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Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 23
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Thury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 decembre 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE THURY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023 à 18H00
Date de convocation : 30/11/2023
Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – BOLZAN Mikaël – BONGRAND Valentin – ESMIEUX Clotilde – KUSAR Séverine –PECH Jean-Pierre
Excusé(es) : LAROCHE Martine (pouvoir à Daniel TRUCHOT) - GILLES Antonio (pouvoir à BONGRAND Valentin) - JACQUOT Martine (pouvoir à KUSAR Séverine)
APPROBATION PROCES-VERBAL
Le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 20 octobre 2023.
Aucune remarque n’étant apportée, il est adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION LOGEMENT N°3 DE LA MAIRIE
Le Maire présente les candidatures reçues pour le logement de la Mairie.
Après étude et débats, le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.
Le dossier de Monsieur BROUSSET Pierre est retenu avec 9 Voix Pour, 1 Voix pour Axel FICHOT et 0 abstention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• décide de louer le logement communal n°3 du bâtiment de la Mairie situé
Place de la Mairie, à Monsieur BROUSSET Pierre à partir du 15/01/2024 ;
• fixe le loyer mensuel à 161.68 €uros (frais de chauffage non compris) révisable annuellement en Janvier de chaque année ;
• fixe à 83.65 €uros, le montant des charges mensuelles : un échéancier sera établi et la régularisation annuelle se fera au mois de janvier ;
• précise que le dit-logement fait partie du domaine privé communal, et de ce fait, relève des dispositions de la loi n° 89-462 du 06/07/89, notamment l’article 10 ;
• décide que la location sera consentie pour une durée de 3 ans, à partir du 15 Janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction ;
• approuve les clauses du bail ;
• autorise le Maire à signer le bail correspondant.
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « Bar restaurant de Thury»
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe «Bar restaurant
de Thury» a été ouvert par délibération en 2009 afin d’individualiser les opérations
spécifiques à cette activité. Compte tenu de la fin de l’emprunt en 2023, ce budget n’a plus lieu d’exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le comblement du
déficit de 2.653,37 euros par le budget principal de la commune ont été réalisées au
cours de l’exercice budgétaire 2023.
Le compte administratif 2023 ainsi que le compte de gestion 2023 dressé par le
comptable public seront votés dès la reddition des comptes 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1er : ACCEPTE la clôture du budget annexe «Bar restaurant de Thury»;
Article 2 : L’activité de location du bar restaurant et du logement associé sera
retracée à partir de l’exercice 2024 au sein du budget principal.
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET BAR-RESTAURANT
Le Maire informe que suite à la clôture du budget annexe « Bar-restaurant » décidée précédemment, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :
• Dépense Fonctionnement au 6588 : 0.69 €
• Dépense Fonctionnement au 66111 : - 0.88 €
• Virement du 023 au 021 : - 7.88 €
• Recette Fonctionnement au 752 : - 1 362.46 €
• Recette Fonctionnement au 75822 : 1 354.33 €
• Recette Fonctionnement au 7588 : 0.06 €
• Dépense Investissement au 165 : - 904.00 €
• Dépense Investissement au 1641 : - 7.88 €
• Recette Investissement au 165 : - 904.00 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire informe que suite à la clôture du budget annexe « Bar-restaurant » décidée précédemment, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :
• Dépense Fonctionnement au 65821 : + 1 354.33 €
• Dépense Fonctionnement au 615231 : - 1 354.33 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
LOCATION SALLE DES FETES
Le Maire donnera le détail exact des dépenses d’électricité et de location de salle à Madame BRIFFAUT. ENSEIGNES LUMINEUSES THURYSIEN
Monsieur le Maire se renseignera lors de la réunion des Maires sur les tarifs des ampoules Led ainsi qu’un panneau éclairé par des spots.
Madame Séverine KUSAR se renseignera également de son côté.
INSTALLATION DECORATIONS DE NOEL
Mercredi 13 décembre 2023 : le sapin sera installé
Samedi 16 décembre 2023 : le reste des décorations.
VŒUX DU MAIRE
Il est décidé que les vœux de Monsieur le Maire auront lieu le Samedi 06 Janvier 2024 à 19H00 à la Salle des fêtes.
DIVERS
- Photo des habitants du village, le coût de vente d’une photo sera entre 2 € et 5 € - Logement de la Poste : suite au changement de plateforme pour la mise en ligne de marché en 2024, le lancement d’appels d’offres se fera début Janvier 2024. - Tirage des affouages aura lieu le Jeudi 14 Décembre 2023 à 19H00.
Vu pour être affiché le 24 octobre 2023, conformément aux prescriptions de
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
THURY, le 14/12/2023
Le Maire,