Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 septembre 2021

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 septembre 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, 1

Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES

MAIRIE 17590

 05 46 29 42 02

mairie@saintclementdesbaleines.fr

Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN, à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, maire, et d'après sa convocation du 14 septembre 2021

Présents : BESNIER Lina, TASSIGNY Daniel, PLAIRE Laurence, PENOT Christophe, RANCHER Benjamin, LOIZEAU Marine, VRIGNAUD Brigitte, VEGA Bruno, MARTINEAU Manuel, JACQUOT Gildas, CLIQUE Benoit, Absents excusés : PICOT Jean-Pierre pouvoir à PLAIRE Laurence, RABILLER Nathalie pouvoir à LOIZEAU Marine (pour le dernier point de l’ordre du jour uniquement), BRARD Jean-Christophe pouvoir à PENOT Christophe, SILHOL Marion pouvoir à CLIQUE Benoit

Secrétaire de séance : Marine LOIZEAU, désignée à l'unanimité

PRESENTS 11 / ABSENTS 4 / POUVOIRS 4 : VOTANTS 15

ORDRE DU JOUR :

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 juillet 2021

2-GESTION DU PATRIMOINE - ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DE LA PARCELLE AT 58 3-GESTION DU PATRIMOINE - ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES ZD 19 et ZD 20 4-GESTION DU PATRIMOINE – ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE AO 127 5- CONVENTION DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE RUE DE L’ECOLE

6-FINANCES – FISCALITE LOCALE : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

7-FINANCES – BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2

8-MONDE ASSOCIATIF – INSTALLATION DU SIEGE SOCIAL EN MAIRIE 9-INSTITUTION – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 10-INSTITUTION – DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)

11-INSTITUTION – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

12-INSTITUTION – MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE DE MONSIEUR DANIEL TASSIGNY APRES RETRAIT DE SES DELEGATIONS

13-DECISIONS DU MAIRE

14-INFORMATIONS DU MAIRE

15-TOUR DE TABLE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Marine LOIZEAU est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2021

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 en prenant compte de la précision suivante :

- Bruno VEGA souhaite que son intervention lors du tour de table des élus soit complétée ainsi : « Explique qu’une uniformisation sur les appels à candidatures pour les locaux communaux serait souhaitable. Il aimerait connaître la règle sur la commune, soit appel d’offre, soit négociation au gré à gré, moins transparente ! Réponse de Christophe PENOT : pas de position définie, tout doit être possible ».

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 septembre 20212

GESTION DU PATRIMOINE – ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DE LA PARCELLE AT 58

Madame le Maire expose au Conseil avoir reçu du Département de la Charente-Maritime, pour avis à donner conformément à l’article R215-11 du code de l’urbanisme, une déclaration d’intention d’aliéner portant sur la parcelle AT 58, située en zone d’Espaces Naturels Sensibles. Madame le Maire précise que la commune peut se substituer au Département si celui-ci n’exerce pas son droit de préemption dans les espaces naturels sensibles et que le Conservatoire du Littoral n’est pas compétent.

La parcelle AT 58 étant située hors du périmètre de compétence du Conservatoire du Littoral, Madame le Maire a demandé au Département de renoncer à son droit de préemption permettant ainsi à la commune de s’y substituer et d’acquérir la parcelle par voie de préemption. Brigitte VRIGNAUD s’interroge sur la connaissance de ce lieu par les villageois et sur la fréquentation à venir. L’endroit représente-t-il un réel intérêt ou est-ce une action contre l’acquéreur ? Christophe PENOT rappelle que ce terrain situé en espaces naturels aurait été préempter par le Département et que ce terrain naturel représente un réel intérêt pour y développer des actions dans le cadre des Journées du Patrimoine, pour y créer des jardins partagés, … l’usage est à préciser par la commune

Daniel TASSIGNY rejoint Brigitte VRIGNAUD et évoque la frustration pour l’acquéreur de voir son projet ne pas aboutir

Brigitte VRIGNAUD précise qu’elle a toujours était favorable aux préemptions depuis le début du mandat mais confirme son interrogation sur l’intérêt en pratique et demande à Mme le Maire si le coût de réparation du muret a été estimée ? A la réponse négative de Mme le Maire, elle craint qu’il ne reste donc en l’état …

Marine LOIZEAU ne comprend pas où se situe le problème soulevé par Brigitte VRIGNAUD. Gildas JACQUOT pense qu’il vaut mieux que ce terrain revienne à la commune plutôt qu’au Département.

