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Procès Verbal - PV 2023 014 STGS La Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 014 STGS La Voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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{ljellevigny
-
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
l-6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 lr porRÉ suR vrE
M. Gaëtan PIVETEAU pour le compte de
Ets chargée des travaux STGS Vendée
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
63 la Voirie
Modification d'un branchement < eau potable >
D u 20 / O2 / 2O23 au 22 / 03 / 2023
l jour
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 1-5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est valoble uniquement pour l'occupation du domaine public. EIle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
Io circulotion et/ou du stationnement) ni aux formalités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
BRIAUD
PV 2023/074 Réf. EtS HW1488-PIVETEAU
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr