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Déliberation - 05 02 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Département du TARN Ex Reguen préfecture le 27/09/2022
Commune de del Afiché le ze CASTELNAU DE LEVIS dul1D:081:218100634-20220926-05 02 2022-DE Du 26/09/2022
L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le vingt septembre deux mil vingt et un.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean- Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, Marion BORTHELLE,
Romain GUIERRE, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents - Excusés : Elsa KLAVUN — procuration à Marion BORTHELLE
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 20 septembre 2022
Secrétaire de séance : David TARDIEU
Nombres de membres :
En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18
05 02 2022 Subvention Clé des champs :
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 7120 € correspondant à la part
communale de l'accueil des enfants de Castelnau de Lévis pour l’année 2021.
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement de cette
subvention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,