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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1744721053908)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-5
25SGADL0039
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Budget annexe eau potable - Vote du
compte administratif 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 62
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 62
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 9
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice
VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Vu l’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,
Le rapporteur expose :
« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion. Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent.
La réalisation du budget annexe eau potable se présente de la manière suivante, en sachant que le détail (sous forme de tableau) est joint en annexe au présent rapport :
I -Les dépenses de fonctionnement pour 14 073 527,26 € HT
Le détail des dépenses est joint en annexe au présent rapport.
Les dépenses de fonctionnement comprennent, en grande partie, les dépenses liées au contrat de régie intéressée.
Les charges à caractère général, hors régie intéressée, concernent principalement l’achat d’eau pour 1 058 207 €, l’entretien et la maintenance des barrages et réserves d’eau du territoire pour 76 310 €, la surveillance règlementaire des barrages pour 58 495 € et le paiement des taxes foncières pour un montant global de 144 115 €.
Les charges à caractère général dans le cadre de la régie intéressée comprennent les remboursements de l’ensemble des charges portées par le régisseur Creusot Montceau Eau (CME). Elles s’élèvent à 6 451 973 € et se répartissent ainsi :
- Charges de personnel pour 2 869 809 €,
- Frais d’énergie pour 486 938 €,
- Achat de produits de traitement pour 602 809 €,
- Réalisation d’analyses pour 99 178 €,
- Frais de sous-traitance, dont les frais de gestion clientèle et l’entretien des réseaux et branchements, des installations de production d’eau potable pour 1 312 610 €, - Impôts et taxes pour 64 577 €
- Charges diverses, dont les frais de télécommunication, les assurances, la location des bureaux pour 1 016 052 €.
Il est à préciser qu’au titre de 2024, l’intégralité des factures à rembourser par la collectivité n’a pas pu être toutes transmises par CME avant la clôture de l’exercice. Ainsi une partie de ces charges fait l’objet de rattachements à l’exercice.
Par ailleurs, le montant des charges de personnel liées aux compétences Eau, Assainissement collectif et SPANC s’élève à 778 882 €. Le montant des charges au titre de l’eau potable s’élève à 295 975 €.
Les atténuations de produits s’élèvent à 1 075 518 €. Ce chapitre constate le reversement des redevances perçues dans le cadre du produit des facturations aux abonnés, aux Agences de l’Eau.
Les charges de gestion courante comprennent principalement, pour la part gérée en régie directe, la compensation tarifaire à verser aux Syndicats facturant aux tarifs communautaires la fourniture d’eau sur les communes d’Essertenne, Perreuil, Pouilloux, Mary et Mont Saint Vincent (570 436 €), ainsi que la constatation d’admissions en non-valeur ou de créances éteintes (138 134 €).
Au titre de la régie intéressée, ces charges intègrent la contribution aux services centraux pour 750 512 € et la redevance annuelle versée au régisseur dans le cadre des renouvellements de compteurs pour 353 899 € conformément au contrat.
Le remboursement des intérêts de la dette s’élève à 373 683 € et est en augmentation de 78%. Cette évolution est principalement dû au montant des ICNE constatés sur 2024, plus important que sur l’exercice précédent, principalement du fait du décalage d’encaissement d’emprunt contractés en 2023. Enfin, les charges exceptionnelles ont été, en partie, consacrées au versement à la Chambre d’agriculture, dans le cadre de la convention de l’animation agricole (44 193€), au versement de l’allocation eau (343 493 €), au versement de subventions exceptionnelles, notamment dans le cadre de travaux d’aménagement du cours d’eau de la Sorme (35 678 €).
Elles intègrent également le rattachement du versement de l’intéressement au régisseur au titre de l’année 2024 (135 957 €), ainsi qu’un complément du résultat versé pour 2023 (12 827 €) et le rattachement 2024 (228 326 €). Il est précisé que les montants 2024 qui ont fait l’objet d’un rattachement, ont été faits dans l’attente du compte d’exploitation définitif de l’exercice.
Les dépenses d’ordre d’un montant de 1 042 727 € sont principalement liées aux opérations d’amortissement.
