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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste des délibérations 27 06 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste des délibérations 27 06 24)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Éducation,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°053/2024
Obiet: Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
17h
au
sein
du
centre
de
santé
de
Savigny
en
Sancerre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mile
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
fêtes
d'Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARC
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAVE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Ofivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés :
M,
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à
M,
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoirà M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
a donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
Mme
FOUNRIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoir
à
Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINT
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Conformémentà
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les ernplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
crées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ilappartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à ternps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
avant
délibération. Le
Président
propose
à l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratifà
temps
non
complet
soit
17/35
pour
exercer
les
missions
de
secrétaire
médicale
au
sein
du
centre
de
santé
à Savigny
à compter
du
01/08/2024.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
où
d'impossibiité
de
nomination
stagiaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
€
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.332
-7 où
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas justifier
d'expérience
professionnelle
dans
le secteur
du
médico-
social. Le
traitement
sera
calculé
an
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial.
Le
contrat
sur
le fondement
de
l'article
L.332-7
du
CGFP
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
Un
an.
Sa
durée
peut-être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
de
l'article
L.332-8
du
CGFP,
sont
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
six ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduit,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>.
DECIDE
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
17/35
à
compter
du
01/08/2024
>.
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
Pour
extrait
conforme
Fait à Sancerre,
le 63/éÿ2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: AG
lo +12
Le
Président
rent
PABIOT
Le
secrétaire
de
séance
tx
A
Ge
Don
\ Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°054/2024
Obiet
: Modification
des
statuts
de
l'EPIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle des
fêtes
d’Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIÏMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés :
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M,
RENAUD
François,
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
a donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
FOUNRIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mmne
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoirà Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
L'EPIC
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
souhaite
apporter
des
modifications
à ses
statuts
portant
sur
les éléments
suivants
:
-
Possibilité
donnée
aux
membres
du
CODIR
de
donner
pouvoir
-
Précision
sur
les filières
socio
professionnelles
-
Intégration
du
Pays
Sancerre
Sologne
au
sein
du
CODIR
- _
Dématérialisation
des
réunions
La
modification
des
statuts est
jointe
en
annexe. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
l'EPIC
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de mise en ligne sur le site internet :
46/ sH2t
Le
secrétaire
de
séance
le Président
Patrick
GODON COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°055/2024
Qbiet
: Convention
avec
la SPL
des
4000
lieux
du
Berry
pour
l'accès
à
la piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Vai
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
fêtes
d'Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIÏMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés :
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOVER
Françoise
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
a donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M,
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
FOUNRIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoir
à Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Une
convention
a été
établie
avec
la SPL
1000
lieux
du
Berry
pour
gérer
l'accès
à
la
piscine
intercommunale
de
Saint-Satur
chaque
été.
La
SPL
verse
un
forfait
annuel
à la CDC
pour
permettre
aux
campeurs
d'avoir
Un
accès
automatique
à la piscine.
Un
système
de
bracelets
de
couleur
a été
instauré
pour
permettre
de
distinguer
et comptabiliser
les clients
du
camping.
Le
forfait
des
années
précédentes
avait
été
fixé
à 1 900€.
Il a été
revalorisé
pour
la saison
2024
à 2 SOCE.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
avec
la SPL
1 000
lieux
du
Berry
pour
l'accès à
la
piscine
intercommunale
de
Saint-satur. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
avec
la
SPL
les1
000
lieux
du
Berry
pour
l'accès
à
la
piscine
intercommunale
des
clients
du
camping
de
Saint-Satur.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
agte?tèe
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
GODON Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°056/2024
Obiet
: Décision
modificative
n°1
suite
à
attribution
de
subvention
de
la
CAF
et
affectation
de
résultats
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle des
fêtes
d'Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024,
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Brun,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIÏMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés
:
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
à donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a
donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUÜTTEN
Bruno
Mme
NOVER
Françoise
a donné
pouvoirà Mme
RÜELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mine
LELIEVRE
Corinne
a donné
pouvoir
à M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a
donné
pouvoir
à
Mrne
COQUERY
Liliane
M,
TOUZERY
Jean-Pierre
à donné
pouvoir
à Mme
FOUNRIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
M,
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoir
à Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance :
Patrick
GODON
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
la décision
modificative
n°
1:
-
Erreur
sur
l'affectation
de
résultats
reportée
dans
le budget
au
déficit
d'investissement
O0T.
