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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1713448867389 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1713448867389)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-5

24SGADL0033

SEANCE DU

11 AVRIL 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

53

Date de convocation :

5 avril 2024

Date d'affichage :

16 avril 2024

OBJET :

Budget annexe assainissement non

collectif - Vote du compte administratif

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -

71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M.

Daniel MEUNIER, vice-président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -

M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme

Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle

LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme

Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT

- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.

Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe

DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M.

Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine

GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -

M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier

LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.

Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie

MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO

- Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean

PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -

Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme

Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY -

M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

Mme Christiane MATHOS

M. David MARTI

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)

Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Enio SALCEVu l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,

Le rapporteur expose :

« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion. Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent.

L’exécution 2023 du budget SPANC se présente ainsi :

I -Les dépenses de fonctionnement pour 115 295,13 €

Dépenses de fonctionnement CA 2021 CA 2022 BTV 2023 CA 2023 CA 2023/ CA 2022

Charges à caractère Général (01 1 ) 835 3 945 256 200 4 037 2,35%

Charges de personnel (01 2) 86 21 6 1 1 0 485 1 35 666 1 09 726 -0,69%

Dépenses imprévues (022) 0 0 1 0 000 0

Autres charges Gestion courante (65) 1 21 3 2 1 30 71 000 1 452 -31 ,82%

Charges exceptionnelles (67) 0 0 56 288 80

Dotations provisions (68) 0 28 0 0

Total dépenses réelles de fonctionnement 88 264 1 1 6 588 529 1 54 1 1 5 295 -1 ,1 1 %

Virement à la section d'investissement (023) 0 0 7 500 0

Opérations d'ordre (042)

Total dépenses de fonctionnement 88 264 1 1 6 588 536 654 1 1 5 295 -1 ,1 1 %

Les dépenses de fonctionnement comprennent en charges à caractère général, essentiellement des dépenses liées à des contrats de maintenance et à des adhésions.

Concernant les charges de personnel, elles correspondent au remboursement versé au budget Eau potable pour 109 726 €, montant qui reste stable par rapport à 2022.

Pour les autres charges de gestion courante, elles intègrent les redevances reversées au SMEMAC, ainsi que l’admission en non-valeur de certaines créances.

Globalement les dépenses sont en légère diminution de 1 ,11%.

II - Les recettes de fonctionnement pour 124 924,09 €

Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022 BTV 2023 CA 2023 CA 2023/ CA 2022

Redevance ANC (70) 1 25 896 1 38 31 1 1 63 366 1 24 402 -1 0,06%

Autres produits exceptionnels (77) 1 040 0 0 522

Excédent de fonct. reporté (002) 373 288

Total recettes de fonctionnement 1 26 937 1 38 31 1 536 654 1 24 924 -9,68%Les recettes, qui financent ces dépenses, sont essentiellement issues de la facturation des diagnostics réalisés en cas de vente ainsi que des contrôles de conception et de réalisation pour 21 872 €, des redevances d’assainissement non collectif reversées par le régisseur pour 63 652 €, ainsi que des contrôles périodiques et des installations neuves pour 38 876 €.

Globalement les recettes affichent une diminution de 9,68%, du fait d’un nombre de diagnostic réalisés moins important qu’en 2022.

Il est à noter qu’aucune réalisation n’a été constatée au titre de la section d’investissement en 2023.

III -Résultat de l’exercice 2023

Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 9 628,96 € sur l’exercice.

Avec la prise en compte des résultats antérieurs, y compris l’excédent antérieur d’investissement de 30 137 €, le résultat de clôture est excédentaire de 413 053,78 €.

L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote DECIDE

- D’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe SPANC.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 16 avril 2024

et publié, affiché ou notifié le 16 avril 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,

Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER

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