Vu les articles L215-5 et suivants du Code de l’urbanisme,

Vu l’article L142-4 du code de l’urbanisme modifié par la Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, Vu l’article R215-15 du code de l’urbanisme créé par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, Vu l’article R215-16 du code de l’urbanisme modifié par le décret n° 2016-308 du 17 mars 2016, Vu la création de la zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles de la commune de Saint- Clément-des-Baleines par arrêté préfectoral du 11 mars 1981 et de ses extensions par délibérations de l’Assemblée départementale des 14 octobre 1984, 28 mai 1998, 24 juin 2005 et 30 mars 2006, Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue au département le 24 juin 2021 adressée par la SCP BODIN- BATIGNY notaire à ARS EN RE en vue de la cession moyennant le prix de 2 500.00 €, d’une propriété sise à Saint-Clément-des-Baleines, cadastrée AT 58 – La Tricherie, d’une superficie totale de 316 m², appartenant à Madame GAUDIN Anne-Marie domiciliée 21 place Simon 44290 GUEMENE-PENFAO, Considérant la demande de la Commune au Département de renoncer à l’exercice de son droit de préemption,

Considérant la volonté de la Commune d’acquérir la parcelle AT 58 afin d’y installer un jardin communal ouvert aux villageois dans le prolongement des jardins potagers existants à cet emplacement, Considérant la situation de la propriété :

- la parcelle est majoritairement constituée d’un boisement d’espèces exotiques, de lauriers palmes et de quelques frênes communs,

- un ruisseau d’apparence obstruée retenant une mare de 5m² environ, - un muret en pierre sèche en mauvais état de 30 mètres linéaires environ qui reflète probablement un usage autrefois agricole,

Considérant la volonté de la Commune de valoriser l’espace naturel sensible dans lequel se trouve la parcelle objet de la préemption par la mise en œuvre des actions suivantes : 1/Action paysagère :

- Le mur en pierre sèche sera reconstitué et la parcelle maintenue ouverte à tous. - Les arbres de hauts jets – essentiellement des frênes – seront conservés 2/ Action écologique :

- La mare sera maintenue et dégagée de tout déchet.

- Un fauchage annuel sera réalisé afin de maintenir une végétation relativement basse favorable aux batraciens.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal A L’UNANIMITE :3

Article 1er : décide d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Saint-Clément-des-Baleines – La Tricherie – en espace naturel sensible, cadastré AT 58, d’une superficie totale de 316 m² appartenant à Madame GAUDIN Anne-Marie domiciliée 21 place Simon 44290 GUEMENE-PENFAO Article 2 : dit que la vente se fera à un prix moindre que le montant de la déclaration d’intention d’aliéner, soit au prix de 1.07 € /m² soit au prix total de 338.12 euros, compte-tenu des contraintes réglementaires qui frappent les terrains situés en zone non constructible et en site classé et par comparaison avec des acquisitions réalisées pour d’autres terrains de même nature.

Article 3 : dit qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune et que le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 5 : autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

GESTION DU PATRIMOINE – ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES ZD 19 ET ZD 20

Madame le Maire expose au Conseil que les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées ZD 19 d’une superficie de 1 030 m² et ZD 20 d’une superficie de 3 620 m² sises au lieu-dit Les Ouches souhaitent les vendre.

Ces terrains sont situés en zones du PLUi en secteur à vocation agricole en espaces remarquables. Madame le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir ces deux parcelles au prix 1.07 €/m² défini pour les parcelles non constructibles et en secteur sauvegardé, soit au prix total de 4 975.50 euros. Brigitte VRIGNAUD demande si les 2 parcelles appartiennent au même propriétaire ? Mme le Maire répond par l’affirmative. Elle précise que 2 puits sont présents et qu’une parcelle étant zonée agricole, il convient d’attendre l’avis de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) qui pourrait exercer son droit de préemption. Mme le Maire précise également que l’acquisition foncière permettra de lancer le projet d’élargissement de la rue du Moulin Robert. Brigitte VRIGNAUD comprend le projet d’élargissement de voie et demande si le reste du terrain agricole sera mis à disposition d’exploitant pour des activités agricoles ? Christophe PENOT précise que la commune avait été sollicité par une personne souhaitant développer une activité de fabrication de pain après culture du blé mais la parcelle est trop petite. Daniel TASSIGNY demande si le propriétaire est d’accord pour vendre à la commune ? Madame le Maire répond par l’affirmative

Bruno VEGA demande si le Conseil municipal doit se prononcer en un seul vote pour les deux parcelles ? Madame le Maire répond oui

Considérant le projet d’élargissement de la rue du Moulin Robert qui pourrait nécessiter l’acquisition foncière d’une partie de la parcelle ZD 20,

Considérant la volonté de la commune de créer des réserves foncières et compte-tenu des caractéristiques de ces parcelles,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal A L’UNANIMITE : - autorise Madame le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des terrains cadastrés ZD 19 et ZD 20 au prix de 4 975.50 euros auquel seront ajoutés les frais d’actes notariés - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune

GESTION DU PATRIMOINE – ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE AO 127

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2021-AVRIL-6 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe d’aliénation de la parcelle AO 127 et l’a chargé de faire établir le projet d’acte par un notaire. Elle invite le Conseil municipal à prendre connaissance du projet d’acte joint au présent ordre du jour et à décider s’il y a lieu de procéder à la vente au gré à gré à Monsieur Bastien TROUVE dudit terrain aux conditions de prix et autres prévues au projet d’acte

Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu la délibération n° 2021-AVRIL-6 du 13 avril 2021 par laquelle le Conseil municipal a décidé en principe de procéder à la vente de gré à gré de la parcelle AO 127,4

Considérant que le prix prévu dans le projet d’acte établi par Me Pierre BATIGNY, notaire associé de la SCP BODIN-BATIGNY à ARS EN RE est conforme à la volonté de la commune et que les autres clauses du projet d’acte sont satisfaisantes,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal A L’UNANIMITE : - approuve le projet d’acte établi et notamment le prix qu’il prévoit - autorise Madame le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncés du projet d’acte par acte passé au gré à gré avec Monsieur Bastien TROUVE

CONVENTION DE CONCOURS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE RUE DE L’ECOLE

Madame le Maire expose aux conseillers la demande de Monsieur et Madame MONTALTI, pétitionnaires d’un permis de construire d’une maison d’habitation rue de l’Ecole, sollicitant le déplacement du candélabre actuellement situé devant la future porte d’entrée de la construction, à leurs frais. Après échange avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente- Maritime (SDEER 17), le déplacement est réalisable pour un cout fixé à 961.98 euros. La proposition formulée volontairement par une personne privée d’apporter une contribution à la réalisation d’un équipement local est définie comme une « offre de concours ». Cette offre de concours devant être formalisée dans une convention définissant les modalités de mise en œuvre, Madame le Maire invite le Conseil municipal à prendre lecture du projet de convention d’offre de concours.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L’UNANIMITE : - accepte les termes de la convention d’offre de concours pour le déplacement d’un candélabre rue de l’Ecole

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention

FINANCES – FISCALITE LOCALE : LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DE TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Madame le Maire expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés. Madame le Maire rappelle qu’une délibération portant sur la suppression de l’exonération des 2 ans de taxe foncière sur propriétés bâties pour les locaux d’habitation non financés par des prêts aidés de l’Etat avait été prise le 22 juin 1992 et s’appliquait depuis lors.

Or, compte tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et du transfert de fiscalité de la taxe foncière bâtie du département aux communes en découlant, la délibération prise antérieurement devient caduque pour les locaux d’habitation achevés après le 1er janvier 2021.

Pour ces locaux, l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties sera totale sauf délibération de la collectivité pour limiter l’exonération.

Dans le cas où la commune souhaite maintenir une suppression d’exonération en 2022, il convient que le Conseil municipal se prononce avant le 1er octobre 2021. A défaut de délibération, ces constructions seront exonérées en totalité de la part communale pendant les 2 premières années de prise en compte fiscale.

