Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 129 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 129 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 026 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 204 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 190 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 216 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 205 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 253 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 242 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 031 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 129 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 129 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2022-129
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022 Sommaire
Centre Hospitalier de la Mauldre / Secrétariat de direction
78-2022-03-01-00024 - Décision 2022-05 portant délégation de signature (2
pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2022-06-28-00002 - Arrêté bipartite portant la mise en circulation
provisoire des voies de tourne-à-droite et de tourne-à-gauche de la RN 184,
dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de
Saint-Germain-en-Laye du 30 juin 2022 au 30 décembre 2022 (3 pages) Page 6
78-2022-06-28-00003 - Arrêté Modificatif portant réglementation de la
circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier
médian du viaduc de Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) jusqu’au 31
octobre 2022 et signé par M Le préfet des Yvelines le 28 juin 2022 (4 pages) Page 10
78-2022-06-27-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur l’Autoroute A12 et la Route Nationale 12 dans
le cadre du passage du Tour de France cycliste 2022 à BOIS d’ARCY (4
pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2022-06-28-00006 - Procès-verbal 2022-012 suite à la session de
certification PAE FPS du GIGN (1 page) Page 20
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2022-06-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis la pointe de l'île des
Migneaux à Poissy (4 pages) Page 22
78-2022-06-28-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis un ponton amarré à
Conflans Sainte Honorine (3 pages) Page 27
2 Centre Hospitalier de la Mauldre
78-2022-03-01-00024
Décision 2022-05 portant délégation de
signature
Centre Hospitalier de la Mauldre - 78-2022-03-01-00024 - Décision 2022-05 portant délégation de signature 3 4%
Centre Hospitalier
de la Mauldre
Décision n° 2022-05 portant délégation de signature
Le directeur du Centre Hospitalier de la Mauldre,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu les articles L 6143-7, L 6145-16, R 6143-38, R 6145-70, R 6147-3, R 6147-45 et D 6143-33 à 35 du Code de la santé publique,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu l'arrêté du CNG en date du 23 janvier 2014, portant nomination de Monsieur BIENFAIT en qualité de directeur du centre hospitalier de la Mauldre,
Considérant l'organisation de la garde administrative mise en place au Centre hospitalier de la Mauldre depuis le 1°" septembre 2014,
DECIDE
Article unique : ASTREINTE ADMINISTRATIVE
A compter du 1% mars 2022 cette astreinte est assurée pour les deux sites (Saint Louis et Bois
Renoult}, par les personnes suivantes :
Madame BARBIER, Cadre de santé
Madame BOISSIERE, Cadre de santé
Madame COMUCE, Cadre de santé,
Monsieur CHHENG, Directeur adjoint,
Madame CHOUILLARD, Coordinateur des soins
Monsieur LIPCZAK, Responsable des services techniques et logistiques
Madame MINCHENEAU, Responsable des Ressources Humaines
Madame MONTEMONT, Cadre de santé
Madame RODRIGUES RETS, Responsable achats
Déléaation permanente leur est donnée :
pour signer tous actes attestations ou décisions relevant de cette mission,
permettant le fonctionnement normal du Centre Hospitalier de la Mauldre en dehors des heures normales de service,
pour apporter une réponse immédiate à des situations pouvant avoir des conséquences sur la santé et le bien être des personnes et la sécurité des biens,
de permettre le fonctionnement administratif de l'établissement dans le respect des
obligations légales et réglementaires qui s'imposent aux établissements public de santé par référence au code de la santé publique,
La nature de ces actes est à titre d'exemples, la suivante :
- Formalités liées aux transports de corps avant mise en bière,
- Signature du registre des décès,
Siège social : 23 rue Saint Louis - 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN - Tél : 01.34.91.78.78 - Fax : 01.34.91.78.80
Centre Hospitalier de la Mauldre - 78-2022-03-01-00024 - Décision 2022-05 portant délégation de signature 4 -_ Consultation du registre national des refus de prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques, scientifiques ou de recherche des causes de la mort,
-_ Opérations de prélèvements d'organes où de tissus,
- Déclenchement du plan blanc,
- Déclenchement du plan bleu.