269
439
€ inscrit
au
BP
2024
alors
que
normalement
269
439,37
€.
Il a été
oublié
d'ajouter
0,31
€.
C'est
pourquoi
il convient
de
faire
Une
modification
pour
corriger
cette
erreur
: -
Section
Compte
Dépenses
Recettes
investissement
001-Déficit
+O31E
investissement
Investissement
2051-Concession
et
-O.3T€
droits
similaires
En
section
dépenses
d'investissement,
il est
proposé
de
modifier
les
montants
inscrits
suite
à l'attribution
de
subvention
CAF
pour
les
projets
suivants
: achat
matériel
accueil
de
loisirs
Saint-Satur
pour
aménagement
d'un
coin
cuisine/repas,
pompe
à
chaleur
pour
la crèche
de
Sancerre,
aménagement
de
l'espace
extérieur
de
la crèche
de
Sancerre.
Lors
du
vote
du
budget
il n'avait
été
inscrit
que
20%
du
coût
des
travaux
et
projets
dans
l'attente
de
l'accord
de
la subvention
CAF.
La
commission
du
18 juin
a donné
un
avis
favorable
à nos
divers
projets
:
-
Section
Compte
Dépenses
Recettes
investissement
21351-Installation
+
34
000
€
générale
et
agencement
investissement
2158-
Aütres
+
18
000
€
installations
Investissement
2188-
Autres
+5
200
€
immobilisations
investissement
1328-Autres
+57
200
€
Dépenses
de
fonctionnement
: dans
le cadre
d'un
projet
culturel
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
Saint-Satur
et Vailly
sur
Sauldre,
un
financement
DRAC
a été
sollicité
et obtenu
à hauteur
de
3 961
€. -
Section
Compte
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6232-
Fêtes
et
+
3
961€
cérémonies
Fonctionnement
74718
Autres
+3
SG
participations Aprés
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire >.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1 comme
énoncé
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: A6
(54
lé
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Patrick
GODON
Laurent
PABIOT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°057/2024
Objet
: Tarifs
de
la taxe
de
séjour
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
fêtes
d'Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi 20
juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés :
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoirà Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
à donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
à donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
FOUNRIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
à donné
pouvoir
à Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELUNI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mrne
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Iest
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
mais
uniquement
le tarif lié au
terrain
de
camping
qui
n'est
pas
conforme
à la
règlementation.
Le
tarif maximal
applicable
doit
être
de
0,20
€ et
l'année
précédente
lors
de
la modification
des
tarifs
cette
catégorie
avait
été
fixée
à 0,25
€.
Voici
un
rappel
des
différents
tarifs : Catégories
d'hébergements
Tarifs 2025
Taxe
additionnelle départementale
Tarif Global 2025
Palaces
2.15€
0.22€
2.37€
Hôtels
de
Tourisme
étoiles,
meublés
de
Tourisme
5
étoiles
160€
016€
1./6€
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
110€
O.TE
121€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
0.90€
0.09€
0.99€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
résidence
de
tourisme,
meublés
de
tourisme
2
étoiles
0.60€
0.06€
0.66€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0.55€
0.06€
0.61€
Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
dans
les
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0.40€
O.04€
0.44€ - Terrain
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
port
de
plaisance
0.20€
0.02€
0.22€
Tout
hébergement
en
attente
de
3,5%
0.35
€
3,85%
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
de
l'hébergement
de
plein
air
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
APPROUVE
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
énoncés
ci-dessus
à
compter
du
T' janvier
2025.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
_{
(07124
Le
secrétaire
de
séance
,
Le
Président
Patrick
GODON
NS
Laurent
HABIOT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°058/2024
Objet :
Souscription
d'un
emprunt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle des
fêtes
d’Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés
:
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIÈVRE
Corinne
à donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
à donné
pouvoir
à Mme
FOUNRIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
à donné
pouvoirà Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Comme
convenu
un
emprunt
de
500
000
€ a été
inscrit
au
budget
de
l'exercice
2024
pour
permettre
le financement
des
investissements
(réhabilitation
site
la
Balance,
filtres
piscine
intercommunale).
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à souscrire
un
emprunt
de
500
000
€ sur
20
ans
et
à signer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
l'emprunt.
>.
