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Déliberation - daf59915840b07f3ce25580fa64f2855
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - daf59915840b07f3ce25580fa64f2855)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230609-20230609002-DE
do ARCHES Cantal [ _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-trois mai deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents: Jean-Michel BATTUT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE,
Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT.
Absent représenté : Sébastien PETIT représenté par Yves MAGNE
(pouvoir en date du 9 juin! 2023)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20230609002 |
PROGRAMME DE VOIRIE 2023 : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE SES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE, LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
| Classement thématique : 8.3 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu sa délibération n°2020/12/20/013 du 20 décembre 2020 approuvant des travaux de réfection de la voie communale Le Cheix-Chabannes (VC1),
vu le projet de programme de voirie pour 2023 préparé à la demande du maire par Cantal Ingénierie et Territoires
(CIT) et portant d’une part, sur une première tranche des travaux de réfection de la route Le Cheix-Chabannes
approuvés par la délibération visée ci-dessus (zone À, B et C du projet) et d'autre part, sur la partie de la voie
communale n°3 (Soultz-Montfort-limite Sourniac) non rénovée en 2020 (de Montfort à la limite communale),
vu le montant estimatif de ces travaux figurant dans l'étude de CIT,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, Monsieur Frédéric
NEYRAT, conseiller municipal intéressé à l'affaire ne prenant pas part à la délibération :
1°) d'approuver le programme de travaux de voirie 2023 tel que décrit ci-dessus ; les travaux seront réalisés sous la maîtrise d'œuvre de Cantal Ingénierie et Territoires ; Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le ET
ID : 015-211500103-20230609-20230609002-DE
2°) d'approuver la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre de la rénovation de la
voie communale n°1 Le Cheix-Chabannes qui seront dans un premier temps formalisées sous la forme de
promesses de vente signées par les propriétaires concernés pour des surfaces estimatives et confirmées après
réalisation des travaux pour les surfaces réelles en vue de la conclusion des actes de vente ; il est précisé à ce
stade que les surfaces nécessaires à la nouvelle emprise de voirie seront acquises au prix de 5 € le m°, les frais
de bornage et de la vente étant intégralement pris en charge par la commune ;
3°) d'autoriser le maire à préparer et conclure la convention de maîtrise d'œuvre avec CIT et les promesses de
vente évoquées ci-dessus ;
4°) d'autoriser le maire à lancer sous la forme d'une procédure adaptée la consultation des entreprises en vue de
la réalisation du programme de voirie 2023 en lien avec le maître d'œuvre CIT.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 12 juin 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
À Arches, le 12 juin 2023
Le Maire,
dupe Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.