La présente décision prend effet à compter du 1° mars 2022
Fait à Jouars-Pontchartrain le 01/03/2022 FOUER OÙ
fo > AN { 7 }
F. BIÉNIÉALT Directe" ME ET à
min
Mme Catia RODRIGUES REIS me Nathalie BOISSIERE
€ à
”
M, Nirane CHHENG
El Mme Betty BARBIER Mme Lara CHOUILLARD
frlus Mme Florence MONTEMONT Mm£ Sandihe MIN NEAU ‘ Î
Centre Hospitalier de la Mauldre - 78-2022-03-01-00024 - Décision 2022-05 portant délégation de signature 5 DDT
78-2022-06-28-00002
Arrêté bipartite portant la mise en circulation
provisoire des voies de tourne-à-droite et de
tourne-à-gauche de la RN 184, dans le cadre des
travaux du Tram 13 Express en et hors
agglomération de Saint-Germain-en-Laye du 30
juin 2022 au 30 décembre 2022
DDT - 78-2022-06-28-00002 - Arrêté bipartite portant la mise en circulation provisoire des voies de tourne-à-droite et de tourne-à-gauche de la RN 184, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de Saint-Germain-en-Laye du 30 6 E Direction départementale
PRÉFET des territoires des Yvelines
DES YVELINES Service éducation et sécurité routières
Fa Bureau de la sécurité routière galité
Fraternité
Arrêté
portant la mise en circulation provisoire des voies de tourne à droite et de tourne à gauche de la Route Nationale 184, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur Le Maire de Saint-Germain-en-Laye Commandeur de l'Ordre nationale du Mérite
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON en qualité de Directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2022-03-21-0003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 — 78 011 VERSAILLES Cedex
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2022-06-28-00002 - Arrêté bipartite portant la mise en circulation provisoire des voies de tourne-à-droite et de tourne-à-gauche de la RN 184, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de Saint-Germain-en-Laye du 30 7 Vu l'arrêté municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Élisabeth GUYARD, la maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité ;
Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 21 juin 2022 ;
Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2022 ;
Considérant que les travaux du Tram T13 Express et de réaménagement de la Route Nationale 184 nécessitent la mise en circulation provisoire des voies de tourne à droite et de tourne à gauche de la Route Nationale 184 dans les deux sens de circulation
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Monsieur le Maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye ;
ARRÊÉTENT
Article 1 : Dispositions générales
Dans l'attente du procès verbal suite à l'inspection préalable à la mise en service en date du 3 juin 2022, la mise en circulation provisoire est réalisée à compter du 30 juin 2022 et pour une durée de 6 mois pour les voies suivantes :
- La voie de tourne à gauche depuis la RN184 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte- Honorine et en direction de l'avenue de Winchester est ouverte à la circulation.
- La voie de tourne à droite depuis la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain- en-Laye et en direction de l'avenue de Winchester est ouverte à la circulation.
Article 2 : Conditions de circulation
Concernant la RN184 dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine entre le PR 12+616 et le PR 13+036, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Article 3: La réouverture des voies, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire sont effectués, par Île-de-France Mobilité ou par toute autre entreprise désignée par elle et par la Ville de Saint-Germain-en-Laye ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain- en-Laye, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des
2
Arrêté portant mise en circulation provisoire des voies de tourne à droite de la Route Nationale 184, dans le cadre des travaux du Tram 13
DDT - 78-2022-06-28-00002 - Arrêté bipartite portant la mise en circulation provisoire des voies de tourne-à-droite et de tourne-à-gauche de la RN 184, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de Saint-Germain-en-Laye du 30 8 actes administratifs de la préfecture des Yvelines, à celui du Conseil Départemental des Yvelines et à celui de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et M. le Directeur du SAMU.
