Compte-Rendu - cm du 13 octobre 2020 cr

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Compte-Rendu - cm du 13 octobre 2020 cr Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Giriviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 13 octobre 2020 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

G Giriviller République Française Région GrandEst Département de Meurthe-et-Moselle CONSEIL MUNICIPAL - 13 OCTOBRE 2020 - COMPTE-RENDU Absent : M. Defolie pouvoir à M. Roch Convocation du 7 octobre 2020 Approbation du compte-rendu de la séance précédente Désignation d’un secrétaire de séance : Francis Roch Repas de fin d’année des Seniors 2020

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et des

consignes gouvernementales, et après délibération, le

conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas or-

ganiser de repas de fin d’année.

Colis des seniors 2020

Il est destiné aux plus de 65 ans ; actuellement, ils

sont 15.

Femmes : 8

Hommes : 7

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de distribuer un colis de fin d’année.

Il s’agit d’un colis fabriqué par « Fou du terroir » au

prix unitaire de 32.00 € ttc.

Ce colis sera distribué en porte-à-porte par les membres

du conseil municipal aux environs de st-Nicolas ou de

Noël.

Commande passée le 14 octobre 2020.

Éolienne

Nous avons été approchés par la société WKN pour

un projet de parc éolien sur le territoire communal.

Vous êtes en possession du compte-rendu (émail le

23 septembre 2020 et distribution dans les boites à

lettres) de la réunion qui s’est tenue en mairie le 21

septembre, en présence de M me Justine Pomard et de

M. Julien Cochard.

Afin de se faire une idée plus précise des impacts que

représentent les éoliennes, le conseil municipal dé-

cide, à l’unanimité, de contacter les maires de Hail-

lainville ou Igney pour une réunion d’information.

Ces communes ont un parc éolien (le même) sur leur

territoire.

Demande de RV par émail a été adressée, le 14 oc-

tobre, aux maires de Haillainville et Igney

Fleurissement des massifs en 2021

Monsieur Hachon de « Paysagiste par nature » a ré-

alisé un état des lieux en présence de membres du

conseil municipal, le 5 septembre dernier.

Il fait une proposition d’un montant de 1.250 € ht

pour une réhabilitation des massifs les plus intéres-

sants (environ 12).

Les travaux pourraient être réalisés dès cet automne.

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de passer commande à M. Hachon de «

Paysagiste par nature », pour un montant de 1.250.00

€ ht.

Commande passée le 14 octobre 2020.

Éclairage public - Info

Par courrier reçu le 5 septembre 2020, le département

nous fait savoir que notre dossier de subvention, rela-

tif à la mise en place d’ampoules LED est complet, et

que nous pouvons commencer les travaux.

Il y a tout de même certaines restrictions.

Faut-il réaliser ces travaux en 2020, ou attendre 2021 ?

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’attendre 2021.

Éclairage public

Ampoule à changer à la hauteur du 36 rue des 3 Fon-

taines.

SMS envoyé à la Sté Alizon le 14 octobre 2020 à 8h55 Association des communes forestières

Désignation d’un titulaire et d’un suppléant

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de désigner :

M. Olivier Simon en qualité de titulaire et

M. Francis Roch en qualité de suppléant.

Commémoration du 11 Novembre 19182

Logement communal - 24 rue des 3 Fontaines

État des crépis

Notre attention a été attirée par un courrier de Mme

Vieria-Rodrigues à propos des crépis de l’immeuble

sis au 24 de la rue des 3 Fontaines.

Bernard (ancien maçon) et moi, nous nous sommes

rendus sur place pour examiner la situation.

En effet, les crépis des murs d’enceinte, côté jardin, se

délitent et tombent par plaques.

Cet état de fait ne porte pas préjudice à la structure

des murs. Il ne s’agit que d’esthétique.

Il n’en demeure pas moins que les morceaux qui

chutent sont dangereux pour les locataires.

Ce constat ne date pas d’hier. Dès 2016, la société

ADAMI a été sollicitée pour mettre en œuvre la ga-

rantie décennale, et l’architecte - M. Muller - a été

informé de la situation.

Cela a été fait par lettre recommandée avec AR.

Ni l’un ni l’autre n’ont donné suite à notre réclama-

tion.

En 2018, la même démarche a été réalisée. Sans plus

de succès.

Le 23 septembre dernier un nouveau courrier recom-

mandé avec AR a été adressé à la société ADAMI.

Ce courrier, sans enveloppe, a bien été réceptionné le

29 septembre 2020.

Quels moyens contraignants faut-il désormais employer,

car nous nous trouvons en présence d’une jurisprudence

qui ne nous est pas favorable ? :

Le Moniteur ---> : « ... La Cour de cassation, le 13

février dernier, a affirmé qu’un enduit de façade des-

tiné simplement à imperméabiliser ne peut être consi-

déré ni comme un élément d’équipement, ni comme

un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.

» ; en conséquence de quoi, il n’y a pas de garantie

décennale.

Ceci expliquerait le silence de nos interlocuteurs.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’una-

nimité, de confier l’étude de ces cas à la commission «

Travaux ».

NB : La situation est identique au 21 rue des 3 Fon-

taines.

SDAA 54 (2) - Modifications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et

L5211-20 qui définissent les modalités d’admission

et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération n°25-2020 du SDAA 54 du 22 sep-

tembre 2020,

Après avoir pris connaissance des explications four-

nies par le maire.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’una-

nimité, d’accepter les demandes d’entrée du SDAA 54

de :

- La communauté de communes du Sel et du Vermois

pour son périmètre entier,

- La commune de Dieulouard.

Commissions communales

Les commissions peuvent se réunir sur proposition de

leur responsable, avec information au maire*.

Travaux : M. Olivier Simon

Finances : Mme Isabelle George

Jeunesse : M me Sabrina Roche

* Le maire est président de droit de toute commission

(article L. 2121-22 alinéa 2).

Route de Seranville - C n° 2 - Nettoyage des

abords

Les fossés du CC sont encombrés d’arbres et de

branches cassés qu’il conviendrait de couper ou d’en-

lever.

Il y a également des rejets.

Il est proposé au conseil municipal d’organiser une

opération de nettoyage qui impliquerait une coupure

de la circulation routière (à prendre en concertation

avec la commune de Seranville), la mise à disposition

d’une benne tractée, et de personnel équipé de tron-

çonneuse, gants, casques, ....

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’organiser ce ramassage en faisant ap-

pel à toutes les bonnes volontés.

Date à fixer par M. O. Simon (un samedi, avant l’hi-

ver).

Hangar - 22 rue des 3 Fontaines

La situation s’aggrave au niveau de la faîtière.

Désormais, on constate un déplacement latéral d’élé-

ments (poutre, plaques, ...) qui met en danger la stabi-

lité du toit, ainsi que l’intégrité du mur mitoyen.

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de demander un ou des devis.

Par ailleurs, la commission « Travaux » entreprendra

une étude et fera des propositions.