Montant
global
du
crédit
500
000
€
Objet :
Projet
de
réhabilitation
du
site
de
la Balance
Taux
fixe
: 3,43
%
Durée
d'amortissement
: 20
ans
(échéance
dégressive)
Frais
de
dossier
: 500
€
VNNV V Le
secrétaire
de
séance
Patrick
GODON
>
Echéances
dégressives
>
Remboursement
annuel
>
Remboursement
anticipé
total
ou
partiel
possible
lors
d'une
échéance
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
financière
actuarielle
et
d'une
indemnité
de
gestion
de
deux
mois
d'intérêt
>
La
mise
à
disposition
des
fonds
pourra
intervenir
au
plus
tard
1
an
après
la
première
réalisation.
Passée
cette
date,
aucune
autre
demande
de
réalisation
ne
pourra
être
effectuée.
>
Indice
GISSLER
: 1A
20
ans
Taux
fixe
Echéance
en
Total
des
capital
intérêts
Périodicité
3,43
%
25
000
€
180
075
€
annuelle
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
#_
DECIDE
la
réalisation
d'un
emprunt
d'un
montant
de
500
000
€ pour
les travaux
de
réhabilitation
du
site
de
la Balance
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
contrat
de
prêt
et tout
autre
document
afférant.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: À6
Lo+
ft
TS
Le
Président
Laurent
PABIO
Te, CGMMUNAUTÉ
DF
COMMUNFS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°059/2024
Objet :
Création
de
postes
saisonniers
pour
les
mercredis
des
accueils
de
loisirs
2024/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Cormmunautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
fêtes
d’Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés
:
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
à donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoirà M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
à donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
à donné
pouvoir
à Mme
FOURNIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoir
à Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLIN!
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Afin
de
respecter
les taux
d'encadrement
pour
les
accueils
de
loisirs
des
mercredis
il convient
de
faire
appel
à du
personnel
saisonnier
en
plus
des
animateurs
permanents.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
communautaire
la création
de
3
postes
saisonniers
d’animateurs
vacataires
pour
les
mercredis
de
l'années
scolaire
2024/2025
(du
mercredi
4
septembre
2024
au
mercredi
2 juillet
2025).
La
base
de
rémunération
de
chaque
catégorie
de
personnel
vacataire
est
égale
à un
pourcentage
de
la
rémunération
brute
afférente
à l'indice
de
base
du
grade
de
recrutement
et
le taux journalier
équivalant
à 1/30ème
de
cette
base. Les
pourcentages
de
rémunération
journalière
des_
agents
vacataires
par
catégorie
seront
les
suivants
:
-
animateur
qualifié
(diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 150.18
%
-
animateur
en
instance
de
qualification
(ayant
démarrer
le
cursus
de
formation
BAFA)
: 140.53
%
-
animateur
sans
qualification
: 130.87
%
Les
stagiaires
BAFA
bénéficieront
d'une
gratification
de
fin de
stage
égale
au
maximum
à 30%
du
SMIC.
Ces
rémunérations
seront
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial.
Des
réunions
de
préparation
et
d'organisations
sont
organisées
en
amont
des
périodes
d'ouverture.
Des
installations
et désinstallations
sont
également
prévues
en
amont
et
lors
de
la
fermeture
du
centre
de
loisirs
selon
des
plannings
établis.
Ces
réunions
donneront
lieu
à
une
rémunération
équivalente
au
forfait journalier.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
DECIDE
de
créer
3 postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
les
mercredis
de
l'année
scolaire
2024/2025
(dû
mercredi
4 septembre
au
mercredi
2 juillet
2025).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats
et
autres
documents
afférents
aux
recrutements
>
_IMPUTE
la dépense
au
chapitre
« 012
» de
l'exercice
en
cours
Pour
extrait
conforme
Faità
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet :
JG
4
Le
secrétaire
de
séance
COS,
L
Pré
de
Patrick
GODON
“rentes
PAIQ
a
ex Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°060/2024
Objet: Création
de
postes
saisonniers
pour
les
petites
vacances
des
accueils
de
loisirs
2024/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
d'Assigny
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:jeudi
20
juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAÜCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés
:
M.
ANDRE
Alain
à donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOVER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
à donné
pouvoir
à M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoirà Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoirà Mme
FOURNIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoirà Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoir
à Mme
MARCQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement
en
vigueur
il
convient
de
procéder
à
la
création
de
4
postes
saisonniers.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
la
création
de
14
postes
saisonniers
d'animateurs
vacataires
pour
les
petites
vacances
de
l'année
scolaire
2024/2025La
base
de
rémunération
de
chaque
catégorie
de
personnel
vacataire
est
égale
à
un
pourcentage
de
la rémunération
brute
afférente
à l'indice
de
base
du
grade
de
recrutement
et
le taux
journalier
équivalant
à 1/30ème
de
cette
base. Accueils
Fonctions
Grade
Période
Nombre
Saint-
Animateur
Adjoint
Vacances
14
Satur/Vailly
d'animation
scolaires
sur
Sauldre,
territorial
2024/2025
Accueil
vacataire
T*
(automne
adolescents
échelon
2024,
hiver
2025,
printemps
2025)
“
Les
pourcentages
de
rémunération
journalière
des
agents
vacataires
par
catégorie
seront
les
suivants :
animateur
qualifié
{diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs}
: 150.16
%
animateur
en
instance
de
qualification
(ayant
démarrer
le
cursus
de
formation
BAFA)
: 140,53
%
-
animateur
sans
qualification
: 130.87
%
Les
stagiaires
BAFA
bénéficieront
d'une
gratification
de
fin de
stage
égale
au
maximum
à 30%
du
SMIC.
4
Pourcentage
de
rémunération
pour
les
nuitées
animateur
qualifié
{diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 150.18
%
animateur
en
instance
de
qualification
{ayant
dérnarrer
le cursus
de
formation
BAFA)
: 140.53
%
animateur
sans
qualification
: 130.87
%
Y_
Pourcentage
de
rémunération
pour
les
veillées
animateur
qualifié
{diplôme
reconnu
au
titre
de
l'animation
des
accueils
de
loisirs)
: 75,09
%
animateur
en
instance
de
qualification
(ayant
démarrer
le cursus
de
formation
BAFA)
: 70,26
&
animateur
sans
qualification
: 65,43
%
Les
stagiaires
BAFA
bénéficieront
d'une
gratification
de
fin
de
stage
égale
au
maximum
à 30%
du
SMIC.
Ces
rémunérations
seront
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d'adijoint
d'animation
territorial.
Des
réunions
de
préparation
et
d'organisations
sont
organisées
en
amont
des
périodes
d'ouverture.
Des
installations
et désinstallations
sont
également
prévues
en
amont
et
lors
de
la
fermeture
du
centre
de
loisirs
selon
des
plannings
établis.
Ces
réunions
donneront
lieu
à
une
rémunération
équivalente
au
forfait journalier. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
DECIDE
de
créer
14
postes
d'adjoints
d'animation
vacataires
pour
les
petites
vacances
scolaires
de
l'année
scolaire
2024/2025
{automne
2024,
hiver
2025,
printemps
2025).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats
et
autres
documents
afférents
aux
recrutements
>
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
« 012
» de
l'exercice
en
cours
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de mise en ligne sur le site internet : 4€
/o3124
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
GODON FD
PAT
hs
u
,
a
oser
À
PE
ee
ta
tee
se
7
F
Î
€
#
TSI
gp
de
De
anse COMMUMALTÉ
DE
DOMMAUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°061/2024
Objet
: Contrat
d'apprentissage
CPJEPS
Animateur
de
la vie
quotidienne
avec
le GEIQ
SALSA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle des
fêtes
d'Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BIELAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés :
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
à donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
à donné
pouvoir
à M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
FOURNIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
à donné
pouvoir
à Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLIN!
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
L'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
accueille
actuellement
une
jeune
femme
résidant
sur
le territoire
et
lauréate
du
BAFA
citoyen.
Elle
sera
animatrice
vacataire
durant
l'été
2024.
Cette
animatrice
souhaite
poursuivre
dans
ce
domaine
et
s'engage
dans
le cursus
CPJEPS
änimateur-trice
de
la vie
quotidienne.
Elle
réalise
cette
formation
avec
le GEIQ
SALSA
58
en
alternance
du
1%
septembre
2024
au
30 juin
2025.
Pour
pouvoir
suivre
ce
parcours
elle
doit
trouver
un
lieu
d'apprentissage.
L'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
de
Saint-Satur
est volontaire
pour
accompagner
cette
animatrice
dans
son
parcours.
L'agent
est
mis
à disposition
par
le GEIQ
SALSA
et sera
présent
sur
les
périodes
d'ouverture
de
l'accueil
soit
les
mercredis,
petites vacances
2024/2025.