Versailles, le: 2 8 JUIN 2022 Saint-Germain-en-Laye, le : 24 juin 2022
Pour le préfet des Yvelines Pour Le Maire de Saint-Germain-en-Laye,
et par délégation et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires La Maire-Adjointe déléguée à la Voirie, des Yvelines, aux réseaux et à la mobilité et par subdélégation,
Bruno SANTOS
chef du bureau de la sécurité routière,
adjoint à la cheffe de service
3
Arrêté portant mise en circulation provisoire des voies de tourne à droite de la Route Nationale 184, dans le cadre des travaux du Tram 13
DDT - 78-2022-06-28-00002 - Arrêté bipartite portant la mise en circulation provisoire des voies de tourne-à-droite et de tourne-à-gauche de la RN 184, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de Saint-Germain-en-Laye du 30 9 DDT
78-2022-06-28-00003
Arrêté Modificatif portant réglementation de la
circulation pour les travaux de réparations et de
renforcements du tablier médian du viaduc de
Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) jusqu’au
31 octobre 2022 et signé par M Le préfet des
Yvelines le 28 juin 2022
DDT - 78-2022-06-28-00003 - Arrêté Modificatif portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) jusqu’au 31 octobre 2022 et signé par M Le 10 E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières
F6 Bureau de la sécurité routière galité
Fraternité
Arrêté
prorogeant l'arrêté préfectoral n°78-2022-04-07-00001 du 07 avril 2022 portant réglementation de la
circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1)
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris- Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON en qualité de Directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022 de Monsieur Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines por- tant délégation de signature à Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2022-03-21-0003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de Monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-04-07-00001 en date du 7 avril 2022 réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1), jour et nuit, du 08 septembre 2021 au 30 septembre 2022 ; 35 rue de Noailles- BP 7115 - 78011 VERSAILLES Cedex —
Tél: 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2022-06-28-00003 - Arrêté Modificatif portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) jusqu’au 31 octobre 2022 et signé par M Le 11 Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la Transition Écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » de l’année 2022 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
Vu la demande du 22 juin 2022 faite par SAPN sollicitant, à la suite d’aléas, une prorogation de l'arrêté n°78- 2022-04-07-00001 du 07 avril 2022 préfectoral initial précité établi par la SAPN,
Vu l'avis de Monsieur le commandant de la CRS autoroutière ouest Île-de-France en date du 28 juin 2022 ;
Vu l'avis de M. le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île de
France en date du 23 juin 2022;
Considérant la nécessité de prolonger les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 en sa phase 1 à la suite d’aléas de chantier et ce jusqu'au 31 octobre 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1).
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Restrictions de circulation
Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1) sont autorisées dans les conditions ci- après :
SENS PARIS — CAEN :
Date prévisionnelle :
À compter du 11 avril 2022 jusqu'au 31 octobre 2022
Mesure d'exploitation : Du PR 43+800 au PR 46+875
De jour comme de nuit, neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et dévoiement des voies de droite, médiane et gauche vers la bande d'arrêt d'urgence :
o Largeur des voies circulé :
° Voie lente de 3,50 m,
« Voie médiane de 3,50 m,
+ Voie rapide réduite à 3,20 m:;
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du chantier. _ Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°78-2022-04-07-00001 du 07 avril 2022 portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1)
DDT - 78-2022-06-28-00003 - Arrêté Modificatif portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) jusqu’au 31 octobre 2022 et signé par M Le 12 Ponctuellement, durant certains travaux (nécessitant l’'amenée et/ou l'évacuation d'engins supérieurs à 22T):
« _Neutralisation de la voie rapide (de jour comme de nuit). La vitesse sera limitée à 90 km/h et il est interdit de doubler aux poids lourds,
* _ Neutralisation de la voie médiane et de la voie rapide. Cette neutralisation sera interdite de 6h00 à 22h00. La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler à tous les véhicules.
Insertion et sortie de chantier (balisage)
L'insertion du chantier se fera au PR 45+700 sens Paris Caen et uniquement lors des neutralisations de voie rapide, ou voie rapide et voie médiane.
I sera matérialisé par des panneaux KC1 « Accès Chantier à 200 m » et B2a « interdit de tourner à gauche » et « sauf chantier ».
La sortie du chantier se fera au PR 46+600 sens Paris Caen et uniquement lors des neutralisations de voie rapide, ou de la voie rapide et de la voie médiane.
Elle sera matérialisée par un panneau AK14 et « Sortie de chantier ».
En dehors de ces neutralisations de voie rapide ou de la voie rapide et de la voie médiane, l'accès chantier et la sortie chantier ne seront pas utilisés et les panneaux les matérialisant seront occultés ou couchés.
Ce chantier est un chantier non courant dans la mesure où il déroge aux articles de l'arrêté permanent : + Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y com- pris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
+ _Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure. + _L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas les phases pour- ront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 3 : Information des clients
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages va- riables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions de véhicules de chantier se feront ponctuellement par A13 sens Paris Caen sous neutralisa- tion d'une voie rapide ou des deux voies de gauche via Un accès au PR 45+700 et indiqué en amont par 2 panneaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de matériels seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l'ordre.
Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°78-2022-04-07-00001 du 07 avril 2022 portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1)
DDT - 78-2022-06-28-00003 - Arrêté Modificatif portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) jusqu’au 31 octobre 2022 et signé par M Le 13 ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ap- prouvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux carac- téristiques géométriques du site.
ARTICLE 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en Vi- gueur.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Ad- ministratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7 : Publication et diffusion
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départemental des terri- toires des Yvelines: Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménage- ment d'Île-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN) Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le 28 JUIN 2022
Pour le préfet des Yvelines
et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
des Yvelines
et par subdélégation,
Monsieur Bruno Santos
Chef du Bureau de la sécurité routière
Adjoint à la cheffe du
Service éducation et sécurité routières
Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°78-2022-04-07-00001 du 07 avril 2022 portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l'autoroute A13 (phase 1)
DDT - 78-2022-06-28-00003 - Arrêté Modificatif portant réglementation de la circulation pour les travaux de réparations et de renforcements du tablier médian du viaduc de Guerville de l’autoroute A13 (phase 1) jusqu’au 31 octobre 2022 et signé par M Le 14 DDT
78-2022-06-27-00007
Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur l’Autoroute A12 et
la Route Nationale 12 dans le cadre du passage
du Tour de France cycliste 2022 à BOIS d’ARCY
DDT - 78-2022-06-27-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’Autoroute A12 et la Route Nationale 12 dans le cadre du passage du Tour de France cycliste 2022 à BOIS d’ARCY 15 E = Direction départementale
PRÉFET des territoires des Yvelines
DES YVELINES Service éducation et sécurité routières
per Bureau de la sécurité routière galité
Fraternité
Arrêté
portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l'Autoroute A12 et la Route Nationale 12 dans le cadre du passage du Tour de France 2022.
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre nationale du Mérite
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON en qualité de Directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2022-03-21-0003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la signature de M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115-78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2022-06-27-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’Autoroute A12 et la Route Nationale 12 dans le cadre du passage du Tour de France cycliste 2022 à BOIS d’ARCY 16 Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 22 juin 2022 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d‘Île-de-France en date du 23 juin 2022;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2022;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bois d'Arcy en date du 14 juin 2022;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l‘'Autoroute A12 et de la Route Nationale 12, de réglementer la circulation pendant le déroulement du Tour de France 2022;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant le déroulement de la 21ème étape du Tour de France, la circulation pourra être fermée sur les bretelles 7a et 7b de l’Autoroute A12 dans le sens Province-Paris et les bretelles 7c et 7d de l’Aautoroute A12 dans le sens Paris-Province le dimanche 24 juillet 2022 entre 13h30 et 17h30, soit 30 min après le passage de la voiture de « fin de course ».
Article 2 : Une déviation sera mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers venant de l’A12 sens Paris-Province et en direction de Bois d'Arcy via les bretelles 7c et 7d empruntent :
- continuent sur l’A12 en direction de la RN12 / Dreux / Elancourt ; - suivent la RN12 et restent sur la voie de droite ;
- sortent à la sortie Bois d’Arcy sur l'avenue Paul Vaillant Couturier où ils retrouvent leur itinéraire.
Des panneaux d'information et de déviation seront installés en amont et en aval des fermetures.
Article 3: Pendant le déroulement de la 21ème étape du Tour de France, la circulation pourra être fermée sur la bretelle 8i de la Route Nationale 12 dans le sens Province-Paris le dimanche 24 juillet 2022 entre 13h30 et 17h30, soit 30 min après le passage de la voiture de « fin de course ».
Article 4: La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par : la Direction des Routes d'Île-de-France / Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI de Rocquencourt { bretelles 7a,7b,7c,7d )
la Direction des Routes d'Île-de-France / Unité d'Exploitation Routière de Jouy-en-Josas / CEI de Jouy-en- Josas ( bretelle 8i )
ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
2
Portant fermetures des bretelles de l'A12 dans le cadre du passage du Tour de France 2022
DDT - 78-2022-06-27-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’Autoroute A12 et la Route Nationale 12 dans le cadre du passage du Tour de France cycliste 2022 à BOIS d’ARCY 17 Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France, Monsieur le Maire de Bois d'Arcy, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressé au Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, au Directeur des Services d'incendie et de Secours des Yvelines et au Directeur du SAMU.
