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Arrêté - VAP2023 arrete 234 Reprofilage enrobe 2et3 Octobre Gemages
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 234 Reprofilage enrobe 2et3 Octobre Gemages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche Et
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°234/2023
Arrêté portant interdiction de circulation
Chemin communal C2 (à partir du cimetière de Gémages jusqu’au RD 636) Commune déléguée de Gémages
Le vendredi 27 septembre 2023 de 8h à 18h
Le lundi 02 octobre et le mardi 03 octobre 2023 de 8h à 18h
Pour effectuer des travaux de reprofilage chemin en enrobé
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
+ VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
+ VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
+ VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
« VU la demande en date du 26 septembre 2023 formulée par l’entreprise Colas France — Alençon (61),
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux, en toute sécurité, de
reprofilage en enrobé du chemin communal C2, entre le cimetière de Gémages jusqu’au RD 636, il est
nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules, le 27 septembre 2023 et les 02 et 03
octobre 2023, de 8h à 18h, commune déléguée de Gémages, à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite dans le chemin communal C2, à partir du cimetière de Gémages jusqu’au RD 636,
commune déléguée de Gémages, le vendredi 27 septembre 2023 et le lundi 02 et mardi 03 octobre 2023,
entre 8h et 18h.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place. Les véhicules devront emprunter la RD 636, RD 211 puis RD 107 pour
rejoindre le bourg de la commune déléguée de Gémages.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés da
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
4959 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 26/09/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr 1
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