II -Les recettes de fonctionnement pour 15 841 110,47 € HT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 15 841 110 €, dont 15 523 467 € de recettes réelles et 317 643 € de recettes d’ordre.
La principale ressource du budget de l’eau provient des produits issus de la facturation aux abonnés (Vente d’eau, redevances des Agences de l’eau, frais accessoires).
Au même titre que les dépenses, une partie des produits de facturation liée à 2024 a fait l’objet d’un rattachement pour plus de la moitié de l’exercice, compte tenu du décalage contractuel des reversements par le régisseur. Le montant des rattachements est donc prévisionnel et tient notamment compte de l’évolution du produit lié à l’augmentation tarifaire.
Sont également constatées dans ces recettes, les titres émis dans le cadre de la récupération des factures impayées au bout de 6 mois.
Les autres recettes sont issues de subventions versées par l’Agence de l’Eau, notamment pour le captage de la Sorme (17 707 €), du remboursement du budget principal au budget annexe pour les charges liées à la défense incendie (200 000 €), et du remboursement des budgets Assainissement et SPANC au titre de la masse salariale (482 906,73 €).
Est également inclue dans les recettes la participation au titre du fonds de soutien (24 089 €).
Les recettes exceptionnelles intègrent notamment le versement par CME du remboursement du montant de l’allocation eau trop versé (8 988 €), les encaissements réalisés après l’admission en non-valeur de certaines créances (2 896 €) ainsi qu’une actualisation du FSL 2023 (9 404 €) Elles comprennent également le partage de résultat avec CME au titre de 2023 pour 23 535 €.
Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions pour 317 643 €.
III - L’évolution des indicateurs de gestion
L’évolution de la chaîne de l’épargne et de la capacité de désendettement se présente ainsi :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA24/CA2 3
Recettes réelles de fonctionnement 14 463 016 14 811 447 15 523 467 4,81%
Dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts 11 980 863 12 699 228 12 657 117 -0,33%
Épargne de Gestion 2 482 153 2 112 219 2 866 350 35,70%
Intérêts de la dette 224 504 210 084 373 683 77,87% Épargne brute 2 257 649 1 902 135 2 492 667 31,05%
Remboursement capital de la dette 543 772 554 260 567 170 2,33%
Épargne nette 1 713 877 1 347 875 1 925 497 42,85%
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Capacité de désendettement (En année) 3,49 6,49 6,34
Capital de la dette au 31/12 8 027 856 12 471 750 15 908 786
Aide fds de soutien au 31/12 144 531 120 443 96 354
Les soldes intermédiaires de gestion présentent une amélioration sur l’exercice 2024, du fait notamment de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement, combinée à une faible augmentation des dépenses de la même section.
La capacité de désendettement qui mesure le nombre d’années dans le temps pour rembourser l’intégralité de la dette par l’épargne brute baisse donc légèrement par rapport à 2023.
IV -Les dépenses d’investissement pour 6 273 697,73€ HT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 6 273 698 € dont 5 111 036 € de dépenses hors dette et 595 492 € en opérations d’ordre.
La réalisation s’élève à près de 67 % du budget voté. Les principales opérations réalisées sont les suivantes :
- La poursuite du programme de protection des ressources, et notamment pour le lac de la Sorme, pour 338 636 €, principalement pour la révision des périmètres de protection (326 252 €) ;
- Les travaux sur les barrages et les captages pour 2 022 427 €, exclusivement pour le barrage de Saint Sernin ;
- Des travaux de rénovation de réseaux pour 2 404 619 €, pour assurer le renouvellement des branchements (274 962 €), effectués dans le cadre du fonds de travaux à réaliser par le régisseur (965 426 €), dans le cadre du GER (231 698 €) et réalisés dans le cadre d’accompagnement de travaux communautaires (932 533 €) ;
- Des travaux d’extension de réseaux pour 102 107 €.
Sont également incluses dans les dépenses d’investissement, les charges liées à la garantie de renouvellement programmé, mais également au renouvellement de réseaux non programmés remboursées au régisseur pour 243 246 €.