Versailles, le : 2 7 JUIN 2022
Pour le préfet des Yvelines
et par délégation
Pour le directeur départemental des
territoires des Yvelines,
et par subdélégation,
La cheffe du service de l’éducation
et de la séeugité Aoutières
Emmanuelle DOYELLE
3
Portant fermetures des bretelles de l'A12 dans le cadre du passage du Tour de France 2022
DDT - 78-2022-06-27-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’Autoroute A12 et la Route Nationale 12 dans le cadre du passage du Tour de France cycliste 2022 à BOIS d’ARCY 18 at T5
DDT - 78-2022-06-27-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’Autoroute A12 et la Route Nationale 12 dans le cadre du passage du Tour de France cycliste 2022 à BOIS d’ARCY 19 Préfecture des Yvelines
78-2022-06-28-00006
Procès-verbal 2022-012 suite à la session de
certification PAE FPS du GIGN
Préfecture des Yvelines - 78-2022-06-28-00006 - Procès-verbal 2022-012 suite à la session de certification PAE FPS du GIGN 20 LNAGIS
A
*TINLVNOIS
(60)
XIOA
T861/€0/60
AIN
SHAVAL
(p6)
1U0d-91-uoquoreu)
v861/CI/LI
uornf
#AONSAH9-NVAZN19
FI
9 V/
(EL)
SION
0661/€0/SI
IH
* INVHO
Cp
Y/
(LL)
UN
9861/£0/LI
SIXO]Y
*AIAHHNIN
ct
(IT)
sAQuoUI
6861/80/70
|
Intd
PVIVAS
cr
PUY
(68)
2Hoxnv
ES6I/LO/0T
|
usnseqos
9 XNVAZUIA
Gt
|
(SL)
048
T-uS-ueunsDAUuRS
|
S861/80/I
USHPY
*4'TIHdOHHL
PV
(9£)
xnomeoygqo)
0661/10/60
SIXOTY
’STNUOVI
La
/
(SL)
at
1 SUEd
€661/90/80
UIBUIOY
#[TIONId
PV
(EL)
preuoineereg)
OLGI/11/r0
|
oueuydsis
* [114SId
TP
ÿ
(19)
Ser4
€861/I0/LT
poIssof
fONVAVL
WP
(65)
Souuorouote
A
E86I/TO/£I
PrAG
*LANÔdNVA
4N0I909
V4
AAÔI90O9VAHd
AdIAOA
1
4Q
SIAV,7
V
AdIAd4.1
AONVSSIVN
AWHOAINOD
AG
SIAV
HONVSSIVN
AG
QATTI
Ad
ALVA
WONAHd
NON
NON
ANS
NOISIDAG
IS
NOLLVALLONW
(x)
NOILLVOMIELUAD
:HNYNOINON9
NON
Ê
7:
HNNOINOO
?
ÿ”_:
SNATHIA
SAAISSOQ
CIO"TCOT
oN
dQIS
ALHUUV
:NIA
4Q
AUNAH
SHddV'iL
06182
oe
À
7
r
Q
\Ü
7
OOUYI
& um
87
IPIeU
97
SANODAS
SAAHLNAAA
XNA
V
HNALVNAOA
4Q
IO'IAMA.T
V
AHNÔTIddY
41909V4Ad
V1
Y
NOILLVOHILLHAID
AG
NOISSAS
anbi$05vpod
Suruuvjd
01394
2]
39
UOÿDN1DA2,p
SIA
UO1)99J01
9pP
J9
9SU99P
9P
FPH9JSIUIULIOJUI
991AS
S9JLIN99S
S9P
UOIJOO.II(T Joulqu)
2JJenpratput
201]
0j
fuowioaniodu
24pu10f
(4
)
Préfecture des Yvelines - 78-2022-06-28-00006 - Procès-verbal 2022-012 suite à la session de certification PAE FPS du GIGN 21 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2022-06-28-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice
depuis la pointe de l'île des Migneaux à Poissy
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis la pointe de l'île des Migneaux à Poissy 22 PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation du domaine fluvial
pour le tir d'un feu d'artifice depuis la pointe de l'Île des Migneaux à Poissy
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la navigation intérieure,
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,
Vu l'arrêté n°78-2022-06-01-00003 du 1° juin 2022 complétant l'arrêté préfectoral n° 78-2022- 04-13-00001 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric Winckler, sous-préfet de Saint Germain en Laye,
VU la demande du 13 avril 2022 présentée par M. le Maire de Poissy,
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 4 mai 2022,
VU l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 20 mai 2022, VU le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice en date du 3 juin 2022,
Arrête :
ARTICLE 1° : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables
de France
Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis une barge au milieu de la Seine maintenue par Un pousseur, au niveau du PK 78,000 impacte la Seine sur toute sa largeur, qui doit de ce fait être neutralisée, du PK 77,200 (pointe aval de l'Île Saint-Louis) au PK 78,800 (pointe aval de l'Îlot blanc), pendant le tir du feu.
