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Procès Verbal - view document.php?id=967
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=967)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
1-Désignation d'un secrétaire de séance : approuvé (Désignation de M. Nicolas DEMOULIN). 2-Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025 : approuvé
3-Comptes de gestion 2024 – Budgets annexes et budget principal : approuvés 4 -Comptes administratifs 2024 et affectation des résultats – Budgets annexes et budget Principal : approuvés
5-Budgets primitifs 2025 – Budgets annexes et budget principal : approuvés 6-Création d’un budget SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) : approuvé 7-Fixation des taxes locales pour 2025 : maintien des taux communaux (TFB : 23,22 %,TFNB : 40,64 % et TH : 5,72 %)
8- Subventions de fonctionnement 2025 aux associations locales : approuvées 9-Subvention de fonctionnement 2025 aux associations Vie Libre, AFSEP, Les Restaurants et Relais du Cœur de Moselle-Ouest, La Pédiatrie Enchantée, la Croix Bleue, le Souvenir Français et Chiens Guides de l’Est : approuvé pour un montant de 80 € à chaque association 10- Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Basse-Ham et Environs, à l’Union Nationale des Combattants Section de Thionville et au Chant Hamois : approuvé pour un montant de 342 € à l’Amicale des Donneurs de Sang, 150 € à l’UNC – Section de Thionville et 50 % du coût du cocktail servi à l’occasion des 50 ans de l’association le Chant Hamois, sur présentation de la facture et dans la limite de 1 400 €.
11-Demande de subvention 2025 – Lecture publique et bibliothèques : création ou remise à niveau des collections de base des communes de moins de 3 000 habitants : approuvée 12-Règlement intérieur de la médiathèque : approuvé
13-Convention pluri-communale de coordination de la police municipales avec les forces de sécurité de l’Etat : approuvée
14-Convention de prestation de services relative à la défense incendie et aux bornes fontaines avec la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville : approuvée 15-Contribution volontaire au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) pour 2025 : approuvée pour un montant de 354,75 €, représentant 0,15 €/habitant
16-Personnel communal : création de postes : approuvé création d’un poste d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1er juillet 2025
17-Remboursement de frais : approuvé pour un montant de 250 €.
Communications de Monsieur le Maire
Date de mise en ligne : 11/04/2025
Date d’affichage : 11/04/2025