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Déliberation - D2023 27 Renouvellement bail Cochard Sineau Preteux
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 27 Renouvellement bail Cochard Sineau Preteux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-27 2023-95
Transmis en Préfecture le 25/08/2023
Reçu en Préfecture le 25/08/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20230824-2023-27-AU
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2023-27
3.3 - Locations
Location logements
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que les baux des logements sis au 84, rue de Saumur se terminent le 31 août 2023, CONSIDERANT que l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale a autorisé la location de ces logements à titre précaire et révocable,
DECIDE
Article 1 :
✓ de renouveler les baux des logements situés au 84, rue de Saumur, qui commenceront à courir le 1er septembre 2023 au 31 août 2024, à :
- Monsieur Florian SINEAU (RDC droit)
- Monsieur PRETEUX et Madame REGNIER (Etage)
✓ de renouveler le bail du logement situé au 84, rue de Saumur, qui commencera à courir le 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, à :
- Madame Isabelle COCHARD (RDC gauche)
Article 2 : Le produit sera encaissé à l’article 752 du budget.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
- Service de gestion comptable de Chinon
- Monsieur le Sous-Préfet de Chinon
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 24 août 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT