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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 074)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-074
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’INFRASTRUCTURE DE RESEAU RADIO NUMÉRIQUE METROPOLITAIN « TETRA » AUX COMMUNES DE NANTES, SAINT-HERBLAIN, VERTOU ET REZÉ DÉLIBÉRATION : 2024-074
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’INFRASTRUCTURE DE RESEAU RADIO NUMÉRIQUE METROPOLITAIN « TETRA » AUX COMMUNES DE NANTES, SAINT-HERBLAIN, VERTOU ET REZÉ
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Pour sécuriser et fiabiliser ses moyens de communication sur l’ensemble de son territoire géographique, Nantes Métropole a fait le choix d’un système de communication radio sous technologie « Tetra ». Cette infrastructure radio est particulièrement adaptée aux besoins de communication des polices municipales, d’autres utilisations restant possibles.
Depuis le 1er janvier 2019, ce système de communication radio est utilisé par les services de Nantes Métropole, par la SEMITAN et par les communes de Nantes, Saint-Herblain et Vertou.
Cette mutualisation se fait dans le cadre du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole nantaise et des 24 communes, fondé sur la volonté des maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace.
La convention de mise en commun de l’infrastructure de réseau radio numérique Tetra entre Nantes Métropole et les communes de Nantes, Saint-Herblain et Vertou arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
La Ville de Rezé a demandé à rejoindre cette mutualisation en 2024, c’est pourquoi Nantes Métropole propose de renouveler la convention dès à présent en y intégrant la Ville de Rezé.
La Ville de Saint-Herblain souhaitant continuer à bénéficier de ces infrastructures qui permettent de garantir un bon niveau de performance du réseau radio utilisé par sa police municipale, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention de mise à disposition par Nantes Métropole de l’infrastructure de réseau radio numérique Tetra avec les communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé, ayant pour objet de définir les conditions de mise en commun, les engagements des parties et les modalités financières de contribution au service, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2028, renouvelable tacitement deux fois un an.
Cette convention est annexée à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver et autoriser la signature de la convention de mise à disposition de l’infrastructure de réseau radio numérique métropolitain « Tetra » aux communes de Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024