieur le Maire précise que toutes les parcelles de la ZA les Varays ont été cédées par Vonnas à la CC de la Veyle et que le solde débiteur de 300 769,93 € à l'article 3555 du budget principal ne correspond plus à rien de concret.
Monsieur le Maire, précise qu’il y a lieu, d’une part de procéder à des ajustements de ligne
budgétaire concernant la régularisation du transfert de la Zone des Grands Varays et d’autres parts
d’autoriser le comptable du Trésor Public à régulariser exceptionnellement ce solde par le compte
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé.
Considérant des lignes budgétaires pour pouvoir équilibrer des opérations d’ordre du Budget
Principal 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier de la manière suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes
Cpte 3555
Dépenses
Cpte 1068
TOTAL
300 769.93 €
300 769.93 €
0.00
Recettes
Dépenses
TOTAL
0.00
8
AUTORISE, le Maire à inscrire les crédits nécessaires à ses écritures au budget 2022.
AUTORISE, le Maire à émettre le titre de régularisation au compte 3555 – Terrain aménager pour le montant de 300 769.93€.
AUTORISE, le comptable du Trésor Public à régulariser exceptionnellement ce solde par le compte 1068 –
Excédent de fonctionnement capitalisé.
Adopté à l’unanimité
4- Décision budgétaire modificative n°5 Budget Principal 2022 : Ajustement budgétaire destiné à permettre le paiement des intérêts sur l’année 2022 + paiement de contractant de maîtrise d’œuvre de la micro crèche.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que :
- Des emprunts ont été contractés. Afin de permettre le paiement des intérêts des emprunts
en cours, il convient que le budget soit ajusté en conséquence ;
- Que les missions des contractants de maîtrise d’œuvre Fluide et VRD pour la micro crèche
n’ont pas été soldé et on doit verser les derniers acomptes ;
Considérant des lignes budgétaires pour pouvoir équilibrer la section de fonctionnement et
d’investissement du Budget Principal 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier de la manière suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Cpte 2313 – op 269
020 dépenses imprévu
d’investissement
+ 2 049.06€
- 2 049.06€
Recettes
Dépenses
Cpte 661132
Cpte 022
TOTAL
+ 6 684€
- 6 684€
0.00
Adopté à l’unanimité
√ Rapporteur Jean-François CARJOT
9
Numéro de dossier Date dépôt Demandeur Adresse terrain Natures des travaux
DP00145722D0084 02/11/2022 BEAUDET Joëlle 294 Rue des Maladieres Construction d'un garage fermé
DP00145722D0085 02/11/2022 CAPKUR Seving 330 Rue Henri Genard Isolation par l'extérieur
DP00145722D0087 07/11/2022 ISOSATT 166 Chemin des Mariots Pose de panneaux photovoltaïques au sol d'une surface de 74 m²
DP00145722D0088 08/11/2022 ECALE Jean Rue des Pommiers Division en vue de construire
DP00145722D0089 15/11/2022 GABILLET Brigitte 89-93 Route de Luponnas Changement des portes d'entrée
DP00145722D0090 22/11/2022 EDF ENR 150 Rue Antoine Manigand Installation de panneaux photovoltaïques
DP00145722D0091 30/11/2022 MARTIN Elisabeth 56 Impasse des Bouvreuils Construction d'une piscine
DP00145722D0092 30/11/2022 TRAGLIO Matthieu 979 Route de Mezeriat Construction d'une piscine
DP00145722D0093 01/12/2022 ENEDIS Agence AIN - BOURG 264 Route de Namary Création d'un poste de transformation
DÉCLARATION PRÉALABLE
Numéro de dossier Date dépôt Demandeur Adresse terrain Natures des travaux
PC00145722D0018 07/11/2022 DA SILVA Lucas 210 Chemin du Clos des Barres Construction d'un garage
PC00145722D0019 14/11/2022 SCI DUDUPERREX 145 Chemin des Bourasses Construction d'un garage
PC00145722D0020 21/11/2022 VOULOUZAN Hugo 34 Rue des Jacques Aménagement d'une grange avec modifications de façades
Permis de construire
5- Point urbanisme
6- Tarifs du camping municipal Le Renom pour la saison 2023
Considérant qu’il convient de revaloriser les tarifs en vigueur
Le Conseil Municipal, après en avoir Délibéré,
PRECISE la période d’ouverture du camping pour la saison 2023 : Ouverture du samedi 1er avril 2023 au samedi 30 septembre 2023.
DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs camping à compter du 1er janvier 2023 et précise que ces tarifs resteront en vigueur jusqu’à ce qu’une prochaine délibération vienne les modifier :
CAMPING
Tarif Journalier/For One NIGHT Basse Saison Haute saison
La nuitée est comptée de midi à
midi Du 01/04/23 au 07/07/23
Du 27/08/23 au 30/09/23
Du 08/07/2023 au 26/08/23
FORFAIT 2 ROUES
+ tente + VELO ou MOTO 11 € 12.6 €
+ Emplacement sans électricité +
véhicule + 1 tente ou 1 caravane ou
1 camping-car
12.5 € 15.50 €
+ Emplacement + électricité + 17.5 € 20.5 €
10
véhicule + 1 tente ou 1 caravane ou
1 camping-car
Personne supplémentaire
(à partir de 12 ans) 5.2 € 8 €
Enfants de 3 ans à – de 11 ans 2.8 € 5 €
Enfants – de 3 ans GRATUIT / FREE GRATUIT / FREE
ETAPE CAMPING CAR sans
électricité
14.5 €
12 €
20 €
12 €
1 nuit- Arrivée 18h/Départ 10h
Pers
Adhérent FFCC
Supplément caravane Double
Essieu 47 € 54 €
Branchement électrique - 16A –
hors forfait
Electricity
5 €
Animaux tenus en
laisseDomestic animal 2.5 €
Véhicule supplémentaire - Tente
supplémentaire ou Remorque 4 €
Visiteur de journée quelque soit la
durée 2 €
Garage mort sans électricité 6.50 € 12.5 €
Garage mort avec électricité 9.5 € 15 €
Ticket douche 2.5€
Vidange et remplissage eau
camping-car 7€
Taxe de séjour par jour et par
personne + de 18 ans 0.55€
ACSI
Du 01/04/2023 au 07/07/2023
Du 27/08/2023 au 30/09/2023
FORFAIT OU
Emplacement
Accès WIFI GRATUIT sur tout le camping
Remise de 10 % pour les adhérents F.C.C.C
Remise de 15 % famille nombreuse (à partir de 3 enfants mineurs)
Remise de 10 % pour les séjours à partir de 7 nuitées
Remise de 15 % pour les séjours à partir de 14 nuitées
Remise de 20 % pour les séjours à partir de 30 nuitées
11
+ CAMPING CAR ou CARAVANE
ou TENTE + Electricité + 1 Animal
17€
7 nuits = 6 nuits / 14 nuits = 12 nuits
PERIODES
BASSE SAISON
Du 01/04/23 au 07/07/23
Du 27/08/23 au 30/09/23
HAUTE SAISON
Du 08/07/2023 au
26/08/2023
MOBIL HOME 1 à 5 PERSONNES
1 nuitée 95 € 130 €
5 nuits ** 273€ 440 €
7 jours consécutifs 403€ 600 €
ROULOTTE 1 à 4 PERSONNES
1 nuitée 85 € 110 €
5 jours * 220 € 330 €
7 jours 350 € 490 €
Forfait mensuel
ouvriers :
Location
uniquement : janv,
fev, mars, oct, nov,
déc
642,00 €
OPTIONS
Option Ménage Locatif 70€
Kit Draps Coton Jetable Drap Doux Simple 10 € - double 12 €
* Hors nuitée du samedi au dimanche
Arrivée à partir de 14 h et location libérée le jour du départ à 10 h : tout dépassement d’horaire (jusqu’à 14h maximum) entrainera la facturation d’un supplément de 30.00€.
