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Arrêté - ARRETE N°26.193 Delegation Fonction Officier Etat Civil MME Meurice le 6 MAI 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26.193 Delegation Fonction Officier Etat Civil MME Meurice le 6 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ARRETE N° ARR 26.193/F
DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL, A
MADAME FABIENNE MEURICE, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales, les articles L.2122,17 et notamment L. 2122.18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil municipal,
VU la délibération n°26.009/K du 21 mars 2026 du Conseil Municipal portant élection du Maire,
VU la délibération n°26.011/K du 21 mars 2026 du Conseil Municipal portant désignation des adjoints au maire.
CONSIDERANT la demande de Madame MEURICE Fabienne, Conseillère municipale ayant sollicité la célébration des mariages du 6 mai 2026,
CONSIDERANT l'accord de Monsieur le Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : |! est donné délégation d'officier d'état civil à Madame Fabienne, Odile MEURICE, Conseillère municipale, pour la célébration des mariages du 6 mai 2026.
ARTICLE 2 : Ampliation
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le18 avril 2026
Le Maire,
ae
Acte publié sur le site de la Ville le: d 310 ob Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 26.193/F
Objet de l’acte : DELEGATION DE FONCTION D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL, À MADAME
FABIENNE MEURICE, CONSEILLERE MUNICIPALE
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 4 - Delegation de fonctions
Transaction Préfecture : 091-219101144-20260423-BRU_AR_25867_1-AR
Date de l’acte : 23/04/2026
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_25867_1
Date de réception en Préfecture : 23 avril 2026