Madame le Maire précise également que compte-tenu du transfert de la taxe foncière du Département aux communes, les contribuables bénéficieront de 40% d’exonération de droit, même en cas de reprise de délibération de suppression d’exonération. Il convient toutefois de délibérer pour limiter le pourcentage d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable. Brigitte VRIGNAUD demande si un accord a été décidé au niveau de toutes les communes de l’Ile de Ré et si cette décision est prise pour s’aligner aux choix fiscaux des autres collectivités ? Mme le Maire répond qu’effectivement, les 10 communes de l’Ile de Ré ont fait le choix de limiter l’exonération à 40% de la base imposable.5

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L’UNANIMITE : - décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des nouvelles constructions, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable

- décide que cette limitation concernera tous les immeubles à usage d’habitation en ce qui concerne : - charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux

FINANCES – BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif de la commune,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget principal de la commune pour l’exercice 2021 comme suit :

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

020 : Dépenses imprév ues -8 269,00 1381 : Remboursement trop perçu subv entin Etat

sur installation du système de v ideo surv eillance 5 699,00

2111 : Acquisition parcelle AT 58 (préemption ENS) 500,00 2111 : Acquisition parcelles ZD 19 et ZD 20 Rue du

Moulin Robert 6 000,00

21318 : Autres bâtiments publics - auv ent ateliers

techniques reporté -3 430,00

2135 : Installation et agencements des

constructions - réduction coût aménagement

intérieur poste de secours Zanuck -3 500,00

2158 : Autres installation et matériel techniques :

changement poubelles publiques 3 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

61521 : Entretien de terrains 7 875,00

775 : Produits des cessions

d'immobilisations - Cession

parcelle AO 127 - TROUVE 7 875,00

Total dépenses : 7 875,00 Total recettes : 7 875,00

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Total Dépenses 7 875,00 Total Recettes 7 875,00

Entendu les explications et après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L’UNANIMITE : - autorise la décision modificative du budget principal de la commune n° 2 présentée ci-dessus

MONDE ASSOCIATIF – INSTALLATION DU SIEGE SOCIAL « LABEL OYAT » EN MAIRIE

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de l’association Label Oyat demandant le transfert du siège social de l’association à la mairie de Saint-Clément-des-Baleines. Elle rappelle l’article L2144-3 du code général des collectivités territoriales qui stipule :

« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.

Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Les locaux communaux peuvent également être mis à la disposition des organisations syndicales, dans les conditions prévues à l'article L. 1311-18 »

Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre lecture des éléments remis par l’association Label Oyat à l’appui de leur demande et de se prononcer sur le transfert de son siège social à la mairie.6

Entendu cet exposé, le Conseil municipal A L’UNANIMITE :

- accepte le transfert du siège social de l’association Label Oyat à la mairie de Saint-Clément-des-Baleines

Madame le Maire précise que la Charte de la Vie Associative sera également remise à l’association Label Oyat pour acceptation.

INSTITUTION – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2020-JUIN-1 par laquelle le Conseil municipal a décidé la délégation d’un certain nombre de compétences.

Dans un souci de simplification des démarches d’application du droit de préemption, Madame le Maire propose au Conseil municipal de lui déléguer l’exercice du droit de préemption tel que défini à l’alinéa 15 de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour les opérations d’un montant inférieur à 30 000.00 euros.

Brigitte VRIGNAUD demande d’où vient le choix de la somme de 30 000.00 euros ? Daniel TASSIGNY pense que l’échange entre les membres du conseil municipal sur le sujet de la préemption est nécessaire pour une décision collégiale. Il n’est pas d’accord pour donner un blanc-seing pour ces sujets.

Mme le Maire expose les difficultés liées au délai de traitement et précise que la délégation ne veut pas dire pas de consultation des élus.

