Déliberation - conseil du 13 avril 2015

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Déliberation - conseil du 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 13 avril 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2015

Convocation du 07 Avril 2015

Le Conseil Municipal, dûment convoqué à la demande de Monsieur le Maire, Pierre BARLOGIS, par convocation en date du 07 avril 2015, s’est réuni le lundi 13 avril 2015 à 20 heures en Mairie.

Etaient présents : BARLOGIS Pierre, GORJUP Sébastien, ASTIER Bernard, ROSSELOT Nathalie, BORNE Anne-Lise, HENISSE Viviane, ZABOLLONE Thierry, BELEY Frédérique, CANAULT Christian, CLAVEQUIN Jean-Pierre, BERMONT Francis, MATYSIAK Annie, ELSLANDER Nathalie, DAMOTTE Julien.

Absent excusé : NEANT

Procuration de : CHEVALLERAU Jessica à BARLOGIS Pierre

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Le quorum étant atteint, le conseil a pu délibérer.

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1 – DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS POUR 2015 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2014, il a été versé aux associations 17 048,66 € de subventions composées comme suit :

 CCAS de la commune : 6 325 €

 Associations diverses : 6 936 € dont 1 350 € à titre exceptionnel

 Mutame : 334,44 €

 Les Francas : 1 953,22 €

 Coopérative scolaire voyage fin d’année : 1 500 €

Le Conseil Municipal est appelé à voter ce soir uniquement les subventions attribuées aux associations diverses.

Décision du CM : voir état ci-joint

2 – VALIDATION DES OFFRES – TRAVAUX D’AMENAGEMENT RTE DE VOURVENANS La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 08/04 à 17 heures afin d’ouvrir les 5 offres reçues concernant le marché lié aux travaux d’aménagement Route de Vourvenans. Mr AUVIGNE du Cabinet CLERGET s’est chargé d’examiner techniquement ces offres et a présenté son analyse à la deuxième réunion de la Commission d’Appel d’Offres réunie ce jour à 18 h 30. Ci-dessous le classement des 5 offres classées par ordre de préférence du Maître d’œuvre :

1. ROGER MARTIN 74 990,89 € HT 89 989,07 € TTC

2. COLAS EST 78 733,20 € HT 94 479,84 € TTC

3. CLIMENT TP 82 258,75 € HT 98 710,50 € TTC

4. EUROVIA 89 756,80 € HT 107 708,16 € TTC

5. TRANSROUTE 87 971,02 € HT 105 565,22 € TTC

La commission d’appel d’offres réunie ce jour à 18 h 30 pour l’analyse des offres a décidé de retenir l’entreprise ROGER MARTIN.

Décision du CM : accord à l’unanimité

3 – VALIDATION DES OFFRES – ELABORATION PLU

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 03/11/2014 le Conseil Municipal avait décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme.

6 bureaux d’études ont été consultés pour la maîtrise d’œuvre de cette opération.Les 3 cabinets suivants ont présenté leur offre :

 Cabinet DELPLANQUE (Héricourt) 29 210 € HT 35 052 € TTC  Agence d’Urbanisme du TB 28 500 € HT 34 200 € TTC  Bureau Natura (Vincelles 39) 30 000 € HT 36 000 € TTC

Décision du CM : Le cabinet DELPLANQUE est retenu

4 – ACHAT DE TERRAIN

Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles suivantes appartenant à la famille GAVILLOT :

 AH 53 : située à côté des bâtiments communaux et classée dans le POS en « Réserve Communale » : exploitée à ce jour par la GAEC PETERSCHMITT : lieudit « en prés de vie » 57 ares 48 ca

 AI 225 : située entre le canal et l’autoroute ; la SAPRR est en train de nous rétrocéder la totalité des parcelles sur cette zone. De plus, la commune est déjà propriétaire d’une partie de ces terrains. Lieudit « Les grands prés » 4 ares 31 ca

 ZD 397 : lieudit « les esserts vergers » 8 ares 28 ca

Décision du CM : accord à l’unanimité

5 – CAB – EXTENSION DE COMPETENCE PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE ECOLES NUMERIQUES

Désireuse de contribuer à ce que l’école entre dans l’ère du numérique, le Conseil Communautaire de la CAB a décidé lors de sa séance du 29 janvier 2015, d’étendre sa compétence à celle d’équipements et de déploiement de services numériques.

Cette extension de compétence portant modification « statutaire », les communes sont appelées à délibérer dans le délai légal de trois mois.

Décision du CM : accord à l’unanimité

6 – CAB – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VIDEOSURVEILLANCE La Communauté d’Agglomération Belfortaine propose l’élaboration d’un marché à bons de commande pour la maintenance, l’extension et l’entretien de la vidéosurveillance extérieure. Elle propose aux communes d’y adhérer.

Voir éventuellement pour terrain multisport

Décision du CM : Refus à l’unanimité au vu des conditions d’adhésion

7 – MISE EN ŒUVRE TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET ACTES BUDGETAIRES

La Préfecture propose aux communes la mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des actes budgétaires.

Actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’Etat :

 Délibérations

 Arrêtés réglementaires

 Décisions individuelles

 Contrats et conventions

 Documents budgétaires et financiers

Les objectifs de cette dématérialisation sont :

 Alléger les tâches matérielles de manipulation, de reproduction, d’expédition, de conservation et de classement des actes

 Rationaliser les tâches par l’automatisation des tâches répétitives d’enregistrement et de délivrance des accusés de réception

 Réduire les impressions sur papier (objectif de développement durable)Dans le cas d’un avis favorable de l’assemblée, une convention doit être établie et signée entre le représentant de l’Etat et la collectivité.

Décision du CM : accord à l’unanimité

8 – INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES Le Maire propose au Conseil Municipal de verser à Monsieur Jean BOUHELIER, Curé et gardien de l’église de Trévenans, l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2015 qui s’élève à 119,55 €.

Décision du CM : accord à l’unanimité

9 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Délibération avait été prise lors du précédent Conseil Municipal pour remplacer Mme COURTOT Catherine, membre suppléante démissionnaire, par Mr CANAULT Christian, pour la remplacer à la Commission d’Appel d’Offres.

La Préfecture nous invite à retirer cette délibération, non conforme à la législation pour les raisons suivantes :

Le remplacement d’un membre suppléant de la CAO ne doit intervenir que si les titulaires sur la liste concernée sont définitivement empêchés de siéger.

Décision du CM : délibération retirée ce jour

DIVERS

 Mrs CASOLI et CLAVEQUIN : intervention sur les conditions de réalisation du PLU

Séance levée à 21 heures 30

Prochaine séance le 11 mai à 20 heures