Procès Verbal - PV 17 MAI 2021

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Procès Verbal - PV 17 MAI 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 MAI 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 17 MAI 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 17 mai 2021 à 19 heures.

La convocation adressée le 10 mai 2021 précise l’ordre du jour suivant :

1) Finances publiques – divers (7.10) : tarifs cantine scolaire

2) Finances publiques – subventions (7.5) : subvention

3) Finances publique – décisions budgétaires (7.1) : décisions modificatives 4) Commande publique – marchés publics (1.1) : services techniques – achat de véhicule et DM 5) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

6) Point sur les regroupements intercommunaux

7) Questions diverses :

Sont présents : Mmes Hascoët, Moutte, Brancher, Lugato, Pichet, Demont Mrs Bréant, Blanchemain, Goussot, Billecard, Leriche, Rosalie

Sont absents excusés : Mme Dubois qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Mrs Henry, Dubois

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le procès verbal de la séance du 12 avril 2021 est adopté.

Le quorum étant atteint Mr Rosalie est élu secrétaire de séance.

N°1) Finances publiques – divers (7.10) : tarifs cantine scolaire

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 comme suit :

- enfant régulier : 3,50 €

- enfant occasionnel : 3,90 €

- adulte : 4.80 €

Après avoir entendu l’exposé et après concertation le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2021 comme suit :

- enfant régulier : 3,50 €

- enfant occasionnel : 3,90 €

- adulte : 4.80 €

N°2) Finances publiques – subventions (7.5) : subvention

Il est présenté à l’assemblée la demande de subvention établie par l’association « équipage en voyage » qui désire organiser pour certains résidents de l’Ehpad de Bourgueil un séjour balnéaire à St Gilles Croix de Vie.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 150 € à l’association « équipage en voyage »

- PRECISE que les crédits seront pris sur le compte 6574 du budget communal

2021 / 4

Commune : RESTIGNE

Séance du 17 mai 2021

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 24/05/2021

et transmis au contrôle de légalité

le 24 mai 2021.N°3) Finances publique – décisions budgétaires (7.1) : décisions modificatives

Il est exposé à l’assemblée que des décisions modificatives doivent intervenir sur le budget pour :

- compléter les écritures comptables liées à la constatation des amortissements pour 2021 - constituer une provision pour les restes à recouvrer importants des années antérieures

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les décisions modificatives suivantes :

Décisions modificatives liées aux amortissements :

- DM N°1 : la diminution des crédits du compte 023 (virement à la section d’investissement) par l’augmentation des crédits du compte 6811 (dotation aux amortissements) pour 2.500 €.

- DM N°2 : la diminution des crédits du compte 021 (virement de la section de fonctionnement) par l’augmentation des crédits du compte 2802 – ONA pour 900 € et 28041581 – ONA pour 1.600 €.

Décision modificative liée à la provision pour restes à recouvrer

- DM N° 3 : la diminution des crédits du compte 022 (dépenses imprévues) par l’augmentation des crédits du compte 6817 (dotation aux provision) pour 7.500 €.

N°4) Commande publique – marchés publics (1.1) : services techniques – achat de véhicule et DM n°4

Considérant que le camion benne des services techniques de la commune acquis en 2007 (date de 1ère mise en circulation 2002) multiplie les pannes ;

Considérant que le conseil municipal a voté lors de l’adoption du budget primitif 2021 le remplacement de ce véhicule ;

Considérant qu’une consultation auprès d’entreprises spécialisées a été réalisée ; Après étude des offres, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT le devis du garage Eric BARBE ZA La Petite Mairie 37140 BOURGUEIL pour l’acquisition d’un véhicule de type Citroën Jumper d’un montant de 32.050 € HT, prix de base auquel il convient d’ajouter 7.870 € HT de frais de transformation. Une remise de 12.499,50 € HT interviendra en déduction du prix de vente et des frais annexes de 425,40 € TTC sont à prévoir.

- ACCEPTE la reprise de l’ancien véhicule (Peugeot Boxer) pour un montant de 466,67 € HT (estimée au jour du devis) auquel il conviendra d’ajouter l’aide à la reprise de 450 € HT. - APPROUVE la décision modificative n°4 suivante : la diminution des crédits du compte 2115 – 96 (terrains bâtis) par l’augmentation des crédits du compte 21571-77 (matériel roulant) pour 3.500 €.

N°5) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Pas d’information comptable

N°6) Point sur les regroupements intercommunaux : Néant

N°7) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15