unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 18 03 21

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral

unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 18 03 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 18 03 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 61

− Présents 50

− Votants par procuration 8

− Total des votants 51



Compte rendu de la séance affiché le 22 mars pendant deux mois



L'an deux mille vingt et un, le jeudi 18 mars, à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 12 mars, s'est assemblé en session ordinaire à l'auditorium du Musée des Pêcheries et par visioconférence, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

2

PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, en visioconférence, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville, en visioconférence, - Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, en visioconférence, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, en visioconférence, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport, en visioconférence, - M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, en visioconférence, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, en visioconférence, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, à partir de la délibération N°2021/01C,

- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,

- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint, en visioconférence, - Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot, en visioconférence, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. LARCHER Jean-François, Conseiller communautaire suppléant de Theuville-aux-Maillots, en visioconférence,

- Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, en visioconférence, à partir de la délibération N°2021/01C,

- M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, en visioconférence, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, en visioconférence,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

3

- M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,

PROCURATIONS :

- - Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, à M. GOSSELIN Régis, - Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. MAHEUT Raynald, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville, à M. VASSET Laurent, - Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, à M. VASSET Laurent,

- Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, à M. GOSSELIN Régis, - M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, à Mme la Présidente, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARTIN Bénédicte, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. DEMONDION Jean-Marie,

EXCUSÉ :

- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit,

ABSENTS :

- M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

4

Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

▪ Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2020 à l'unanimité.

Délibération N°2021/00C : Contrat de Relance et de Transition Ecologique ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente, à signer le protocole de préfiguration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

Délibération N°2021/01C : Débat d'Orientations Budgétaires

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Après examen du Rapport d'Orientations Budgétaires ci-joint ayant servi de support au Débat d'Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du Conseil communautaire du 18 mars 2021, les élus de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral actent de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires conformément aux obligations législatives et réglementaires s'imposant aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Délibération N°2021/02C : Mise en œuvre du dispositif de retraitement des dépenses Covid - Compte administratif 2020

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise la mise en œuvre du mécanisme de retraitement des dépenses "Covid" pour les dépenses engagées en 2020 par la Communauté d’Agglomération éligibles au dispositif.

autorise les inscriptions budgétaires nécessaires à la passation des écritures et leur mise en œuvre.

Délibération N°2021/03C : Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Allégée N°1 - Prescription et définition - des modalités de concertation

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal suivant l’article L.153-34 du code de l'urbanisme ;Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

5

décide de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L.153-11 et L. 103-3 du code de l'urbanisme de la façon suivante :

✓ Mise à disposition d'un cahier de concertation en Mairies de Froberville et de Fécamp ainsi qu'au siège de la Communauté d'Agglomération le temps des études, aux jours et heures habituels d'ouverture ;

✓ Dossier d’étude consultable au service urbanisme intercommunal.

Délibération N°2021/04C : Crise sanitaire - Aide aux entreprises - Impulsion Résistance 2 ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve la prolongation du dispositif "Impulsion Résistance Normandie", l’objectif étant d’apporter une aide directe aux entreprises subissant cette crise sanitaire prolongée.

Les conditions d’éligibilité antérieures sont maintenues et ciblent prioritairement les secteurs d’activité du tourisme, de la culture et de l’évènementiel, tel qu'indiqué dans la convention.

Ces aides apportées sous forme de subventions forfaitaires sont de :

- 1 000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié,

- 2 000 € pour les entreprises ayant 1 salarié,

- 3 000 € pour les entreprises ayant 2 salariés,

- 4 000 € pour les entreprises ayant 3 salariés,

- et 5 000 € pour les entreprises ayant 4 salariés.

Durand la durée de prolongation du dispositif, les entreprises pourront bénéficier d’un versement, y compris celles ayant déjà bénéficié du dispositif (version 1 et 2).

approuve le projet d’avenant n°3 à la convention "Impulsion Relance Normandie" conclue entre la Région, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral et l’AD Normandie, annexé à la présente,

autorise la Présidente à signer l’avenant n°3 à la convention selon le projet annexé à la présente délibération.

autorise Madame la Présidente à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Délibération N°2021/05C : Crise sanitaire – Remise gracieuse - Loyers

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise les remises de dettes relatives aux loyers. Le total de ces demandes d’exonération représente la somme de 14 210 €/HT.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux écritures comptables nécessaires à la mise en œuvre de ces remises, et à signer tout document y afférent.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

6

Délibération N°2021/06C : Candidature Appel à projets- DLAL FEAMP 2021-2027 ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le dépôt d’une candidature commune entre la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre pour la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme Opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche 2021-2027.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document en lien avec le projet de candidature.

Délibération N°2021/07C : SMITVAD - Exécution provisoire de la décision du Conseil d’Etat - Echéance de mars 2021

▪ A la majorité des suffrages exprimés avec deux abstentions (M. LOUISET et M. BOSKOS),

Afin de permettre l’exécution de la décision, en ce qui concerne le paiement des échéances d’emprunt dues au titre du premier semestre, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise la prise en charge des échéances du mois de mars selon les modalités suivantes :

Paiement d’un montant de 33 429,09 € au profit de Dexia Crédit Local

Paiement d’un montant de 3 342,91 € au profit de Valor’caux

Délibération N°2021/08C : Opération de Réhabilitation de la Déchetterie d’Épreville ▪ A la majorité des suffrages exprimés avec une abstention (M. LOUISET),

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

acte la volonté de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral de procéder au lancement de l’opération de la réhabilitation et l’extension de la déchetterie d’Epreville.

sollicite les subventions auprès des partenaires et institutions et invite Madame la Présidente à signer toutes les pièces administratives se rapportant à ces subventions.

autorise Madame la Présidente à inscrire les crédits nécessaires à la section investissement du Budget Ordures Ménagères.

autorise Madame la Présidente à lancer les consultations des prestataires intellectuels et des entreprises de travaux et à signer le ou les marché(s) et tout document s’y rapportant et nécessaire à son exécution.

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous actes afférents à cette opération.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

7

Délibération N°2021/09C : Traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques - Lampes usagées - Convention avec OCAD3E

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Afin de bénéficier du suivi et des soutiens de la collecte et du recyclage des DEEE et des lampes usagées, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer :

la convention de collecte séparée des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) pour la période 2021-2026.

la convention relative aux lampes usagées collectées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale pour la période 2021-2026.

Délibération N°2021/10C : Adhésion à l’Espace conseil FAIRE Régional pour l’année 2021 ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer la convention d’adhésion à l’Espace Conseil FAIRE Régional, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2021 et le versement des sommes liées à la mise en œuvre de cette convention.

Délibération N°2021/11C : Réalisation d’un aménagement hydraulique - Bas de Thiergeville ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux acquisitions des parcelles nécessaires aux aménagements, à indemniser les exploitants et à établir les servitudes et conventions nécessaires à la pérennité des ouvrages avec les exploitants et/ou propriétaires.

autorise Madame la Présidente à lancer les consultations des entreprises de travaux et à signer le ou les marché(s) et tout document s’y rapportant et nécessaire à son exécution.

autorise Madame la Présidente à inscrire les crédits nécessaires à la section investissement du Budget Général.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

8

Délibération N°2021/12C : Participation aux frais de fonctionnement été 2020 - 10 places intercommunales en maternel Les P’tits Loups Fécamp

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la participation communautaire de 18 757,81 € à verser à la Ville de Fécamp.

autorise Madame la Présidente, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Délibération N°2021/13C : Tarification structures d’accueil de la petite enfance - Prix horaire 2021 ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte la tarification des barèmes CNAF pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, et les modalités de calcul de tarification des services petite enfance en structure collective et familiale concernant les 5 crèches inscrites au Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF : Léon Dufour, Les Moussaillons, Pastel Pâte à Sel, Le Logis des petits et le Jardins des petits.

adopte la tarification horaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, et les modalités de calcul de tarification aux familles pour la micro-crèche La petite pomme, structure d’accueil hors Contrat CAF.

