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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D230407 Mise a jour tarif occupation domaine public Food Truck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
v
6e ©
e
à Castillon-la-Bataille
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N°D23-04-07 MISE A JOUR DU TARIF DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
TARIF INTITULE « STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EQUIPE POUR LA CUISSON, LA
PREPARATION ET/OU LA VENTE D'ALIMENTS ET/OU DE BOISSONS (=FOOD TRUCK) ».
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/17-02/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 22-01/01-04/FI du 31 janvier 2022, Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs de l’occupation du domaine public,
Décide
Aïticle 1 : Le tarif « Stationnement d’un véhicule équipé pour la cuisson, la préparation et/ou la
vente d’aliments et/ou de boissons (food truck) », précédemment établi à 33€, est fixé à 40€ à compter du 1° mai 2023
Article 2 : Les autres tarifs municipaux ne sont pas modifiés.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 4 avril 2023
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20230404-D230407-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023
Mairie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr