Compte-Rendu - CONSEIL 02 07 26

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Compte-Rendu - CONSEIL 02 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 02 07 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Commune de magnac sur touvre

SEANCE DU JEUDI 02 juillet 2026

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal

1°) Projet d’acquisition de terrain cadastré AW n° 112

2°) Création d’un poste de rédacteur

3°) Comité de jumelage. Désignation de deux référents élus

4°) Grand Angoulême. Fonds de concours sport

5°) Convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive

* Lecture du courrier

* Questions diverses

* Procès-verbaux des commissions

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L’an Deux Mil vingt-six, 02 Juillet à 19 heures, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Isabelle PIERRE, Maire

PRESENTS : Mmes PIERRE – MAHERAULT – GAZEAU – CREMOUX – REUNGOAT – LORBLANCHET – DENIS –MAZEAU – LAVAUZELLE -

Mrs DEFONTAINE – DUPRAT – ROCHETEAU – IAICHOUCHEN – FONGARNAND – ALEXANDRON – CARDINAUX – SUAU-BALLESTER - MERONI

Ont donné procuration : Mme GIRARDEAU à M. IAICHOUCHEN – Mme MASSET à Mme GAZEAU – Mme BASTARD à Mme PIERRE - M. LOUIS à M. DEFONTAINE -

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mme CREMOUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

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1°) ACQUISITION DE PARCELLE AX 122 SITUEE « BUSSAC »

Mme la Maire informe le conseil municipal qu’une administrée souhaite céder à la commune une parcelle de 189m² située à Bussac et cadastrée AW 122.

L’acquisition de cette parcelle permettrait de l’aménager sous forme d’un parking afin de désengorger les rues étroites du bourg de Bussac.

Après avoir rencontré la propriétaire, Mme la maire a négocié l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 2000 euros.

Mme la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur cette question.

*****

2°) CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR SUITE A PROMOTION INTERNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Mme la Maire expose :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 1re classe au service « Ressources humaines » est inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur territorial pour l’année 2026.

Compte tenu des besoins de la commune notamment sur le poste de responsable « Ressources humaines », Mme la Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 15 juillet 2026.

le conseil municipal est appelé à délibérer sur cette question.

*****3

3°) COMITE DE JUMELAGE. DESIGNATION DE DEUX REFERENTS ELUS

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que le Comité de Jumelage a pour mission d’encourager le renforcement des liens avec la ville jumelée de Bockhorn, en collaboration avec la municipalité.

Ces engagements sont actés dans le serment de jumelage signé en 2006 et la convention « Commune/Comité de jumelage Magnac-Bockhorn » signé le 25 juin 2010.

Madame la Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner deux conseillers municipaux en tant que délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour le comité de jumelage Magnac/Bockhorn.

Madame la Maire demande à l’assemblée de bien vouloir désigner ces deux délégués.

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4°) GRAND ANGOULEME. FONDS DE CONCOURS SPORT

Madame la Maire expose le projet de « Rénovation du système d’arrosage du stade ».

Il consiste en l’installation d’un réseau en acier pour l’aspiration d’une pompe d’arrosage et de la mise en place d’un enrouleur d’irrigation.

Madame la Maire informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été réalisés et propose de solliciter Grand Angoulême pour une demande de subvention via le Fonds de concours Sport à hauteur de 50% du montant HT de l’installation.

A titre indicatif, le plan de financement pourrait être le suivant et est susceptible d’être modifié :

Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver un plan de financement prévisionnel

- D’autoriser Madame la Maire afin de solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de Grand Angoulême au titre du Fonds de Concours Sport, - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce projet notamment ceux liés à la candidature au Fonds de Concours Sport de Grand Angoulême.

DEPENSES HT RESSOURCES

Travaux :

Installation d’un réseau

En acier pour l’aspiration

D’une pompe d’arrosage : 2 927.44€

Enrouleur irrigation 10/120 : 5 950.00€

Grand Angoulême : 4 438.00 €

Autofinancement : 4 439.44€

TOTAL HT 8 877.44€ TOTAL HT 8 877.44€4

5°) CREATION DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS.

CONVENTION RELATIVES A LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Mme la Maire informe l’assemblée qu’à l’occasion de la construction du nouveau centre de loisirs et conformément à l’article R.523-30 du code du patrimoine, l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) a reçu la mission de réaliser les opérations d’archéologie préventive prescrites par l’Etat sur le terrain devant accueillir le nouveau centre de loisirs situé 3 rue jules Ferry.

Il s’agit d’une phase de diagnostic dans un premier temps.

Afin de réaliser cette mission, l’INRAP a transmis à la commune un projet de convention ayant pour objet de définir les modalités de réalisation :

- Mise à disposition du terrain et de ses abords libérés de toutes contraintes (terrain non aménagé et vide)

- Piquetage des réseaux existants

- Fournir le projet d’aménagement

- Clôturer par des barrières de chantier l’ensemble du terrain.

La durée de réalisation de l’opération de diagnostic sera d’une durée de 7 jours. La date de remise du rapport de diagnostic par l’INRAP au préfet de région est fixée à 3 mois à l’issue de la phase de diagnostic.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne les personnes habilitées à représenter l’aménageur (la collectivité) auprès de l’INRAP, notamment pour la signature des procès-verbaux sont :

- Mme Isabelle PIERRE en sa qualité de maire

- M. Jean-Luc CARDINAUX en sa qualité d’Adjoint en charge des travaux - M. Anthony IAICHOUCHEN en sa qualité de Conseiller Délégué aux travaux

1ere phase en voyer la convention à l’INRAP puis faire un diagnostic

Autorisation de signature à Mme la Maire.

QUESTIONS DIVERSES

Club de tennis : propose la signature d’une convention pour l’emploi d’un éducateur qui donne aussi des cours particuliers en utilisant les infrastructures de la commune.

La fédération du tennis demande une convention précisant que l’éducateur peut donner des cours particuliers. Cet engagement permettrait au club de toucher une subvention de 1500 euros. En cas de refus de la part de la commune, l’éducateur ne pourra pas donner de cours individuels payants dans les locaux mis à disposition par la commune.

Il est nécessaire que la commission sport effectue un travail sur cette question.

CMJ : Mme Gazeau informe l’assemblée que le nouveau conseil municipal des jeunes est installé. Ils ont reçu une sacoche et une écharpe Bleu-blanc-rouge.

Centre de loisirs : Mme Gazeau informe l’assemblée que le centre de loisirs doit partir en mini- camp la semaine prochaine. La météo est à surveiller car en cas de canicule il pourrait être annulé.5

Associations : Plusieurs association souhaitent organiser des festivités communes comme par exemple une galette.

Journal municipal : M. Fongarnand précise que l’éditeur du journal municipal n’a pas suivi les consignes car la mention d’opposition ne devait pas y figurer.

Il présente ses excuses ainsi que les membres de la commission pour cette erreur.

M. Defontaine : informe l’assemblée qu’il va rencontrer une autrice de bande dessinée qui habite la commune.

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L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heure.