Délibération N°2021/14C : Recrutement de personnels contractuels sur des emplois non permanents ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à recruter dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins précités, des agents non titulaires correspondant aux grades suivants :

- Adjoint technique

- Adjoint administratif

- Adjoint d’animation

Il est précisé que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités. La rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade d’emplois des fonctionnaires de référence.

autorise en conséquence, Madame la Présidente, ou son représentant, à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires inscrits au budget de l’exercice en cours.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

9

Délibération N°2021/15C : Recrutement de personnels vacataires

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1-Service Petite Enfance

En application des Art. R. 180-18 et 180-19 du décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, le service petite enfance fait appel au concours d’une équipe pluridisciplinaire extérieure composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire et éducatif.

Il est donc nécessaire de recourir à 10 agents vacataires afin d’assurer la continuité du fonctionnement et la qualité d’accueil du service petite enfance.

Ces vacations seront rémunérées selon les taux horaires ou forfait suivants :

30.59 € nets / heure pour le médecin,

25.70 € nets / heure pour les psychologues, psychanalystes,

28.58 € nets / heure pour les psychologues superviseurs,

taux horaire du SMIC pour les auxiliaires,

20.44 € nets / heure pour les intervenants extérieurs.

2- Service Sport

Dans le cadre du nouveau contrat CAF Jeunesse, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral développe sur son territoire une politique d’animation en direction des jeunes âgés de 7 à 18 ans. Dans cette optique, elle s’inscrit chaque année dans le dispositif des séjour et camps d’été, en organisant pour les grandes vacances, un séjour extérieur avec une thématique sportive dans le cadre des ALSH.

Afin d’assurer le taux d’encadrement des enfants lors du transport et des activités, il s’avère nécessaire de recruter 10 agents vacataires sur les périodes concernées.

Parallèlement, des animations inscrites dans le dispositif Ludisport sont mis en place par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pour proposer aux enfants des écoles élémentaires (6-11 ans) de s'initier à différentes activités tout au long de l'année en dehors des activités scolaires. Afin d’assurer ces animations, il s’avère indispensable de recruter un agent vacataire.

Ces agents seront rémunérés selon les taux horaires suivants :

sur la base du SMIC pour les agents encadrant dans les transports collectifs, 15,24 € nets / heure pour les intervenants d’animation titulaires d’un brevet d’état, 13,72 € nets / demi-journée pour les autres intervenants extérieurs.

24 € brut/ heure pour l’animateur Ludisport

2- Service Tourisme

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences et de la promotion touristique du territoire, la Communauté d’Agglomération s’est attachée à développer un programme d’entretien et d’animation des différents circuits de randonnée du territoire. Les activités et randonnées thématiques proposées dans ce cadre ont rencontré un large succès tant auprès de la clientèle touristique, notamment en saison, qu’auprès de la population locale.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

10

Afin de permettre une nouvelle programmation de ses activités sur l’exercice 2021/2022, organisées principalement le week-end, tout en restant dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible, il a été proposé de procéder au recrutement d’un agent chargé de cette mission sur la base de vacations.

Afin d’assurer ces animations, il s’avère indispensable de recruter un agent vacataire. Ces vacations seront rémunérées selon les taux horaires suivants :

11 € brut de l’heure.

Délibération N°2021/16C : Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adhère à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine- Maritime.

autorise l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de missions, etc.) en fonction des besoins et de l'opportunité pouvant se rattacher à telle ou telle prestation.

La Communauté d’Agglomération versera une contribution annuelle de 0,7 % du traitement indiciaire + NBI des agents. A titre d’information, la contribution 2020 s’élevait à 43 611.11 €.

Délibération N°2021/17C : Modification du tableau indicatif des emplois ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Service Administratif :

Dans le cadre des avancements de grade 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée les postes suivants :

Création de poste

Attaché principal catégorie A, effectif budgétaire : 1 Adjoint administratif principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Attaché territorial catégorie A, effectif budgétaire : 1

2 / Service Petite Enfance :

Dans le cadre des avancements de grade 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée les postes suivants :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

11

Création de poste

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

catégorie A, effectif budgétaire : 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1 Adjoint technique principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1 Adjoint technique catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Educateur de jeunes enfants catégorie A, effectif budgétaire : 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1 Adjoint technique (TNC 27/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 1

Dans le cadre de l’ouverture prochaine de la nouvelle crèche le "Pré en bulles", le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée les postes suivants :

Création de poste

Infirmière en soins généraux de classe normale catégorie A, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’infirmière en soins généraux de classe normale correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’infirmière en soins généraux de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 444.

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

12

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 356.

Adjoint technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 4

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’adjoint technique principal 2ème classe correspondant aux critères retenus pour les postes n’aurait été enregistrée, les emplois seront susceptibles d’être occupés par des agents contractuels, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 356.

3 / Service Technique :

Dans le cadre des avancements de grade 2021 et des recrutements à opérer sur 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée les postes suivants :

Création de poste

Technicien principal 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1 Adjoint technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 5

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’adjoint technique principal 2ème classe correspondant aux critères retenus pour les postes n’aurait été enregistrée, les emplois seront susceptibles d’être occupés par des agents contractuels, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 356.

Adjoint technique (TNC 25/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 1Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

13

Suppression de poste

Technicien territorial catégorie B, effectif budgétaire : 1 Adjoint technique (TNC 20/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 1

4 / Service Jeunesse :

Dans le cadre des avancements de grade 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée les postes suivants :

Création de poste

Adjoint technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Adjoint technique catégorie C, effectif budgétaire : 1

5 / Service Déchetterie :

Par délibération en date du 11 octobre 2018, un poste d’agent de maîtrise a été créé et a été pourvu par un agent contractuel. Le contrat arrivant à échéance, la vacance du poste a été effectuée et une annonce passée pour le recrutement. Suite au jury, aucune candidature d’agent de maîtrise titulaire n’a été retenue. Conformément à l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans peut être établi, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut alors excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 415.

5 / Service Jeunesse :

Afin d’assurer l’accueil des jeunes sur le centre de loisirs adolescent chaque mercredi et sur les petites et grandes vacances scolaires, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée le poste suivant :

Création de poste

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (7.96/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 1Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

14

Suppression de poste

Adjoint d’animation TNC (7.96/35ème) catégorie C, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’agent d’animation principal 2ème classe correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’agent d’animation principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 356.

6 / Service Développement économique :

Après création du poste de chargé de mission FEAMP par délibération en date du 6 juillet 2017, ce dernier a été pourvu par un contrat à durée déterminée dont la rémunération était basée sur l’indice brut 444 de la grille de référence au grade d’attaché territorial.

Au vu de la grille d’avancement d’échelon d’attaché territorial et de la prise en considération de l’ancienneté de l’agent sur le poste, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

actualise la rémunération de ce poste en le basant sur l’échelon 2 du grade de référence des attachés territoriaux,

autorise Madame la Présidente à signer l’avenant au contrat.

Délibération N°2021/18C : Relevé des délibérations du Bureau

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Délibération retirée et reportée au prochain Conseil communautaire.

Délibération N°2021/19C : Relevé des décisions de Mme la Présidente

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Délibération retirée et reportée au prochain Conseil communautaire.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 18 mars 2021

15

Délibération N°2021/20C : Lieu du prochain Conseil communautaire

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.

Motion : Demande de soutien de Monsieur le Président de la République à la reprise et remise en exercice du site de traitement des papiers de Chapelle Darblay

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, s’associe à la mobilisation des collectivités de Normandie et du Grand Ouest pour que l’Etat réhausse massivement ses engagements concernant l’usine et mette tout son poids politique dans la balance pour que le propriétaire actuel accepte les projets de reprise industrielle qui lui seront soumis dans les prochaines semaines.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