Le remboursement du capital de la dette est de 567 170 € et est en légère évolution par rapport à 2023.
Les dépenses d’ordre correspondent aux amortissements des subventions (317 643 €), qui viennent en contrepartie des recettes d’ordre constatées en fonctionnement ainsi que le transfert d’études en compte de travaux pour 277 849 €. Enfin, il est précisé que le montant des restes à réaliser 2024 pour les dépenses d’investissement s’élève à 51 615,26 €.
V -Les recettes d’investissement pour 7 818 363,94 € HT
Les dépenses d’investissement sont financées par 6 497 788 € de recettes réelles et par 1 320 576 € de recettes d’ordre.
Ces recettes intègrent l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 438 573 €, ainsi qu’un emprunt de 4 000 000 € réalisés auprès de la Banque des Territoires, afin de financer les investissements réalisés.
Elles comprennent également des subventions perçues pour un montant de 1 058 086 €. Elles correspondent notamment aux subventions versées par l’Agence de l’eau pour des travaux de captage du lac de la Sorme (256 748 €), ainsi que par la DREAL dans le cadre des travaux réalisés pour la RCEA (242 754 €), mais aussi par le Département de Saône et Loire, dans le cadre du protocole d’accord transactionnel pour les travaux de voirie du Lac de la Sorme (516 036 €).
Les recettes d’ordre constatent l’amortissement des immobilisations pour 1 042 727 € ainsi que les opérations de transfert des frais d’études en travaux (écritures d’ordre équilibrées en dépenses et recettes d’investissement) pour 277 849 €.
Enfin, il est précisé que le montant des restes à réaliser 2024 pour les recettes d’investissement s’élève à 504 786,92 €.
VI – Résultats de l’exercice 2024
Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 1 767 583,21 € et la section d’investissement présente un excédent de 1 544 666,21 €.
Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 3 503 031,94 € d’excédent pour la section de fonctionnement et à 174 935,76 € d’excédent d’investissement, soit un excédent global 3 677 967,70 €.
L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. David MARTI intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote,
DECIDE
- D’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Eau. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT CA 2024 - Budget annexe eau potable
Dépenses fonctionnement
Dépenses de fonctionnement CA 2022 CA 2023 BP 2024 BTV 2024 CA 24 Ecolution % CA24 / CA 23
Charges à caractère Général (011) 7 164 645 7 481 340 7 600 586 8 026 823 7 857 376 5%
Régie directe 995 575 1 260 712 1 332 586 1 488 390 1 405 403 11%
Régie interessée 6 169 070 6 220 628 6 268 000 6 538 433 6 451 973 4%
A - Personnel 2 516 197 2 723 249 2 815 000 2 878 103 2 869 809 5%
C - Energie 332 100 305 699 443 000 486 938 486 938 59%
D - Produits de traitement 412 478 591 188 400 000 602 809 602 809 2%
E - Analyses 146 257 66 481 50 000 99 178 99 178 49%
F - Sous-traitance, matières et fournitures 1 658 721 1 436 404 1 500 000 1 327 851 1 312 610 -9%
G - Impôts locaux et taxes 148 121 63 125 110 000 64 577 64 577 2%
H - Charges diverses 955 195 1 034 482 950 000 1 078 977 1 016 052 -2%
Charges de personnel (012) 299 888 781 556 1 153 917 1 153 917 778 882 0%
Attenuation de produits (014) 1 100 197 1 031 639 1 180 000 1 235 549 1 075 518 4%
Autres charges de gestion courante (65) 2 481 393 1 588 166 1 839 600 2 006 166 1 839 156 16%
Régie directe 1 410 015 471 332 674 600 818 365 734 745 56%
