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Compte-Rendu - 2024 10 10 cr cm 24 octobre 2024 983145 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 10 cr cm 24 octobre 2024 983145)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 01.24

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2024 A 18 H 30

SALLE MAUD FONTENOY

Mairie de Pu1"-San ières

L'an deux mil vingl-quatre, le dix octobre, le Conseil Municipal de la commune de Puy-Sanières. dûment

convoqué en session ordinaire à la Mairie. s'est réuni sous la Présidence de Bruno Paris. Maire de la

commune.

Présents:

BRUNNER), LINARES Thibault, MARAVAL Michel. PARIS Bruno, LAGIER Gabriel, DELPHIN Arnaud

Ex uses absent : GROSJEAN-BRUNNER Agnès (pouvoir à Pascal BRUNNER), SOUSSEING Francelise

Secrétaire de séance : BRUNNER Pascal

Francelise Sousseing participe au conseil municipal en visio conférence.

Ordre du iour :

I ) Approbation procès- verbal du conseil municipal du 25 juin 2024

2) Point sur les travaux

3) Avenant convention avec lâ Mutuelle Nationale Territoriale

4) Prise de Décision pour le « Basss'tival »

5) Motion en faveur de I'abrogation du caractère obligatoire du transfert de

assainissement

6) Délibération contre le transferl de la compétence eau eI assainissement

7) Terrains Communaux : Désislement el changement de larif

8) Adhésion à l'Association des « Amis de la Gendarmerie »

9) Urbanisme : Visites de conformité

l0) Congrès des Maires : hébergement. inscription et transport

I l) Demande de localion de tenes communales par un administre

l2) Projection film : Pays d'art et d'histoire

l3) Questions diverses

la compétence eau et

Avant de commencer,

M. Le Maire souhaite ajouter I point à l'ordre du jour :

- Convention pârrpente avec « S'AIR PONCON PARAPENTE »

Le Conseil Municipal accepte d'ajouter ce point à I'ordre dujour. il sera traité en poinl l2

t)

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du25 luin 2024 à 8 voix pour.

ARNOUX Frédéric, BRUNNER Pascal (pouvoir de Agnès GROSJEAN-

YVY

I2) POI\T ST'R LEs TRA\"A.[ X

M. Frédéric Amoux fait un point sur les travaux :

- Travaux eaux pluviales : Reprise de fossés et de regards au Pibou par l'agent technique et l'entreprise Tavan.

- Buse cassé Rue de la Pierre Blanche : Un passage caméra est prévue pour identifier Ia casse avant de refaire I'enrobé.

- L'adduction d'eau pour la STEP du Pibou a été mise en place. Les travaux initialement prévus mi-septembre, n'onÎ toujours pas démarré, Ils sont maintenant prévus pour mi-oclobre.

- Travaux de l'église : Le lustre est revenu de restauration et l'agent lechnique l'a remis en place. le petit lustre a

été décroché et va être nettoyé. La porte de l'église a également été repeinte. Le nouveau système de chauffage a

été:nis en place. l'ancien a également été conservé.

- Les menuiseries extérieurs de la Mairie (portes. panneaux. abris bus, Iables en bois... ) ont été poncées e1 revemis.

- Les fenêtres de la Mairie ont été changées et muni de volels roulants, ce qui améliore l'isolation dans les locaux. - Travaux logement communal : L'entreprise Peyron & Matheron a fini la véranda et l'écoulement pluviale. Reste à mettre en place le tuyau du poêle (qui pour le moment est posé au sol). à raccorder les panneaux photovoltarques et à mettre une protection sur l'angle du mur du logemenl.

- L'agenl technique a effectué I'entrelien des fosses. coupé les roseaux et nettoyé les réservoirs. - Un candélabre a été redressé au hameau du Serre.

- La Piste VTT/randonnée de Côtes Clavelles a été déplacée.

.3) AVENANT CONVENTION AVIC I,A MUTUELLE NATIONNALE 'I'ERRI't ORIALE

Monsieur le Maire expose au Conseil. suite à la décision portant sur le choix des Mutuelles co-assureurs pour la conclusion de la convention de parlicipation en matière de proteclion sociale complémentaire « sanlé » en faveur du personnel de Puy Sanières.

Vu la convention de participation signée à effet du I " janvier 2021 entre le Cenlre de Gestion des Hautes-Alpes et les Mutuelles co-:lssureurs pour une durée de six ans.