Brigitte VRIGNAUD dit qu’il serait peut-être intéressant que la commission d’urbanisme intervienne pour donner son avis ; une règle est à établir.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 3 voix CONTRE (D.TASSIGNY, B.VRIGNAUD et B. VEGA) :

- accepte de déléguer l’exercice du droit de préemption à Madame le Maire pour les opérations d’un montant inférieur à 30 000.00 euros

- défini les délégations confiées à Madame le Maire pour toute la durée du mandat comme suit : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales 2° De fixer, dans la limite de 3 000.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées 3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 500 000.00 euros par opération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 60 000.00 euros HT

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros hors taxe 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 30 000.00 euros7

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant toutes juridictions. et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000.00 euros par sinistre

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200.00 euros

26° De demander l'attribution, à tout organisme financeur, de toute subvention de fonctionnement et d’investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement

INSTITUTION – DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2020-JUIN-6 par laquelle le Conseil municipal avait désigné les délégués titulaires et suppléants représentant la commune de Saint-Clément-des-Baleines auprès du SIVOS.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Bruno VEGA reçu le 30 juin 2021 l’informant de sa volonté de démissionner de sa qualité de délégué suppléant du SIVOS. Conformément à l’article 5 des statuts du SIVOS indiquant la clé de répartition du nombre de délégué, le Conseil municipal doit procéder, au vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Marine LOIZEAU 13 voix

A l’issue des vote, Marine LOIZEAU est désignée en tant que délégué suppléant du SIVOS.

INSTITUTION – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2020-JUIN-13 par laquelle le Conseil municipal avait procédé à l’élection des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au scrutin de liste.

Elle donne lecture du courrier de Monsieur Bruno VEGA reçu le 30 juin 2021 l’informant de sa volonté de démissionner de sa qualité de membre élu du CCAS.

Madame le Maire expose que, conformément à l’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), en cas de départ pour quelque motif que ce soit d’un membre élu, l’intéressé doit être remplacé pour la durée du mandat restante, dans l’ordre de la liste à laquelle il appartient. Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues à l’article R123-8 du CASF, à savoir au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : Liste 1 :

Laurence PLAIRE, Jean-Christophe BRARD, Marine LOIZEAU, Nathalie RABILLER8

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14 À déduire : 1 Nombre de suffrages exprimés : 13 Quotient électoral : 3.25

Ont obtenu :

Liste Nb de voix NB de sièges

attribués au

quotient

Reste Nb de sièges

attribués au

plus fort reste

Liste 1

PLAIRE, BRARD,

LOIZEAU,

RABILLER

13 13/4 sièges = 3 1 1

INSTITUTION – MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’AJOINT AU MAIRE DE MONSIEUR DANIEL TASSIGNY APRES RETRAIT DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté n° 2020-53 du 4 juin 2020 par lequel Madame le Maire a donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel TASSIGNY, adjoint au Maire, dans les domaines suivants : - FINANCES : élaboration et suivi des budgets

- MARCHE COMMUNAL : organisation et gestion du marché communal - TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT : promotion du tourisme, du commerce et de l’artisanat local - MONDE ASSOCIATIF : relation avec le monde associatif local

- ZONE DE MOUILLAGES et AIRE DE CAMPING-CARS : organisation et gestion de la zone de mouillages et de l’aire de camping-cars

- URBANISME : signature de toutes les décisions relevant du code de l’urbanisme et de la compétence propre du Maire dans les cas suivants exclusivement :

* en cas d’absence ou d’empêchement du Maire

* pour les demandes d’autorisation déposées au nom de la commune de Saint-Clément-des-Baleines

Vu l’arrêté n° 2021-94 du 26 août 2021 portant retrait de l’ensemble des délégations de fonctions et de signatures consenties à Monsieur Daniel TASSIGNY,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale,

Le Conseil municipal est à présent informé des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Selon l’article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun ou au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclament.

En conséquence, Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la nature du scrutin public ou secret et de décider du maintien ou non de Monsieur Daniel TASSIGNY dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

Bruno VEGA souhaite savoir ce qui justifie cette situation

Daniel TASSIGNY prend la parole en indiquant qu’il souhaite avant tout un climat paisible et éviter un ping-pong de quelques heures entre Mme le Maire et lui. Dans un 1er temps il précise que la phrase « Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale » n’est pas complète car il manque les propos écrits par Mme le Maire dans le courrier lui notifiant son retrait de délégation indiquant : « au regard des différents qui nous opposent ». Monsieur TASSIGNY confirme qu’il est en désaccord avec Mme le Maire sur la gestion des affaires communales.