Régie interessée 1 071 378 1 116 834 1 165 000 1 187 801 1 104 411 -1%
J - Contribution services centraux 719 901 781 152 801 000 833 902 750 512 -4%
L - Autres investissements 351 477 335 682 364 000 353 899 353 899 5%
Charges financières (66) 224 504 210 084 372 500 373 685 373 683 78%
Charges exceptionnelles (67) 634 740 1 616 528 707 000 1 110 587 1 106 186 -32%
Régie directe 312 503 824 698 457 000 733 477 729 075 -12%
Régie interessée 322 237 791 830 250 000 377 111 377 111 -52%
INT - Intéressement 185 000 87 757 90 000 135 957 135 957 55%
R - Résultat 137 237 704 073 160 000 241 154 241 154 -66%
Provisions (68) 300 000 200 000
Dépenses imprévues (022)
Total dépenses réelles de fonctionnement 12 205 367 12 909 312 12 853 603 13 906 727 13 030 800 1%
Opérations d'ordre (042) 1 414 921 1 480 010 1 561 484 1 161 484 1 042 727 -30%
Autofinancement (023) 249 431 1 387 850
Total dépenses de fonctionnement 13 620 288 14 389 323 14 664 518 16 456 061 14 073 527 -2%
Recettes Fonctionnement
Recettes de fonctionnement CA 2022 CA 2023 BP 2024 BTV 2024 CA 24 Ecolution % CA24 / CA 23
Atténuation de charges (013) 5 000 5 000 1 176
Ventes de Produits (70) 13 264 612 13 465 699 13 200 000 13 200 000 14 567 041 8%
Subventions et participations (74) 215 750 711 771 927 429 938 782 700 614 -2%
Fonds de soutien (76) 24 089 24 089 24 089 24 089 24 089 0%
Produits exceptionnels (77) 691 130 609 889 0 44 741 230 548 -62%
Hors RI 518 610 21 205 207 013 -60%
RI - Partage résultat 91 279 23 536 23 535 -74%
Reprise provisions et dépréciations (78) 267 435
Excédent de fonct. reporté (002) 1 735 449
Total recettes réelles de fonctionnement 14 463 016 14 811 447 14 156 518 15 948 061 15 523 467 5%
Opérations d'ordre (042) 443 073 493 547 508 000 508 000 317 643 63%
Total recettes de fonctionnement 14 906 089 15 304 994 14 664 518 16 456 061 15 841 110 4%
Page 1 Dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement CA 2022 CA 2023 BP 24 BTV 2024 CA 24 Conso BTV %
Dépenses imprévues (020) 52 833
Etudes (20) 2 690 11 433 180 000 328 000 123 025 38%
Travaux (21) 3 987 924 6 641 827 6 679 000 6 757 629 4 581 799 68%
Rembt. Capital de la dette (16) 543 772 554 260 595 100 598 076 567 170 95%
Immobilisations en cours (23) 354 178 559 864 357 000 458 464 406 212 89%
Immobilisations financières (26) 17 100 17 100
Déficit d'investissement reporté (001) 1 369 730
Total dépenses réelles d'investissement (hors 001 et dette) 4 361 892 7 230 224 7 216 000 7 596 926 5 111 036 67%
Opérations d'ordre (040) 443 073 493 547 508 000 508 000 317 643 63%
Opérations d'ordre - Intérieur section (041) 5 202 0 0 4 177 050 277 849 7%
Total dépenses d'investissement 5 353 939 8 278 031 8 319 100 14 249 782 6 273 698 44%
Recettes d'investissement
Recettes d'investissement CA 2022 CA 2023 BP 2024 BTV 2024 CA 24 Conso BTV %
Dotations, fonds divers (10) 2 251 190 3 141 922 1 438 573 1 438 573 100%
Subventions (13) 777 366 332 416 929 000 1 504 083 1 058 086 70%
Emprunt (16) 0 5 000 000 5 579 185 4 580 742 4 001 129 87%
Total recettes réelles d'investissement 3 028 557 8 474 338 6 508 185 7 523 399 6 497 788 86%
Opérations d'ordre (040) 1 414 921 1 480 010 1 561 484 1 161 484 1 042 727 90%
Opérations d'ordre - Intérieur section (041) 5 202 4 177 050 277 849 7%
Autofinancement (021) 249 431 1 387 850
Total recettes d'investissement 4 448 679 9 954 348 8 319 100 14 249 782 7 818 364 55%
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