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Déliberation - DELIB 2024 27 Conventions avec ENEDIS travaux lignes
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 27 Conventions avec ENEDIS travaux lignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
77777"
REGISTRE
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
|
|
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
25
octobre
2024
Ë
/
Ë R,
\
C
Délibération
2024-27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
septembre
2024,
les
membres
composants
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le vendredi
27
septembre
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 11
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Conventions
avec
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
concernant
la
ligne
souterraine
«
Renforcement
Climatique
Départ
EYZERAC
de
THIVIERS
»
réalisés
par
la
société
ENEDIS
ont
occasionné
l'implantation
d’une
canalisation
électrique
souterraine
et
ses
accessoires
sur
le
domaine
communal.
Parcelle
concernée :
Section
Numéro
Contenance
Adresse
C
649
0 ha
93
a
18
ca
Le
bourg
Les
droits
concédés
à ENEDIS
sur
cette
parcelle
portant
sur
une
bande
de
terrain
de
1 mètre
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
140
mètres.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sans
indemnité.
Monsieur
le
maire
indique
également
que
les
travaux
«
déplacement
poteau
domaine
de
Monge
»
réalisés
par
la
société
ENEDIS
ont
occasionné
l'implantation
d’un
support
(équipé
ou
non)
pour
conducteurs
aériens
d'électricité,
ainsi
que
le passage
desdits
conducteurs
sur
le domaine
communal.
Parcelle
concernée :
Section
Numéro
Contenance
Adresse
B
1154
0
ha
04
a 07
ca
Impasse
des
violettes/Monge
Les
dimensions
approximatives
au
sol
du
support
(fondations
comprises)
étant
de
: 70
cm
x 70
cm.
Tandis
que
les
conducteurs
aériens
d'électricité
passant
au-dessus
de
ladite
parcelle
désignée
sur
une
longueur
totale
d'environ
13
mètres.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
sans
indemnité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
l'assemblée
afin
de
signer
les
actes
notariés
correspondant
aux
servitudes
accordées
à
la société
ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
notariés
régularisant
les servitudes
accordées
à la société
ENEDIS.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
e
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
[)
/ /
æ
A
he
2?
AR Prefecture
024-212401715-20241025-DELIB_202427-DE Reçu le 26/10/2024
EXTRAIT DU
26/10/2024
26/10/2024