Il précise qu’il n’a fait aucune pression auprès des conseillers municipaux et qu’il n’aura aucune amertume ni animosité si les résultats du vote lui étaient défavorables. La population l’a élu conseiller municipal et il continuera, à ce titre, à œuvrer au sein du Conseil municipal.9

Brigitte VRIGNAUD interpelle Mme le Maire sur la phrase « considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communale » indiquant que cette dernière n’a pas grande signification. Elle souhaite savoir ce qui se passe entre Mme le Maire et le 1er adjoint et rappelle que depuis le début du mandat, plusieurs conseillers, dont Bruno VEGA, ont demandé des explications sur le fonctionnement du Conseil : quelle ligne de conduite ?, quelle gouvernance ? .. en vain. Elle sait parfaitement que le Maire a tous pouvoirs pour donner ou retirer des délégations mais souhaite tout de même connaitre les raisons du retrait des délégations confiées à Daniel TASSIGNY. Marine LOIZEAU intervient en indiquant qu’elle a participé à une rencontre de médiation entre Mme le Maire et Daniel TASSIGNY. C’est une divergence qui les concerne. Ce n’est intéressant pour personne et ce n’est pas l’endroit pour en discuter.

Benoit CLIQUE rejoint Marine LOIZEAU sur le fait qu’un débat sur la situation n’a pas d’intérêt. Si Mme le Maire estime que le désaccord est trop profond, il faut lui faire confiance comme l’ensemble des conseillers lui a fait confiance pendant la campagne électorale. Bruno VEGA ne trouve pas normal qu’une seule personne soit punie lors d’un différend entre 2 personnes. Il a été surpris et interpellé quand il a appris l’éviction de Daniel TASSIGNY des réunions d’adjoints

Madame le Maire rappelle à Bruno VEGA que les propos de ses emails n’ont pas facilité la discussion …

Christophe PENOT déplore que l’on en soit arrivé à cette situation et que le dialogue n’ait pas pu être repris et regrette l’attitude de Bruno VEGA qui « a mit de l’huile sur le feu ». Des propositions de dialogue ont été faites sans succès. Maintenant que les délégations ont été retirées, il faut prendre une décision dans l’intérêt du bon fonctionnement de la commune. Daniel TASSIGNY précise qu’il était d’accord pour des discussions mais il souhaitait que les points abordés soient donnés par écrit et voulait la présence d’un témoin. Maintenant il convient d’avancer, l’essentiel est que le climat soit paisible et qu’il puisse toujours s’exprimer en qualité de conseiller municipal.

Madame le Maire souhaite simplement dire qu’elle a fait une erreur d’appréciation dans le choix de son 1er adjoint

Bruno VEGA demande si le poste de 1er adjoint est lié à celui de conseiller communautaire ? Madame le Maire demande à Daniel TASSIGNY de se renseigner auprès des services de la Communauté de Communes

Brigitte VRIGNAUD n’est pas d’accord avec la remarque de Christophe PENOT au sujet de la responsabilité de Bruno VEGA. Il n’a jamais été entendu quand il demandait des précisions sur le fonctionnement du Conseil municipal. Elle s’associe à 100 % à ses propos Christophe PENOT demande à Brigitte VRIGNAUD si elle s’associe aussi à la forme et au ton employé dans les propos des emails de Bruno VEGA

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de se prononcer par le biais d’un scrutin secret à la demande du tiers au moins des membres présents (L. BESNIER, L. PLAIRE, B. RANCHER, M. LOIZEAU, G.JACQUOT)

- de procéder aux opérations de vote :

NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE 15 Vote en faveur du maintien 2 Vote en faveur du non maintien 11 Vote blanc ou nul 2

A l’issue des opérations de vote, le Conseil municipal à la majorité décide de ne pas maintenir Monsieur Daniel TASSIGNY dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

DECISIONS DU MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’elle a prises dans le cadre des délégations accordées par délibération n° 2020-JUIN-1 du 15 juin 2020 :

Alinéa 26 : DEMANDES DE SUBVENTION

date n° décision Objet10

05/08/2021 2021/AOUT/2 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les

travaux de transformation de la crèche en logement

Dépense Hors-Taxe : 88 318.07 €

DETR 25 % : 22 079.52 €

05/08/2021 2021/AOUT/3 Demande de subvention au titre du Fonds d’aide au Logement à loyer libre du Département de la Charente-