Le
coût
pour
les 10
mois
d'alternance
s'élève
à 5 531
€.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
CPJEPS
Animateur
de
la
vie
quotidienne
avec
le GEIQ
SALSA.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la démarche.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: A&
153
124
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
GODON Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°062/2024
Objet
: Convention
d'objectifs
pluriannuelle
avec
les
structures
petite
enfance
et enfance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle des
fêtes
d'Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
20 juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés :
M.
ANDRE
Alain
a donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
à donné
pouvoir
à
Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
à donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIÈVRE
Corinne
à donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
FOURNIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
à donné
pouvoir
à Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Les
conventions
d'objectifs
avec
les
structures
petite
enfance
et enfance
doivent
être
renouvelées.
Il est
proposé
de
fixer
une
durée
de
renouvellement
de
2024
à 2027
pour
se
caler
sur
la durée
de
la CTG.
La
convention
n'a
pas
été
modifiée
simplement
l'article
3 concernant
le
montant
de
la subvention
à été
précisé.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les conventions
d'objectifs
avec
les
structures
concernées
et d'autoriser
Monsieur
le
Président
à procéder
à la signature. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
les conventions
d'objectifs
et
de
financements
avec
les
associations
gestionnaires
des
structures
petite
enfance
et enfance
pour
la
période
2024-2027.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
ü
"
ENT
LS.
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
A6
0412
ÿ
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
LaurentiPABIOT
Patrick
GODON Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Procurations
: 12
Votants
: 47
Délibération
n°063/2024
Qbjet_:
Demande
d'intervention
de
V'EPFLI
Foncier
Cœur
de
Loire
sur
la
commune
de
Verdigny
pour
l'acquisition
d'un
bâtiment
dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
de
Chaudoux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
Le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
20
juin
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle des
fêtes
d'Assigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi 20
juin
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BARBEAU
Julien,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
FOURNIER
Ophélie,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
PERONNET
Anne,
RUELEE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-
France. Etaient
absents
excusés :
M.
ANDRE
Alain
à donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ROMAIN
Michelle
M.
LEGER
Patrick
a donné
pouvoir
à Mme
MARIX
Marie-France
M.
RENAUD
François,
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à M.
SCOUPE
Jean-Claude
Mme
LELIEVRE
Corinne
a donné
pouvoir
à
M.
EGEA
Olivier
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoir
à Mme
COQUERY
Liliane
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
FOURNIER
Ophélie
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
CROUZET
Olivier
à donné
pouvoir
à Mme
CHAMBON
Valérie
M.
FAUROUX
Laurent
a donné
pouvoir
à Mme
MARQ
Pascale
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à
donné
pouvoir
à
Mme
CHOTARD
Brigitte
FLEURIET
Antoine,
LEJUS
Bertrand,
FONTAINE
Claude
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
GODON
Par
courrier
en
date
du
5 juin
2024,
la
commune
de
Verdigny
fait
part
de
son
intention
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPELI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l'acquisition
et
du
portage
de
biens
immobiliers
situés
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
du
projet
de
remembrement
d'un
quartier
de
Chaudoux,
situé
Impasse
des
Ceiliers
et
cadastré
C
2667,
2748,
2931,
945,
946. La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est
adhérente
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
À
ce
titre,
elle
doit
émettre
un
avis
sur
les
opérations
de
portage
foncier
envisagées
par
ses
communes
membres
avec
l'EPFLI. Conformément
au
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI
cet
avis
est donné
par
délibération
de
l'organe
délibérant
ou
par délégation
de
celui-
ci et
réputé
favorable
dans
le délai
de
deux
mois
à Compter
de
la saisine.
Ce
projet
d'initiative
et
de
compétence
communale
n'a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Vu
les statuts
de
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
la
qualité
d'adhérente
à
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Verdigny,
en
date
du
5 juin
2024,
sollicitant
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
sur
l'opération
de
portage
envisagée, Vu
les pièces
transmises
à l'appui
de
la demande
d'avis,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
EMET
un
avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
par
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
remembrement
d'un
quartier
de
Chaudoux
mené
par
la
commune
de
Verdigny.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
09/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
{6
le
24
TT D
Le
secrétaire
de
séance
(
Le
Président
Patrick
GODON
Laurent
PAB
OT