L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau pour le stationnement de la barge et du pousseur et le tir d'artifices au niveau du PK 78,000 du 13 juillet 2022 à 14h00 au 14 juillet 2022 à 8h00.
TEL: 01.30.61.34.64
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis la pointe de l'île des Migneaux à Poissy 23 ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'autorisation de cette manifestation est accompagnée de mesures temporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, la navigation sera arrêtée le 13 Juillet 2022 de 22H à 00H00 entre
le PK 77,200 (pointe aval de l’île Saint-Louis) et le PK 78,800 (pointe aval de lflot blanc).
Pendant l'arrêt de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone d'arrêt, les embarcations du service de surveillance.
Pendant l'arrêt de la navigation et afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :
" Les bateaux avalants stationneront en aval des écluses d’Andrésy, au PK 73,100,
" Les bateaux montants stationneront au garage à bateaux de Triel-Sur-Seine, au PK 85,700
Par ailleurs, en raison du périmètre de sécurité pendant le stationnement de la barge et le tir du feu d'artifices, le stationnement des bateaux sur la halte fluviale est interdit du 13 juillet 2022 à 14 h 00 au 14 juillet 2022 à 8 h O0.
ARTICLE 3 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, …). Elle sera fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.
En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de la zone d'arrêt, l’un sur la berge rive droite à l'aval de la pointe de l'Île Saint-Louis au niveau du PK 77,200, visible des bateaux avalants et l’autre sur la berge rive gauche à hauteur du PK 78,800, à l’aval de la pointe de l’îlot blanc, visible des bateaux montants.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de l'évènement.
ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :
= Impérativement respecter les horaires annoncés ;
= S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;
" Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité
adapté à la manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ; " Veiller à ce que le plan d’eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début de la manifestation ;
" Concernant l'utilisation de la barge, fournir une attestation sur l'honneur certifiant la conformité à la réglementation des bâtiments flottants et de l'usage qui en sera fait à la date de l'évènement, et vérifier la conformité des équipements utilisés auprès du prestataire (validité du titre de navigation du bateau, du certificat de capacité du conducteur, conformité de l'équipage, des passerelles et des équipements de sécurité ou annexes d'exploitation, assurances garantissant les risques associés à l'opération).
TEL : 01.30.61.34.64
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis la pointe de l'île des Migneaux à Poissy 24 " En tout état de cause, la barge doit être chargée de sable ou de matériaux inertes en
veillant à la stabilité du chargement et en particulier les limites de franc-bord, et être équipée de moyens de mouillage en état de fonctionnement et d'une signalisation de nuit.
" Mettre en place » des procédures d'urgence aptes à traiter le cas d'un passage forcé d'un bateau pouvant provoquer des remous, voire un choc direct, et déstabiliser la barge (arrêt immédiat du tir, neutralisation des bombes, …). Ces mesures d'urgences sont transmises à VNF au mois 15 jours avant la date du tir.
" En raison de la présence d'une canalisation GRT, la stabilisation de la barge par ancrage est strictement interdite.
“ Sila présence d'un pousseur constitue l'unique moyen d'assurer la stabilité de la barge à l'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur doit s'assurer que le pousseur est équipé de moyens renforcés de lutte contre l'incendie, n'a à son bord aucun container de combustible (gaz, liquides inflammables) et que les cuves de carburant à bord sont pleines pour éviter tout effet de gazéification. = S'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers ; “ Laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 5 : Information Voies Navigables de France
L’organisateur est tenu de confirmer ia manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision Action Territoriale sise 23, Ile de la Loge à BOUGIVAL (78380) - TEL : 01.39.18.23.45 - Courriel : territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l’informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - Assurance
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
ARTICLE 7 : Mesures spécifiques
Les prescriptions prises pourront être complétées en fonction des mesures spécifiques liées aux risques de la COVID 19, en vigueur à la date de la manifestation.