Vu le décret n'201I-1474 du 8 novembre 201 I relatifà la participation des collectivilés locales au financemenl de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Vu l'avenant n" I à la Convention de panicipation signé en date du 3 juillet 2024 actant de l'ajout d'un régime supplémentaire à compter du I "'janvier 2025

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présenls, le Conseil Municipal. autorise Monsieur le Maire à signer l'Avenant.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du demier Conseil Municipal du 25 juin 2024. nous avions reçu M. Bastien PARIS de I'association « Decibel 05 » qui nous avail exposé son projel de festival sur la Commune à Piene Platte.

Une réunion sur site avec les organisateurs et les membres du Conseil a eu lieux le 5 aout 2024 oir les critères de

sécurité et sanilaires onl é1é évoqués: Zone de parking, Zone du festival. sécurilé roulière, contrôle de Ia gendarmerie, sanitaires....

Monsieur Ie Maire sort de la salle (l'organisateur étanl un parenl) et laisse Ie soin au Conseil de prendre sa décision.

Après en avoir discuté. le Conseil accepte que le « Basss'tival » est lieux sur la commune à condilion que toules les règles évoquées pendanl la réunion soient respectées et accepte que Monsieur le maire rédige un Arrêté « D'âutorisatiotr d'occupation du domâine public pour une mânifestation » reprenant ces diles règles.

)

Les taux de cotisations 2025 seronl impactés comme suit :

- De 4,5o/o : liée au rattrapage absence de majoration à effet de 2024

- De2,3o/o: liée aux évolutions réglemenlaires à effet de 2025

- Indexation du PMSS qui passe de 3666 en 2023 à 1864 en 2024 soit + 5.40

{) I'RISE I)E DECISION POt R « I}ASSS'TIVAL »5) MOTION EN FAVEUR DE L'ABROGATION DU CARACTERE OBLIGATOIRE DT, TR{\SFERT

DT] LA CO}IPI]'I'E\CE EAI.' ET ASSAI\ISSE}I\I'

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion de l'Association des Maires Ruraux des Hautes-

Alpes ll en donne la lecture :

Depuis la loi NOTRe. les Maires Ruraux sont constants dans leur opposition au caractère obligatoire du transfert

des compétences eau el assainissement au niveau intercommunal. Cette posilion reflète pleinemenl celle de la

plupart des municipalités. Iorsqu'on sait que dans les deux tiers des communautés de communes. les communes

rnembres ont délibéré pour repousser ce transferl à 2026. A ce jour. la mobilisalion d'élus municipaux gronde

dans plusieurs dépanemenls.

Dans bien des cas où ce transfert a déjà eu lieu, les charges de fonctionnement explosent pour les communes qui

se lrouvent bien souvenl exclus de la gouvemance de ces nouveaux services inlercommunaux (alors même que

les maires seront les premiers vers lesquels les administrés se toumeront en cas de difficultés). Du pragmatisme

Mais cela ne signifie pas que. partout, seule la commune serait compétente sur ces sujets. Cela ne signifie pas non

plus qu'il serait systématiquemenl impertinent que l'intercommunalilé exerce ces prérogatives.

Les Maires ruraux sont prâgmatiques et défendenl I'idée selon laquelle la diversité des territoires implique des

modalités d'organisation différentes et propres à chacun d'entre-deux. Alors que dans cenains, la comlnune

demeurera l'échelon Ie plus peninent. l'inlercommunalité le sera dans d'autres et parfois. c'est pour un syndical

intra-communautaire ou supra-communautaire qu'il conviendra d'opter. La commune ayant connaissance la plus

llne de son terdloire et la plus grande proximilé avec les usagers du service public d'eau et d'assainissement. elle

demeure la mieux placée pour déterminer l'échelon pertinent pour exercer ces compétences. Plusieurs remontées

de terrain témoignent d'ailleurs que dans les territoires où le lransfert a été consenti, les choses se passenl bien.

