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Déliberation - DELIB145 24 tampon
Déliberation - DELIB133 24 tampon
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB133 24 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
O Publié le 24/12/2024 S LOGO
ID : 013-211300975-20241219-DELIB133_24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
PEUT EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs —- BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en raie : Co a 33 |
Nombre de sutaune exprimés : | L 33
Vote pour : En 33
Vote contre : /
ansntisR : L /
N°_133/24 - Création de commission municipale et extra-municipales - Nomination
des Elus
Rapporteur : MME LE MAIRE
L'assemblée est informée que, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions portant
Nomenclature : 5.3 RATEPOE . ! Ë
ID :013-211800975-20241219-DELIS 132 ES 5E © m
sur des affaires d'intérêt local dans les domaines les plus divers. La création de ces commissions reste une prérogalive facultative pour l'assemblée délibérante.
Ces commissions sont convoquées par Madame le Maire, qui en est Présidente de plein droit, dans les huit jours suivant leur constitution. Dans cette première réunion, les commissions désignent Un vice-Président qui peut les convoquer et les présider si Madame le Maire est absente ou empêchée.
Il est proposé à l'assemblée la création des.commissions suivantes :
Commission pour l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap :
Adjointe : Mme ORIOL Anne-Claire Référente : Mme BEAUMONT Anne
Membres :
- M. ISNARD Robert
- M. LAPORTE Jean-Michel
- M. RIPOLL Fabien
- Mme PAULIN Joëlle
- Mme COLLIN Stéphanie
- Mme FERREIRA Alice
- M. ROSSITTO David
Commission exfra-municipale Centenaire de la ville :
Membres :
- M. DEMARQUE Mickaël
- Mme COLLIN Stéphanie
- Mme PERDRIAU PRIEGO Sandrine
- Mme LISSOIR Anaïs
- Mme ORIOL Anne-Claire
- Mme PAULIN Joëlle
- Mme GIBERT Elia
- Mme GUIGUE Annie
Et
2 membres extérieurs qu conseil municipal qui seront désignés par le Maire.
Commission extra-municipale taurine :
Membres :
- M. IMBERT Frédéric
- M. ISNARD Robert
- M. MORRA Geoffroy
- M. DEMARQUE Mickaël
- Mme BALBIS Caïherine
- M. FALCHERO Guillaume
- Mme TEIXIER Tania
H y aura également des membres extérieurs au conseil municipal en qualité de « personnes qualifiées » qui seront désignés par le Maire.
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 24/12/2024 S LG
ID : 013-211300975-20241219-DELIB133_24-DE
En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la
création de ces commissions ainsi que sur leur composition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 19 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
a
Nomenclature : 5.3