ARTICLE 8 : Publication des mesures de Police
Voies navigables de France est chargé de publier par voie d'avis à la batellerie, les mesures temporaires de Police édictées afin d'avertir les bateliers et les usagers de la voie d’eau.
ARTICLE 9 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Saint-Germain- en-Laye ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
TEL: 01.30.61.34.64
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis la pointe de l'île des Migneaux à Poissy 25 ARTICLE 10: Exécution
Le Commissaire de Police de CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le Chef de la Brigade Fluviale de CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le Chef de l'Unité Territoriale d'itinéraire Boucles de
Seine et le Directeur du Service Départemental d‘'Incendie et de Secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs dont et dont copie sera également adressée à Monsieur le Maire de Poissy.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 2 8 JUIN 2022
Pour le Préfetket gar délégation,
Le se js-Rréfet, __
ehan-EriC WINCKELER
TEL: 01.30.61.34. 64
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis la pointe de l'île des Migneaux à Poissy 26 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2022-06-28-00005
Arrêté portant autorisation d'occupation du
domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice
depuis un ponton amarré à Conflans Sainte
Honorine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis un ponton amarré à Conflans Sainte Honorine 27 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germaïin-en-Laye
DES YVELINES Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales
pr
et de la Réglementation
galité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation du domaine fluvial
our le tir d'un feu d'artifice devuis un ponton amarré
à Conflans-Sainte-Honorine
P P p
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 42411
à 71 relatifs aux règlements de
police de la navigation intérieure,
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables
de France,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant
la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la
navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau,
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative
aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai
2019 portant Règlement Particulier
de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,
Vu l'arrêté n°78-2022-06-01-00003 du 1° juin 2022 complétant
l'arrêté n° 78-2022-04-13-00001
portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric Winckler,
sous-préfet de Saint Germain
en Laye,
VU la demande du 24 mai 2022, présentée par M. le Maire
de Conflans-Sainte-Honorine,
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 9 juin 2022,
VU l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine
en date du 6 juin 2022,
VU le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice en date
du 14 juin 2022,
Arrête :
ARTICLE 1° : Autorisation d'occupation du plan d'eau
géré par Voies Navigables de France
L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau pour le
stationnement d'un ponton ancré à
la berge, rive droite de la Seine, au niveau PK 69,880, pour
Une durée comprenant la période
du tir et le temps de positionnement et de repliement des
installations.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigation
L'autorisation de cette manifestation est accompagnée
de mesures temporaires de police
pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifices
dans le respect des périmètres de
sécurité, la navigation devra être interdite et sera interrompue
SUT la Seine le 13 Juillet 2022 de
22h30 à 00h00, du PK 69.200 (aval du port de plaisance)
au PK 70.500 (pont de Conflans).
Seules seront admises à circuler dans la zone comprise
entre les PK 69,200 et PK 70,500, les
embarcations du service de surveillance, de secours et de
police.
TEL : 01.30.61.34.64
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis un ponton amarré à Conflans Sainte Honorine 28 Pendant l'arrêt de navigation, les usagers de la voie d’eau pourront
stationner :
= Pour les bateaux avalants, garages de Bougival, du PK
48.900 au PK 49.200 (rive gauche,
bras de la rivière neuve), du PK 47950 au PK 48.600 (rive
droite, bras de Marly)
“ Pour les bateaux montants, garages de Conflans, du
PK 70,580 au PK 70,980 (rive droite sur
25 mètres de largeur), du PK 70,720 au PK 71100 (rive
gauche sur 25m de largeur), du PK
71,096 au PK 71,200 (rive droite sur 17 mètres de largeur).
ARTICLE 3 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique
à mettre en place pour sécuriser la
manifestation (bouées, panneaux).
En tout état de cause, il devra installer de chaque côté
de la zone d'arrêt des panneaux
d'interdiction de passage visibles par l'ensemble des usagers
de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré
par l'organisateur dès la fin de
l'évènement.
ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation
l'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation
et de la sécurité de
l'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :
= _|mpérativement respecter les horaires annoncés ;
= S'assurer des conditions météorologiques prévues le jour
de la manifestation et
prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions
météorologiques
ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;
s Mettre en place, sous son entière responsabilité,
un service d'ordre et de sécurité
adapté à la manifestation.
En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le
canal 10 (utilisé par les
bateaux de commerce) devra être assurée continuellement
jusqu'à la fin de
l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant
la zone et de pouvoir
alerter en cas de besoin.
Les secours devront pouvoir être joints à tout moment et par
tout moyen.
Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions
pour informer les
propriétaires de bateaux stationnés sur le secteur de l'arrêt
de navigation, de la tenue
du feu d'artifices. Aucun bateau en transit ne devra stationner
dans la zone de tir;
= Veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute
embarcation, avant le début
du tir du feu d'artifice ;
= S'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire,
par les artificiers
circulant sur les berges ;
Mettre en place des procédures d'urgence aptes à traiter le
cas d'un passage forcé
d'un bateau pouvant provoquer des remous, voire un choc
direct, et déstabiliser le
ponton (arrêt immédiat du tir, neutralisation des bombes, …).
Ces mesures d'urgences
sont transmises à VNF au mois 15 jours avant la date du tir.
" Concernant l'utilisation du ponton flottant, celui-ci devra
être chargé de sable ou de
matériaux inertes en veillant à la stabilité du chargement et
en particulier des limites
de franc-bord, et être équipée de moyens de mouillage en
état de fonctionnement et
d'une signalisation de nuit ;
Par ailleurs, le ponton devra être stabilisé par ancrage. Le pousseur,
UNE fois le ponton
mis en place, devra quitter le périmètre de tir pendant la durée
du feu d'artifices ;
Le ponton, en tant qu'établissement flottant, devra être conforme
à la réglementation
en vigueur.
“ Sila présence d'un pousseur constitue l'unique moyen
d'assurer la stabilité du ponton
à l'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur
devra s'assurer que le
pousseur est équipé de moyens renforcés de lutte contre l'incendie,
n'a à son bord
aucun container de combustible (gaz, liquides inflammables)
et que les cuves de
carburant à bord sont pleines pour éviter tout effet de gazéification.
" Le matériel d'armement des participants et les embarcations
nécessaires à a
manifestation doivent être conformes à la réglementation
“ Lors des déplacements et des phases de stationnement,
ces dernières devront
respecter les prescriptions du code de la navigation
TEL : 01.30.61.34.64
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis un ponton amarré à Conflans Sainte Honorine 29 = Laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation
" La manifestation sera annulée en cas de forte crue ou de grosses
intempéries
ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de France
L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours
à l'avance à la Subdivision
Action Territoriale sise 23, lle de la Loge à BOUGIVAL (78380) - TEL
: 01.3918.23.45 - Courriel :
territoires.uti.bouclesdelaseine@vnfifr et de l'informer de tout changement
de programme où
d'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - Assurance
L'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient
survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement
de la manifestation.
A ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat
d'assurance garantissant,
sans limitation, les risques encourus par les participants et les tiers
ainsi que les dommages qui
pourraient Être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et
le matériel de sécurité.
ARTICLE 7 : Mesures spécifiques
Les prescriptions prises pourront être complétées en fonction
des mesures spécifiques liées
aux risques de la COVID 19, qui seraient en vigueur à la date de la
manifestation,
ARTICLE 8 : Publication des mesures temporaires de police
Voies Navigables de France est chargé de publier, par voie d'avis
à la batellerie, les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les bateliers et les usagers de
la voie d'eau.
ARTICLE 9 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Sous-Préfet de Saint-Germain-
en-Laye ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
Écologique.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision
implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
ARTICLE 10 : Exécution
Le Commissaire de Police de CONFLANS-SAINTE-HONORINE,
le Chef de la Brigade Fluviale
de CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le Chef de l'Unité
Territoriale d'itinéraire Boucles de
Seine et le Directeur du Service Départemental d'incendie et de
Secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes
Administratifs dont copie sera également adressée à Monsieur
le Maire de Conflans-Sainte-
Honorine.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 2 8 JUIN 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Squs-Préfet,
ps
Jehan-Eriè WINCKLER
TEL : 01.30.61.34.64
01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2022-06-28-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine fluvial pour le tir d'un feu d'artifice depuis un ponton amarré à Conflans Sainte Honorine 30