Maritime pour les travaux de transformation de la

crèche en logement

Dépense Hors-Taxe : 88 318.07 €

Département 25 % : 17 500.00 €

(du plafond 70 000 €)

05/08/2021 2021/AOUT/4 Demande de subvention au titre du Fonds d’aide au Logement à loyer libre du Département de la Charente-

Maritime pour les travaux de rénovation d’un logement

(place de l’Eglise)

Dépense Hors-Taxe : 146 581.00 €

Département 25 % : 17 500.00 €

(du plafond 70 000 €)

05/08/2021 2021/AOUT/5 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux

de rénovation d’un logement (place de l’Eglise)

Dépense Hors-Taxe : 146 581.00 €

DSIL : 103 264.80 €

(montant estimé selon les aides demandées–

autofinancement communal minimum obligatoire 20%)

20h20 : départ de Brigitte VRIGNAUD

INFORMATIONS DU MAIRE

Les travaux de transformation de l’ancien local de la crèche en logements ainsi que les travaux de rénovation du commerce et du logement en étage place de l’Eglise débuteront fin octobre/début novembre 2021

Une opération de ramassages des masques sur les pistes cyclables est organisée par les magasins CYCLAND rhétais avec le soutien de la Communauté de Communes le samedi 25 septembre 2021

Le Rézo-Pouce est à présent mis en place sur l’ensemble du territoire de l’Ile de Ré

Les travaux de voirie de la rue du Clos et rue du Centre débuterons dès la fin de semaine pour une durée estimée à 3 mois. Il s’agit de reprendre le réseau pluvial et le réseau des eaux usées.

Comité Consultatif Citoyen : une restitution du diagnostic du Schéma de Développement Durable est prévue le 29 septembre à 14h00 à la salle des fêtes de la commune d’Ars en Ré.

TOUR DE TABLE DES ELUS

Laurence PLAIRE :

- Edition 2021 d’Octobre Rose :

* une personne à mobilité réduite entame un road-trip au départ de Royan pour une arrivée à Saint-Clément-des- Baleines le 7 octobre prochain. Elle envisage également d’être accompagnée pour pouvoir monter au Phare des Baleines

* des parapluies roses seront installés dans le clos de la mairie tout au long du mois d’octobre * une marche en commun avec la commune des Portes en Ré sera organisée le samedi 30 octobre en présence de l’association La Ligue contre le Cancers et des ateliers seront proposés dans la salle municipale. - Un marché des producteurs est envisagé à la date du 27 octobre 2021

Christophe PENOT :

- le nouveau numéro du bulletin municipal sera distribué fin septembre - une animation par l’artiste Marie SUCH sera proposée sur le site de l’abri du Canot de Sauvetage dans le cadre des Journées du Patrimoine

- les travaux subventionnés par le Département dans le cadre du Plan Patrimoine (pompe à eau et citerne à eau) sont lancés11

- les panneaux signalétiques « Patrimoine » proposés par la Communauté de Communes seront livrés et installés début octobre

Daniel TASSIGNY :

- Souhaite remercier toutes les personnes qui ont travaillé avec lui et qui l’ont aidé à œuvrer dans ses délégations : - le nouveau fonctionnement de l’aire de camping-cars et la mise en œuvre d’une nouvelle tarification réfléchie à partir d’un comparatif des aires situées sur l’Ile de Ré et dans le département. - la décision de ne pas réaliser la 2ème tranche des mouillages : ce qui a permis de réaliser une économie substantielle d’environ 110 000 euros

- le développement des marchés nocturnes sachant que la commune est partie d’une page blanche pour arriver à 48 participants

- la tarification du marché qui a été réactualisée avec et pour les commerçants qui ont accepté une tarification à l’année multipliée par 3 obtenue après les avoir réunis

- une règlementation et une nouvelle tarification a été mise en place pour les locations de salles ainsi qu’une recherche de groupes évenementiels et organisateurs de mariages

Grâce à un travail en commun et une bonne communication, il n’y a eu que très peu de réclamation portant sur les différentes modifications tarifaires.

Il remercie Bruno VEGA de l’avoir accompagné dans la réflexion tarifaire et Christophe PENOT pour un service de communication extraordinaire.