Les maires ruraux de France attirent en outre sur la nécessilé de donner aux acleurs locaux des moyens financiers

substantiels pour faire face aux nombreux défis qui se posenl déjà ou se poseront bientôt. notamment en ce qui

concerne l'état des inslallalions et des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissemenl, responsable de

penes considérables en parallèle d'une raréfaclion de la ressource dans cenains territoires. ll conviendra tout

aulant de leur permettre de disposer d'une ingénierie et d'un accompagnemenl pour leur pennettre de relever ces

défis. »

Après lecture faite, le conseil municipal, à I'unanimilé des membres présents,

APPROUVE I'ensemble du contenu de cette motion :

S'ASSOCIE solidairement à la mobilisation de I'Association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes en faveur de l'abrogalion du caraclère obligatoire du transfert de la comÉlence Eau et Assainissement

6) DELIBERATIO\ CONTRE LE TRA.\S[I.,R]' DI' LA CONTPETENCE EATI ET

l

Ce poinl est annulé. car doublon avec le point 5

AI\ISSE]\IE\T'

C'esl pourquoi les maires ruraux demandent :

- Que soit abrogé le transfert obligatoire de ces compétences ;

- Que la pertinence d'un tel transfert soit discutée localemenl, dans le cadre des conseils municipaux et du conseil communautaire. comme pour toul transferl optionnel de compétences :

- Que l'inscription à l'examen au Parlement de la PPL visant à permetlre une gestion différenciée des compétences « eau » el « assainissement » (abrogeanl le transferl obligatoire) soit accélérée ;

- Que la confiance du Gouvememenl et du Parlement envers les maires. élus de terrain responsables. soil prouvée par cel acte clair : laisser aux maires le choix de décider, localement. à quel niveau il esl plus pertinent de gérer ces compétences, dans l'intérêt des citoyens.7) TERR.{I\S CONI§lt \^t \ : DIISIS IE\IE\T ET CHANGENIENT DE TÂRIF

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il convient de revenir sur lâ Délibération N'03.2022 du l" février 2022 par laquelle le Maire a été autorisé à signer l'acte de vente

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur les terrains cadastrés ZL 177 et les terrains communaux non vendus au jour de la présente délibération ;

l/ La parcelle de terrain cadastrée ZL 177

Cette parcelle est située au Pibou-Haut d'une surface de 794 m2: M. JOLLY Romain a fait connaître à

la Mairie sa décision de ne plus acquérir le terrain.

Monsieur JOLLY a ainsi entendu demander le retrait des délibérations précitées en tant que le Conseil

municipal avait décidé de lui vendre la parcelle ZL 177 et autoriser le Maire à signer.

La question posée est celle de savoir si le Conseil Municipal fait droit à la demande de Monsieur JOLLY

et accepte de renoncer à la vente de Monsieur JOLLY

2/ Pour les terrains communaux qui n'ont pas encore été vendus notamment la parcelle ZL 176 pour laquelle Monsieur JANKOWSKI s'était porté un temps candidat et qui ne se manifeste plus. il apparaît que le prix fixé par la délibération précitée ne correspond plus à la conjoncture économique acluelle.

La commune souhaite abroger les prix des parcelles fixées à l'époque car il n'est plus adapté à celui de la conjoncture immobilière actuelle.

Il convient de saisir la Direction de l'lmmobilier de I'Etat (ancien service des domaines) afin d'obtenir un avis de valeur des terrains non vendus et de réactualiser ensuite les prix de vente sur la base de cel avis.

Décide d'accepter la décision de Monsieur JOLLY ne plus acquérir la parcelle ZL 177 et de relirer les délibérations précitées en tant que le Conseil municipal avait décidé de lui vendre la parcelle ZL 177 et autorisé le Maire à signer ;

Décide de saisir la Direction de l'lmmobilier de l'Etat afin d'obtenir un avis de valeur er de réactualiser le prix des parcelles sur la base de cet avis ;

Autorise son Maire à signer lout acte relatif à la présente délibération

8) .{DHESION A L' IATION DES « AMIS DE LA E\D.\R\IERIE »

Monsieur le Maire, Souhaite informer le Conseil de I'existence de l'association des Amis de la Gendarmerie qui a pour vocation à mieux faire connaître la gendarmerie et compte aujourd'hui plus de l6 000 adhérents, personnes physiques ou morales réparties dans un vaste réseau de plus de 2ll comités. L'adhésion des collectivités territoriales est pour I'association un signe fort qui répond au renfoncement des liens entre la gendarmerie et les élus.

Après en avoir discuté. le Conseil. ne souhaile pas donner suite à cette adhésion eI Monsieur le Maire propose à ses Conseillers de regarder le site internet pour plus d'informations.

I

Après en avoir délibéré. à l'unanimité des membres présent. le Conseil Municipal :Monsieur le Maire expose au Conseil le souhait du service instructeur de se mettre au clair sur les services qui effectuent les visites de conformité. et sur la marche à suivre. Le service instructeur désir savoir si nous choisissons de procéder aux visites par nous-mêmes. ou d'en laisser la charge au service instructeur.

Dans le cas où les visites sont effectuées par la commune, il conviendrait de : - Déposer la DAACT sur Oxalis. et la saisir, ainsi que le compte-rendu de la visite de conformité. Il n'est pas nécessaire de transmellre au service instructeur la déclaration.

- Compléter Ia partie « récolement » sur Oxalis.

Après en avoir discuté, le Conseil préfère laisser la compétence des visites de conformité au service instructeur.

l0) CO\GR-ES DES }IAIRES : HEBERGE}IENT .I\ CRIPTIO\ T]T TR,{\SPORT s

Monsieur le Maire expose au Conseil que le prochain congrès des maires aura lieu à Paris les 19, 20 et 2l novembre prochains.

Considérant qu'il est nécessaire que la commune soit représentée à ce congrès; le Conseil Municipal. après en

avoir délibéré, et conformément à l' article L2 t 23.18 du CGCT :

- Aulorise deux élus et un accompagnat qui le souhaitent à participer à ce congÈs

- Décide de prendre en charge financièremenl l'inscription. le transport et l'hébergement pour deux élus et un accompagnant pour deux nuits

- Décide que les dépenses énumérées ci-dessus seront remboursées sur présentalion d'un état de frais.

11) PRO.TECTIO\ l'll.\l: PAI'S I)'AIIT ET D'IllsTOlRE

Monsieur le Maire informe Ie Conseil que nous avons obtenu Ie label « Pays d'arl et d'histoire » atlribué aux collectivités qui s'engagent dans la politique aclive de qualité du patrimoine, de I'archilecture et du cadre de vie sur l'ensemble de leur lerritoire.

Malheureusement le lien de la vidéo n'étant plus valide. le Conseil n'a pu visionner le film. Le diaporama correspondant a été présenté.

tzl CONVENTION PARÀPENTE AVEC « S.AIR PONCON PARAPENTE »

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil, qu'étant donné que « L'école de parapente Jennil-air » a mis fin à son activité en décembre 2023. il convient de faire une nouvelle convenlion avec un nouvel usager de l'aire de décollage de parapente en forêI communale « S'air ponçon parapente » représenté par M. William PONSART et de fixer les tarifs de mise à disposition du site ainsi que les conditions d'utilisation et d'entretien.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents. et étudié toutes les conditions, le Conseil

Municipal décide d'établir une convention d'utilisation. d'entretien et de mise à disposition de l'aire de décollage dans la parcelle A82l de la forêt communale ainsi que de l'utilisation et l'entretien de la piste forestière d'accès au site.

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette convention

5

9) t RBA\lS\tE : \'lSlTES DE CONFORUITEl -1) otrEsTIoNs DIvuRsEs

Bomase: La Commune prévoit de faire le bomage d'une propriété située au Pibou. pour bien délimiter

la zone du propriétaire et celle communale. en effet nous avons constalé que I'adninistré en question

empiète sur Ie domaine public. Une proposition de racheter un morceau de parcelle communale lui sera

faite, s'il souhaite pouvoirjouir de plus d'espace.

Un autre bornage est également prévu au niveau du futur parking du Serre, pour que les propriétaires des parcelles adjacentes puissent bien délimiter leurs terrains.

Cabane des chasseurs : L'association « Concordia » avec la participation du Gabion, souhaite nous faire

une proposition pour la rénovation de la cabane. Elle serait faite en deux temps : d'abord la maçonnerie

el ensuite la toiture. L'association se chargerait de tout et seule une participation financière pour les encadrants reslerait à lâ charge de la Commune. Nous attendons la proposition avant de nous engager.

Parcelles agricoles communales Dartiellement boisées: M. Thibault LINARES . C'onseiller Municipal.

revient sur ce point déjà évoqué lors du demier Conseil Municipal. Il convient aux membres du Conseil

de se concefler pour décider sur quelles parcelles nous devons effecluer un déboisement total et celles ou

un simple éclaircissement sufït.

Séance lerée à 2lhl0

Bruno PARIS. Le Maire La secrétaire de séance, Pascal BRUNNER

*

ALPES

*

6