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Procès Verbal - PV 2023 094 STGS 66 la Voirie
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 094 STGS 66 la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de -Æ PV 2023/A94
Réf dossier HVV1654-MORIART (802385038) pl"vigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Anais TOUVRON)
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 BELLEVIGNY
Mme Géraldine MORIARTY pour le compte de
Ets chargée des travaux STGS Vendée
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 BELLEVIGNY
66 la Voirie
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du t6/70/2O23 au 15/11./2023
L jour
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente qutorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en ducun cos ù une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formolités à accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Le 26 septembre 2023
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr