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Procès Verbal - 2023 03 29 PV CM
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 29 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV CM 2023 03 29 Page 1 sur 4
Département du Gard
Mairie d’AIGALIERS
30700
280 route Stéphane Hessel
04 66 22 10 58
accueil@aigaliers.fr
www.aigaliers.net
Présidence : Monsieur BOYER Daniel, Maire.
Présents : Mesdames BONZI Frédérique, DINARDO Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie-Lise, ULRICH Rachel, Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean, et TALLARON Jérôme.
Pouvoir : Mme ANDRE Sarrah a donné pouvoirs à Mme BONZI Frédérique pour voter en son nom.
Excusés : Mme LEVY Julie, Mr LOYAL Johnny.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h08.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
***
Le Maire certifie :
Que la convocation du conseil municipal a été affichée et
envoyée le 24 mars 2023 ;
Que le nombre de conseillers en exercice est de 15.
***
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du mercredi 29 Mars 2023 PV CM 2023 03 29 Page 2 sur 4
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 22 février 2023,
2. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal,
3. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal,
4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,
5. Vote du budget primitif 2023 du budget principal avec décisions budgétaires, dont :
- Emplois saisonniers 2023
- Subventions aux associations
6. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif,
7. Délibération pour participation financière au raccordement des usagers concernés au réseau
d’assainissement collectif.
Le procès-verbal relatif à la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2023 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion de l’année 2022 a été dressé par M. Jean Michel FOUR, responsable du Service de Gestion Comptable d’Uzès.
Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, réalisés sur l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal constate la stricte concordance du compte de gestion 2022 avec le compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion pour l’exercice 2022.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2022
du budget principal, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Madame Marie Lise GLOANEC, première adjointe préside la séance.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022, conforme au compte
de gestion de la trésorerie, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 22 février 2023
3. Approbation du compte administratif 2022 du budget principal
2. Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal PV CM 2023 03 29 Page 3 sur 4
(1)Les « dépenses » et « recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et « restes à réaliser ». Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ».
Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux. Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition en 2023 identiques à 2022 :
Taxe d’Habitation (TH) : 8,21 %
Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,92 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 47,94 %
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2023 présenté par Monsieur Le Maire. Il se résume comme suivant :
Libellés
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 358 974.62 € 187 910.16 € 546 884.78 €
Opérations de l’exercice 242 639.13 € 66 037.43 € 425 853.95 € 566 176.59 € 668 493.08 € 632 214.02 €
TOTAUX 242 639.13 € 425 012.05 € 425 853.95 € 754 086.75 € 668 493.08 € 1 179 098.80 €
Résultats de clôture 182 372.92 € 328 232.80 € 510 605.72 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX CUMULÉS 242 639.13 € 425 012.05 € 425 853.95 € 754 086.75 € 668 493.08 € 1 179 098.80 €
RÉSULTATS DEFINITIFS 182 372.92 € 328 232.80 € 510 605.72 €
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 914 450,80 € 914 450,80 €
INVESTISSEMENT 748 828.72 € 748 828.72 €
TOTAL 1 663 279,52 € 1 663 279,52 €
5. Vote du budget primitif 2023 du budget principal avec décisions
budgétaires
4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 PV CM 2023 03 29 Page 4 sur 4
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association l’Aphyllanthe en vue de la célébration des 20 ans de l’Association ; et vote les subventions suivantes pour les associations ayant fourni leurs bilans d’activité et financier.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire en 2023 les emplois saisonniers.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents fixe le prix du raccordement au réseau d’assainissement à 200 euros par habitation, pour les usagers concernés.
La séance est levée à 20 h 44.
***
Le Maire, La secrétaire, Daniel BOYER Frédérique BONZI
LIBELLÉ BUDGET 2023
Association Aphyllanthe 2 835.00 €
Association Les Escoules 500.00 €
Cercle Généalogique de l’Uzège 100.00 €
Club de l’Arque 200.00 €
Syndicat des Vins de Pays Duché d’Uzès 70.00€
Le Goujon Uzétien 300.00 €
Total 4 005.00 €
DÉPENSES RECETTES
Exploitation 7 000,00 € 7 000,00 €
Investissement 1 223 675,00 € 1 223 675,00 €
Totaux 1 230 675,00 € 1 230 675,00 €
6. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe assainissement collectif
7. Délibération pour participation financière au raccordement des usagers concernés au réseau d’assainissement collectif
* Subventions aux associations 2023
* Emplois saisonniers