12
Une caution de 400.00 € pour l’équipement et une caution de 70.00€ pour le ménage seront demandées à l’arrivée, elles seront restituées en fin de séjour si l’état des lieux est conforme.
En cas de dégâts constatés, ils seront facturés aux intéressés. En cas de ménage non effectué, la caution de 70.00 € sera conservée.
RESERVATION :
Un acompte de 30% sera demandé pour confirmation, le solde 15 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation 15 jours avant l’arrivée, le montant du séjour et les frais de réservation ne seront pas remboursés.
En cas d’annulation à plus 15 jours avant l’arrivée, l’acompte et les frais de réservations sont conservés*.
*Le remboursement des frais du séjours ne pourront intervenir qu’en cas de force majeure à l’appui d’une demande écrite accompagnée d’un justificatif et d’un relevé d’identité bancaire. La municipalité se réserve alors la possibilité de ne pas donner suite aux remboursements demandés.
Les animaux ne sont pas admis dans les locatifs.
Paiement accepté : Espèces – Chèques – C.B – Chèques vacances – Virement bancaire – chèques vacances
Assurance responsabilité civile obligatoire
AUTRES PRECISIONS :
Forfait Ménage réservation à l’avance auprès du gérant
État des lieux à l’arrivée et au départ
PROMOTIONS ET REMISES SPECIALES
- Une marge de 10 à 30 % de remise pour LES PROMOTIONS DE DERNIERE MINUTE pour les locatifs
- Une marge de 5 à 20 % de remise commerciale possible tous objets
- Vente flash sur le site internet : Réservation emplacement camping avant le (date butoir) : La
municipalité se réserve la possibilité de proposer des nuits gratuites
- Remise de 20% pour les ouvriers en locatif semaine (hors saison et hors promotion)
- Commission Tours Opérateurs et Plateformes de réservation de 5 à 30 %
RESIDENTS 2023
CARAVANE ou tente
1 PERSONNE - Emplacement + 1 véhicule + prestation eau et électrique 1 150,00 €
2 PERSONNES - Emplacement + 1 véhicule + prestation eau et électrique 1 300,00 €
FAMILLE – jusqu’à 4 personnes + Emplacement + 1 véhicule + prestation eau et 1 575,00 €
13
électrique
MOBIL HOME
1 PERSONNE - 1 véhicule + prestation eau
et électrique 1 470,00 €
2 PERSONNES - 1 véhicule + prestation
eau et électrique 1 700,00 €
FAMILLE – jusqu’à 5 personnes Emplacement + 1 véhicule + prestation eau et électrique 1 910,00 €
GRAND MOBIL HOME jusqu’ à 5 personnes EMPLACEMENT + 1 véhicule
+ prestation eau et électricité 2 300,00 €
SUPPLEMENTS RESIDENTS
Personne supplémentaire (à partir de 12
ans) 210,00 €
Enfant de 3 à 11
ans 100,00 €
Animaux (chat et chien)
tenus en laisse 83,00 €
Visiteurs à la
journée 1,80 €
Visiteurs à la
nuitée Basse Saison Haute Saison
1 personne (à
partir de 12 ans) 5.2 € 8 €
Enfant 3-11
ans 2.8 € 5 €
Taxe de séjour (par nuit et par personne
adulte + de 18 ans) 0,55 €
A titre informatif, une taxe de séjour a été instituée par la Communauté de Communes de la Veyle depuis le 1er janvier 2018, de 0.55€ par nuitée et par adulte (+18 ans).
Adopté à l’unanimité
√ Rapporteur Elodie DESMARIS
7- Décision budgétaire modificative n°2 Budget Camping 2022
Madame Elodie DESMARIS, Adjointe au Maire, précise qu’il y a lieu de procéder à des
ajustements de ligne budgétaire sur le budget annexe du Camping.
Considérant des lignes budgétaires pour pouvoir équilibrer des opérations du Budget Camping
2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
14
DECIDE de modifier de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
8- Mise à jour des tarifs en vigueur Cantine à compter du 1er Janvier 2023
Madame Elodie DESMARIS, Maire adjoint informe l'assemblée que suite au décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 le prix des repas des élèves de l'enseignement public n'est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient.
Madame Elodie DESMARIS, Maire adjoint rappelle que la restauration scolaire est un service offert aux familles et que la municipalité tient à conserver la parité à savoir, 50% des frais pris en charge par la commune et les autres 50% étant réglés par les familles. Avant chaque augmentation, le coût du service est analysé pour proposer l'augmentation à venir.
Madame Elodie DESMARIS, Maire adjoint rappelle que le prix des repas avait été fixé par délibération du 1er Décembre 2020 à 4.10 euros pour les élèves et à 5.30 euros pour les adultes.
Considérant que RPC a appliqué une augmentation de 8% sur le seul prix du repas d’augmentation. Il convient de prendre en compte les hausses énergétiques ainsi que d'éventuelles révisions supplémentaires des prix du prestataire (comme c'est arrivé pendant le covid). Cette situation nous amène à proposer un prix du repas à 4.30€ au lieu de 4.10€ actuellement,
Madame Elodie DESMARIS propose de procéder à une augmentation des tarifs à partir du 1er Janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil,
DECIDE d’augmenter les tarifs en vigueur à compter du 1er Janvier 2023
DECIDE de fixer les tarifs ainsi :
Paiement au mois et au repas : 4.30 € le repas
Le repas élève passe de 4.10 euros à 4.30 euros
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
6257 - Réceptions
65888 – Autres redevances
678 – autres charges exceptionnelles
-130.00
+30.00
+100.00
TOTAUX 0.00 TOTAUX 0.00
15
DIT que la recette sera encaissée sur la régie de la cantine
Adopté à l’unanimité
√ Rapporteur Claude RABUEL
Monsieur Claude Rabuel, Adjoint au Maire, expose que la commune sollicite la société
de chasse et les piégeurs agréés pour éradiquer les ragondins et les rats musqués afin de
réguler ces nuisibles. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1€ par ragondins en
complément de la participation de 3€ par ragondins versée par le Conseil
Départemental de l’Ain.
Pour ce faire, la société de chasse et le piégeur agrée doit transmettre à la commune de
Vonnas le justificatif correspondant.
A ce jour,
La société de chasse a tué 169 ragondins.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE d’attribuer une subvention de 1€ par ragondins et rats musqués en
complément de la participation de 3€ par ragondins versée par le Conseil
Départemental de l’Ain.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 169 euros à la société de chasse
de Vonnas
PRECISE que ces dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
Fin de séance à 20h15
16
√ Rapporteur Jean Louis GIVORD : Informations
Les tensions internationales ainsi que l'indisponibilité d'une partie du parc nucléaire français imposent un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique. Les problématiques énergétiques sont désormais au cœur de nos quotidiens et la commune a décidé d'engager des mesures visant à réduire la consommation d'énergie. Ces mesures comprennent notamment :
- L’extension du périmètre d’extinction de l’éclairage public ;
- Fournitures des salles à 17°C et usage limité à 19°C;
- Suppression et remplacement des radiateurs énergivores de l’espace
commun du triolet ;
- Installation de thermomètres pour que les usagers s’auto
responsabilisent ;
- Abaissement des températures des CTA de la serre et de l’école ;
- Elaboration de devis pour le remplacement des luminaires ;
Fait à Vonnas le 6 décembre 2022
Le Maire
Alain GIVORD
La Secrétaire : Françoise DUBOIS