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Procès Verbal - PV 2023 008 STGS VC n° 17 de la Lozangère
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 008 STGS VC n° 17 de la Lozangère)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS (Anaïs TOUVRON)
l-6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
pour le compte de
- Ets chargée des travaux STGS
l-6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Voie Communale n" 17 de la Lozangère
Pose conduite AEP
Du t9/01./2023 au 2olo3/2023
60 jours
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formalités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DICT...)
Le 24 janvier 2023
Nicole DURAND-GAUVRIT
PV 2023/00S Réf. Ets : DPV*802096021
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 80170 BELLEVIGNy
Té1. : 02.51 .41.11.17 -- E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr