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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFSDESLOCATIONSDELASALLELOUISARAGON tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
06/14/2023
BR
KE
URL
Publié
le
ID:
669-215903691-20221129-DELIR2911229
2-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
NOMBRE :
L'an deux
mil vingt deux
°
de Conseillers en exercice 27
Le vingt-neuf Novembre
°
de présents 21
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de MAING
°
de votants
27
Rue
réuni
au
lieu ordinaire
de ses
séances
après
convocation
OBJET
Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents
:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
H.
TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 02/12/2022
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite le 23/11/2022
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
H,
LEDOUX
JC.
REZIGA
S,
GLINEUR
F.
COQUELET
|,
PLOUVIER
MP.
THUILLET
L.
BLONDEAU
C.
DESROUSSEAUX
C.
GRAND
G,
MONTAY
À.
MALABOEUF
Étaient
excusés:
B.
MERESSE
S.
PIROTTE
A.
AIT
BAHA
S.
SPOTO
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
Procurations
respectives
à:
L.
BLONDEAU
C.
COLLET
H.
DUMOULIN
G.
MONTAY
G.
COLLET
D. RAMEZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Véronique
PORQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
M.
l'Adjoint
aux
Finances
informe
l'assemblée
de
l'opportunité
de
revoir
le
tarif
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
Louis Aragon
mise
à la disposition
des
particuliers
et des
association
à l'occasion
de
vins
d'honneur,
de
repas,
de
cérémonies
diverses.
Le
tarif ci-dessous
tient
compte
essentiellement
des
charges
supportées
par
la commune,
à savoir
la
fourniture
d'eau,
de
chauffage,
d'électricité,
les
frais
de
mise
à
disposition
du
matériel
de
cuisine,
d'entretien
et de
nettoyage
des
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris
effet
au
1° janvier
2022
et après
en
avoir délibéré,
adopte
les propositions
suivantes
applicables
avec
effet au
1° janvier
2023.
2022
2023
VINS
D'HONNEUR
ÉTÉ
HIVER
* personnes
de
la commune
163,00
€
300,00
€
350,00
€
* personnes
extérieures
292,00
€
400,00
€
450,00
€
REPAS
CHAUD
OÙ
FROID
LE
WEEK-END
* personnes
de
la commune
537,00
€
650,00
€
700,00
€
* personnes
extérieures
173,00
€
800,00
€
850,00
€
- Sans
repas ouvert au public : 40 €
- avec
repas
ouvert au public,
ÊTÉ
(*) : 70 €
Les sociétés
locales
participeront aux frais d'utilisation des
locaux
de la Salle Aragon
comme
suit :
- avec
repas
ouvert au
public,
HIVER
(*) : 100 €
ÊTÉ
(* : période
sans
chauffage
du 15 mai
au 31 octobre
HIVER
(*) : période
avec chauffage
du
1er novembre
au
14 mai Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 059-215903691-20221129-DELIB2911229
2-DE
En
considération
des
services
rendus,
la
mise
à
disposition
gratuite
Sera
consentie
au
personnel
communal,
à
titre
rigoureusement
personnel,
une
seule
fois
dans
l’année,
à
l'occasion
de
leur
mariage
ou
remariage,
des
naissances
des
enfants
et
petits-enfants,
communions
solennelles
ou
mariages
de
leurs
enfants,
anniversaire
decennal
pour
les
ayant-droits,
leurs
conjoints
et
leurs
enfants. Conformément
à la décision
prise
par
délibération
exécutoire
du
2 juin
1995,
la mise
à disposition
de
la ligne
téléphonique
fera
l’objet de
la mise
en
recouvrement
d'un
forfait de
8 euros
lors
des
locations
de
salles.
Toutefois,
afin
de
garantir
la commune
des
défections
injustifiées
des
demandeurs,
l'assemblée
locale
a décidé
par
délibération
du
30
décembre
2003,
d'exiger
le versement
du
montant
total
de
la location
payable
dès
réception
du
titre
de
recettes
émanant
de
Monsieur
le
Percepteur
en
poste
à
VALENCIENNES,
deux
mois
avant
la date
de
location
(de
date
à date).
En
cas
de
non
paiement
dans
ce
délai,
la
salle
ne
sera
pas
mise
à
disposition.
La
présente
disposition
ne
s'appliquera
pas
aux
sociétés
locales.
D'autre
part,
considérant
la nécessité
de
recouvrer
le
coût
représentatif
de
la vaisselle
cassée
et du
matériel
mis
à disposition
emporté,
l'assemblée
décide
d'appliquer
les tarifs ci-annexés.
Les
montants
des
locations,
des
arrhes
et des
coûts
de
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d'un
titre de
recettes
à l'article 752
du
budget
communal.
Vote
: 23
voix
pour
et 4 abstentions
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 02
décembre
2022
La
Directrice
Générale
des
Services,
|. SERAFINI