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Arrêté - view document.php?id=819
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=819)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/036/A du 25/04/2024
Interdiction temporaire de
circulation -Manifestation
TRITYC
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à
L2213-4,
- VU le code de la voirie routière, articles L113.2 et L115-1,
- VU le Code de la Route, articles L411-1 à L411-7,
- VU la manifestation sportive organisée par l'association « Triathlon Thionville Yutz
Club » (TRITYC) les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024,
- CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des
participants et des usagers du domaine public,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Toute circulation sera interdite sur la voie bleue, longeant la rivière Moselle,
le samedi 25 mai 2024 de 14h00 à 19h00, depuis le cercle nautique et jusqu’au
croisement avec la rue du Bac (point de chargement anhydrite lorraine), dans toute la
rue du Bac, sur le tronçon de l’Avenue de Nieppe rejoignant la rue du Bac à la rue
des Prés et dans toute la rue des Prés.
ARTICLE 2: La circulation sera également interdite le dimanche 26 mai 2024,
uniquement lors du passage des cyclistes, sur la voie bleue longeant la rivière Moselle,
depuis le cercle nautique et jusqu’au croisement avec la rue du Bac (point de
chargement anhydrite lorraine), mais également sur toute la rue du Bac et toute la rue
du Fort.
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords de l’épreuve sera assurée par les
services techniques de la commune en collaboration avec les personnes désignées par
l'association sportive.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la communauté de Brigade de
la Gendarmerie de Guénange, au responsable de la police pluri-communale de Basse-
Ham/Koenigsmacker, au responsable des services techniques et au Président de
l'association TRITYC. O£ BA es
Le Maffë,
Bernard VEINNANT D us
Date de mise en ligne : 29/04/2024
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-hamfr
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